D-17-03 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation de Rhagoletis cerasi L. (mouche européenne des cerises) au Canada

Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2017
(Original)

Sujet

La présente directive décrit les exigences phytosanitaires domestiques pour prévenir la propagation de la Rhagoletis cerasi L. (mouche européenne des cerises) au Canada. Il est interdit de transporter les cerises fraîches (Prunus cerasus, P. avium, P. mahaleb and P. serotina) produites en Ontario en Colombie-Britannique et les cerises doivent être certifiées exemptes de R. cerasi avant d'être transportées dans les autres provinces du Canada.

Tables des matières

1.0 Autorité législative

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
Avis sur le prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

2.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans la Norme internationale des mesures phytosanitaires : Glossaire des termes phytosanitaires
ou le Glossaire de la protection des végétaux.

3.0 Introduction

En 2016, la Rhagoletis cerasi L. (mouche européenne des cerises), un organisme nuisible réglementé au Canada, a été détectée pour la première fois au Canada. Cet insecte a été trouvé en association avec le Lonicera spp. envahissant dans le sud de l'Ontario. La R. cerasi n'a pas été détectée dans les autres provinces ou associée à la production commerciale de cerises dans l'ensemble du Canada.

La mouche R. cerasi est un sérieux organisme nuisible dans la production de cerises en Europe. Les dommages sont causés par la larve se nourrissant de la pulpe du fruit. Les fruits frais de plants hôtes produits dans les régions où cet organisme nuisible est présent représentent une voie d'entrée potentielle pour cet organisme nuisible.

En raison de facteurs tels que la sensibilité aux gels printaniers et aux pluies d'été, les cerises douces (P. avium) ne peuvent être cultivées qu'à quelques endroits du Canada.Plus de 90 % de la production commerciale de cerises douces fraîches au Canada a lieu dans la région intérieure sud de la Colombie-Britannique. La plupart des autres vergers de cerises douces sont situés dans le sud de l'Ontario, où les cerises fraîches sont cultivées pour la consommation locale. Le sud de l'Ontario est la principale région de production de griottes (P. cerasus) au Canada. Les griottes sont généralement transformées localement et vendues comme produit congelé.

4.0 Portée

4.1 Organisme nuisible réglementé

Rhagoletis cerasi L.; la mouche européenne des cerises

4.2 Articles réglementés

Les cerises fraîches, y compris les cerises douces (Prunus avium), les griottes (P. cerasus), les cerises mahaleb (P. mahaleb) et les cerises noires (P. serotina) produites dans une région réglementée.

4.3 Articles exemptés

  • Les cerises traitées (congelées, en conserve, séchées ou transformées d'une autre façon qui atténue le risque lié aux organismes nuisibles)
  • Le matériel de pépinière de Prunus cerasus, P. avium, P. mahaleb et P. serotina

4.4 Régions réglementées

La province de l'Ontario au Canada

5.0 Circulation des articles réglementés

5.1 Vers la Colombie-Britannique

Interdite.

5.2 Vers les provinces autres que la Colombie-Britannique

Les articles réglementés peuvent être transportés dans les provinces autres que la Colombie-Britannique seulement s'ils ont été produits dans des vergers commerciaux qui ont appliqué des mesures de contrôle relatives aux mouches des fruits. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) délivrera un certificat de circulation fondé sur la vérification que des mesures de contrôle appropriées relatives à la mouche des fruits ont été appliquées et sur l'inspection des fruits de l'envoi confirmant que les fruits sont exempts de mouches des cerises (Rhagoletis spp.).

Un certificat de circulation de l'ACIA qui comprend l'énoncé suivant est requis :

« Les fruits du présent envoi ont été produits dans un verger commercial ayant appliqué des mesures de contrôle relatives aux mouches des fruits et ont été inspectés et trouvés exempts de Rhagoletis cerasi (mouche de la cerise européenne) »

6.0 Non-conformité

Les cerises fraîches provenant de l'Ontario sont sujettes à une inspection par l'ACIA à destination. Les lots qui ne possèdent pas de certificat de circulation, ou qui ont été trouvés infestés par la R. cerasi, ou qui sont autrement non conformes peuvent être renvoyés en Ontario ou détruits. Les envois infestés peuvent recevoir l'ordre d'être traités avant leur élimination pour prévenir la propagation des organismes nuisibles. La personne propriétaire de l'envoi, qui en a la garde ou qui le contrôle, doit assumer tous les frais associés au traitement, à la destruction, à l'élimination ou au renvoi des produits, y compris les frais encourus par l'ACIA pour surveiller les mesures prises.

7.0 Références

7.1 Frais

L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

7.2 Documents à l'appui

Fiche d'information sur la mouche européenne des cerises (Rhagoletis cerasi)

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