Avis à l'industrie — Liste des espèces aquatiques vulnérables
Le 31 mars 2021
Fondés sur des données scientifiques solides, les contrôles à l'importation sont déterminants pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies au Canada. Dans le cadre de ses efforts constants visant à moderniser la réglementation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) incorporera par renvoi la liste des espèces aquatiques vulnérables à l'annexe III du Règlement sur la santé des animaux. Cela signifie que la liste sera dorénavant un document distinct qui est affiché sur le site Web de l'ACIA et fera l'objet d'un renvoi dans le règlement. La modification permettra à l'ACIA de s'assurer que les espèces énumérées dans le Règlement sur la santé des animaux comme nécessitant un permis d'importation au Canada sont conformes aux espèces énumérées dans les normes internationales.
À compter du 31 mars 2021, 12 espèces seront ajoutées à la liste des espèces vulnérables (espèces vulnérables aux maladies réglementées) et 7 espèces en seront retirées parce qu'elles ne sont plus considérées comme étant vulnérables à une maladie répertoriée par l'ACIA. La liste sera révisée une fois par année en fonction des modifications apportées à la liste du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) et en fonction des plus récentes données scientifiques. Toute modification sera effectuée conformément à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi.
Exigences relatives à l'importation
Tous les animaux aquatiques figurant sur la liste des espèces vulnérables :
- doivent faire l'objet d'un permis d'importation valide délivré par l'ACIA;
- doivent satisfaire aux exigences canadiennes en matière d'importation pour être admissibles à l'entrée au Canada.
Les permis d'importation font état des exigences qui s'appliquent à l'importateur au Canada ainsi que des mesures zoosanitaires qui doivent être prises dans le pays exportateur.
Renseignements supplémentaires
Coordonnées de la personne-ressource
Joanne Constantine
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
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