Avis à l'industrie : Modifications aux exigences d'importation pour les suppléments pour animaux de compagnie

2024-04-16

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modernise et simplifie les exigences en matière d'importation de suppléments alimentaires pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux. Cet page web vous informer à l'avance des changements aux exigences d'importation, qui seront publiées le 24 juin 2024.

1. Simplification de la catégorisation des suppléments alimentaires pour animaux de compagnie

Les catégories actuelles de suppléments alimentaires pour animaux de compagnie figurant dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ne reflètent pas fidèlement la variété des options disponibles sur le marché. Le 24 juin 2024, l'ACIA mettra à jour le SARI pour n'inclure que 3 catégories de compléments :

1. les suppléments ne contenant aucun ingrédient d'origine animale,
2. les suppléments ne contenant que des ingrédients d'origine animale hautement transformés, et
3. les suppléments contenant des ingrédients d'origine animale qui ne sont pas hautement transformés

Ingrédients d'origine animale hautement transformés

• Albumine
• Produits dérivés des abeilles
• Sulfate de chondroïtine
• Collagène
• Phosphate dicalcique
• Œufs et produits d'œufs
• Huiles de poisson
• Gélatine et capsules de gélatine
• Matériel d'origine marine non équaris (autre que l'huile de poisson et la poudre de moules vertes)
• Lait et produits laitiers
• Poudre de moules vertes
• Suif
• Vitamine A
• Vitamine D3 provenant de la lanoline

Ingrédients d'origine animale non hautement transformés

• Viande
• Organes
• Abats
• Os ou farine de viande
• Bouillon d'os
• Plasma séché par atomisation ou autres dérivés du sang, y compris la farine de sang
• Produits d'une usine d'équarrissage (autre que l'huile de poisson et la poudre de moules vertes)

Les suppléments alimentaires pour animaux de compagnie ne contenant aucun ingrédient d'origine animale seront autorisés à partir de n'importe quel pays, avec une copie de l'étiquette ou de la liste des ingrédients du fabricant. Les suppléments alimentaires pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire (voir appendices 1 et 2 ci-dessous). Le SARI sera mis à jour lorsque ces changements seront publiés afin de préciser si les suppléments seront acceptés ou refusés en provenance de chaque pays, ce qui permettra aux importateurs de trouver plus facilement les informations qu'ils souhaitent.

2. Certification zoosanitaire

Les certificats zoosanitaires pour les suppléments alimentaires contenant des ingrédients d'origine animale permettront au vétérinaire officiel du pays exportateur de biffer les ingrédients qui ne sont pas inclus dans la cargaison certifiée. En outre, différents types de suppléments alimentaires dans le même envoi pourront être certifiés à l'aide du même certificat zoosanitaire, en autant qu'ils appartiennent tous à la même catégorie « hautement transformé » ou « non hautement transformé ».

3. Suppléments pour animaux de compagnie fabriqués aux États-Unis d'Amérique

Pour les compléments alimentaires pour animaux de compagnie fabriqués aux États-Unis uniquement (et non pour les produits fabriqués dans d'autres pays et transbordés ou reconditionnés aux États-Unis), l'ACIA exigera le même certificat zoosanitaire qui celui actuellement utilisé pour les aliments thermiquement traités pour animaux de compagnie (voir l'appendice 3 ci-dessous). Les établissements d'exportation situés aux États-Unis devraient discuter avec leur vétérinaire de l'USDA-APHIS (United States Department of Agriculture Animal Plant Health Inspection Service) de la fréquence des inspections des établissements et de ce qui est nécessaire pour qu'ils signent un certificat zoosanitaire. Si une installation américaine ne sait pas comment procéder pour obtenir l'autorisation d'exporter vers le Canada, elle doit contacter le bureau local du Veterinary Services (VS) (ce lien en anglais seulement).

Appendice 1 – Déclarations zoosanitaires pour les suppléments, minéraux et vitamines pour animaux de compagnie, comprenant uniquement des ingrédients d'origine animale hautement transformés

Chaque expédition doit être accompagnée d'un certificat d'exportation zoosanitaire, signé par un vétérinaire officiel du pays d'origine, attestant des conditions suivantes :

1. Les suppléments finis et transformés pour animaux de compagnie tels que décrits dans le certificat zoosanitaire d'exportation ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et supervisée par l'autorité vétérinaire compétente
2. Le supplément ne contient aucun des ingrédients suivants : viande, organes, abats, farine d'os ou de viande, bouillon d'os, plasma séché par atomisation ou autres dérivés du sang (y compris la farine de sang), ou produits d'une usine d'équarrissage (autre que l'huile de poisson et de la poudre de moules vertes)
3. Le produit exporté contient les ingrédients d'origine animale suivants (pour le point 3, supprimer la/les mention(s) inutile(s)) :
   1. Gélatine et/ou collagène dérivés des espèces suivantes : porcine, piscicole, équine, ovine ou caprine.
   2. Gélatine et/ou collagène dérivés de bovins
      1. b1. Est dérivé de peaux
         et/ou
      2. b2. Est dérivé d'os de bovins originaires de régions reconnues par l'Organisation mondiale de la santé animale (l'OMSA) comme présentant un risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine (d'ESB)
         et/ou
      3. b3. Est dérivé d'os de bovins originaires de régions reconnues par l'OMSA comme présentant un risque contrôlé d'ESB
         et
         1. b3a) Les os proviennent de bovins ayant subi avec succès une inspection ante et post mortem,
         2. b3b) Les os n'incluaient pas le crâne ou la colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus
   3. Phospholipide d'œuf ou lécithine d'œuf, œuf séché par pulvérisation ou autres ingrédients d'œuf
      1. c1. Les ingrédients des œufs issu proviennent d'un pays ou d'une zone reconnu(e) par le Canada comme exempt(e) d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie à virus vélogène de Newcastle.
         ou
      2. c2. Les ingrédients des œufs ont été traités d'une manière suffisante pour inactiver les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie à virus vélogène de Newcastle, conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA.

   4. Matières d'origine marine provenant de poissons, de mollusques et de crustacés, y compris les huiles de poisson/krill, les moules vertes, les mollusques lyophilisés et les poissons déshydratés. Seules les huiles de poisson et la poudre de moules vertes sont des produits acceptables provenant d'une usine d'équarrissage. Si elle est utilisée comme ingrédient, la poudre de moules vertes a une teneur en eau inférieure à 10 %.

   5. Lactose ou dérivés du lactose
   6. Autres laits et produits laitiers
      1. f1. L'ingrédient laitier a été produit à __________ [nom du pays ou de la région], un pays ou une région reconnu(e) par le Canada comme exempt(e) de fièvre aphteuse
         Le lait/produit laitier n'a jamais séjourné dans un pays ou une région que le Canada ne reconnaît pas comme indemne de fièvre aphteuse, sauf lors d'un transport sous scellés.
         ou
      2. f2. L'ingrédient laitier a été produit à __________ [nom du pays ou de la région], un pays ou une région que le Canada ne reconnaît pas comme étant exempt de fièvre aphteuse
         Il a été soumis aux traitements suivants
         1. pasteurisation : minimum de 72 degrés Celsius pendant au moins 15 secondes, ou
         2. ultra-haute température (UHT) : minimum de 140 degrés Celsius pendant au moins 5 secondes, ou
         3. pH final bas (moins de 6) pendant une période d'une heure, et
         4. suivi d'un deuxième traitement parmi les traitements ci-dessus, et
         5. toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination du produit après l'achèvement de la transformation par un produit de statut sanitaire inférieur.
   7. Vitamine D3 dérivée de la graisse de laine de mouton / lanoline
   8. Vitamine A enrobée de gélatine porcine
   9. Cire d'abeille, gelée royale ou autre matière dérivée de l'abeille
   10. Phosphate dicalcique bovin
       1. j1. Le phosphate dicalcique ne contient aucune trace de protéine ou de graisse
          ou
       2. j2. Le phosphate dicalcique provient d'une région reconnue par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB (__________) (nom de la région)
          ou
       3. j3. Le phosphate dicalcique provient d'une région reconnue par l'OMSA comme présentant un risque contrôlé d'ESB (__________) (nom de la région), provient de bovins ayant subi avec succès les inspections ante-mortem et post-mortem, et ne contient pas de MRS^{Note de bas de page *}.
   11. Suif bovin et/ou dérivés du suif
       1. k1. Contient une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids.
          ou
       2. k2. Contient plus de 0,15 % d'impuretés insolubles en poids et provient d'une région reconnue par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB.
          ou
       3. k3. Contient plus de 0,15 % d'impuretés insolubles en poids et provient d'une région présentant un risque contrôlé d'ESB, est issu de bovins ayant subi avec succès les inspections ante-mortem et post-mortem, et n'a pas été préparé à l'aide de matériels à risques spécifiés (MRS)^{Note de bas de page *}.
4. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination croisée du produit fini avec tout produit ou sous-produit d'origine animale dérivé d'animaux ayant un statut zoosanitaire inférieur.
5. Les suppléments ont été emballés dans un nouvel emballage qui indique clairement l'usage auquel ils sont destinés

Appendice 2 – Déclarations zoosanitaires pour les suppléments, minéraux et vitamines pour animaux de compagnie, y compris les ingrédients d'origine animale non hautement transformés tels que la viande, les farines et les dérivés du sang

Chaque expédition doit être accompagnée d'un certificat d'exportation zoosanitaire, signé par un vétérinaire officiel du pays d'origine, attestant des conditions suivantes :

1. Les suppléments finis et transformés pour animaux de compagnie tels que décrits dans le certificat zoosanitaire d'exportation ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et supervisée par l'autorité vétérinaire compétente
2. Le produit exporté contient les ingrédients d'origine animale suivants (pour le point 2, supprimer la/les mention(s) inutile(s)) :
   1. Gélatine et/ou collagène dérivés des espèces suivantes : porcine, piscicole, équine, ovine ou caprine.
   2. Gélatine et/ou collagène dérivés de bovins
      1. b1. Est dérivé de peaux
         et/ou
      2. b2. Est dérivé d'os de bovins originaires de régions reconnues par l'Organisation mondiale de la santé animale (l'OMSA) comme présentant un risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine (d'ESB)
         et/ou
      3. b3. Est dérivé d'os de bovins originaires de régions reconnues par l'OMSA comme présentant un risque contrôlé d'ESB
         et
         1. b3a) Les os proviennent de bovins ayant subi avec succès une inspection ante et post mortem,
         2. b3b) Les os n'incluaient pas le crâne ou la colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus
   3. Phospholipide d'œuf ou lécithine d'œuf, œuf séché par pulvérisation ou autres ingrédients d'œuf
      1. c1. Les ingrédients des œufs proviennent d'un pays ou d'une zone reconnu(e) par le Canada comme exempt(e) d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie à virus vélogène de Newcastle.
         ou
      2. c2. Les ingrédients des œufs ont été traités d'une manière suffisante pour inactiver les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie à virus vélogène de Newcastle, conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA

   4. Matières d'origine marine provenant de poissons, de mollusques et de crustacés, y compris les huiles de poisson/krill, les moules vertes, les mollusques lyophilisés et les poissons déshydratés. Seules les huiles de poisson et la poudre de moules vertes sont des produits acceptables provenant d'une usine d'équarrissage. Si elle est utilisée comme ingrédient, la poudre de moules vertes a une teneur en eau inférieure à 10 %.

   5. Lactose ou dérivés du lactose
   6. Autres laits et produits laitiers
      1. f1. L'ingrédient laitier a été produit à __________ [nom du pays ou de la région], un pays ou une région reconnu(e) par le Canada comme exempt(e) de fièvre aphteuse
         Le lait/produit laitier n'a jamais séjourné dans un pays ou une région que le Canada ne reconnaît pas comme indemne de fièvre aphteuse, sauf lors d'un transport sous scellés.
         ou
      2. f2. L'ingrédient laitier a été produit à __________ [nom du pays ou de la région], un pays ou une région que le Canada ne reconnaît pas comme étant exempt de fièvre aphteuse
         Il a été soumis aux traitements suivants
         1. pasteurisation : minimum de 72 degrés Celsius pendant au moins 15 secondes, ou
         2. ultra-haute température (UHT) : minimum de 140 degrés Celsius pendant au moins 5 secondes, ou
         3. pH final bas (moins de 6) pendant une période d'une heure, et
         4. suivi d'un deuxième traitement parmi les traitements ci-dessus, et
         5. toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination du produit après l'achèvement de la transformation par un produit de statut sanitaire inférieure.
   7. Vitamine D3 dérivée de la graisse de laine de mouton / lanoline
   8. Vitamine A enrobée de gélatine porcine
   9. Cire d'abeille, gelée royale ou autre matière dérivée de l'abeille
   10. Phosphate dicalcique bovin
       1. j1. Le phosphate dicalcique ne contient aucune trace de protéine ou de graisse
          ou
       2. j2. Le phosphate dicalcique provient d'une région reconnue par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB (__________) (nom de la région)
          ou
       3. j3. Le phosphate dicalcique provient d'une région reconnue par l'OMSA comme présentant un risque contrôlé d'ESB (__________) (nom de la région), provient de bovins ayant subi avec succès les inspections ante-mortem et post-mortem, et ne contient pas de MRS^{Note de bas de page *}.
   11. Suif bovin et/ou dérivés du suif
       1. k1. Contient une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids.
          ou
       2. k2. Contient plus de 0,15 % d'impuretés insolubles en poids et provient d'une région reconnue par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB.
          ou
       3. k3. Contient plus de 0,15 % d'impuretés insolubles en poids et provient d'une région présentant un risque contrôlé d'ESB, est issu de bovins ayant subi avec succès les inspections ante-mortem et post-mortem, et n'a pas été préparé à l'aide de matériels à risques spécifiés (MRS)^{Note de bas de page *}.
   12. Plasma séché par atomisation d'origine porcine
       1. l1. Le plasma provient d'un pays ou d'une zone reconnu(e) par le Canada comme indemne de peste porcine africaine, de peste porcine classique, de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse du porc
          et
       2. l2. Le plasma provient d'animaux ayant subi avec succès une inspection ante mortem et post mortem
          et
       3. l3. Le plasma a été traité thermiquement à au moins 80º Celsius dans toute sa substance.
   13. Farine de sang d'origine bovine et/ou porcine
       1. m1. Les farines de sang proviennent d'animaux ayant subi avec succès les inspections ante mortem et post mortem, ont été collectées au [nom et numéro(s) de l'établissement d'abattage] et transformées au [nom et adresse de l'usine de transformation].
          et/ou
       2. m2. S'il s'agit de bovins,
          1. m2a. Les animaux dont le sang provient ont été mis à mort par une méthode non pénétrative, conformément aux pratiques d'abattage sans cruauté, ou
          2. m2b. Étaient exclusivement âgés de moins de 30 mois au moment de l'abattage, ou
          3. m2c. En utilisant un système dans lequel chaque tête est parée, lavée ou grattée afin d'éliminer les matières cérébrales grossièrement visibles et le trou d'étourdissement est bouché avec de la graisse comestible afin d'éviter toute fuite de matière cérébrale.
             et
       3. m3. La farine de sang a été soumise à un traitement thermique d'au moins 80 ºC pendant 30 minutes.
   14. Organes et d'abats
       1. n1. Les organes et abats proviennent d'animaux ayant subi avec succès une inspection ante mortem et post mortem
          et
       2. n2. Les organes et abats ont été soumis à un traitement thermique d'au moins 70 ºC pendant 30 minutes.
          ou
       3. n3. Les ingrédients provenant d'organes et d'abats ont été traités d'une manière suffisante pour inactiver toutes les maladies préoccupantes pour le Canada^{Note de bas de page **} auxquelles l'animal ou les animaux donneurs sont sensibles, conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA.
          ou
       4. n4. Les ingrédients provenant d'organes ou d'abats non transformés (non traités thermiquement) proviennent d'animaux élevés, abattus et transformés dans un pays ou une zone reconnus par le Canada comme exempts de toutes les maladies préoccupantes^{Note de bas de page **} auxquelles l'animal ou les animaux donneurs sont sensibles.
   15. Farine d'os et bouillon d'os d'origine aviaire
       1. o1. Est dérivé d'oiseaux qui ont subi avec succès une inspection ante mortem et post mortem
          et
       2. o2. Provient et a été transformé dans un pays ou une zone reconnu(e) par le Canada comme exempt(e) d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie à virus vélogène de Newcastle
          ou
       3. o3. A été traité d'une manière suffisante pour inactiver les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie à virus vélogène de Newcastle, conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA.
   16. La farine de viande et d'os, la farine d'os, le bouillon d'os et d'autres ingrédients fondus d'origine ruminante ont été légalement importés d'Australie et/ou de Nouvelle-Zélande uniquement.
3. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination croisée du produit fini avec tout produit ou sous-produit d'origine animale dérivé d'animaux ayant un statut zoosanitaire inférieur.
4. Les suppléments ont été emballés dans un nouvel emballage qui indique clairement l'usage auquel ils sont destinés
5. Les ingrédients d'origine animale ont été transformés d'une manière suffisante pour inactiver toutes les maladies préoccupantes pour le Canada^{Note de bas de page **} auxquelles l'animal ou les animaux donneurs sont sensibles, conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA.

Appendice 3 – Déclarations zoosanitaires et conditions d'importation des compléments alimentaires pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale, fabriqués aux États-Unis d'Amérique

Conditions D'importation

Chaque expédition de suppléments pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis doit être accompagnée d'un certificat zoosanitaire d'exportation émis par un vétérinaire de USDA -APHIS , attestant que le produit est conforme aux conditions d'importation canadiennes. Il existe un certificat d'expédition unique qui ne peut être utilisé que pour 1 seule expédition, ainsi qu'un certificat d'expéditions multiples qui peut être utilisé pour plusieurs expéditions à partir de la même installation d'exportation sur une période de 30 jours. Le certificat est valide pour une période de 30 jours civils après la date de sa signature par le vétérinaire officiel du USDA-APHIS et couvre les expéditions qui traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada pendant cette période de temps.

Chaque expédition arrivant au Canada avec un certificat d'exportation multiple, doit être accompagné d'une déclaration de conformité de l'importateur, contenant les informations spécifiques l'expédition.

Certification Zoosanitaire

Chaque expédition d'aliments ou de friandises transformés pour animaux de compagnie fabriqués aux États-Unis ou au Canada et exportés des États-Unis vers le Canada doit être accompagnée d'un certificat zoosanitaire délivré par un vétérinaire officiel de l'USDA et attestant ce qui suit :

Je, soussigné, vétérinaire officiel des Services d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS), certifie qu'au meilleur de ma connaissance et qu'après enquête que :

1. La nourriture ou les gâteries pour animaux de compagnie certifiées ont été transformées dans une ou des installations situées aux É.-U. ou Canada et autorisées par l'autorité vétérinaire officielle compétente du pays d'origine pour fabriquer de la nourriture pour animaux de compagnie contenant des produits ou sous-produits animaux.
2. La nourriture ou les gâteries pour animaux de compagnie certifiées dans cet envoi peuvent inclure (cochez si applicable) :
   • la nourriture ou des gâteries pour animaux de compagnie sans ingrédients d'origine bovine à l'exception des ingrédients exemptés (c'est-à-dire lait ou produits laitiers, gélatine ou collagène dérivés du cuir ainsi que du suif dont le taux maximal d'impuretés insolubles se situe à 0,15 % par poids).
   • la nourriture ou des gâteries pour animaux de compagnie contenant des ingrédients non exemptés d'origine bovine.
3. Dans le cas où la nourriture ou les gâteries pour animaux de compagnie contiennent du suif, le suif utilisé est exempt de protéines et a un taux d'impuretés insolubles maximal de 0,15 % par poids.
4. Dans le cas où la nourriture et les gâteries pour animaux de compagnie contiennent de la viande bovine, des abats ou quelques ingrédients d'origine bovine, autre que des ingrédients exemptés, elles satisfont aux exigences suivantes :
   1. Matières premières d'origine bovine (viande, abats) :
      1. Ont été obtenus aux États-Unis de bovins américains ou de bovins légalement importés qui :
         • N'ont pas été assommés avant l'abattage à l'aide d'un engin injectant de l'air ou du gaz dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage. Ils ont été assommés par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée.
         • ne contiennent pas et n'ont pas été contaminés par du matériel à risque spécifié (MRS) d'origine bovine.
           et/ou :
      2. Ont été importés légalement d'un ou des pays reconnus par l'ACIA comme :
         • à risque négligeable pour l'ESB
           ou
         • à risque maîtrisé pour l'ESB (inscrire les noms des pays)

         Pour les matières premières importées de pays à risque contrôlé, elles proviennent d'animaux qui n'ont pas été étourdis avant l'abattage à l'aide d'un engin injectant de l'air ou du gaz dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage. Ils ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée

         et

         Ils ne contiennent pas et n'ont pas été contaminés par du matériel à risque spécifié (MRS) d'origine bovine.

   2. Toute protéine d'origine bovine ne provient seulement que de pays de statut à risque négligeable pour l'ESB.
5. Les ingrédients d'origine animale certifiés dans les aliments pour animaux de compagnie, les friandises pour animaux de compagnie et/ou les produits de mastication composés ou les produits finis ont été suffisamment traités à la chaleur pour assurer la destruction de tout agent pathogène susceptible de présenter un risque pour la santé animale et publique.
6. Des précautions ont été prises afin de prévenir la contamination croisée des produits finis avec tout produit ou sous-produit d'origine animale de statut zoosanitaire inférieur.