Sélection de la langue

Recherche

Recherche sur les aliments pour animaux de ferme: Aperçu

Recherche sur les aliments pour animaux de ferme

Au Canada, la recherche sur les aliments pour animaux de ferme est une activité réglementée par la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, à moins qu'elle soit :

Le document de directives réglementaires, Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail, explique quand la recherche sur les aliments pour animaux de ferme doit être approuvée au Canada.

Les chercheurs doivent soumettre une demande à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant le début d'un essai de recherche au Canada si la recherche sur les aliments pour animaux de ferme n'est pas exemptée du règlement.

Frais

Délais de traitement

Dans un délais de 90 jours.

Date de modification :