Approbation ou enregistrement des aliments pour animaux de ferme : Comment présenter une demande

Une fois vos informations préparées, vous pouvez remplir et payer votre demande d'approbation ou d'enregistrement par le biais de la plateforme de soumission électronique, Mon ACIA.

Une personne ayant le pouvoir de signature désigné doit envoyer le formulaire de demande en ligne par le biais de Mon ACIA.

Lorsqu'une signature d'un agent canadien est requise, l'ACIA contactera le requérant pour obtenir la signature si nécessaire. Cette étape aura lieu une fois que l'ACIA aura accepté et consigné la demande dans la file d'attente pour évaluation par l'ACIA.

L'ACIA va seulement traiter votre paiement une fois que la demande est acceptée pour être évaluée.

L'ACIA ne traitera votre paiement qu'une fois que la demande aura été acceptée en vue de son évaluation.

Présenter une demande via Mon ACIA

Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon ACIA, vous pouvez soumettre votre formulaire CFIA/ACIA 5933 – Demande d'approbation ou d'enregistrement pour les aliments du bétail en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail rempli et votre dossier de soumission par voie postale à l'adresse suivante :

Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
A/N : Programme des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada