Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales

Afin d'améliorer l'harmonisation avec les risques phytosanitaires et la conformité aux principes phytosanitaires internationaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de mettre à jour ses exigences en matière d'importation de vers de terre à des fins commerciales en :

• définissant la liste des espèces approuvées par leur présence dans l'environnement canadien;
• supprimant les exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre aquatiques;
• utilisant la même liste des espèces de vers de terre approuvées à toutes les origines;
• exigeant un permis pour importer des vers de terre de la partie continentale des États-Unis (É-U).

Contexte

Les vers de terre présentent une menace pour les milieux agricoles, forestiers et naturels du Canada dans lesquels ils ne sont pas présentent. Ils peuvent eux-mêmes être des organismes nuisibles, ou bien être des voies d'entrée pour des parasites et maladies en raison de la possibilité qu'ils transportent du sol (p. ex., dans leur tube digestif).

Les vers de terre sont importés au Canada à des fins commerciales, par exemple pour servir d'appât ou pour le lombricompostage. L'ACIA applique des exigences en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pour atténuer les risques que présentent ces activités (p. ex., impact sur les cycles des éléments nutritifs du sol).

Les exigences relatives à l'importation de vers de terre sont énoncées dans la directive phytosanitaire D-12-02 de l'ACIA. L'annexe 1 de la directive énumère les vers de terre terrestres et aquatiques qui peuvent être importés commercialement au Canada à partir d'origines précises, et comprend également les exigences d'importation.

Les vers de terre approuvés de la partie continentale des États-Unis sont présents dans au moins 4 provinces canadiennes. Si les vers de terre sont originaires d'un des 16 états des É-U infestés par un micro-organisme phytoravageur terricole justiciable de quarantaine, les vers de terre doivent subir une période de nettoyage d'au moins 15 jours avant leur expédition au Canada.

Une seule espèce qui figure à l'annexe 1 est autorisée en provenance de l'extérieur de la partie continentale des É-U. Les envois doivent être certifiés par le pays exportateur pour confirmer l'identité des spécimens et la pureté de l'envoi, et qu'un nettoyage a été effectué.

Les exigences du département de l'Agriculture des É-U sont similaires à celles du Canada. Les États-Unis autorisent l'importation d'une espèce en provenance de pays autres que le Canada, à condition que le pays soit indemne de la fièvre aphteuse et qu'un nettoyage ait été entrepris pour enlever la terre du corps des vers de terre.

Considérations

a. Général

Les vers de terre sont considérés comme des organismes bénéfiques dans certains milieux. Cependant, l'introduction de nouvelles espèces peut perturber le cycle des éléments nutritifs dans des milieux qui ont évolués sans ou avec d'autres vers de terre.

Contrairement aux vers de terre terrestres, les vers de terre aquatiques ne semblent pas constituer une menace directe ou indirecte pour les végétaux. Le retrait des vers de terre aquatiques de l'application d'exigences phytosanitaires ne devrait pas avoir une incidence sur la santé des végétaux.

L'abaissement du seuil permettant l'importation de vers de terre, allant de leur présence dans au moins 4 provinces à leur présence dans l'environnement canadien, pourrait présenter un risque pour l'environnement s'ils sont importés et lâchés dans de nouvelles régions.

Cela dit, l'ACIA ne contrôle pas la dissémination de vers de terre à l'intérieur du Canada. Leurs déplacements intentionnels (p. ex., par la voie du commerce) ou accidentels (p. ex., par le déplacement du sol) ne sont pas assujettis à des mesures de contrôle. L'agrandissement de la liste des espèces approuvées ne devrait donc pas changer le risque à l'environnement.

b. La partie continentale des États-Unis par rapport à d'autres pays

Les vers de terre peuvent transporter du sol dans leur tube digestif, et constituent ainsi une voie d'introduction pour certains parasites terricoles justiciable de quarantaine. Le nettoyage des vers de terre en provenance de toutes les origines est requis, à l'exception des États américains qui ne sont pas infestés par un micro-organisme phytoravageur terricole justiciable de quarantaine.

Le caractère envahissant des vers de terre de la même espèce ne semble pas différer d'un pays à l'autre. Pour autant que les risques liés au sol soient atténués par le nettoyage, l'application de la même liste de vers de terre approuvés à toutes les origines ne devrait donc pas présenter un risque supplémentaire pour la santé des végétaux au Canada.

L'ACIA conserve la capacité d'évaluer les demandes d'importation au cas par cas. Au besoin, des mesures supplémentaires peuvent être mises en place pour atténuer des risques identifiés.

Permettre les mêmes espèces de tous les pays pourrait avoir une incidence sur les exportations. Des restrictions pourraient être placées sur les importations de vers de terre du Canada.

c. Permis pour importer de la partie continentale des États-Unis

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application exigent l'obtention d'un permis pour importer une chose qui est un parasite ou qui est parasitée. L'ACIA peut émettre des permis qui précisent des conditions visant l'atténuation des risques phytosanitaires. L'omission d'y respecter peut mener l'ACIA à prendre des mesures d'application de la loi.

Actuellement, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour importer des vers de terre approuvés de la partie continentale des É-U. Les conditions ne sont précisées que dans la directive D-12-02 et dans le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA. Puisqu'un permis n'est pas exigé, ceci présente des défis quant à la réalisation d'activités de conformité et d'application de la loi en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application.

Il est reconnu au niveau international que le sol, même en petite quantité, peut contenir des phytoravageurs. L'entrée et l'établissement de parasites terricoles peuvent être néfastes pour le Canada, tant sur ses ressources végétales que sur son accès aux marchés d'exportation.

Dans le but de solidifier les mesures phytosanitaires, l'ACIA planifie d'exiger un permis pour importer des vers de terre approuvés de la partie continentale des É-U. Les permis seront valides pour 3 ans, et spécifieront des conditions renseignées par l'endroit de provenance ou de production.