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Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments de l'ACIA Partie 1
Rapport final
4.0 Constatations

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L'équipe d'évaluation a formulé un certain nombre d'observations propres aux différents projets ainsi que des observations qui s'appliquent à l'ensemble des projets.

Dans la présente section, les constatations issues de l'évaluation sont présentées sous forme de tableaux regroupant l'ensemble des constatations (Tableau 6 et Tableau 7). Cette présentation vise à permettre aux lecteurs de saisir rapidement les similitudes et les différences entre les projets et à faciliter la formulation d'énoncés généraux au sujet de l'IMSA dans son ensemble. Chaque tableau est précédé d'un résumé des observations.

Les observations comprises dans les tableaux regroupant les constatations ont été établies à partir des renseignements recueillis dans le cadre de toutes les activités de collecte de données de l'évaluation. La liste des documents utilisés pour élaborer ces tableaux figure à l'annexe A.

4.1.1 Besoin et objectifs : Le PSA continue de répondre à un besoin et l'IMSA répond à un besoin démontré.

4.1.2 Conception du projet : La conception de chacun des projets de l'IMSA est conforme aux objectifs généraux de l'Initiative.

4.1.3 Priorités, rôles et responsabilités : L'IMSA appuie la réalisation des priorités pangouvernementales et des priorités de l'ACIA. Elle permettra à l'ACIA de mieux exécuter ses activités.

4.2.1 Mise en œuvre et extrants : Malgré certains retards, les différentes activités de projet produisent les extrants prévus, mais il n'y a pas de mesure du rendement adéquate pour suivre les incidences de l'Initiative sur le PSA.

4.2.1.1 Dépendances : Les retards dans la réalisation des projets sont largement attribuables aux dépendances associées à l'IMSA.

4.2.1.2 Défis : La communication et l'appui des intervenants posent des défis dans tous les projets de l'IMSA.

4.2.2 Économie : Les données financières correspondent aux retards dans la mise en œuvre des projets, mais il est prévu que l'essentiel des fonds sera dépensé pendant la période de cinq ans se terminant pendant l'exercice 2015-2016. L'utilisation des fonds restants a été reportée à l'exercice 2017-2018.

4.2.2.2 Efficience : Très peu d'éléments probants permettent de conclure à l'efficience des projets de l'IMSA, notamment en raison des retards encourus; cependant, tous les projets ont été mis en œuvre ou devraient être menés à terme sans dépassements importants, ce qui témoigne raisonnablement de son efficience.

4.2.3 Résultats : De façon générale, la plupart des initiatives de l'IMSA sont trop récentes pour que l'on puisse faire état de leurs résultats. Toutefois, rien n'indique qu'il existe un plan de suivi des incidences de l'Initiative sur les programmes de l'Agence.

4.1 Pertinence

4.1.1 Besoin et objectifs

De façon générale, l'évaluation conclut que le PSA continue à répondre à un besoin puisqu'il appuie le résultat stratégique de l'ACIA et qu'il joue un rôle clé à l'égard des lois visant la salubrité des aliments. L'IMSA appuie le besoin de moderniser le PSA. En outre, les besoins et les objectifs de chacun des projets de l'IMSA sont bien harmonisés. Toutefois, les renseignements disponibles sur les projets de l'IMSA donnent à penser qu'on a peu ou pas mis l'accent sur l'établissement de liens entre les objectifs de l'IMSA et les besoins plus larges auxquels répond le PSA.

Les activités du PSA visent à ce que les Canadiens aient accès à des aliments salubres (y compris les aliments importés) et à ce que les alimentés exportés par le Canada soient également salubres. Des éléments probants selon lesquels il faut davantage mettre l'accent sur la prévention, sur la conformité et sur l'augmentation de l'efficience et de l'uniformité du PSA témoignent du fait que le PSA continue de répondre à un besoin. Ces besoins sont liés à des résultats généraux, comme la modernisation nécessaire au renforcement du PSA, qui constitue l'objectif de l'IMSA.

Cette modernisation est appuyée par l'engagement du gouvernement canadien à améliorer la salubrité des aliments au Canada en accordant des fonds expressément destinés à moderniser le système de salubrité des aliments par des inspections et à l'aide de données scientifiques (Gouvernement of Canada, 2011). Le plan stratégique à long terme de l'ACIA et le profil de risque de l'organisation confirment également que le PSA répond à un besoin et accordent une grande importance à la modernisation du Programme.

Le PSA contribue pour beaucoup à assurer la salubrité des aliments au Canada, mais un certain nombre de facteurs continuent d'influer sur l'efficacité de ses activités. En voici des exemples :

  • Changements dans la chaîne d'approvisionnement mondiale et le volume des échanges commerciaux;
  • Changements en ce qui a trait aux comportements et aux attentes des consommateurs;
  • Progrès scientifiques et technologiques;
  • Modifications apportées aux règlements internationaux;
  • Changements dans la structure de l'industrie (ACIA, 2012b; ACIA, 2013j).

Comme l'ACIA doit faire face à ces risques, cela confirme la pertinence de l'IMSA, qui est axée sur l'efficacité des inspections, la capacité scientifique, l'infrastructure de la GI-TI et sur la transparence et la mise à profit de ses relations avec les clients et l'industrie. Dans le cadre de cette Initiative, l'ACIA modernise le PSA en mettant davantage l'accent sur la prévention et la conformité, en instaurant une culture de la prestation de service axée sur le citoyen, en optimisant le rendement, en accroissant la capacité et en modernisant ses outils (ACIA, 2013j).

Dans de nombreux cas, il est possible de comprendre que les besoins ciblés par les projets de l'IMSA sont indissociables des résultats escomptés des différents projets. Les résultats collectifs de ces projets sont comparables et confirment les besoins généraux auxquels répond le PSA. Par exemple, la conception et la mise en œuvre d'une méthode d'inspection unique et d'une méthode de recrutement et de formation uniforme des inspecteurs, pour tous les produits alimentaires, répond au besoin d'appliquer une méthode d'inspection uniforme. Collectivement, ces activités comblent le besoin lié à l'uniformisation des méthodes du PSA. Le lien entre la nécessité du PSA et la nécessité de l'IMSA observé pendant le processus d'évaluation sous-tend le lien entre la mise en œuvre des projets de l'IMSA et leur éventuelle incidence sur le PSA et les autres programmes de l'Agence.

Le Tableau 6 montre que les besoins et les objectifs de chacun des projets de l'IMSA sont étroitement harmonisés. Par exemple, dans le cas du projet du Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA), le besoin d'inspections uniformes au moyen d'une méthode axée sur les systèmes correspond bien à l'objectif du projet, soit appliquer une méthode d'inspection fondée sur des vérifications et sur la mise en œuvre de plans de contrôle des risques.

4.1.2 Conception du projet

L'évaluation a révélé que les différents projets de l'IMSA ont été conçus de manière à atteindre les objectifs généraux et qu'ils étaient fondés sur des théories et des éléments probants existants ainsi que sur l'expérience acquise.

Dans le cas de certains projets, comme ceux de la PPES et du MAIA, l'Agence a analysé les éléments probants issus de projets comparables réalisés avec succès à l'étranger, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ces analyses ont porté non seulement sur les possibilités d'application d'autres solutions et méthodes relatives à la GI-TI mais également sur des méthodes d'inspection différentes appliquées avec succès par d'autres administrations publiques. Dans le cas du MAIA, des pratiques industrielles éprouvées ont également été intégrées au projet dès sa conception. On tend notamment à utiliser des méthodes établies, en ce qui a trait aux plans de santé et de sécurité, et à appliquer les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) aux procédures de contrôle.

Dans le cadre d'autres projets, comme celui du RCISA, on s'est servi de concepts provenant de projets comparables mis en œuvre au Canada. Le projet du RCISA est un exemple éloquent de la manière dont la théorie peut fournir une solide justification à un projet. Plus précisément, la démarche du projet repose sur l'idée que l'établissement d'un réseau de laboratoires facilitera l'échange de renseignements et permettra d'obtenir des données de meilleure qualité sur la salubrité des aliments, et ce plus facilement. Le tout permettra en outre de faire davantage de prévention en ce qui a trait à la salubrité des aliments. Dans le cas d'autres projets, comme celui de la Modernisation de l'équipement et des laboratoires (MEL), les activités sont un prolongement de travaux en cours à l'Agence. Le projet permet donc de tirer tout le parti possible de l'expérience acquise. Il demeure qu'il faut disposer d'une solide justification théorique des travaux.

Le Tableau 6 montre que tous les projets de l'IMSA ont été conçus en tirant profit de théories ou d'éléments probants existants ou encore de l'expérience acquise.

4.1.3 Priorités, rôles et responsabilités

L'évaluation a révélé que l'IMSA contribue à la réalisation de diverses priorités du gouvernement fédéral et de l'Agence, notamment la nécessité d'assurer la santé de la population canadienne et de concrétiser la vision du gouvernement du Canada énoncée dans Objectif 2020. Des données probantes recueillies pendant l'évaluation portent aussi à croire que l'IMSA pourrait améliorer la capacité du PSA à soutenir l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence. Le mandat consistant à assurer l'approvisionnement d'aliments salubres ne change pas; toutefois, dans le cadre de l'IMSA, les méthodes de travail des inspecteurs seront différentes.

Dans l'ensemble, les projets de l'IMSA s'harmonisent avec les priorités du gouvernement fédéral. Ainsi, tous les projets appuient la priorité fédérale qui consiste à veiller à ce que la population canadienne soit en santé. Plusieurs projets de l'IMSA appuient également les priorités décrites dans la vision Objectif 2020 du gouvernement fédéral, qui souhaite se moderniser et axer ses activités sur la prestation de service. Par exemple, les investissements dans la GI-TI et la PPES constituent un important progrès vers une meilleure utilisation de la technologie et une prestation de service améliorée. Individuellement et collectivement, les projets de l'IMSA appuient directement la capacité de l'Agence à atteindre son résultat stratégique.

Les projets de l'IMSA ne modifieront pas les rôles et les responsabilités de l'Agence de manière substantielle en ce qui a trait à la salubrité des aliments; cependant, certaines initiatives pourraient donner lieu à des changements subtils dans les rapports de l'ACIA avec l'industrie et ses partenaires internationaux. Par exemple, la modernisation des inspections vise à mieux définir le rôle de l'industrie, par rapport à celui de l'ACIA, en ce qui concerne la salubrité des aliments. À cet égard, le rôle principal échoit à l'industrie tandis qu'il incombe à l'ACIA de s'assurer que l'industrie respecte les règlements.

Le Tableau 6 présente les observations de l'équipe d'évaluation quant à la pertinence, aux priorités du gouvernement fédéral et de l'Agence, aux objectifs et à la conception des projets à l'appui du PSA et de sa modernisation dans le cadre de l'IMSA. Ces renseignements appuient l'analyse présentée à la section 4.1.

Tableau 6 : Pertinence
Description Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) Plateforme de prestation électronique des services Recrutement et formation Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI) Élaboration d'une stratégie relative au réseau des laboratoires (RCISA) Note de tableau 7 Modernisation de l'équipement et des laboratoires (MEL) Capacité d'intervention améliorée des laboratoires (CIAL)

Besoin – Cette section décrit de quelle manière chacun des projets de l'IMSA devrait renforcer le PSA.

Analyse : Section 4.1.1
  • Accent accru sur la prévention.
  • Accent accru sur la conformité.
  • Approche d'inspection axée sur les systèmes.
  • Uniformisation des inspections par l'application d'une méthode d'inspection unique pour tous les produits.
  • Réduction des chevauchements, des dédoublements et du fardeau financier imposé à l'industrie.
  • Maintien des obligations internationales et adaptation plus rapide aux nouvelles tendances mondiales et scientifiques.
  • Amélioration de la prestation de service, optimisation du rendement et accroissement de la transparence.
  • Abandon progressif du système de tenue de dossiers sur papier.
  • Amélioration de la prestation de services d'inspection et de l'échange de renseignements avec les intervenants.
  • Abandon progressif du système de formation des inspecteurs en fonction des différents produits alimentaires.
  • Optimisation des talents diversifiés des inspecteurs de première ligne en leur fournissant des outils électroniques modernes.
  • Formation et compétences uniformisées et normalisées des inspecteurs, dans tous les secteurs et à l'égard de tous les produits alimentaires.
  • Recrutement et maintien en poste ciblés.
  • Formation en temps opportun et continue de manière à suivre le rythme des changements opérationnels et de l'évolution de l'industrie.
  • Optimisation du rendement des programmes.
  • Fourniture d'outils électroniques.
  • Accès de l'industrie et des partenaires commerciaux au réseau sécurisé de l'ACIA.
  • Accès du personnel de l'ACIA qui travaille en région éloignée au réseau de l'ACIA.
  • Augmentation de la vitesse de connexion.
  • Augmentation du volume des renseignements accessibles.
  • Augmentation des capacités d'analyse de l'Agence.
  • Offre de services électroniques à l'industrie et aux partenaires commerciaux.
  • Accent accru sur la prévention et la capacité d'adaptation.
  • Amélioration de la capacité globale et l'échange de renseignements.
  • Maintien et amélioration des capacités scientifiques.
  • Mise à profit des progrès technologiques et scientifiques.
  • Gestion des risques liés aux contaminants et à leurs effets chimiques sur les produits alimentaires.
  • Soutien d'un réseau intégré et plurigouvernemental de surveillance de la salubrité des aliments.
  • Mise à profit des progrès technologiques et scientifiques.
  • Gestion des risques associés aux nouveaux produits alimentaires.
  • Maintien et amélioration des capacités scientifiques.
  • Amélioration des contrôles de gestion de la qualité dans les laboratoires.
  • Entretien et remplacement de l'équipement dont la durée de vie est imminente ou échue.
  • Amélioration de la salubrité des aliments grâce à des capacités scientifiques supplémentaires.
  • Gestion des risques associés aux nouveaux produits alimentaires.
  • Maintien et amélioration des capacités scientifiques.
  • Mise à profit des progrès technologiques et scientifiques.
  • Gestion d'un volume accru d'échanges commerciaux internationaux.
  • Prestation d'une formation scientifique et technique obligatoire sur tous les produits alimentaires.

Objectifs – Cette section présente les objectifs de chacun des projets de l'IMSA.

Analyse : Section 4.1.1
  • Élaborer une méthode d'inspection uniforme applicable à tous les produits alimentaires (Programme unique d'inspection des aliments).
  • Réduire la nécessité de procéder à des inspections multiples dans un même établissement.
  • Appliquer une méthode d'inspection fondée sur des vérifications et sur des plans de contrôle des risques.
  • Veiller à ce que les exigences imposées à l'industrie relativement aux inspections soient claires et uniformes.
  • Créer un portail électronique Web qui permettra à l'industrie d'accéder aux services de l'Agence, de s'y inscrire, par exemple.
  • Recueillir les données et les échantillons de laboratoire et en effectuer le suivi en continu.
  • Permettre aux gestionnaires de suivre les activités d'inspection et de cibler l'affectation des ressources d'inspection.
  • Rendre les feuilles de travail et les tâches quotidiennes des inspecteurs directement accessibles aux inspecteurs qui travaillent sur le terrain.
  • Utiliser le matériel de formation existant pour élaborer un programme de formation des inspecteurs conforme à la nouvelle méthode d'inspection de l'Agence.
  • Créer un mécanisme à l'appui du nouveau programme de formation uniforme.
  • Offrir aux inspecteurs (nouveaux et en fonction) et aux superviseurs de l'ACIA une formation uniforme permettant d'acquérir les nouvelles compétences exigées dans le cadre de la nouvelle méthode d'inspection.
  • Favoriser l'adoption d'une nouvelle culture opérationnelle.
  • Regrouper les données afin d'en améliorer la gestion.
  • Fournir aux inspecteurs les outils nécessaires pour effectuer leur travail, et veiller à ce qu'ils disposent des capacités de connexion nécessaires dans les régions éloignées.
  • Établir un plan en vue de la création d'un réseau qui relierait et centraliserait les données des laboratoires qui analysent la salubrité des aliments dans l'ensemble du Canada.
  • Améliorer les installations et l'équipement dans les laboratoires de Scarborough et de Saint-Hyacinthe.
  • Acheter le matériel de laboratoire nécessaire pour réduire les délais et augmenter la capacité des laboratoires.
  • Augmenter le nombre de scientifiques hautement qualifiés qui travaillent dans les laboratoires d'analyse de la salubrité des aliments de l'ACIA.
  • Collaborer avec le milieu universitaire pour améliorer les connaissances du personnel de l'ACIA en ce qui a trait aux nouvelles technologies et méthodes scientifiques.
  • Élaborer de nouvelles méthodes d'analyse.

Fondements de la conception – Cette section fournit des renseignements sur la conception et l'élaboration de chacun des projets de l'IMSA.

Analyse : Section 4.1.2
  • Normes établies par le Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
  • Utilisation fructueuse de normes d'inspection internationalement reconnues par d'autres administrations publiques.
  • Logiciels de série disponibles dans le commerce associés aux processus opérationnels courants de l'industrie.
  • Programme actuel d'inspection de la transformation des viandes de l'ACIA.
  • International Food Protection Training Institute contribuant à l'élaboration du programme de formation des États-Unis.
  • Progiciels de série disponibles dans le commerce associés aux processus opérationnels courants de l'industrie.
  • Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et le Réseau pancanadien de santé publique comme bases de la planification du réseau.
  • Spécialistes, concepts, processus et mécanismes pancanadiens en matière de salubrité des aliments, à l'appui d'un réseau couvrant l'ensemble du pays.
  • Expérience suivie en matière d'achat de matériel, pour ce qui est des achats de matériel de laboratoire.
  • Évaluation officielle d'autres méthodes de rénovation pour ce qui est de la rénovation des deux laboratoires.
  • Amélioration d'activités de modernisation scientifique en cours à l'Agence.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral – Cette section présente les liens entre chacun des projets de l'IMSA et les priorités du gouvernement fédéral et de l'ACIA.

Analyse : Section 4.1.3
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • But d'Objectif 2020, soit une approche pangouvernementale de la prestation de service.
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • But d'Objectif 2020, soit un environnement axé sur l'ouverture et la collaboration, qui mobilise les intervenants.
  • But d'Objectif 2020, soit un milieu de travail moderne qui utilise les nouvelles technologies.
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • Notre vision est celle d'une main-d'œuvre compétente, confiante et performante.
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • But d'Objectif 2020, soit un milieu de travail moderne qui utilise les nouvelles technologies.
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • But d'Objectif 2020, soit une approche pangouvernementale de la prestation de service et un environnement axé sur l'ouverture et la collaboration, qui mobilise les intervenants.
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • But d'Objectif 2020, soit un milieu de travail moderne qui utilise les nouvelles technologies.
  • La santé de la population canadienne.
  • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs.
  • But d'Objectif 2020, soit un milieu de travail moderne qui utilise les nouvelles technologies.
  • But d'Objectif 2020, soit une main-d'œuvre compétente, confiante et performante.

Rôles et responsabilités et résultat stratégique – Cette section fait le lien entre chacun des projets de l'IMSA et le résultat stratégique de l'Agence, et décrit les incidences des projets sur les relations avec les intervenants.

Analyse : Section 4.1.3
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.
  • Communication plus claire entre l'Agence et l'industrie en ce qui a trait aux exigences relatives aux inspections.
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.
  • Meilleures relations de travail avec les intervenants actuels membres de l'industrie et avec les partenaires internationaux.
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.
  • Meilleures relations de travail avec les laboratoires et les partenaires scientifiques actuels.
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.
  • Capacité accrue d'atteindre le résultat stratégique.

Notes de tableau

Note de tableau 7

Ce projet est désormais connu sous le nom de Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Retour à la référence de la note de tableau 7

4.2 Progrès

4.2.1 Mise en œuvre et extrants

L'évaluation a révélé que, malgré certains retards, toutes les activités de projets se déroulent conformément aux plans établis. La concordance entre la conception des projets et les résultats escomptés donne à penser que ces derniers produiront les résultats voulus. L'analyse effectuée dans le cadre de cette évaluation permet de penser que les projets qui ont subi des retards seront réalisés comme prévu, intégralement et avec succès. L'évaluation n'a toutefois pas décelé d'éléments probants indiquant que des mesures du rendement permettront de suivre les incidences des différents projets sur le PSA, après leur mise en œuvre complète.

Diverses activités ont été prévues dans le cadre de chacun des projets de l'IMSA. Par exemple, les activités suivantes ont été prévues dans le cadre du MAIA :

  • Définir des objectifs, des stratégies et des processus communs en matière de salubrité des aliments.
  • Élaborer une ébauche de modèle d'inspection.
  • Élaborer et utiliser un nouveau modèle d'inspection ultérieurement.

Des progrès ont été réalisés dans tous les projets de l'IMSA. Certains ont donné lieu à des extrants mesurables, par exemple :

  • L'étape de la planification du RCISA est terminée.
  • Les achats de matériel prévus dans le cadre du projet MEL ont été effectués et les travaux de rénovation des laboratoires devraient être terminés d'ici mars 2016.
  • Des activités de recrutement et de formation ont été réalisées bien avant la fin de la période de cinq ans prévue pour la réalisation des projets de l'IMSA. La prestation des activités de formation de baseNote de bas de page 8 et de mise à jour destinées aux inspecteurs, comme le PREP, a largement atteint ses cibles.

Certains éléments d'autres projets ne sont pas encore terminés. Par exemple, la conception et la mise en œuvre de la PPES ont été retardées d'environ deux ans. Quant au MAIA – dont on élargit la portée de manière à ce qu'il couvre des produits ne relevant pas du PSA –, sa mise en œuvre commençait à peineNote de bas de page 9 au moment de l'évaluation. La méthode d'inspection normalisée a été validée dans 125 établissements des secteurs du poisson, des aliments du bétail, des produits laitiers et des serres, et l'Agence s'apprêtait à la mettre en œuvre partout au pays dans ces secteurs. D'autres secteurs devraient suivre le même processus, jusqu'à ce que tous aient adopté la méthode d'inspection commune.

4.2.1.1 Dépendances

L'évaluation a constaté que les retards dans la réalisation des projets sont en partie attribuables au nombre de dépendances associées aux projets de l'IMSA.

Les retards de mise en œuvre du MAIA (y compris de sa composante de TI, le Système de modernisation de l'inspection d'aliments [SMIA]) et de la PPES illustrent bien les interdépendances des projets.

Le SMIA et la PPES sont étroitement liés et progressent souvent en dépendance l'un de l'autre. D'où la décision de fusionner ces deux projets dans le cadre de l'IMSA. Toutefois, les deux systèmes avaient aussi des dépendances extérieures à l'IMSA. Par exemple, l'efficacité de la mise en œuvre du MAIA est appuyée par un changement réglementaire en voie d'adoption à l'Agence.

D'autres dépendances, comme l'appui et la participation à l'amélioration de la capacité scientifique, portaient moins à conséquence puisque les projets devraient se terminer avant la fin de la période de cinq ans prévue à l'origine. Par exemple, le MEL dépendait de l'approbation de Santé Canada en ce qui a trait à l'obtention d'espace supplémentaire, du processus d'acquisition de matériel et de la gestion de projet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

4.2.1.2 Défis

L'évaluation a révélé que la communication et l'appui des intervenants posent des défis dans les projets de l'IMSA. Il est ainsi plus difficile de favoriser une culture du changement et de veiller à l'utilisation d'une approche intégrée et mesurable afin d'appuyer la dynamique des objectifs à long terme des projets et des programmes.

Les personnes interrogées ont été appelées à parler des défis touchant chaque projet de l'IMSA. De nombreux défis présentés dans le tableau d'ensemble des résultats s'avèrent communs dans d'autres activités de changement en cours au sein de l'ACIA. Par exemple, les défis communs comprennent :

  • obtenir l'appui du personnel, de l'industrie et des intervenants internationaux dans les changements touchant les opérations de l'Agence;
  • maintenir la dynamique des projets à long terme, en particulier face au roulement du personnel chargé de leur mise en œuvre;
  • comprendre les dépendances entre les activités de changement et en tenir compte en tentant d'améliorer les programmes de l'ACIA.

Ces défis, ainsi que les retards des projets et les observations exprimées par les personnes interrogées lors de l'évaluation, soulignent la nécessité :

  • de maintenir la communication avec les intervenants avant, pendant et après les activités de changement;
  • de favoriser une culture du changement au sein de l'Agence;
  • d'entreprendre une approche plus intégrée des projets individuels reliés au changement.

Il semble que le maintien d'une dynamique soit un aspect important au succès des activités de changement surtout en raison des retards de mise en œuvre de certains projets de l'IMSA mentionnés ci-dessus.

Le Tableau 7 présente des observations à propos de la mise en œuvre, la production des extrants, l'atteinte des résultats et l'efficacité des projets de l'IMSA. Ces renseignements appuient l'analyse présentée à la section 4.2

Tableau 7 : Rendement
Description Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) Plateforme de prestation électronique des services (PPES) Recrutement et formation Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI) Élaborer une stratégie relative au réseau de laboratoires (Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments) Note de tableau 10 Modernisation de l'équipement et des laboratoires (MEL) Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires (RCIL)

Activités prévues – Cette rangée décrit les activités prévues pour les projets individuels de l'IMSA. Ces activités sont directement liées aux besoins et aux objectifs de l'IMSA.

Analyse : section 4.2.1
  • Déterminer les objectifs, les stratégies et les processus communs en matière de salubrité des aliments.
  • Élaborer une stratégie et mobiliser des intervenants internes et externes ainsi que des experts en la matière.
  • Élaborer la version provisoire du modèle amélioré d'exécution des inspections.
  • Explorer les options et les solutions de GI-TI afin d'appuyer le processus opérationnel d'inspection.
  • Préparer un plan préliminaire de projet.
  • Obtenir l'autorisation de dépenser et commencer la mise en œuvre du volet de GI-TI.
  • Élaborer une stratégie de mise en œuvre et appliquer le modèle amélioré d'inspection.
  • Mener à bien les solutions de GI-TI à l'appui.
  • Évaluer les risques et la complexité du projet.
  • Valider les exigences opérationnelles, notamment l'infrastructure de GI-TI.
  • Préparer un plan préliminaire de projet.
  • Préparer un plan détaillé de la gestion du projet et obtenir l'autorisation de dépenser.
  • Concevoir le système de la PPES.
  • Informer l'industrie de ce nouveau système.
  • Former le personnel à utiliser la PPES.
  • Adapter le matériel de formation existant pour en faire un programme de formation de six semaines.
  • Mettre sur pied des mécanismes pour assurer la formation essentielle et de recyclage.
  • Mettre au point un programme de formation de six semaines (PREP) afin de répondre aux compétences requises par le modèle amélioré d'inspection. Tous les inspecteurs, actuels et nouveaux, recevront la formation.
  • Donner la formation essentielle aux nouveaux employés : en cours.
  • Donner la formation de recyclage aux employés actuels : en cours.
  • Communiquer avec les spécialistes et les entrepreneurs d'apprentissage en ligne et s'assurer de la capacité à répondre à la demande de formation et d'apprentissage en ligne.
  • Faire la planification initiale et la mise en œuvre des éléments technologiques fondateurs pour une connectivité accrue; davantage d'outils modernes; clarification de l'appui nécessaire au nouveau modèle d'inspection et bases opérationnelles.
  • Négocier et obtenir une capacité supplémentaire de stockage et de sauvegarde de données.
  • Améliorer les capacités de gestion des données et de l'information.
  • Tester la technologie qui peut être mise en œuvre immédiatement.
  • Déployer de nouveaux outils et appareils.
  • Mettre en place un plan pour la mise à jour continue des bases technologiques et opérationnelles, étant donné le progrès continu de la technologie.
  • Former une petite équipe et collaborer avec les partenaires afin de soutenir la création et l'opération du réseau.
  • Explorer, à l'aide d'experts, les concepts, les processus et les mécanismes disponibles pour mener une analyse des systèmes de laboratoires.
  • Mobiliser la GI-TI.
  • Analyser les systèmes de laboratoire avec l'aide des partenaires : examiner et établir les laboratoires canadiens susceptibles de collaborer au réseau de laboratoires parmi les autorités responsables de la salubrité des aliments.
  • Élaborer une stratégie en combinant la vision commune et la proposition de valeur.
  • Préparer un plan pour une initiative de réseau d'information sur la salubrité des aliments.
  • Effectuer des consultations afin d'entreprendre une évaluation fonctionnelle du programme et une analyse des options.
  • Établir un processus de sélection formel pour déterminer la restructuration des laboratoires et les décisions d'achat.
  • Acheter de nouveaux équipements de microbiologie.
  • Achever les travaux de construction.
  • Embaucher de nouveaux scientifiques pour répondre aux demandes d'analyse de la salubrité des aliments.
  • Conclure des partenariats universitaires afin d'améliorer la formation et les connaissances sur les nouvelles technologies et méthodes scientifiques.
  • Produire des rapports de recherche sur les nouvelles méthodes d'essai rapide.

Extrants mesurables produits – Cette rangée fournit les preuves des extrants produits pour chaque projet de l'IMSA.

Analyse : section 4.2.1
  • Nouveau modèle d'inspection complet – programme unique d'inspection des aliments.
  • Mise en œuvre de la phase 1 du MAIA en cours, avec un soutien limité d'outils mobiles.
  • Planification complète du système, dont l'élaboration et la mise en œuvre devraient être complétés pour 2017-2018.
  • Formation essentielle et de recyclage mises en place.
  • Mise en œuvre de la formation à l'intention des superviseurs.
  • Création d'une fonction opérationnelle en matière de GI-TI.
  • Capacités accrues de stockage, de sauvegarde des données et de gestion de l'information.
  • Mise en place d'outils matériels à distance afin de soutenir le MAIA.
  • Plan complet du RCISA.
  • Fin des rénovations du laboratoire prévue pour mars 2016.
  • Achat de l'équipement prévu terminé.
  • Embauche planifiée terminée
  • Élaboration des essais en cours.

Dépendances – Cette rangée présente les éléments essentiels au succès de chaque projet.

Analyse : section 4.2.1.1

  • Élaboration et mise en place de cahiers de travail électroniques sur les appareils portatifs et de la connectivité à distance pour l'accès du personnel d'inspection sur le terrain.
  • Capacité de la PPES à recevoir les données d'inspection et à cibler les besoins d'inspection.
  • Mise en place d'une nouvelle réglementation sur les aliments afin de soutenir le MAIA.
  • Élaboration et mise en œuvre du MAIA.
  • Élaboration de fonctionnalités essentielles de GI-TI et de processus opérationnels.
  • Déploiement (phases) du nouveau modèle d'inspection.
  • Conception d'une fonction opérationnelle améliorée en matière de GI-TI.
  • Appui et participation des partenaires provinciaux et territoriaux.
  • Participation des partenaires de colocation d'installations ministérielles partagées.
  • Changement continu en matière de technologie et améliorations continues des approches scientifiques et des procédures d'essai.

Obstacles au succès des projets – Cette rangée présente les défis de chaque projet.

Analyse : section 4.2.1.2
  • Exigences importantes relatives à la gestion de projet.
  • Dépendance de l'achèvement d'autres projets de l'IMSA et compatibilité avec ceux-ci.
  • Normes de sécurité de la GI-TI et de protection des renseignements personnels.
  • Obtention de l'appui de tous les inspecteurs et du personnel de l'Agence.
  • Mise en place du nouveau règlement afin de mieux répondre aux exigences du nouveau modèle d'inspection – p. ex. la tenue de dossiers fondés sur les vérifications par l'industrie.
  • Maintien de la dynamique nécessaire à la mise en œuvre complète du modèle.
  • Aspect à long terme de la mise en œuvre dont le succès est affecté par l'attrition des employés essentiels lors de l'élaboration du MAIA.
  • Attente selon laquelle la PPES pourrait être élaborée indépendamment ou sans processus sous-jacents – p. ex. le MAIA.
  • Conformité aux normes modernes de protection des renseignements personnels et de continuité opérationnelle.
  • Nécessité d'une relation de travail continue avec les autres gouvernements pour l'approbation du système de la PPES en tant que système de transfert d'information pour le commerce international.
  • Intégration de la PPES dans les autres secteurs d'activité.
  • Glissement de portée Note de tableau 11 lors de la mise en œuvre du projet.
  • Processus opérationnels concevant les éléments de la PPES de façon appropriée.
  • Intégration du travail avec les autres projets tels que le MAIA.
  • Confusion entre le « projet » de la PPES et la « plateforme » de la PPES.
  • Adoption d'un changement de culture à l'échelle de l'Agence afin d'appuyer la transformation.
  • Élaboration d'un nouveau processus d'embauche sans financement supplémentaire alloué à l'embauche.
  • Inspecteurs libérés de leurs tâches afin qu'ils reçoivent de la formation – tous les niveaux.
  • Intégration des travaux précédents avec les nouveaux systèmes – le système de gestion des permis (SGP) avec la PPES.
  • Fonction opérationnelle améliorée de GI-TI manquante au début du projet.
  • Réception de l'appui de tous les intervenants nécessaires.
  • Utilisation de locaux dont on n'a pas la garde pour les laboratoires et répercussions sur la planification des rénovations.
  • Activité de modernisation continue.

Résultats mesurables des projets – Cette rangée présente les résultats de l'IMSA.

Analyse : section 4.2.3
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Uniformité des compétences mesurée auprès des nouveaux inspecteurs et des inspecteurs actuels.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.

Résultats prévus des projets Cette rangée présente les résultats escomptés pour chaque projet de l'IMSA en fonction de leurs besoins, objectifs et rendement respectifs.

Analyse : section 4.2.3
  • Approche uniforme et efficace des inspections pour tous les produits.
  • Amélioration de la communication de l'information entre l'ACIA et les intervenants.
  • Appui de la mise en œuvre de l'IMSA (toutes les phases).
  • Compétences uniformes parmi tous les inspecteurs de l'ACIA, qu'ils soient nouveaux ou actuels.
  • Compétences uniformes parmi les superviseurs d'inspecteurs de l'ACIA.
  • Outils en place afin d'appuyer la prestation d'un programme uniforme à l'ACIA.
  • Amélioration des systèmes de collecte et de gestion des données de l'ACIA.
  • Collecte, échange et utilisation plus efficace de l'information scientifique au sein des laboratoires canadiens.
  • Installations et équipement de laboratoires plus efficaces.
  • Méthodes d'essai plus efficaces.
  • Capacité accrue des laboratoires.

Influence mesurée sur le PSA – Cette rangée fait ressortir l'absence de mesures du rendement des bienfaits de l'IMSA sur le PSA.

Analyse : section 4.2.3
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.
  • Aucun résultat mesuré à ce jour.

Influence escomptée sur le PSA – Cette rangée présente les bienfaits prévus des projets de l'IMSA sur le PSA.

Analyse : section 4.2.3
  • Approche uniforme et efficace des inspections pour tous les produits – système unique d'inspection des aliments.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.
  • Approche uniforme et efficace des inspections pour tous les produits.
  • Accès intégré et amélioré de l'industrie aux services de l'ACIA.
  • Décisions de prédédouanement facilitées et amélioration de l'accès au marché.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.
  • Approche uniforme et efficace des inspections pour tous les produits – système unique d'inspection des aliments.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.
  • Amélioration de la collecte et la gestion des données de l'ACIA.
  • Mise en œuvre uniforme des programmes de l'ACIA.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.
  • Détection et interventions améliorées.
  • Réseau d'échange d'information intégré et amélioré.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.
  • Détection et interventions améliorées.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.
  • Détection et interventions améliorées.
  • Système de salubrité des aliments renforcé.

Besoin au-delà de l'IMSA – Cette rangée présente les objectifs en cours et à long terme des projets de l'IMSA.

Analyse : section 4.2.3
  • Expansion au-delà du programme alimentaire.
  • Expansion au-delà du programme alimentaire.
  • Intégration d'autres fonctionnalités à l'échelle de l'Agence.
  • Recrutement continu et développement de la formation.
  • Développement continu de la culture.
  • Intégration des besoins en matière de formation et de recrutement de l'ACIA au programme de formation national.
  • Développement continu de la GI-TI.
  • Expansion au-delà du programme alimentaire.
  • Expansion au-delà du programme alimentaire.
  • Expansion au-delà du programme alimentaire.

Note de tableau

Note de tableau 10

Le projet d'élaboration d'une stratégie relative au réseau de laboratoires est connu sous le nom du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA)

Retour à la référence de la note de tableau 10

Note de tableau 11

Le glissement de portée est défini comme étant la tendance d'un projet à intégrer plus de tâches qu'originalement établi, ce qui peut engendrer une hausse des coûts de projet et le non-respect des échéances.

Retour à la référence de la note de tableau 11

4.2.2 Efficience et économie

4.2.2.1 Économie

Les données financières recueillies durant l'évaluation correspondent aux retards dans la mise œuvre initiale du projet, puisque les dépenses sont inférieures aux budgets de fin d'année rajustés lors des premiers exercices financiers de l'IMSA.

L'évaluation a aussi révélé qu'il est prévu que les fonds de la plupart des projets de l'IMSA seront dépensés pendant le calendrier de projet de cinq ans se terminant à l'exercice 2015-2016; le financement restant a été prolongé jusqu'à l'exercice 2017-2018.

Le tableau 8 (ci-dessous) fournit des renseignements sur les budgets et les dépenses par projet pour les quatre premières années planifiées de l'IMSA et les prévisions des années suivantes. Le tableau comprend les données suivantes :

  • Allocation initiale de fonds – montant initial de fonds alloués à un projet.
  • Budget réel – financement total alloué à chaque projet, ce qui comprend les transferts de responsabilités et de financement (réductions) à Services partagés Canada (SPC), les changements (reports) de profil de financement approuvés par le Conseil du Trésor (CT) et l'allocation (ajout) des montants non utilisés des années précédentes reportés grâce à un mécanisme établi du ministère des Finances et du CT.
  • Dépenses – total des ressources réelles utilisées pour les projets.
  • Moins les autorisations reportées à l'exercice suivant – comprend les rajustements de budgets résultant des décisions de l'ACIA de reporter le financement de la variation d'une année précédente à l'année en cours par l'entremise d'un mécanisme établi du ministère des Finances et du CT.
  • Variation – ressources non utilisées d'un projet pour un exercice donné. La différence entre le montant prévu et le montant réel dépensé pour un projet donné d'un programme et pour un exercice donné. Calculée en soustrayant les dépenses d'un exercice donné au budget réel de ce même exercice. (Budget réel moins les dépenses

Le réinvestissement des montants non utilisés (le montant représenté par la variation) pour refinancer l'initiative est une décision qui relève de l'Agence et non une exigence du CT. Ces fonds sont rassemblés avec d'autres variations de l'Agence et reportés aux années suivantes en fonction des priorités annuelles de l'ACIA et de la prise de décision de la haute direction.

Il est important de noter que les allocations de l'IMSA fournies par le CT ne sont pas considérées comme du financement réservé. L'Agence a décidé d'elle-même d'affecter tous les fonds associés à l'IMSA afin de faire le suivi des dépenses au gré du temps et de veiller à ce que ces fonds soient alloués à l'initiative. Les décisions de réaffectation du financement sont prises par la structure de gouvernance de l'ACIA. Puisque l'Agence a choisi de faire le suivi de tout le financement de l'IMSA, le niveau de finance général de l'initiative a subi très peu de changements, et ce, malgré les changements aux allocations de chaque projet. Par contre, le projet de la PPES a été suivi légèrement différemment, puisqu'il répond aux exigences fédérales de suivi de la structure du CGPONote de bas de page 12.

Le tableau 8 démontre les allocations de financement de l'IMSA. Ces renseignements appuient l'analyse présentée à la section 4.2.2.

Tableau 8: Allocations de fonds à l'IMSA - Aperçu global

I. Exercices 2011-2012 à 2014-2015
II. Projet III. Allocation initiale de fonds IV. Budget réel V. Dépenses VI. Variation (La variation est calculée en soustrayant les dépenses d'un exercice donné au budget réel de ce même exercice.
MAIA $13,653,537 $18,099,031 $18,509,330 ($410,299)
(2.3%)
PPES (SMIA) $34,946,463 $16,969,065 $10,431,681 $6,537,384
38.5%
Recrutement et formation $13,000,000 $13,202,666 $6,233,591 $6,969,075
52.8%
GI-TI $12,700,000 $10,444,438 $8,409,507 $2,034,931
19.5%
RCISA $2,500,000 $2,907,200 $2,235,669 $671,531
23.1%
MEL $6,500,000 $7,112,000 $3,378,427 $3,733,573
52.5%
CIAL $4,100,000 $4,100,000 $3,921,551 $178,449
4.4%
Sous-total initial sur quatre ans $87,400,00 $72,834,400 $53,119,756 $19,714,644
27.1%
Moins les autorisations reportées à l'exercice suivant ($16,647,499)
Sous -total réel sur quatre ans $56,186,901 $53,119,756 $3,067,145
5.5%
I. Exercices 2015-2016
II. Projet III. Allocation initiale de fonds IV. Budget réel V. Dépenses VI. Variation (La variation est calculée en soustrayant les dépenses d'un exercice donné au budget réel de ce même exercice.
MAIA $2,558,000 $2,558,000
PPES (SMIA) $8,542,000 $9,385,815
Recrutement et formation $4,900,000 $4,900,000
GI-TI $4,100,000 $3,954,541
RCISA $0 $0
MEL $5,400,000 $8,643,400
CIAL $5,400,000 $1,300,000
Total pour 2015-16 $26,800,000 $30,741,756 à déterminer à déterminer
I. Exercices 2016-2017 à 2017-2018
I. Exercices II. Projet III. Allocation initiale de fonds IV. Budget réel V. Dépenses VI. Variation (La variation est calculée en soustrayant les dépenses d'un exercice donné au budget réel de ce même exercice.
Financement transféré sous la responsabilité de SPC $0 $3,187,409
Reporte à 2016-2017 PPES + SMIA $0 $21,377,743
Reporte à 2016-2017 GI-TI $0 ($37,172)
Reporte à 2017-2018 PPES + SMIA $0 $2,743,363
Reporte à 2017-2018 GI-TI $0 ($29,016)
I. Exercices II. Projet III. Allocation initiale de fonds IV. Budget réel V. Dépenses VI. Variation (La variation est calculée en soustrayant les dépenses d'un exercice donné au budget réel de ce même exercice.
2011-12 à 2017-18 Total pour l'initiative $114,200,000 $114,170,984 à détermine à détermine

Source : Direction générale de la gestion intégrée, ACIA

Le tableau 8 démontre qu'il est prévu que la plupart des projets de l'IMSA dépenseront leur financement ajusté au cours de la période de 5 ans; cependant, il y a certaines exceptions notables.

Par exemple, le projet de Recrutement et formation a accumulé une variation de 52,8 % au cours des exercices de 2011-2012 à 2014-2015. Il s'agit du résultat de l'arrêt hâtif de la formation de recyclage prévue et de l'interruption des activités de recrutement et de formation prévues en raison de retards dans la mise en œuvre du MAIA. La phase 1 de ce projet est mise en œuvre selon un déploiement à multiples phases et la formation doit être harmonisée avec le modèle opérationnel final. En ce moment, peu de facteurs indiquent que la variation du financement pour le projet Recrutement et formation sera reportée aux années à venir de l'IMSA.

Le projet de la PPES (SMIA) a également accumulé une importante variation (38,5 %) au cours des quatre premières années. La fusion de la PPES et du SMIA en 2013 y est peut-être pour quelque chose. Les retards de la mise en œuvre de la PPES ont également contribué au report d'une importante partie du budget aux exercices suivants jusqu'en 2017-2018. Il est actuellement prévu que ces montants reportés soient dépensés au cours de cette période.

Il est prévu que le montant de la variation de 19,5 % de GI-TI sera dépensé au cours de la cinquième année de l'IMSA. De plus, les réaffectations du projet de GI-TI ont eu lieu alors que certaines fonctions de GI-TI étaient regroupées sous SPC, car un changement des responsabilités structurées du gouvernement a été effectué durant la période de l'IMSA.

Si elle devait être initialement complétée en trois ans, l'élaboration d'une stratégie relative au réseau de laboratoires a cumulé une variation de 23,1 % pour la période de quatre ans. Les fonds ont été réinvestis dans le projet pour l'exercice de 2015-2016.

Finalement, environ trois millions de dollars ont été cumulés en variation (52,5 %) associée au projet de modernisation des laboratoires et de l'équipement au cours des quatre premières années de l'IMSA. Cependant, il est prévu que la majorité de ce financement soit réaffecté au projet pour l'exercice de 2015-2016.

En résumé, les changements d'allocations de fonds pour l'IMSA de 2011-2012 à 2014-2015 proviennent de reports de fonds en fonction des décisions prises par la haute direction. Bien que la variation générale présentée à la colonne VI du tableau 8 indique que 27,1 % des fonds de l'IMSA n'ont pas été dépensés, elle ne tient pas compte de ce financement autorisé pour un report à l'exercice suivant. Si l'on tient compte du montant de 16 647 499 $ (colonne IV) autorisé pour un report, la variation générale est réduite à 5,5 %. Si les fonds prévus pour l'exercice de 2015-2016 sont dépensés comme prévu, près de 95 % des fonds du budget de l'IMSA auront été dépensés.

En prenant en considération les montants reportés aux exercices 2016-2017 et 2017-2018 et le financement transféré à SPC, il est possible de prévoir que les 114,2 millions de dollars alloués initialement au projet de cinq ans de l'IMSA seront dépensés.

4.2.2.2 Efficience

L'évaluation a révélé qu'il est difficile d'établir l'efficience des dépenses des projets de l'IMSA. Cependant, le fait que la plupart des projets ont été mis en œuvre ou sont en voie d'être achevés comme prévu sans excédent significatif fournit une preuve raisonnable de l'efficience.

Il est difficile d'établir l'efficience des dépenses des projets de l'IMSA en raison d'un manque de solutions de rechange similaires, entièrement payées et en place pour chaque projet. Même les projets qui comprenaient l'examen de solutions de rechange très similaires au cours de leurs premières étapes, tels que les projets de modernisation et rénovation des laboratoires et équipements, utilisaient des estimations aux fins de planification et non des solutions de rechange en place. D'autres projets, comme les projets de GI-TI et de la PPES, ont examiné les pratiques exemplaires établies, des travaux similaires précédents et des stratégies de remplacement avant d'effectuer la mise en œuvre.

4.2.3 Résultats

L'évaluation a révélé que malgré les mesures en place afin de suivre les résultats immédiats des données des projets de l'IMSA, il était encore trop tôt pour s'attendre à des résultats dans la plupart des cas.

L'évaluation n'a pu révéler de preuves d'un plan précis visant à suivre les incidences futures de l'initiative sur les programmes de l'Agence, indiquant un manque de mesures en place du rendement afin d'évaluer les résultats de l'IMSA sur le PSA et l'Agence en général.

Un examen du modèle logique de l'IMSA permet de constater que les résultats immédiats sont plus directement reliés aux projets individuels. Par contre, l'objectif ultime de tous les projets de l'IMSA est d'améliorer le PSA, en définitive, de renforcer le système de salubrité des aliments.

À l'exception du projet de Recrutement et de formation, l'évaluation n'a révélé aucune preuve de résultats mesurés pour les projets examinés. Dans le cas du recrutement et de la formation, des efforts conjoints ont été effectués afin de démontrer que la formation essentielle et de recyclage auprès des inspecteurs ainsi que l'acquisition de compétences ont engendré le succès des travaux d'inspection. Les preuves indiquent également que davantage de mesures de suivi de ce genre sont prévues pour l'avenir.

L'absence de stratégie pour la mesure du rendement est particulièrement problématique, puisque les mesures actuelles du rendement du PSA de l'Agence reposent sur la conformité des intervenants aux exigences du programme. En l'absence d'information supplémentaire, ces renseignements seront insuffisants pour évaluer l'impact de l'IMSA sur le PSA et sur la programmation globale de l'Agence.

Par exemple, les mesures de conformité utilisées pour faire le suivi des exigences du programme selon l'ancien modèle d'inspection sont différentes de celles du nouveau modèle d'inspection. Comme ces deux types de mesures de conformité sont différents, il ne sera pas possible de les comparer afin de déterminer quel type est plus efficace ou efficient. Le fait est que les mesures de conformité sont en cours de modernisation afin de s'harmoniser avec la nouvelle approche d'inspections fondées sur la vérification, qui est fondée sur le risque et conçue pour améliorer le système d'inspection de l'Agence.

Le plan de l'Agence visant à utiliser une approche fondée sur le risque pour déterminer les activités d'inspection compliquera davantage l'utilisation des mesures de conformité pour comprendre l'atténuation des risques liés aux aliments pour le public canadien. Dans le cadre de ce modèle, l'attribution des ressources appropriées aux producteurs et aux industries à risque élevé sera probablement établie en fonction du plus haut niveau de non-conformité. Cela ne représente pas nécessairement une hausse systématique du risque pour la salubrité des aliments.

Ces deux complications laissent croire qu'il faudra des mesures plus directes des risques pour la salubrité des aliments et d'autres aspects du rendement des programmes de l'ACIA pour déterminer l'efficacité et l'efficience de l'IMSA.

La nécessité d'une meilleure mesure du rendement devient encore plus impérative lorsqu'on examine le besoin de chaque projet de l'IMSA à l'extérieur du contexte de l'initiative en soi. Comme le Tableau 7 l'indique, des plans précis sont établis afin de tirer parti de tous les projets de l'IMSA pour appuyer le changement au-delà du PSA. Selon toute probabilité, il faudra non seulement des efforts conjoints de la part de l'Agence, mais également un financement supplémentaire considérable. En l'absence de moyens pour établir l'efficacité d'initiatives de changement passées comme l'IMSA, l'accès au financement futur pourrait devenir difficile.

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