DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 9B : Considérations sur la gestion des risques pour Nassella trichotoma (stipe à feuilles dentées)
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- Valeurs menacées
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Valeurs menacées
Industrie des semences
En 2007, 162 200 tonnes de semences canadiennes ont été exportées aux États-Unis, pour une valeur approximative de 197,6 millions de dollars. Si l'espèce Nassella trichotoma s'établit au Canada, cet établissement pourrait compliquer le commerce des semences entre les États-Unis et le Canada (Statistique Canada dans Agriculture Canada, 2008). À plusieurs occasions, des lots de semences de graminées fourragères d'origine sud-américaine ont été jugés contaminés avec les semences de cette mauvaise herbe. Cette contamination a causé des problèmes pour le commerce canadien des semences lorsque des lots de semences contenant des semences en touffes serrées ont été réexportées aux États-Unis. C'était en grande partie pour régler les préoccupations commerciales en question que l'espèce a été ajoutée à l'Arrêté sur les graines des mauvaises herbes comme graine de mauvaise herbe nuisible interdite en juillet 2005.
Le parcours naturel potentiel de Nassella trichotoma au Canada est limité à la côte ouest de la Colombie-Britannique où il n'y a presque pas de production de semences fourragères (Statistique Canada, 2007). L'incidence directe de cette espèce sur le commerce des semences est par conséquent relativement faible et limitée à la réexportation aux États-Unis (Tableau 2).
Écosystème du chêne de Garry
L'écosystème du chêne de Garry est rare et irremplaçable en raison de son importance historique et écologique. Ce paysage contribue à la fois au sentiment d'appartenance et à l'identité régionale des habitants de l'île de Vancouver.
Le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique possède deux réserves écologiques principalement axées sur les écosystèmes du chêne de Garry. La Société de préservation des près de chênes de Garry, le Centre de données de conservation de la Colombie-Britannique et le Service canadien des forêts ont lancé des programmes pour promouvoir la préservation des écosystèmes du chêne de Garry au Canada.
Cultures fourragères | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
---|---|---|---|---|
Luzerne | 8 635 | 69 818 | 69 691 | 8 699 |
Trèfle | 9 286 | 16 358 | 28 458 | 41 981 |
Fétuque | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ivraie | 47 926 | 37 046 | 0 | 0 |
Phléole des prés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres plantes fourragères | 10 497 | 180 974 | 88 191 | 253 822 |
Total : | 78 348 | 306 201 | 188 346 | 306 509 |
Source : Statistique Canada dans Industrie Canada, 2009
Coût de contrôle
Si l'espèce Nassella trichotoma s'établit dans des écosystèmes naturels, y compris celui du chêne de Garry, elle pourrait être ardue et coûteuse à éradiquer.
La méthode de contrôle la plus efficace en Nouvelle-Zélande, soit le déchiquetage suivi de l'application d'un herbicide, est coûteuse tant en main-d'œuvre qu'en produits chimiques. Les coûts de contrôle varient avec le degré d'infestation et d'utilisation des sols (arable par rapport à non arable) (Vere et Campbell, 1984). Les coûts de contrôle dans les terres modérément à massivement infestées ont été évalués entre 98,50 $ et 107,35 $Note de bas de page 1 par hectare (Vere et Campbell, 1984). Les mêmes auteurs expliquent que le traitement des terres massivement infestées doit se poursuivre jusqu'à 22 années durant avant qu'on puisse en attendre un avantage économique.
Le glyphosate semble être le seul pesticide homologué au Canada et ayant réussi à lutter contre Nassella trichotoma. Le glyphosate, soit un herbicide non sélectif, tue un large éventail de végétaux. Son usage aurait pour effet de nuire aux espèces indigènes qui se trouvent au sein de la région traitée, y compris les espèces en voie de disparition (Allison, 2006).
Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
Aucune mesure n'est nécessaire. L'espèce Nassella trichotoma est absente le long de la frontière canadienne. Elle n'est pas susceptible d'entrer au Canada par les voies naturelles.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
Végétaux destinés à la plantation (sauf les semences)
Historique des importations
L'ACIA considère l'espèce Nassella trichotoma comme non cultivée au Canada.
- Sur la foi de l'information existante, aucune plante du genre Nassella n'a été récemment importée au Canada (données internes de l'ACIA).
- Il existe des rapports anecdotiques sur la vente de Nassella trichotoma à Vancouver, en Colombie-Britannique (UBC Botanical Garden 2006; UBC Botanical Garden 2008). Ce végétal n'est par ailleurs pas offert sur le marché canadien (CNLA 2009b).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Mesures non réglementaires
- 1. Utiliser des cultivars stériles, s'il en existe.
- 2. Encourager l'arrêt volontaire de la vente de Nassella trichotoma. Sans être une mesure efficace en soi, elle pourrait appuyer d'autres mesures.
- 3. Sensibiliser le public aux risques présentés par cette plante, publier un feuillet d'information en ligne et distribuer du matériel de sensibilisation dans les jardineries, jardins botaniques, associations de jardiniers, groupes de l'industrie de l'horticuture, etc. Sans être jugée une mesure efficace en soi, elle pourrait par contre appuyer d'autres mesures.
Mesures réglementaires
- 4. Permettre la vente de Nassella trichotoma sous des conditions particulières, tel qu'éviter la culture à proximité d'aires naturelles ou contrôler obligatoirement les plants spontanés provenant des plants en culture. Cette mesure n'est pas jugée efficace, car l'ACIA ne dispose pas de moyens adéquats pour surveiller les végétaux cultivés dans les jardins privés.
- 5. Réglementer Nassella trichotoma en vertu de la Loi sur la protection des végétaux en tant qu'organisme de quarantaine
- Refuser d'émettre des permis d'importation pour des plants de Nassella trichotomaNote de bas de page 2;
- Les importateurs de matériel provenant de régions extérieures à la zone continentale des États-Unis devront spécifier les noms scientifiques de toute espèce deNassella matériel de multiplication;
- Le nom scientifique de toute espèce de Nassella exportés au Canada en provenance de la zone continentale des États-Unis devra être mentionné sur le Certificat phytosanitaire. Toutefois, les importations en provenance des États-Unis sont très improbables en raison du fait que (1) Nassella trichotoma est une mauvaise herbe nuisible de ressort fédéral et que sa culture et sa circulation sont interdites et que (2) Nassella trichotoma n'est pas couramment vendue comme plante ornementale.
Répercussions commerciales
- La perte de marché devrait normalement être assez faible étant donné que (1) Nassella trichotoma est une mauvaise herbe nuisible de ressort fédéral aux États-Unis et que la plupart des importations de végétaux destinés à la plantation au Canada proviennent des États-Unis et que (2) Nassella trichotoma n'est pas une plante ornementale populaire et que des graminées ornementales de remplacement sont faciles à obtenir sur le marché.
- Les exportateurs étrangers devraient obtenir un certificat phytosanitaire pour toute espèce de Nassella. Les organisations nationales étrangères de protection des végétaux devraient être capables de distinguer entre les espèces Nassella.
Rentabilité et faisabilité
- Aucune ressource additionnelle ne sera requise par le Bureau des permis de la Direction générale de la protection des végétaux et biosécurité de l'ACIA. Les demandes de permis d'importation sont régulièrement examinées par les agents.
- Une hausse importante de la demande pour l'identification des végétaux et des semences n'est pas prévue pour le laboratoire de l'ACIA. En effet, les plantes et les semences de Nassella trichotoma sont faciles à identifier.
Semences de Nassella trichotoma
Historique des importations
Inconnues. Aucun chiffre n'est disponible précisément pour Nassella trichotoma.
Mesures possibles d'atténuation des risques
- 1. Maintenir la réglementation de Nassella trichotoma comme une mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1, conformément à l'Arrêté sur les graines des mauvaises herbesde la Loi sur les semencesNote de bas de page 3.
- Cette espèce satisfait la définition d'une espèce de Catégorie 1Note de bas de page 4 en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.
- L'importation et la vente de semences d'espèces de la classe 1 sont interdites au Canada. Avant qu'ils ne soient importés, les lots de semence doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant que Nassella trichotoma en est absent.
- 2. Réglementer en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) dans l'objectif de :
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
Présentement, les semences de plusieurs cultures, comme les grandes cultures, peuvent être importées sans un permis d'importation ou un certificat phytosanitaire. - Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer ou de prévenir la propagationNote de bas de page 5 de l'organisme nuisible.
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- 3. Les mesures réglementaires exigées en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent comprendre :
- Interdire l'importation de semences de Nassella trichotoma et refuser d'émettre un permis d'importation pour l'importation de semence Nassella trichotomaNote de bas de page 6. Les importateurs de matériel végétal en provenance de l'extérieur de la zone continentale des États-Unis devront soumettre une demande pour obtenir un permis d'importation en spécifiant les noms scientifiques.
- Les semences de plantes horticoles ne sont pas visées par la directive ébauche D-08-04 de l'ACIA relative aux végétaux destinés à la plantation. Par conséquent, des exigences phytosanitaires seront énoncées aux termes d'une nouvelle directive ou bien la D-08-04 sera révisée.
Répercussions commerciales :
On prévoit que la perte de marché sera très faible (voir section V, c. Répercussions commerciales).
Rentabilité et faisabilité
Le Programme des semences de l'ACIA est déjà en place pour empêcher l'entrée de mauvaises herbes nuisibles interdites. La vérification de la conformité est effectuée dans le cadre du Programme de surveillance des marchés de semencesNote de bas de page 7.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Semences des graminées fourragères
Historique des importations
- La valeur totale des semences des graminées fourragèresNote de bas de page 8 importées en 2008 se situait autour de 26 millions de dollars (Industrie Canada, 2009).
- La valeur totale des semences des graminées fourragères importées en 2008 des pays où l'espèce Nassella trichotoma est présente représentait 12% des importations totales, pour une valeur de 3,1 millions de dollars (voir Figure 3 et Annexe 9C).
Mesures possibles d'atténuation des risques
1. Maintenir la réglementation de Nassella trichotoma comme mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1 conformément à l'Arrêté sur les graines des mauvaises herbesde la Loi sur les semences.
- Cette espèce satisfait la définition d'une espèce de Catégorie 1 en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.
- Toutes les semences canadiennes ou importées doivent être exemptes de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. Avant qu'ils ne soient importés, les lots de semence doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant que Nassella trichotoma en est absent.
2. Réglementer Nassella trichotoma en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009).
- Cette mesure préviendrait l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- Exiger que les exportateurs obtiennent un certificat phytosanitaire attestant que la marchandise est exempte de Nassella trichotomaNote de bas de page 9.
- Des ententes phytosanitaires pourraient être négociées dans le but de certifier les importations en provenance de zones exemptes et/ou reconnaître la certification des semences en regard de la présence de mauvaise herbe par les pays ou régions d'origine.
Répercussions commerciales :
- Cette mesure facilite le commerce des semences avec les États-Unis, pays où Nassella trichotoma est répertoriée comme mauvaise herbe nuisible de ressort fédéral. Elle est aussi répertoriée comme mauvaise herbe nuisible dans 24 États.
- Les ONVP des pays exportateurs allouent présentement des ressources pour l'inspection des lots de semences et l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Nassella trichotoma au sein d'un échantillon de semences. Les ONVP des pays exportateurs et les organismes de certification des semences devront s'assurer que les lots de semences sont exempts de Nassella trichotoma, en défaut de quoi l'ACIA peut refuser leur entrée au Canada.
Rentabilité et faisabilité
- La réglementation de Nassella trichotoma comme mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1 est déjà en place (voir la section V, c. Répercussions commerciales).
- Les semences de Nassella trichotoma sont facilement indentifiables.
Foin et paille
Historique des importations
- La valeur totale des importations de foin et de paille tournait autour de 13 millions de dollars en 2008; 98% de cette valeur provenait des États-Unis (Industrie Canada, 2009).
- Entre 1999 et 2004, des quantités limitées (moins de 0,2%) de foin et de paille ont été importées de l'Espagne, pays où Nassella trichotoma est présente. Depuis 2004, on n'a pas importé de foin et de paille de pays où Nassella trichotoma est présente (Industrie Canada, 2009).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Aucune mesure n'est nécessaire. Le degré de risque associé aux importations de foin et de paille au Canada est relativement faible en raison du fait que (1) les produits proviennent principalement de régions où Nassella trichotoma est absente et que (2) Nassella trichotoma se trouve rarement dans les cultures, comme les pâturages cultivés.
Animaux vivants
Historique des importations
Entre 1999 et 2008, aucun nombre important de moutons ou de chèvres vivants pour la reproduction n'a été importé au Canada à partir de pays où Nassella trichotoma est présente (données internes de l'ACIA).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Aucune mesure n'est nécessaire.
Laine brute
Historique des importations
La valeur totale des importations de laine brute tournait autour de 3,1 millions de dollars en 2008; 70% de cette valeur provenait d'Australie, de Nouvelle-Zélande et d'Argentine, pays où Nassella trichotoma est présente (Industrie Canada, 2009).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Aucune mesure n'est nécessaire.
- La matière végétale est retirée de la laine commerciale par carbonisationNote de bas de page 10.
- L'ACIA inspecte la laine et les peaux brutes importées au Canada en provenance de tous les pays. Les importations doivent être exemptes de déjections, de sang, d'ectoparasites et de saletés (les végétaux et la matière végétale sont considérés comme étant des saletés) en défaut de quoi l'ACIA peut en refuser l'entrée (Loi sur la santé des animaux, Directive AHPD-DSAE-2001-1-1 (ACIA 1990)).
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