Avis à l'industrie – Modifications apportées à la mise en œuvre du programme phytosanitaire régissant les organismes potentiellement nuisibles

Ottawa, le 3 avril 2018 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a simplifié la mise à œuvre de son programme phytosanitaire concernant les importations, les transferts et la manipulation des organismes potentiellement nuisibles (OPNs) au Canada. Les OPN comprennent les invertébrés et les microorganismes qui sont des phytoravageurs ou qui peuvent être contaminés par des phytoravageurs.

Les directives D-12-02 and D-12-03 présentent les exigences à l'import et en territoire canadien concernant les OPNs aux termes de la Loi sur la protection des végétaux. Les modifications suivantes apportées à la mise en œuvre du programme des OPNs ont été effectuées afin d'améliorer l'harmonisation des exigences réglementaires avec les risques pour la santé des végétaux :

  • Augmenter d'un à deux ans la période de validité des permissions qui nécessitent un niveau de confinement des phytoravageurs, pourvu que les permissions précisent le fournisseur et qu'elles ne concernent pas des parasites de quarantaine.
  • Accepter des demandes de permis pour importer des OPNs provenant de nombreux pays, lorsque c'est considéré comme étant acceptable en fonction des risques.
  • Faciliter le déplacement des OPNs et clarifier les exigences concernant ce déplacement, y compris le déplacement entre les pièces ou installations de confinement phytosanitaire.
  • Simplifier le processus de vérification des installations de confinement, en adoptant davantage une approche fondée sur les risques.

Ces mises à jour sont assujetties à l'examen et à l'évaluation des risques de chaque proposition ainsi qu'aux exigences d'autres programmes de protection des végétaux qui peuvent s'appliquer.

Si vous avez des questions au sujet de ces modifications, veuillez les acheminer à cfia.ias-eee.acia@canada.ca.

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