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Comment demander un enregistrement d'engrais ou de supplément dans Mon ACIA

Afin de soumettre une demande d'enregistrement pour un engrais ou un supplément dans Mon ACIA, un utilisateur doit d'abord créer un profil de la personne ressource pour demander des services au nom d’une entreprise ou pour un usage personnel.

Découvrez ce que vous devez savoir avant de créer un compte Mon ACIA et un profil pour votre entreprise.

Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner la partie validée qui nécessite l'enregistrement d'un produit d'engrais ou de supplément, puis cliquez sur sélectionner.

Section Administration de la partie. Description ci-dessous.
Description de la section Administration de la partie

Si vous souhaitez demander des services au nom d'une entreprise ou d'une organisation, sélectionnez un profil de partie dans la liste déroulante ou cliquez sur Inscrire une nouvelle partie, fournisseur de service de remplacement/Saisir le code d'invitation pour créer un nouveau profil. Si vous souhaitez demander un service pour un usage personnel, sélectionnez votre profil de personne-ressource.

Défilez maintenant jusqu'à la section Demande de service du tableau de bord de votre profil de partie et sélectionnez Nouvelle demande de service.

Section Demande de service. Description ci-dessous.
Description de la section Demande de service

Au-dessus de la rubrique Demande de service se trouvent 5 onglets :

  • Demande de service
  • Autorisations délivrées
  • Certificats d'exportation délivrés
  • Rapports d'inspection
  • Autorisation du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)

Sur l'écran Confirmer les détails de la demande, défilez vers le bas et sélectionnez Demande du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) à partir du menu déroulant Type de demande, puis sélectionnez Étape suivante.

Section Confirmer les détails de la demande. Description ci-dessous.
Description de la section Confirmer les détails de la demande

Vous êtes sur le point de soumettre une demande au nom du profil inscrit ci-dessous. Si vous avez sélectionné le mauvais profil, veuillez retourner à votre tableau de bord pour sélectionner ou créer le bon profil.

Si l'information de profil ci-dessus est inexacte, cliquez sur le bouton Mettre à jour l'information sur la partie pour vous diriger directement à votre page Gérer la partie.

Sélectionnez le type demande que vous souhaitez soumettre dans la liste déroulante ci-dessous pour démarrer votre demande.

Sur la Demande d'autorisation du BPDPM – Sélectionnez la page Type de programme et d'autorisation, défilez jusqu' à la section Engrais et suppléments et sélectionnez Enregistrer un produit d'engrais ou de supplément pour démarrer la demande d'enregistrement.

Section Programmes et types d'autorisation. Description ci-dessous.
Description de la section Programmes et types d'autorisation

Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) offre et coordonne les services et les activités liés à l'examen et au traitement des demandes de produits nécessitant une approbation préalable à la mise en marché de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Engrais et suppléments

Vous pouvez sélectionner à partir de 2 liens :

  • Enregistrer un produit d'engrais ou de supplément
  • Demander une autorisation de recherche

Vous devrez maintenant nommer votre demande, assurez-vous de lui donner un nom qui puisse facilement être reconnu par rapport aux demandes futures. Sélectionnez Étape suivante.

Section Création de la demande. Description ci-dessous.
Description de la section Création de la demande

Important : Il incombe au demandeur de s'assurer qu'il répond à toutes les exigences de présentation de la demande pour le programme associé.

Saisissez le nom de votre demande (obligatoire)

Ensuite, lisez attentivement l'Énoncé de confidentialité, puis sélectionnez Accepter.

Section Énoncé de confidentialité. Description ci-dessous.
Description de la section Énoncé de confidentialité

Important : Il incombe au demandeur de s'assurer qu'il répond à toutes les exigences énoncées pour la présentation de la demande.

Énoncé de confidentialité avec un bouton Acceptation et Rejet.

Dans le menu déroulant Représentant autorisé, sélectionnez la personne qui est autorisée à représenter votre demande et avec laquelle l'Agence peut correspondre au sujet de la demande. Sélectionnez Étape suivante.

Section Identifier le représentant autorisé. Description ci-dessous.
Description de la section Identifier le représentant autorisé

Désignez la personne qui est autorisée à représenter le demandeur et avec laquelle l'Agence peut correspondre au sujet de la demande.

Sélectionnez le représentant autorisé à partir du menu déroulant.

Remarque

Si vous présentez une demande à l'aide d'un profil étranger (adresse de bureau à l'extérieur du Canada), vous devez désigner un agent canadien et fournir ses coordonnées.

Section Identifier l'agent canadien. Description ci-dessous.
Description de la section Identifier l'agent canadien

Si le demandeur n'est pas un résident du Canada, veuillez fournir le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d'un agent canadien à qui tout avis juridique ou toute correspondance peut être adressé. Un agent canadien doit être une personne, pas une société, et cette personne doit être un résident permanent du Canada.

Ensuite, vous devez confirmer les détails du produit de l'article que vous essayez d'enregistrer. Vous devez :

  1. indiquer le Type de produit (obligatoire)
  2. fournir le Nom de la marque en français et en anglais
  3. fournir le Nom du produit en français et en anglais (obligatoire)
  4. cocher la case Catégorie (seulement si le produit contient un nutriment majeur)
  5. saisir les matières constitutives du produit final. Cela peut être saisi dans le champ de texte ou par un fichier téléchargé à l'aide du bouton Télécharger le document (obligatoire)
Section Confirmer les détails du produit I. Description ci-dessous.
Description de la section Confirmer les détails du produit I

Type de produit (obligatoire)

Sélectionnez le type de produit correspondant associé à la demande d'enregistrement.

Nom de la marque

Saisissez le nom de la marque. Le nom peut être saisi exactement comme il figurera sur l'étiquette de mise en marché. Une marque peut renvoyer à toute marque distinctive ou à tout nom commercial autre que le nom appliqué par le fabricant, le déposant ou le vendeur afin de distinguer l'engrais ou le supplément de tout autre produit. Remarque : Si le nom de la marque se présente différemment en français et en anglais, vous devez saisir les deux versions.

Nom du produit (obligatoire)

Saisissez le nom du produit en français et en anglais ci-dessous. Si le nom du produit est le même en français et en anglais, alors saisissez le même nom dans les deux champs.

Catégorie (le cas échéant)

Sélectionnez si le produit contient un nutriment majeur : azote, phosphore ou potassium.

Matières constitutives (obligatoire)

Saisissez la composition du produit final. Saisissez le nom et la source de chaque ingrédient utilisé dans le produit final. Remarque : Vous pouvez inclure des documents supplémentaires avec votre présentation pour décrire la composition du produit. Téléchargez des documents supplémentaires en cliquant sur le bouton Télécharger des documents ci-dessous.

Si vous choisissez de saisir votre information dans le champ de texte, sélectionnez Étape suivante une fois la saisie terminée.

Si vous sélectionnez Télécharger le document, recherchez votre document puis sélectionnez Télécharger. Saisissez un nom pour le document puis sélectionnez Enregistrer. Cela vous ramènera à la page précédente, sélectionnez Suivant.

Section Téléverser des documents justificatifs. Description ci-dessous.
Description de la section Téléverser des documents justificatifs

Le document justificatif doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement de fichier connu pour télécharger le fichier. Veuillez naviguer à l'emplacement approprié du fichier à l'aide du bouton Parcourir et télécharger votre document.

Ensuite, vous devrez fournir des détails plus spécifiques sur le produit que vous essayez d'enregistrer. Une fois que tous les champs obligatoires sont remplis, sélectionnez Étape suivante.

Section Confirmer les détails du produit II. Description ci-dessous.
Description de la section Confirmer les détails du produit II

Autres quantités et caractéristiques (obligatoire)

Saisissez les caractéristiques physiques, la méthode de fabrication et les procédures d'assurance de la qualité (AQ) et de contrôle de la qualité (CQ). Remarque : Vous pouvez inclure une documentation supplémentaire avec votre présentation pour décrire d'autres qualités et caractéristiques, y compris la méthode de fabrication, l'AC et le CQ. Téléchargez les documents supplémentaires en cliquant sur le bouton Télécharger le document ci-dessous.

Analyse garantie (obligatoire)

Saisissez le pourcentage minimum ou réel de chaque garantie d'élément nutritif des plantes ou d'autres garanties connexes, suivant les besoins.

Ingrédient actif du supplément (le cas échéant)

Saisissez le nom au complet et la concentration de tout ingrédient actif du supplément dans le produit, le cas échéant.

Noms et concentration de l'ingrédient actif du supplément.

Remarque : Saisissez tout ingrédient actif du supplément chimique en pourcentage poids par poids (p/p %), saisissez tout ingrédient actif du supplément biologique en unités formant des colonies par gramme (UFC/g) ou en spores par gramme.

Ingrédient actif de pesticides (le cas échéant)

Saisissez le nom au complet et le pourcentage de tout ingrédient actif de pesticides dans le produit, le cas échéant.

Niveau proposé d'évaluation des risques pour la sécurité (obligatoire)

Sélectionnez le niveau proposé d'évaluation des risques pour la sécurité du produit final. Remarque : Cela sera assujetti à une évaluation et peut être modifié à la suite de la sélection initiale de la présente demande.

Documents justificatifs pour l'évaluation de sécurité de niveau I, II ou III

Veuillez télécharger une justification qui appuie votre choix de niveau de sécurité.

Pour les demandes de sécurité de niveau II et III, vous devez également télécharger l'information requise indiquée dans les onglets 4 et 5 du Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Saisissez le nom légal de la personne ou de l'entreprise qui fabrique le produit final ou le supplément ainsi que l'adresse où le produit est fabriqué. Une fois la saisie terminée, sélectionnez Étape suivante.

Section Confirmer les détails du fabricant. Description ci-dessous.
Description de la section Confirmer les détails du fabricant

Nom et adresse du fabricant (obligatoire)

Saisissez le nom légal de la personne ou de l'entreprise qui fabrique le produit final ou le supplément ainsi que l'adresse où il est fabriqué.

Noms et adresses supplémentaires du fabricant

Saisissez tout nom supplémentaire des personnes ou des entreprises qui fabriquent le produit final ou le supplément, ainsi que les adresses supplémentaires où il est fabriqué.

Ensuite, vous devrez télécharger une copie du texte proposé pour l'étiquette de mise en marché qui figure sur l'emballage de votre produit.

Section Confirmer l'étiquette proposée. Description ci-dessous.
Description de la section Confirmer l'étiquette proposée

Étiquette de mise en marché proposée (obligatoire)

Vous devez fournir le texte proposé pour l'étiquette de mise en marché qui figurera sur l'emballage de votre produit ou supplément.

Remarque : L'étiquette doit indiquer :

  • toute information ou marque inexacte ou trompeuse
  • un nom de marque qui aurait tendance à tromper ou à induire en erreur un acheteur en ce qui concerne l'identification du produit en tant qu'engrais ou supplément ou son utilisation sécuritaire

Sélectionnez le bouton Télécharger le document et recherchez votre, puis sélectionnez Télécharger. Saisissez un nom pour le document puis sélectionnez Enregistrer. Cela vous ramènera à la page précédente, sélectionnez Étape suivante.

Section Téléverser des documents justificatifs. Description ci-dessous.
Description de la section Téléverser des documents justificatifs

Le document justificatif doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement de fichier connu pour télécharger le fichier. Veuillez naviguer à l'emplacement approprié du fichier à l'aide du bouton Parcourir et télécharger votre document.

Enfin, un résumé de votre demande s'affichera, assurez-vous que toute l'information fournie est exacte, puis sélectionnez Soumettre.

Section Réviser et soumettre. Description ci-dessous.
Description de la section Réviser et soumettre

Examinez votre demande ci-dessous pour vérifier son exhaustivité et son exactitude avant de la soumettre. Remarque : Vous pouvez également l'enregistrer et revenir plus tard pour la soumettre.

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