Recherche sur les aliments pour animaux de ferme: Aperçu
Recherche sur les aliments pour animaux de ferme
Au Canada, la recherche sur les aliments pour animaux de ferme est une activité réglementée par la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, à moins qu'elle soit :
- exemptée en vertu de l'article 3 du règlement
Le document de directives réglementaires, Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail, explique quand la recherche sur les aliments pour animaux de ferme doit être approuvée au Canada.
Les chercheurs doivent soumettre une demande à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant le début d'un essai de recherche au Canada si la recherche sur les aliments pour animaux de ferme n'est pas exemptée du règlement.
Frais
Veuillez consulter le formulaire CFIA/ACIA 5916 – Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail ou la Partie 4 de l'Avis sur les prix de l'ACIA pour connaître le montant des frais.
Délais de traitement
Dans un délais de 90 jours.
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