Archivée - Frais qui relèvent du pouvoir de l'agence exercice 2022 à 2023
Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Regroupement de frais | Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2022 à 2023 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2022 à 2023 ($) | Montant des frais en 2024 à 2025 ($) | Date de rajustement des frais en 2024 à 2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
Prix applicables aux produits laitiers | Article 2 Inspection d'établissements stipulés dans une licence (1) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence : a) établissement recevant au plus 100 000 hectolitres de lait par année aux fins de transformation ou produisant au plus 1 000 000 d'unités [kilogrammes (poids net) ou litres, ou les deux] de produits laitiers par année - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 962,76 | 2759,09 | 1073,48 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 2 Inspection d'établissements stipulés dans une licence (1) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence : b) établissement recevant plus de 100 000 hectolitres et au plus 500 000 hectolitres de lait par année aux fins de transformation ou produisant plus de 1 000 000 et au plus 5 000 000 d'unités [kilogrammes (poids net) ou litres, ou les deux] de produits laitiers par année - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1807,22 | 0 | 2015,05 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 2 Inspection d'établissements stipulés dans une licence (1) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence : c) établissement recevant plus de 500 000 hectolitres et au plus 1 000 000 hectolitres de lait par année aux fins de transformation ou produisant plus de 5 000 000 et au plus 10 000 000 d'unités [kilogrammes (poids net) ou litres, ou les deux] de produits laitiers par année - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 2597,88 | 0 | 2896,62 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 2 Inspection d'établissements stipulés dans une licence (1) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence : (d) établissement recevant plus de 1 000 000 hectolitres de lait par année aux fins de transformation ou produisant plus de 10 000 000 d'unités [kilogrammes (poids net) ou litres, ou les deux] de produits laitiers par année - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 3388,54 | 0 | 3778,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 2 Inspection d'établissements stipulés dans une licence (2) Inspection d'un établissement stipulé dans une licence, où l'établissement opère moins de 24 mois - 1/12 du prix annuel applicable indiqué au paragraphe (1) multiplié par le nombre total de mois compris dans la période visée - Inspection d'un établissement |
Importants (>151 $) | 1/12 du prix annuel applicable indiqué au paragraphe (1) multiplié par le nombre total de mois compris dans la période visée |
0 | 1/12 Du prix annuel applicable indiqué au paragraphe (1) multiplié par le nombre total de mois compris dans la période visée |
31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 2 Inspection d'établissements stipulés dans une licence (3) Tout établissement assujetti à deux prix prévus au paragraphe 2(1) est tenu de payer seulement le plus élevé des deux |
Importants (>151 $) | Tout établissement assujetti à deux prix prévus au paragraphe 2(1) est tenu de payer seulement le plus élevé des deux |
0 | Tout établissement assujetti à deux prix prévus au paragraphe 2(1) est tenu de payer seulement le plus élevé des deux |
31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 3 Exportation (1) Services fournis à propos d'un produit laitier dont la catégorie ou la norme est visée au Règlement, dans le but de délivrer un certificat d'exportation, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : a) classement de chaque cuve ou baratte de produit laitier |
Faible importance (<51 $) | 37,5 | 0 | 37,5 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 3 Exportation (1) Services fournis à propos d'un produit laitier dont la catégorie ou la norme est visée au Règlement, dans le but de délivrer un certificat d'exportation, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : b) délivrance de chaque certificat de catégorie, y compris un certificat délivré à l'égard d'un produit laitier analysé par un laboratoire agréé |
Faible importance (<51 $) | 37,5 | 0 | 37,5 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 3 Exportation (1) Services fournis à propos d'un produit laitier dont la catégorie ou la norme est visée au Règlement, dans le but de délivrer un certificat d'exportation, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : c) inspection d'un produit laitier avant l'exportation |
Faible importance (51 $-151 $) | 100 | 5373,21 | 100 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 3 Exportation (1) Services fournis à propos d'un produit laitier dont la catégorie ou la norme est visée au Règlement, dans le but de délivrer un certificat d'exportation, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : d) délivrance de chaque certificat d'exportation, ou d'un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi, excepté le certificat de catégorie |
Faible importance (<51 $) | 20 | 61040 | 20 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 3 Exportation 2) Services fournis à propos de tout autre produit laitier, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi a) inspection d'un produit laitier avant l'exportation |
Faible importance (51 $-151 $) | 100 | 0 | 100 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 3 Exportation 2) Services fournis à propos de tout autre produit laitier, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi b) délivrance de chaque certificat d'exportation, ou d'un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi |
Faible importance (<51 $) | 20 | 0 | 20 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 4 Fins autres que l'exportation Sous réserve de l'article 5, services fournis à l'égard d'un produit laitier à des fins autres que l'exportation : a) inspection d'un produit laitier en application de l'article 24 de la Loi - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche), |
Importants (Formule) | 26,89 le quart d'heure | 104,04 | 29,98 Le quart d'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 4 Fins autres que l'exportation Sous réserve de l'article 5, services fournis à l'égard d'un produit laitier à des fins autres que l'exportation : a) inspection d'un produit laitier en application de l'article 24 de la Loi - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | 107,57 minimum | 0 | 119,94 Minimum | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 4 Fins autres que l'exportation Sous réserve de l'article 5, services fournis à l'égard d'un produit laitier à des fins autres que l'exportation : b) classement de chaque cuve ou baratte de produit laitier selon une catégorie ou une norme prévue au Règlement |
Faible importance (<51 $) | 37,5 | 0 | 37,5 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 4 Fins autres que l'exportation Sous réserve de l'article 5, services fournis à l'égard d'un produit laitier à des fins autres que l'exportation : c) délivrance de chaque certificat de catégorie, selon une catégorie ou une norme prévue au Règlement, y compris le certificat d'un produit laitier analysé dans un laboratoire agréé |
Faible importance (<51 $) | 37,5 | 0 | 37,5 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : a) envoi d'au plus 500 kilogrammes poids net |
Faible importance (<51 $) | 44 | 64610,46 | 44 | Sans objet |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : b) envoi de plus de 500 kilogrammes et d'au plus 2 000 kilogrammes poids net - pour les 500 premiers kilogrammes |
Importants (Formule) | 47,34 pour les 500 premiers kilogrammes | 53144,02 | 52,78 Pour les 500 premiers kilogrammes | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : b) envoi de plus de 500 kilogrammes et d'au plus 2 000 kilogrammes poids net - plus le kilogramme additionnel |
Importants (Formule) | 0,0129 plus le kilogramme additionnel | 0 | 0,0144 Plus le kilogramme additionnel | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : c) envoi de plus de 2 000 kilogrammes, at d'au plus 6 000 kilogrammes poids net - pour les 2 000 premiers kilogrammes |
Importants (Formule) | 66,69 for the first 2,000 kilograms plus | 49543,83 | 74,36 pour les premiers 2 000 kilogrammes additionnels | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : c) envoi de plus de 2 000 kilogrammes, at d'au plus 6 000 kilogrammes poids net - plus le kilogramme additionnel |
Importants (Formule) | 0,0091 plus le kilogramme additionnel | 0 | 0,0100 plus le kilogramme additionnel | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : d) envoi de plus de 6 000 kilogrammes, et d'au plus 10 000 kilogrammes poids net - pour les 6 000 premiers kilogrammes |
Importants (Formule) | 102,83 pour les 6 000 premiers kilogrammes | 56543,02 | 114,65 Pour les 6 000 premiers kilogrammes | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : d) envoi de plus de 6 000 kilogrammes, et d'au plus 10 000 kilogrammes poids net - plus le kilogramme additionnel |
Importants (Formule) | 0,0039 plus le kilogramme additionnel | 0 | 0,0043 plus le kilogramme additionnel | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : e) envoi de plus de 10 000 kilogrammes, poids net - pour les 10 000 premiers kilogrammes |
Importants (Formule) | 118,33 pour les 10 000 premiers kilogrammes | 360012,16 | 131,94 Pour les 10 000 premiers kilogrammes | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 5 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi : e) envoi de plus de 10 000 kilogrammes, poids net - plus le kilogramme additionnel |
Importants (Formule) | 0,0012 plus le kilogramme additionnel | 0 | 0,0013 plus le kilogramme additionnel | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 6 Assistance en matière de conformité Services d'un inspecteur fournis à une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) |
Importants (Formule) | 28,85 le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) | 781,32 | 32,17 Le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits laitiers | Article 6 Assistance en matière de conformité Services d'un inspecteur fournis à une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | 28,85 sous réserve d'un prix minimum de 115,43 | 0 | 32,17 Sous réserve d'un prix minimum de 128,70 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Service, produit, installation, droit ou avantage Établissements où des œufs sont classés par un titulaire de licence (1) Le prix annuel payable pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence, dans lequel des œufs sont classés par un titulaire de licence, correspond au montant indiqué à la colonne 2 du tableau 2 de la présente partie, selon le volume moyen hebdomadaire de classement indiqué à la colonne 1. (2) Si l'Agence est notifiée d'un changement concernant les activités d'un établissement, lequel changement a un effet sur le prix annuel payable en application du paragraphe (1), ou si l'Agence possède un autre renseignement ayant un effet sur le prix annuel payable en application du paragraphe (1), ledit prix est rajusté conformément au tableau 2 de la présente partie, et le prix rajusté prend effet le jour où le changement s'est produit. Article 2: Inspection d'œufs, en application de l'article 24 de la Loi, faisant suite à une demande écrite sollicitant un certificat d'inspection - l'heure |
Importants (Formule) | 61,32 l'heure | 0 | 68,37 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Service, produit, installation, droit ou avantage Établissements où des œufs sont classés par un titulaire de licence (1) Le prix annuel payable pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence, dans lequel des œufs sont classés par un titulaire de licence, correspond au montant indiqué à la colonne 2 du tableau 2 de la présente partie, selon le volume moyen hebdomadaire de classement indiqué à la colonne 1. (2) Si l'Agence est notifiée d'un changement concernant les activités d'un établissement, lequel changement a un effet sur le prix annuel payable en application du paragraphe (1), ou si l'Agence possède un autre renseignement ayant un effet sur le prix annuel payable en application du paragraphe (1), ledit prix est rajusté conformément au tableau 2 de la présente partie, et le prix rajusté prend effet le jour où le changement s'est produit. Article 2: Inspection d'œufs, en application de l'article 24 de la Loi, faisant suite à une demande écrite sollicitant un certificat d'inspection - jusqu'à concurrence de par inspection |
Importants (Formule) | 268,93 jusqu'à concurrence de par inspection | 0 | 299,85 Jusqu'à concurrence de par inspection | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 3 Inspection d'œufs avant l'exportation, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi - l`heure |
Importants (Formule) | 40,35 l'heure | 0 | 44,99 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 3 Inspection d'œufs avant l'exportation, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi - jusqu'à concurrence de par inspection |
Importants (Formule) | 161,37 jusqu'à concurrence de par inspection | 0 | 179,93 Jusqu'à concurrence de par inspection | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 4 (1) Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs effectuée en application de l'article 24 de la Loi - par expédition |
Importants (Formule) | 118,88 par expédition, pour la vérification des renseignements en matière d'importation et inspection d'œufs | 25643,4 | 124,75 Par expédition, pour la vérification des renseignements en matière d'importation et inspection d'œufs | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 4 (2) Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs importés effectuée en application de l'article 24 de la Loi, lorsque ceux-ci doivent être livrés directement, aux fins de transformation et de traitement, à un établissement où des œufs sont transformés et traités par un titulaire de licence - par expédition |
Importants (Formule) | 30,12 par expédition, pour la vérification des renseignements en matière d'importation et inspection d'œufs | 37034,07 | 33,58 Par expédition, pour la vérification des renseignements en matière d'importation et inspection d'œufs | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 5 Inspection d'œufs non classés conformément aux exigences des catégories prescrites par le Règlement - par inspection |
Importants (>151 $) | 179,64 par inspection | 0 | 200,30 Par inspection | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 6 Examen par un inspecteur des plans et des devis d'un établissement où les œufs sont classés par un titulaire de licence - l`heure |
Importants (Formule) | 55,18 l'heure | 0 | 61,53 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Article 7 Inspection effectuée pour déterminer si des mesures correctives ont été prises pour rectifier une contravention au Règlement - l`heure |
Importants (Formule) | 72,07 l'heure | 0 | 80,36 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 1 30 001 ou plus - prix annuel |
Importants (>151 $) | 19783,16 | 248817,56 | 22058,07 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 2 25 001 à 30 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 18136,76 | 0 | 20222,34 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 3 20 001 à 25 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 14834,28 | 28693,04 | 16540,1 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 4 15 001 à 20 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 12822,67 | 15501,3 | 14297,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 5 10 001 à 15 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 9159,82 | 17717,2 | 10213,13 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 6 8 001 à 10 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 6594,21 | 0 | 7352,49 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 7 6 001 à 8 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 5131,23 | 4962,48 | 5721,28 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 8 4 001 à 6 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 3668,23 | 7095,28 | 4090,05 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 9 2 001 à 4 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 2205,24 | 10663,74 | 2458,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 10 1 001 à 2 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 1645,86 | 5086,45 | 1835,12 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 11 501 à 1 000 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 828,31 | 9612,91 | 923,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 12 101 à 500 - prix annuel |
Faible importance (<51 $) | 516,35 | 10273,7 | 575,73 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 13 50 à 100 - prix annuel |
Importants (>151 $) | 215,15 | 3121,05 | 239,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs | Tableau 2 - Prix annuels pour l'inspection d'un établissement stipulé dans une licence où les œufs sont classés par un titulaire de licence Volume moyen hebdomadaire de classement (boîtes) Article 14 moins de 50 - prix annuel |
Faible importance (51 $-151 $) | 135 | 9873,4 | 135 | Sans objet |
Prix applicables aux oeufs transformés | Tableau : Prix applicables aux œufs transormés transformés Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'œufs transformés avant l'exportation, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi - l`heure |
Importants (Formule) | 40,35 | 312,12 | 44,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 2 Inspection d'œufs transformés avant l'exportation, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi - jusqu'à concurrence de par inspection |
Importants (Formule) | 161,37 | 0 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 3 Inspection en application de l'article 24 de la Loi, sous forme de surveillance continue, effectuée dans le but de satisfaire aux exigences d'importation d'un autre pays ou pour tout autre but - l`heure |
Importants (Formule) | 6,94 | 20742,81 | 7,74 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 4 Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs transformés en application de l'article 24 de la Loi : a) œufs transformés qui ont été transformés et traités afin de répondre à la définition d'un produit d'œuf transformé tel que défini au Règlement - par expédition |
Importants (Formule) | 69,92 | 946,68 | 77,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 4 Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs transformés en application de l'article 24 de la Loi : b) œufs transformés qui doivent être livrés directement à un établissement pour être traités conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement - par expédition |
Importants (Formule) | 50,55 | 3080,07 | 56,36 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 4 Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs transformés en application de l'article 24 de la Loi : c) œufs transformés : (i) qui doivent être livrés directement à un établissement pour être traités par un titulaire de licence, conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement, sous la surveillance continue d'un inspecteur - par expédition |
Importants (Formule) | 19,37 | 0 | 21,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 4 Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs transformés en application de l'article 24 de la Loi : c) œufs transformés : (ii) exportés conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement - par expédition |
Importants (Formule) | 19,37 | 37,46 | 21,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 4 Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13(1) du Règlement et inspection d'œufs transformés en application de l'article 24 de la Loi : c) œufs transformés : (iii) répondant aux conditions d'importation prévues à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation - par expédition |
Importants (Formule) | 19,37 | 0 | 21,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement stipulé dans une licence, dans lequel des œufs sont transformés et traités, la somme totale des prix suivants : a) inspection effectuée dans l'établissement - l'heure |
Importants (Formule) | 6,94 | 36045,59 | 7,74 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute inspection effectuée en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement stipulé dans une licence, dans lequel des œufs sont transformés et traités, la somme totale des prix suivants : b) inspection d'œufs transformés préparés dans l'établissement, calculés sur une base liquide - le kilogramme |
Importants (Formule) | 0,0025 | 379073,52 | 0,0028 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 5 (2) Prix minimum de l'inspection, effectuée en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement où des œufs sont transformés et traités par un titulaire de licence - Prix minimum |
Importants (>151 $) | 333,48 | 886,92 | 371,83 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 6 Examen par un inspecteur des plans et devis d'un établissement où les œufs sont transformés et traités par un titulaire de licence - l'heure |
Importants (Formule) | 55,18 | 0 | 61,53 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux oeufs transformés | Article 7 Inspection en application de l'article 24 de la Loi effectuée afin de déterminer si des mesures correctives ont été prises pour rectifier une contravention au Règlement - l'heure |
Importants (Formule) | 72,07 | 0 | 80,36 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Tableau 1 - Prix applicables aux aliments du bétail Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 aliment Aliment mélangé: Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment mélangé : a) s'il est nécessaire d'évaluer à la fois l'efficacité et l'innocuité de l'aliment |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 0 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Tableau 1 - Prix applicables aux aliments du bétail Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 aliment Aliment mélangé: Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment mélangé : b) si une preuve doit être fournie en application des alinéas 26(11)c) ou 28c) du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 3277,12 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Tableau 1 - Prix applicables aux aliments du bétail Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 aliment Aliment mélangé: Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment mélangé : c) s'il est nécessaire d'évaluer soit l'efficacité soit l'innocuité de l'aliment |
Importants (Annexe 2) | 306,59 | 24319,72 | 341,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Tableau 1 - Prix applicables aux aliments du bétail Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 aliment Aliment mélangé: Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment mélangé : d) dans tout autre cas |
Importants (Annexe 2) | 118,33 | 9729,24 | 131,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 2 aliment Aliment à ingrédient unique Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment à ingrédient unique visé à la partie II des annexes IV ou V du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 306,59 | 3261,61 | 341,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 3 (1) Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment, autre qu'un aliment mélangé, non visé aux annexes IV ou V du Règlement : a) s'il est nécessaire d'évaluer à la fois l'efficacité et l'innocuité de l'aliment |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 0 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 3 (1) Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment, autre qu'un aliment mélangé, non visé aux annexes IV ou V du Règlement : b) si une preuve doit être fournie en application des alinéas 26(11)c) ou 28c) du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 4681,6 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 3 (1) Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment, autre qu'un aliment mélangé, non visé aux annexes IV ou V du Règlement : c) s'il est nécessaire d'évaluer soit l'efficacité soit l'innocuité de l'aliment |
Importants (Annexe 2) | 306,59 | 1779,06 | 341,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 3 (1) Étude d'une demande d'enregistrement d'un aliment, autre qu'un aliment mélangé, non visé aux annexes IV ou V du Règlement : d) dans tout autre cas |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 790,64 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | (2) Le prix indiqué au paragraphe (1) est payable même si, après l'étude de la demande d'enregistrement, l'aliment est exempté de l'enregistrement en application de l'alinéa 5(2)b) du Règlement | Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | Sans objet |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 4 enregistrement Enregistrement Étude d'une demande de renouvellement de l'enregistrement présentée conformément au paragraphe 9(7) du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 45336,38 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 5 (1) Étude d'une demande de changement à l'enregistrement d'un aliment visant une ou plusieurs des modifications importantes suivantes, à savoir toute modification apportée : a) à la marque de l'aliment |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 5 (1) Étude d'une demande de changement à l'enregistrement d'un aliment visant une ou plusieurs des modifications importantes suivantes, à savoir toute modification apportée : b) au nom de l'aliment |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 2247,12 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 5 (1) Étude d'une demande de changement à l'enregistrement d'un aliment visant une ou plusieurs des modifications importantes suivantes, à savoir toute modification apportée : c) au genre ou à la concentration dans l'aliment de la substance médicatrice |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | (2) Le prix à payer pour l'étude d'une demande de changement à l'enregistrement d'un aliment visant une ou plusieurs modifications importantes, autres que celles visées au paragraphe (1), est le prix applicable à l'étude de la demande d'enregistrement de cet aliment indiqué aux articles 1, 2 ou 3 | Importants (Annexe 2) | Le prix applicable à l'étude de la demande d'enregistrement de cet aliment indiqué aux articles 1, 2 ou 3 | 0 | Le prix applicable à l'étude de la demande d'enregistrement de cet aliment indiqué aux articles 1, 2 ou 3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | (3) Étude d'une demande de changement à l'enregistrement d'un aliment visant une ou plusieurs modifications qui ne sont pas des modifications importantes | Importants (Annexe 2) | 10,75 | 3621,68 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | (4) Le prix à payer pour l'étude de tout changement compris dans une demande de renouvellement est en sus du prix indiqué à l'article 4 | Importants (Annexe 2) | Pour l'étude de tout changement compris dans une demande de renouvellement est en sus du prix indiqué à l'article 4 | 0 | Pour l'étude de tout changement compris dans une demande de renouvellement est en sus du prix indiqué à l'article 4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 6 Étude d'une demande d'enregistrement temporaire d'un aliment aux termes du paragraphe 9(5) du Règlement, | Importants (Annexe 2) | 306,59 | 540,98 | 341,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux aliments du bétail | Article 7 aliments Aliments importés à des fins expérimentales Étude des renseignements soumis au président de l'Agence aux termes de l'alinéa 3c,1) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 7569,99 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Tableau : Prix applicables aux engrais Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 enregistrement (1) Sous réserve du paragraphe (3), étude d'une demande d'enregistrement ou d'enregistrement temporaire d'un engrais ou d'un supplément présentée conformément à l'article 5 du Règlement : a) demande d'enregistrement ou d'enregistrement temporaire |
Importants (Annexe 2) | 376,5 | 131082,47 | 419,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Tableau : Prix applicables aux engrais Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 enregistrement (1) Sous réserve du paragraphe (3), étude d'une demande d'enregistrement ou d'enregistrement temporaire d'un engrais ou d'un supplément présentée conformément à l'article 5 du Règlement : b) demande de renouvellement de l'enregistrement |
Importants (Annexe 2) | 260,09 | 90511,32 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Tableau : Prix applicables aux engrais Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 enregistrement (1) Sous réserve du paragraphe (3), étude d'une demande d'enregistrement ou d'enregistrement temporaire d'un engrais ou d'un supplément présentée conformément à l'article 5 du Règlement : c) demande de modification de l'enregistrement ou de l'enregistrement temporaire portant sur l'un ou plusieurs des points suivants : (i) le nom ou l'adresse de l'inscrit (ii) la couleur ou le format de l'étiquette (iii) le nom du produit (iv) la déclaration du contenu net |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 312,12 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Tableau : Prix applicables aux engrais Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 enregistrement (1) Sous réserve du paragraphe (3), étude d'une demande d'enregistrement ou d'enregistrement temporaire d'un engrais ou d'un supplément présentée conformément à l'article 5 du Règlement : Article 1 d) toute autre demande de modification de l'enregistrement ou de l'enregistrement temporaire |
Importants (Annexe 2) | 376,5 | 51392,96 | 419,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Article 1 (2) Sous réserve du paragraphe (3), si une demande visée au paragraphe (1) nécessite une évaluation de l'innocuité ou de l'efficacité de l'engrais ou du supplément, en sus du prix indiqué à ce paragraphe : a) évaluation de l'innocuité |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 179461,06 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Article 1 (2) Sous réserve du paragraphe (3), si une demande visée au paragraphe (1) nécessite une évaluation de l'innocuité ou de l'efficacité de l'engrais ou du supplément, en sus du prix indiqué à ce paragraphe : b) si une telle évaluation n'est pas nécessaire |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Article 1 (3) Prix maximum total à payer pour l'étude d'une demande | Importants (Annexe 2) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Article 2 dissémination de suppléments nouveaux (1) Évaluation visée à l'article 23,3 du Règlement : a) s'il est nécessaire d'évaluer l'innocuité du supplément |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 23408,1 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Article 2 dissémination de suppléments nouveaux (1) Évaluation visée à l'article 23,3 du Règlement : b) si une telle évaluation n'est pas nécessaire |
Importants (Annexe 2) | 268,94 | 27569,54 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux engrais | Article 2 (2) Évaluation subséquente en vue du renouvellement d'une autorisation visée à l'article 23,3 du Règlement | Importants (Annexe 2) | 107,57 | 1456,42 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Table Tableau : Prix applicables aux fruits et légumes frais Service, Right, Product, Privilege or Use Article 1 Exemption par le ministre Octroi d'une exemption en application de l'article 174 du Règlement dans le but d'atténuer une pénurie alimentaire - par chargement |
Importants (Formule) | 21,52 par chargement, fruits et légumes frais | 477465,13 | 23,99 Par chargement, fruits et légumes frais | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2 Inspection, classement et vérification Inspection de fruits et légumes frais, en application de l'article 24 de la Loi, effectuée pour certifier des pommes, des oignons ou des pommes de terre importés en application de l'article 116, de l'alinéa 117(1) b) ou de l'alinéa118(1) b) du Règlement, ou tout autre produit importé, dans un endroit autre que le point d'expédition, autre que les inspections à destination visées à l'article 2,1 de du présent tableau - par 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés |
Importants (Formule) | 1,48 par 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 54933,48 | 1,65 Par 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2 Inspection, classement et vérification Inspection de fruits et légumes frais, en application de l'article 24 de la Loi, effectuée pour certifier des pommes, des oignons ou des pommes de terre importés en application de l'article 116, de l'alinéa 117(1) b) ou de l'alinéa118(1) b) du Règlement, ou tout autre produit importé, dans un endroit autre que le point d'expédition, autre que les inspections à destination visées à l'article 2,1 de du présent tableau - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 73,16 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 81,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2,1 Inspection à destination Lorsqu'une inspection à destination est demandée par le requérant en application de l'article 123 du Règlement a) pour l'inspection de fruits ou légumes frais canadiens, ou de fruits ou légumes frais entrant au Canada en provenance d'un ressort territorial étranger, lesquels fruits ou légumes sont endommagés ou défectueux - l`heure |
Importants (Formule) | 183,95 l'heure | 1337726,44 | 205,10 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2,1 Inspection à destination Lorsqu'une inspection à destination est demandée par le requérant en application de l'article 123 du Règlement a) pour l'inspection de fruits ou légumes frais canadiens, ou de fruits ou légumes frais entrant au Canada en provenance d'un ressort territorial étranger, lesquels fruits ou légumes sont endommagés ou défectueux - soit par tranche de 15 minutes, avec facturation d'une heure au minimum |
Importants (Formule) | 183,95 soit par tranche de 15 minutes, avec facturation d'une heure au minimum | 0 | 205,10 Soit par tranche de 15 minutes, avec facturation d'une heure au minimum | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2,1 Inspection à destination Lorsqu'une inspection à destination est demandée par le requérant en application de l'article 123 du Règlement b) pour l'observation de la destruction ou de l'élimination des fruits et légumes frais et la délivrance d'un Avis de rejet ou de disposition - l`heure |
Importants (Formule) | 183,95 l'heure, pour l'observation de la destruction ou de l'élimination des fruits et légumes frais et la délivrance d'un Avis de rejet ou de disposition | 36736,51 | 205,10 L'heure, pour l'observation de la destruction ou de l'élimination des fruits et légumes frais et la délivrance d'un Avis de rejet ou de disposition | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2,1 Inspection à destination Lorsqu'une inspection à destination est demandée par le requérant en application de l'article 123 du Règlement b) pour l'observation de la destruction ou de l'élimination des fruits et légumes frais et la délivrance d'un Avis de rejet ou de disposition - soit par tranche de 15 minutes, avec facturation d'une heure au minimum |
Importants (Formule) | 183,95 soit par tranche de 15 minutes, avec facturation d'une heure au minimum | 0 | 205,10 Soit par tranche de 15 minutes, avec facturation d'une heure au minimum | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 2,1 Inspection à destination Lorsqu'une inspection à destination est demandée par le requérant en application de l'article 123 du Règlement c) pour l'annulation de la demande de service d'inspection après qu'un inspecteur a été assigné |
Faible importance (51 $-151 $) | 70 | 1195,8 | 70 | Sans objet |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 3 Inspection d'oignons ou de pommes de terre, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi - par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés |
Importants (Formule) | 0,68 par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 1724310,73 | 0,76 Par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 3 Inspection d'oignons ou de pommes de terre, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 32,27 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 4 Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de fruits ou légumes frais, autres que des oignons ou des pommes de terre dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : a) lorsque l'inspection est effectuée au point d'expédition - par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés |
Importants (Formule) | 0,68 par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 12332,19 | 0,76 Par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 4 Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de fruits ou légumes frais, autres que des oignons ou des pommes de terre dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : a) lorsque l'inspection est effectuée au point d'expédition - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 73,16 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 81,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 4 Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de fruits ou légumes frais, autres que des oignons ou des pommes de terre dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : b) lorsque l'inspection est effectuée à un endroit autre que le point d'expédition - par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés |
Importants (Formule) | 1,48 par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 0 | 1,65 Par tranche de 100 kilogrammes de fruits et végétaux frais inspectés | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 4 Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de fruits ou légumes frais, autres que des oignons ou des pommes de terre dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, prévu à l'article 48 de la Loi : b) lorsque l'inspection est effectuée à un endroit autre que le point d'expédition - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 73,16 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 81,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 5 Le prix payable pour une inspection dans le cadre d'un appel correspond au prix applicable indiqué dans les articles 3 à 5 du présent tableau, à moins que les résultats de l'inspection d'appel ne confirment pas ceux de l'inspection initiale, auquel cas le prix de l'inspection d'appel est nul | Importants (Formule) | Une inspection dans le cadre d'un appel correspond au prix applicable indiqué dans les articles 3 à 5 du présent tableau, à moins que les résultats de l'inspection d'appel ne confirment pas ceux de l'inspection initiale, auquel cas le prix de l'inspection d'appel est nul | 0 | Une inspection dans le cadre d'un appel correspond au prix applicable indiqué dans les articles 3 à 5 du présent tableau, à moins que les résultats de l'inspection d'appel ne confirment pas ceux de l'inspection initiale, auquel cas le prix de l'inspection d'appel est nul | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 6 Classement de produits à un établissement de transformation - le quart d'heure (le temps de classement étant arrondi à un quart d'heure près) |
Importants (Formule) | 18,28 le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) | 0 | 20,38 Le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 6 Classement de produits à un établissement de transformation - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 73,16 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 81,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 7 Vérification de la qualité, de l'emballage ou de l'étiquetage de fruits ou légumes frais, sollicitée par un titulaire de licence - au choix du demandeur l'heure ou |
Importants (Formule) | 73,16 l'heure | 0 | 81,57 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 7 Vérification de la qualité, de l'emballage ou de l'étiquetage de fruits ou légumes frais, sollicitée par un titulaire de licence - par tranche de 100 kilogrammes de produit vérifié |
Importants (Formule) | 0,64 | 0 | 0,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 9 Assistance en matière de conformité Services d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - le quart d'heure, (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) |
Importants (Formule) | 18,28 le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près), Services d'un inspecteur | 0 | 20,38 Le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près), Services d'un inspecteur | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Article 9 Assistance en matière de conformité Services d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - Sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum, Services d'un inspecteur 18,28 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum, Services d'un inspecteur 20,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) a) PPQ-C Document d'exportation |
Importants (Formule) | 32,27 | 519459,24 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) b) PPQ-C Enregistrement |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 25659,44 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) c) PPQ-C Demande |
Importants (>151 $) | 537,87 | 2600,9 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) d) PPQ-C Inspection de cargaison retournée |
Importants (Formule) | 73,16 | 0 | 81,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux fruits et légumes frais | Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) e) PPQ-C Vérification |
Importants (Formule) | 107,57 | 7386,13 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Tableau : Prix applicables au miel Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspections d'établissements Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène des activités stipulées dans ladite licence a) établissement de producteur-classificateur - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Faible importance (51 $-151 $) | 100 | 0 | 100 | Sans objet |
Prix applicables au miel | Tableau : Prix applicables au miel Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspections d'établissements Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène des activités stipulées dans ladite licence b) établissement d'emballage - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Tableau : Prix applicables au miel Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspections d'établissements Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène des activités stipulées dans ladite licence c) établissement de pasteurisation - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 430,3 | 0 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Article 3 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement, et inspection en application de l'article 24 de la Loi - le kilogramme de miel |
Importants (Formule) | 5,38 | 101907,76 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Article 3 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement, et inspection en application de l'article 24 de la Loi - sous réserve d'un prix minimum par envoi |
Importants (Formule) | 0,0108 | 0 | 0,012 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Article 4 Inspections de miel Inspection de miel avant son exportation, en application de l'article 24 de la Loi, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, visé à l'article 48 de la Loi - par envoi |
Importants (Formule) | 161,37 | 3121,2 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Article 5 Inspection de miel, en application de l'article 24 de la Loi, effectuée à des fins autres que l'exportation - par envoi |
Importants (Formule) | 161,37 | 0 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Article 7 Assistance en matière de conformité Service d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heures près) |
Importants (Formule) | 23,39 | 0 | 26,08 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au miel | Article 7 Assistance en matière de conformité Service d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 93,59 Assistance en matière de conformité | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 104,35 Assistance en matière de conformité | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Tableau : Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille Service, Right, Product, Privilege or Use Article 1 Classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur à la demande d'une personne visée à l'article 334 du Règlement ou vérification par un classificateur des noms de catégorie apposés sur de telles carcasses: (a) classement ou vérification, dans le cas des carcasses de veau, d'ovin ou de bison - le quart d'heure ou fraction de celui-ci |
Importants (Formule) | 13,98 le quart d'heure ou fraction de celui-ci | 2575,33 | 15,59 Le quart d'heure ou fraction de celui-ci | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Tableau : Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille Service, Right, Product, Privilege or Use Article 1 Classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur à la demande d'une personne visée à l'article 334 du Règlement ou vérification par un classificateur des noms de catégorie apposés sur de telles carcasses: b) dans le cas des carcasses de bœuf (i) classement - la carcasse |
Importants (Formule) | 1,35 par classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur | 0 | 1,51 Par classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Tableau : Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille Service, Right, Product, Privilege or Use Article 1 Classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur à la demande d'une personne visée à l'article 334 du Règlement ou vérification par un classificateur des noms de catégorie apposés sur de telles carcasses: b) dans le cas des carcasses de bœuf (ii) vérification - le quart d'heure ou fraction de celui-ci |
Importants (Formule) | 13,98 le quart d'heure ou fraction de celui-ci, Classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur | 0 | 15,59 Le quart d'heure ou fraction de celui-ci, Classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Article 2 (1) Apposition sur les carcasses de volaille des noms de catégorie établis par le Règlement dans les conditions de l'article 338 du Règlement dans un établissement dont le volume moyen d'abattage de volaille par semaine est de: a) moins de 5 000 - par année |
Importants (>151 $) | 806,8 | 0 | 899,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Article 2 (1) Apposition sur les carcasses de volaille des noms de catégorie établis par le Règlement dans les conditions de l'article 338 du Règlement dans un établissement dont le volume moyen d'abattage de volaille par semaine est de: b) 5 000 à 14 999 - par année |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 7282,58 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Article 2 (1) Apposition sur les carcasses de volaille des noms de catégorie établis par le Règlement dans les conditions de l'article 338 du Règlement dans un établissement dont le volume moyen d'abattage de volaille par semaine est de: c) 15 000 à 29 999 - par année |
Importants (>151 $) | 1344,65 | 2600,88 | 1499,27 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Article 2 (1) Apposition sur les carcasses de volaille des noms de catégorie établis par le Règlement dans les conditions de l'article 338 du Règlement dans un établissement dont le volume moyen d'abattage de volaille par semaine est de: d) 30 000 à 74 999 - par année |
Importants (>151 $) | 1613,59 | 4681,53 | 1799,14 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | Article 2 (1) Apposition sur les carcasses de volaille des noms de catégorie établis par le Règlement dans les conditions de l'article 338 du Règlement dans un établissement dont le volume moyen d'abattage de volaille par semaine est de: e) 75 000 ou plus - par année |
Importants (>151 $) | 2151,45 | 31210,65 | 2398,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille | (2) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de volaille transformée qui a été classée, dans le but de vérifier les noms de catégorie apposés sur les carcasses de volaille - l`heure |
Importants (Formule) | 47,34 l'heure | 2380,56 | 52,78 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Tableau : Prix applicables aux produits de l'érable Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'établissement Inspection d'un établissement en application de l'article 24 de la Loi, dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence : a) établissement d'érable - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Faible importance (<51 $) | 40 | 0 | 40 | Sans objet |
Prix applicables aux produits de l'érable | Tableau : Prix applicables aux produits de l'érable Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'établissement Inspection d'un établissement en application de l'article 24 de la Loi, dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence : b) établissement d'emballage ou établissement d'expéditeur de sirop d'érable - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 225,9 | 0 | 251,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 3 Inspection de produit Inspection ou classement d'un produit de l'érable, en application respective de l'article 24 de la Loi ou de l'article 306 du Règlement - le kilogramme de produit inspecté |
Importants (Formule) | 0,0645 le kilogramme de produit inspecté, Inspection d'un produit de l'érable | 0 | 0,0670 Le kilogramme de produit inspecté, Inspection d'un produit de l'érable | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 3 Inspection de produit Inspection ou classement d'un produit de l'érable, en application respective de l'article 24 de la Loi ou de l'article 306 du Règlement - sous réserve d'un prix minimum de 50 |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 53,79 Inspection d'un produit de l'érable | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 59,98 pour l'inspection d'un produit de l'érable | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 4 Inspection d'un produit de l'érable avant l'exportation, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, visé à l'article 48 de la Loi - le kilogramme de produit inspecté |
Importants (Formule) | 268,93 par kilogramme de produits inspectés, Inspection d'un produit de l'érable | 2525,52 | 299,85 Par kilogramme de produits inspectés, Inspection d'un produit de l'érable | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 4 Inspection d'un produit de l'érable avant l'exportation, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, visé à l'article 48 de la Loi - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix minimum de 0,0323, par kilogramme de produits inspectés, Inspection d'un produit de l'érable | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 0,0334, par kilogramme de produits inspectés, Inspection d'un produit de l'érable | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 4 Inspection d'un produit de l'érable avant l'exportation, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, visé à l'article 48 de la Loi - et d'un prix maximum |
Importants (Formule) | Sous réserve d'un prix maximum de 53,79 par kilogramme de produits inspectés, Inspection d'un produit de l'érable | 0 | Sous réserve d'un prix maximum de 59,98 par kilogramme de produits inspectés, Inspection d'un produit de l'érable | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 5 Le prix à payer pour une inspection, dans le cadre d'un appel, est le prix applicable indiqué aux articles 3 ou 4, sauf si les résultats de l'inspection d'appel ne confirment pas ceux de l'inspection initiale, auquel cas le prix payable est nul | Importants (Formule) | Le prix applicable indiqué aux articles 3 ou 4, sauf si les résultats de l'inspection d'appel ne confirment pas ceux de l'inspection initiale, auquel cas le prix payable est nul | 0 | Le prix applicable indiqué aux articles 3 ou 4, sauf si les résultats de l'inspection d'appel ne confirment pas ceux de l'inspection initiale, auquel cas le prix payable est nul | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 6 Assistance de conformité Services d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) |
Importants (Formule) | 23,39 le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) | 0 | 26,08 Le quart d'heure (le temps étant arrondi à un quart d'heure près) | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de l'érable | Article 6 Assistance de conformité Services d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | sous réserve d'un prix minimum de 93,59 Assistance en matière de conformité | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 104,35 Assistance en matière de conformité | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 1 : Prix applicables à l'inspection des produits de viande Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection dans les établissements stipulés dans une licence: (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement stipulé dans une licence et des produits de viande s'y trouvant, dans le cas où une ou plusieurs des activités suivantes, dûment stipulées dans la licence, sont menées par un titulaire de licence : a) inspection de produits de viande importés ou retenus qui doivent être réfrigérés ou congelés b) inspection de produits de viande importés ou retenus qui n'ont pas à être réfrigérés ou congelés c) réfrigération, congélation et entreposage de produits de viande réfrigérés et congelés d) entreposage de produits de viande qui n'ont pas à être réfrigérés ou congelés (2) Les prix visés au paragraphe (1) sont fixés pour une période de 12 mois et, si l'établissement identifié dans la licence opère moins de 12 mois, ils sont rajustés proportionnellement au nombre de jours de la période visée - par année, par poste, inspection d'un établissement stipulé dans une licence et des produits de viande s'y trouvant |
Importants (>151 $) | 322,71 | 39041,73 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement, ainsi que des animaux et des produits de viande s'y trouvant, dans le cas où les animaux sont abattus par un titulaire de licence : a) pour chaque poste d'inspection visé au paragraphe 41(1) du Règlement : (i) abattage de la volaille autre que des autruches, émeus et nandous - par année, par poste |
Importants (>151 $) | 17446,14 pour chaque poste d'inspection | 2663898,79 | 19452,31 Pour chaque poste d'inspection | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement, ainsi que des animaux et des produits de viande s'y trouvant, dans le cas où les animaux sont abattus par un titulaire de licence : a) pour chaque poste d'inspection visé au paragraphe 41(1) du Règlement : (ii) abattage d'autres espèces animales - par année, par poste |
Importants (>151 $) | 10601,29 pour chaque poste d'inspection | 2381882,2 | 11820,35 Pour chaque poste d'inspection | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement, ainsi que des animaux et des produits de viande s'y trouvant, dans le cas où les animaux sont abattus par un titulaire de licence : b) pour chaque poste d'inspection supplémentaire fourni en application du paragraphe 41(3) du Règlement - par année, par poste |
Importants (Formule) | 26524,20 pour chaque poste d'inspection | 2137373,99 | 29574,27 Pour chaque poste d'inspection | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | (2) Les prix visés au paragraphe (1) sont prévus pour une période de travail de cinq jours dans une semaine de travail, pour une période de 12 mois et, si la période de travail est de moins de cinq jours dans une semaine de travail ou couvre une période de moins de 12 mois, ils sont rajustés proportionnellement au nombre de jours de la période visée | Importants (Formule) | (2) Les prix visés au paragraphe (1) sont prévus pour une période de travail de cinq jours dans une semaine de travail, pour une période de 12 mois et, si la période de travail est de moins de cinq jours dans une semaine de travail ou couvre une période de moins de 12 mois, ils sont rajustés proportionnellement au nombre de jours de la période visée | 0 | (2) Les prix visés au paragraphe (1) sont prévus pour une période de travail de cinq jours dans une semaine de travail, pour une période de 12 mois et, si la période de travail est de moins de cinq jours dans une semaine de travail ou couvre une période de moins de 12 mois, ils sont rajustés proportionnellement au nombre de jours de la période visée | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 4 Outre le prix indiqué à l'article 3, dans le cas où les animaux destinés à l'alimentation sont abattus par un titulaire de licence, inspection réalisée en application de l'article 24 de la Loi selon un tarif horaire, d'un établissement ainsi que des animaux et des produits de viande s'y trouvant, concernant chaque poste d'inspection supplémentaire fourni en application du paragraphe 41(3) du Règlement - l`heure |
Importants (Formule) | 57,01 l'heure | 0 | 63,57 L'heure | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 4 Outre le prix indiqué à l'article 3, dans le cas où les animaux destinés à l'alimentation sont abattus par un titulaire de licence, inspection réalisée en application de l'article 24 de la Loi selon un tarif horaire, d'un établissement ainsi que des animaux et des produits de viande s'y trouvant, concernant chaque poste d'inspection supplémentaire fourni en application du paragraphe 41(3) du Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (>151 $) | Sous réserve d'un prix minimum de 171,04 | 0 | Sous réserve d'un prix minimum de 190,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 5 Exportation Délivrance de chaque certificat d'exportation, ou d'un autre document, visé à l'article 48 de la Loi |
Importants (Formule) | 16,14 | 2130432,28 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 6 Importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection de produits de la viande en application de l'article 24 de la Loi |
Importants (Formule) | 73,16 | 4282325,04 | 81,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Article 7 Réinspections Inspection visant à déterminer si des mesures correctives ont été prises pour rectifier une contravention au Règlement - l`heure |
Importants (Formule) | 57,01 l`heure, Inspection visant à déterminer si des mesures correctives ont été prises pour rectifier une contravention au Règlement | 441,12 | 63,57 L'heure, Inspection visant à déterminer si des mesures correctives ont été prises pour rectifier une contravention au Règlement | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), si une licence est délivrée en application de l'article 20 de la Loi pour la transformation ou l'emballage et l'étiquetage de produits de viande, le prix annuel à payer pour l'inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de chaque établissement stipulé dans la licence et des produits de viande qui s'y trouvent est, pour chaque période de travail, le montant indiqué au tableau 2 de la présente partie. (2) Les prix visés au paragraphe (1) sont prévus pour une période de 12 mois et, si l'établissement identifié dans la licence opère moins de 12 mois, ils sont rajustés proportionnellement au nombre de jours de la période visée. Tableau 2 : Prix annuel par période de travail: Nombre minimal d'heures d'inspection nécessaires par année pour la période de travail, fixé conformément à l'article 42 du Règlement Article 1 0 - 373,4 - Prix annuel à payer pour la période de travail |
Importants (>151 $) | 2635,53 | 930279,71 | 2938,59 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 2 : Prix annuel par période de travail: Nombre minimal d'heures d'inspection nécessaires par année pour la période de travail, fixé conformément à l'article 42 du Règlement Article 2 373,50 - 746,90 - Prix annuel à payer pour la période de travail |
Importants (>151 $) | 3980,2 | 1811124,19 | 4437,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 2 : Prix annuel par période de travail: Nombre minimal d'heures d'inspection nécessaires par année pour la période de travail, fixé conformément à l'article 42 du Règlement Article 3 747 – 1 120,40 - Prix annuel à payer pour la période de travail |
Importants (>151 $) | 4851,53 | 0 | 5409,42 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 2 : Prix annuel par période de travail: Nombre minimal d'heures d'inspection nécessaires par année pour la période de travail, fixé conformément à l'article 42 du Règlement Article 4 1 120,50 - 1 493,90 - Prix annuel à payer pour la période de travail |
Importants (>151 $) | 6185,43 | 0 | 6896,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 2 : Prix annuel par période de travail: Nombre minimal d'heures d'inspection nécessaires par année pour la période de travail, fixé conformément à l'article 42 du Règlement Article 5 1 494 ou plus - Prix annuel à payer pour la période de travail |
Importants (>151 $) | 7772,13 | 0 | 8665,86 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 1 Dépistage antibiotique (épreuve EEP (écouvillonnage sur place)) - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 30 | 990 | 30 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 2 Sulfamides (CCM (chromatographie sur couche mince)) - Analyses et épreuves |
Faible importance (51 $-151 $) | 51 | 0 | 51 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 3 Chloramphénicol (Card) - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 22 | 0 | 22 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 4 Chloramphénicol (CLSM (chromatographie liquide spectrométrie de masse)) - Analyses et épreuves |
Importants (>151 $) | 244,19 | 0 | 272,27 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 5 CLSM (chromatographie liquide spectrométrie de masse)--confirmation - Analyses et épreuves |
Importants (>151 $) | 391,57 | 0 | 436,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 6 Pénicilline (CL (chromatographie liquide)) - Analyses et épreuves |
Faible importance (51 $-151 $) | 55 | 0 | 55 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 7 Tétracycline (CL (chromatographie liquide)) - Analyses et épreuves |
Faible importance (51 $-151 $) | 80 | 0 | 80 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 8 Macrolides (Charm II (2)) - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 24 | 0 | 24 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 9 Streptomycine (CL (chromatographie liquide)) - Analyses et épreuves |
Importants (Annexe 2) | 165,67 | 0 | 184,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 10 Streptomycine (Charm II (2)) - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 24 | 0 | 24 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 11 Trichinella - porcs - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 0,71 | 21134,57 | 0,71 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 12 Trichinella - chevaux et autres espèces - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 3,53 | 0 | 3,53 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection des produits de viande | Tableau 3 : Analyses et épreuves Article 13 Test d'inhibition par écouvillonnage rénal (KIS) - Analyses et épreuves |
Faible importance (<51 $) | 14,25 | 13209,75 | 14,25 | Sans objet |
Prix applicables à la santé des animaux | Tableau Prix applicables à la santé des animaux: Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 étude Étude d'une demande de permis d'importation Étude d'une demande de permis d'importation d'un animal ou d'une chose : a) permis à usage unique |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 127335,3 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Tableau Prix applicables à la santé des animaux: Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 étude Étude d'une demande de permis d'importation Étude d'une demande de permis d'importation d'un animal ou d'une chose : b) permis à usage multiple |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 256316,92 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (1) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1 : a) sous réserve du paragraphe (2), étude de la demande de permis d'importation si les conditions d'importation d'un animal ou d'une chose convenues entre le Canada et le pays d'origine doivent être modifiées ou ont été modifiées moins de deux ans avant la date de réception de la demande : (i) permis à usage unique |
Importants (Annexe 2) | 69,92 | 14261,78 | 75,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (1) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1 : a) sous réserve du paragraphe (2), étude de la demande de permis d'importation si les conditions d'importation d'un animal ou d'une chose convenues entre le Canada et le pays d'origine doivent être modifiées ou ont été modifiées moins de deux ans avant la date de réception de la demande : (ii) permis à usage multiple |
Importants (Annexe 2) | 123,71 | 239,28 | 137,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (1) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1 : b) sous réserve de l'alinéa c) et du paragraphe (2), étude de la demande de permis d'importation si celle-ci nécessite une évaluation du risque d'introduction d'une maladie ou si cette évaluation a été faite moins de deux ans avant la date de réception de la demande et les conditions d'importation de l'animal ou de la chose ont été convenues entre le Canada et le pays d'origine au cours de cette période : (i) permis à usage unique |
Importants (Annexe 2) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (1) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1 : b) sous réserve de l'alinéa c) et du paragraphe (2), étude de la demande de permis d'importation si celle-ci nécessite une évaluation du risque d'introduction d'une maladie ou si cette évaluation a été faite moins de deux ans avant la date de réception de la demande et les conditions d'importation de l'animal ou de la chose ont été convenues entre le Canada et le pays d'origine au cours de cette période : (ii) permis à usage multiple |
Importants (Annexe 2) | 1344,65 | 0 | 1499,27 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (1) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1 : c) étude de la demande de permis d'importation si le demandeur est un établissement qui est membre agréé de l'Association canadienne des jardins zoologiques et des aquariums, la demande vise au plus six animaux mammifères ou embryons animaux ou au plus 12 oiseaux ou oeufs d'incubation et la demande nécessite une évaluation du risque d'introduction d'une maladie, ou si une telle évaluation a été faite moins de deux ans avant la date de réception de la demande et les conditions d'importation de l'animal ou de la chose ont été convenues entre le Canada et le pays d'origine au cours de cette période : (i) permis à usage unique |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (1) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1 : c) étude de la demande de permis d'importation si le demandeur est un établissement qui est membre agréé de l'Association canadienne des jardins zoologiques et des aquariums, la demande vise au plus six animaux mammifères ou embryons animaux ou au plus 12 oiseaux ou oeufs d'incubation et la demande nécessite une évaluation du risque d'introduction d'une maladie, ou si une telle évaluation a été faite moins de deux ans avant la date de réception de la demande et les conditions d'importation de l'animal ou de la chose ont été convenues entre le Canada et le pays d'origine au cours de cette période : (ii) permis à usage multiple |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 2 (2) En plus du prix applicable indiqué à l'article 1, étude d'une demande de permis d'importation d'animaux des États-Unis destinés à l'engraissement et dont les mouvements sont restreints par le permis exigé aux termes de l'alinéa 12(1)a) du Règlement, pour chaque animal (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 0 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 3 En plus des prix applicables indiqués aux articles 1 et 2, si l'étude d'une demande visée à l'article 1 nécessite une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | Importants (Annexe 2) | 161,37 | 0 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 4 Étude d'une demande de permis de transit délivré à l'égard d'animaux ou de choses | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 62,55 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 5 (1) Étude d'une demande visant à modifier, sur un permis d'importation, la date d'expiration, la date d'expédition, le nombre d'animaux, le point d'entrée, l'adresse de l'importateur ou les nom et adresse du transporteur | Importants (Annexe 2) | 21,52 | 14505,99 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 5 (2) Étude d'une demande visant à modifier, sur un permis d'importation, des éléments autres que ceux visés au paragraphe (1) | Importants (Annexe 2) | 118,33 | 6408,64 | 131,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 6 Inspection d'un animal ou d'une chose pour laquelle un inspecteur doit se rendre à l'extérieur du Canada dans le cadre de l'étude d'une demande de permis d'importation, par jour ou fraction de jour où il est à l'extérieur du Canada (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) | Importants (Annexe 2) | 233,98 | 0 | 260,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 7 inspection Inspection et étude d'une installation ou autre endroit servant à des fins d'importation Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine de ruminants, de porcins, de ratites ou d'oeufs d'incubation de ratites, ou d'un lieu pour l'importation d'animaux des États-Unis destinés à l'engraissement dont les mouvements sont restreints par le permis exigé aux termes de l'alinéa 12(1)a) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) a) installation ou endroit qui n'a pas été approuvé dans les 24 mois précédents |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 9363 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 7 inspection Inspection et étude d'une installation ou autre endroit servant à des fins d'importation Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine de ruminants, de porcins, de ratites ou d'oeufs d'incubation de ratites, ou d'un lieu pour l'importation d'animaux des États-Unis destinés à l'engraissement dont les mouvements sont restreints par le permis exigé aux termes de l'alinéa 12(1)a) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) b) installation ou endroit qui a été approuvé dans les 24 mois précédents et qui a subi ou dont la gestion a subi des modifications depuis la dernière approbation |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 2496,8 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 7 inspection Inspection et étude d'une installation ou autre endroit servant à des fins d'importation Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine de ruminants, de porcins, de ratites ou d'oeufs d'incubation de ratites, ou d'un lieu pour l'importation d'animaux des États-Unis destinés à l'engraissement dont les mouvements sont restreints par le permis exigé aux termes de l'alinéa 12(1)a) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) c) installation ou endroit qui a été approuvé dans les 24 mois précédents et qui n'a subi ou dont la gestion n'a subi aucune modification : (i) première inspection en vue d'une nouvelle approbation |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 6991,04 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 7 inspection Inspection et étude d'une installation ou autre endroit servant à des fins d'importation Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine de ruminants, de porcins, de ratites ou d'oeufs d'incubation de ratites, ou d'un lieu pour l'importation d'animaux des États-Unis destinés à l'engraissement dont les mouvements sont restreints par le permis exigé aux termes de l'alinéa 12(1)a) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) c) installation ou endroit qui a été approuvé dans les 24 mois précédents et qui n'a subi ou dont la gestion n'a subi aucune modification : (ii) deuxième inspection en vue d'une nouvelle approbation |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 0 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 7 inspection Inspection et étude d'une installation ou autre endroit servant à des fins d'importation Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine de ruminants, de porcins, de ratites ou d'oeufs d'incubation de ratites, ou d'un lieu pour l'importation d'animaux des États-Unis destinés à l'engraissement dont les mouvements sont restreints par le permis exigé aux termes de l'alinéa 12(1)a) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) c) installation ou endroit qui a été approuvé dans les 24 mois précédents et qui n'a subi ou dont la gestion n'a subi aucune modification : (iii) toute inspection additionnelle en vue d'une nouvelle approbation |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 499,36 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 8 Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine d'équidés, d'oiseaux ou d'oeufs d'incubation, sauf les ratites, les oeufs d'incubation de ratites et les oiseaux de compagnie : a) installation qui n'a pas été approuvée dans les 24 mois précédents |
Importants (Annexe 2) | 220,52 | 5118,48 | 245,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 8 Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine d'équidés, d'oiseaux ou d'oeufs d'incubation, sauf les ratites, les oeufs d'incubation de ratites et les oiseaux de compagnie : b) installation qui a été approuvée dans les 24 mois précédents et qui a subi ou dont la gestion a subi des modifications depuis la dernière approbation |
Importants (Annexe 2) | 220,52 | 426,54 | 245,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 8 Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine d'équidés, d'oiseaux ou d'oeufs d'incubation, sauf les ratites, les oeufs d'incubation de ratites et les oiseaux de compagnie : c) installation qui a été approuvée dans les 24 mois précédents et qui n'a subi ou dont la gestion n'a subi aucune modification : (i) première inspection en vue d'une nouvelle approbation |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 8634,49 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 8 Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine d'équidés, d'oiseaux ou d'oeufs d'incubation, sauf les ratites, les oeufs d'incubation de ratites et les oiseaux de compagnie : c) installation qui a été approuvée dans les 24 mois précédents et qui n'a subi ou dont la gestion n'a subi aucune modification : (ii) deuxième inspection en vue d'une nouvelle approbation |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 546,3 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 8 Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine d'équidés, d'oiseaux ou d'oeufs d'incubation, sauf les ratites, les oeufs d'incubation de ratites et les oiseaux de compagnie : c) installation qui a été approuvée dans les 24 mois précédents et qui n'a subi ou dont la gestion n'a subi aucune modification : (iii) toute inspection additionnelle en vue d'une nouvelle approbation |
Importants (Annexe 2) | 75,3 | 4951,76 | 83,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 9 Inspection et étude d'une installation de quarantaine privée, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes de l'article 60 du Règlement pour la mise en quarantaine d'un animal, y compris un oiseau de compagnie, autre qu'un animal pour lequel un prix est indiqué aux articles 7 ou 8 | Importants (Annexe 2) | 107,57 | 21950,33 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 10 Inspection et étude d'une installation privée, si l'approbation de celle-ci est demandée conformément à une condition figurant sur le permis d'importation d'un embryon d'animal ou d'une chose | Importants (Annexe 2) | 107,57 | 1768,51 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 11 Inspection et étude d'un établissement agréé aux termes de la Loi sur l'inspection des viandes, si l'approbation de cet établissement est demandée pour l'importation de porcins destinés à l'abattage immédiat | Importants (Annexe 2) | 322,71 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 12 Inspection et étude d'une installation, si l'approbation de celle-ci est demandée aux termes du paragraphe 58(3) du Règlement pour l'inspection d'animaux importés au Canada ailleurs qu'au point d'entrée | Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 13 inspections à l'importation Vérification des documents afférents à une expédition d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentée avant l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 18,83 | 16662,77 | 21 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : a) sperme ou pigeons |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 25707,67 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : b) veaux d'engrais importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement et de l'article 17 de la Partie III du Document de référence relatif à l'importation (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 3860,52 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : c) sous réserve de l'alinéa d), chiens, chats et furets : (i) importés des États-Unis pour servir à la recherche et destinés à une installation approuvée par le Conseil canadien de protection des animaux ou importés des États-Unis aux fins de transit vers un autre pays |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 2553,12 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : c) sous réserve de l'alinéa d), chiens, chats et furets : (ii) importés à toute autre fin : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 30670,65 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : c) sous réserve de l'alinéa d), chiens, chats et furets : (ii) importés à toute autre fin : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : d) chats ou chiens importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement, si un inspecteur a délivré une ordonnance au titre de l'article 1 ou 2 respectivement de la Partie III du Document de référence relatif à l'importation : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (i) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 59,17 | 228,99 | 65,97 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : d) chats ou chiens importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement, si un inspecteur a délivré une ordonnance au titre de l'article 1 ou 2 respectivement de la Partie III du Document de référence relatif à l'importation : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 0 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : e) tout animal importé pour abattage immédiat en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement et de l'article 5 de la Partie III du Document de référence relatif à l'importation (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 7029,06 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : f) porcs importés des États-Unis pour abattage immédiat |
Importants (Annexe 2) | 62,4 | 0 | 69,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : g) boeufs, chèvres ou moutons entiers importés des États-Unis en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (i) dans le cas des boeufs: (A) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 157773,44 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : g) boeufs, chèvres ou moutons entiers importés des États-Unis en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (i) dans le cas des boeufs (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : g) boeufs, chèvres ou moutons entiers importés des États-Unis en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) dans le cas des chèvres ou des moutons : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 1952,04 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : g) boeufs, chèvres ou moutons entiers importés des États-Unis en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) dans le cas des chèvres ou des moutons : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : h) bovins d'engrais, chèvres d'engrais ou moutons d'engrais importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (i) dans le cas des bovins d'engrais : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 25,82 | 29550,14 | 28,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : h) bovins d'engrais, chèvres d'engrais ou moutons d'engrais importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (i) dans le cas des bovins d'engrais : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,56 | 0 | 1,74 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : h) bovins d'engrais, chèvres d'engrais ou moutons d'engrais importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) dans le cas des chèvres d'engrais ou des moutons d'engrais : (A) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 25,82 | 74,91 | 28,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : h) bovins d'engrais, chèvres d'engrais ou moutons d'engrais importés en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) dans le cas des chèvres d'engrais ou des moutons d'engrais : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 0,64 | 0 | 0,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : i) ratites : (i) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 6,45 | 654,3 | 7,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : i) ratites : (ii) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : j) bisons, camélidés ou cervidés (i) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 38,72 | 120,14 | 43,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : j) bisons, camélidés ou cervidés (ii) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 7,8 | 0 | 8,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : k) équidés : (i) importés des États-Unis - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 20458,18 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : k) équidés : (ii) importés d'un pays autre que les États-Unis - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 19290,96 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : l) animaux ou oeufs d'incubation non visés aux alinéas a) à k), si les exigences du Règlement ou les conditions du permis d'importation s'appliquent à un groupe d'animaux ou d'oeufs d'incubation, sauf celles portant sur l'identification ou la certification par un vétérinaire du pays d'origine pour attester que les animaux ou les oeufs ont été examinés et sont exempts de maladies - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 29000,33 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : m) tout autre animal ou oeuf d'incubation non visé aux alinéas a) à k), si les exigences du Règlement ou les conditions du permis d'importation s'appliquent à un animal ou un oeuf d'incubation en particulier, sauf celles portant sur l'identification ou la certification par un vétérinaire du pays d'origine pour attester que l'animal ou l'oeuf a été examiné et est exempt de maladies : (i) premier animal ou oeuf d'incubation de l'expédition - premier animal ou oeuf d'incubation de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 32717,61 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : m) tout autre animal ou oeuf d'incubation non visé aux alinéas a) à k), si les exigences du Règlement ou les conditions du permis d'importation s'appliquent à un animal ou un oeuf d'incubation en particulier, sauf celles portant sur l'identification ou la certification par un vétérinaire du pays d'origine pour attester que l'animal ou l'oeuf a été examiné et est exempt de maladies : (ii) chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel - chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel |
Importants (Annexe 2) | 6,45 | 0 | 7,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : n) embryons importés en vertu de l'article 11 du Règlement : (mod. par La Gazette du Canada, Partie i, 1 septembre 2001, vol. 135, no 35, p. 3293) (i) embryons du premier couple père-mère de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 1296,2 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : n) embryons importés en vertu de l'article 11 du Règlement :(mod. par La Gazette du Canada, Partie i, 1 septembre 2001, vol. 135, no 35, p. 3293) (ii) embryons de chaque couple père-mère additionnel |
Importants (Annexe 2) | 4,3 | 0 | 4,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 14 (1) Inspection d'animaux ou d'embryons ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation aux termes de l'article 16 de la Loi et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services, par expédition de : (2) En plus des prix applicables indiqués aux alinéas (1)a) à n), vérification des documents et mise sous scellés du moyen de transport au point d'entrée, si l'inspection de l'expédition d'animaux importés des États-Unis a lieu ailleurs qu'au point d'entrée |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 582,72 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : a) expédition de bovins d'engrais importés soit en vertu de l'alinéa 12(1)a) ou de l'alinéa 12(1)b) du Règlement et l'article 17 de la Partie III du document de référence relatif à l'importation (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, 15 novembre 2005) (i) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 34,41 | 32746,16 | 38,37 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : a) expédition de bovins d'engrais importés soit en vertu de l'alinéa 12(1)a) ou de l'alinéa 12(1)b) du Règlement et l'article 17 de la Partie III du document de référence relatif à l'importation (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, 15 novembre 2005) (ii) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,05 | 0 | 2,29 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : b) expédition de bovins entiers importés des États-Unis en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) (i) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : b) expédition de bovins entiers importés des États-Unis en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) (ii) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : c) expédition de porcins à mettre en quarantaine, uniquement dans une station de quarantaine, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (i) importée des États-Unis : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 59,17 | 1459,31 | 65,97 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : c) expédition de porcins à mettre en quarantaine, uniquement dans une station de quarantaine, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (i) importée des États-Unis : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 18,89 | 0 | 21 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : c) expédition de porcins à mettre en quarantaine, uniquement dans une station de quarantaine, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (ii) importée d'un pays autre que les États-Unis : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 91,44 | 0 | 101,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : c) expédition de porcins à mettre en quarantaine, uniquement dans une station de quarantaine, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (ii) importée d'un pays autre que les États-Unis : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 0 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : d) expédition de porcins à mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine privée ou à la fois dans une station de quarantaine et une installation de quarantaine privée, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (i) importée des États-Unis : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 161,37 | 140596,47 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : d) expédition de porcins à mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine privée ou à la fois dans une station de quarantaine et une installation de quarantaine privée, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (i) importée des États-Unis : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 38,72 | 0 | 43,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : d) expédition de porcins à mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine privée ou à la fois dans une station de quarantaine et une installation de quarantaine privée, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (ii) importée d'un pays autre que les États-Unis : (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 252,79 | 0 | 281,86 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : d) expédition de porcins à mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine privée ou à la fois dans une station de quarantaine et une installation de quarantaine privée, aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (ii) importée d'un pays autre que les États-Unis : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 49,48 | 0 | 55,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : e) chaque équidé qui, conformément aux conditions du permis d'importation : (i) n'a pas à subir d'épreuve de dépistage de la métrite contagieuse équine - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 91,44 | 31313,25 | 101,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : e) chaque équidé qui, conformément aux conditions du permis d'importation : (ii) est un mâle devant subir l'épreuve de dépistage de la métrite contagieuse équine - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 1177,92 | 10252,71 | 1313,37 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : e) chaque équidé qui, conformément aux conditions du permis d'importation : (iii) est une femelle devant subir l'épreuve de dépistage de la métrite contagieuse équine - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 441,05 | 52892,2 | 491,76 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : f) expédition de cervidés ou de camélidés à mettre en quarantaine conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (i) importée des États-Unis (A) premier animal de l'expédition - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 242,04 | 0 | 269,87 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : f) expédition de cervidés ou de camélidés à mettre en quarantaine conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (i) importée des États-Unis (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 75,3 | 0 | 83,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : f) expédition de cervidés ou de camélidés à mettre en quarantaine conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (ii) importée d'un pays autre que les États-Unis : (A) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 376,5 | 0 | 419,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : f) expédition de cervidés ou de camélidés à mettre en quarantaine conformément aux conditions du permis d'importation, si l'expédition est : (ii) importée d'un pays autre que les États-Unis : (B) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 0 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : g) expédition de tous autres ongulés non mentionnés aux alinéas a) à f) : (i) premier animal de l'expédition - premier animal de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 188,26 | 0 | 209,91 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : g) expédition de tous autres ongulés non mentionnés aux alinéas a) à f) : (ii) chaque animal additionnel - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : h) chaque animal du groupe des ratites à mettre en quarantaine aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation |
Importants (Annexe 2) | 55,93 | 0 | 62,36 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : i) chaque oeufs d'incubation de ratites à mettre en quarantaine aux termes du Règlement ou conformément aux conditions du permis d'importation (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 24 février 2001, vol. 135, no 8, p. 612) |
Importants (Annexe 2) | 13,99 | 0 | 15,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : j) chaque expédition d'animaux ou d'oeufs d'incubation non mentionnés aux alinéas a) à i) i) |
Importants (Annexe 2) | 139,85 | 24620,1 | 155,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : k) expédition de sperme qui compte : (i) 1 à 49 unités |
Importants (Annexe 2) | 34,41 | 465,92 | 38,37 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : k) expédition de sperme qui compte : (ii) 50 à 499 unités |
Importants (Annexe 2) | 54,85 | 3768,35 | 61,16 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : k) expédition de sperme qui compte : (iii) 500 à 1 499 unités |
Importants (Annexe 2) | 69,92 | 5409,6 | 77,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : k) expédition de sperme qui compte : (iv) 1 500 à 2 999 unités |
Importants (Annexe 2) | 101,11 | 8605,52 | 112,74 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : k) expédition de sperme qui compte : (v) 3,000 to 5,999 units |
Importants (Annexe 2) | 132,31 | 8577,67 | 147,52 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : k) expédition de sperme qui compte : (vi) 6 000 unités ou plus |
Importants (Annexe 2) | 179,64 | 14078,04 | 200,3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : l) chaque expédition d'embryons, si les conditions du permis d'importation ne comprennent pas la vérification des receveuses |
Importants (Annexe 2) | 62,4 | 1870,85 | 69,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : m) expédition d'embryons, si les conditions du permis d'importation comprennent la vérification des receveuses : (i) premier embryon de l'expédition |
Importants (Annexe 2) | 80,67 | 0 | 89,61 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : m) expédition d'embryons, si les conditions du permis d'importation comprennent la vérification des receveuses : (ii) chaque embryon additionnel de caprin ou d'ovin |
Importants (Annexe 2) | 17,21 | 0 | 19,2 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : m) expédition d'embryons, si les conditions du permis d'importation comprennent la vérification des receveuses : (iii) chaque embryon additionnel de porcin |
Importants (Annexe 2) | 4,3 | 0 | 4,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 15 En plus des prix applicables indiqués à l'article 14, inspection d'animaux ou de choses et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, après l'inspection ou la vérification visées à cet article : m) expédition d'embryons, si les conditions du permis d'importation comprennent la vérification des receveuses : (iv) chaque embryon additionnel d'un autre animal |
Importants (Annexe 2) | 34,41 | 0 | 38,37 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : a) expédition inspectée dans le cadre du système d'examen avant l'arrivée |
Importants (Annexe 2) | 16,09 | 0 | 17,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : b) toute autre expédition |
Importants (Annexe 2) | 27,17 | 203004,7 | 30,29 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : a) a été produite, fabriquée ou transformée substantiellement aux États-Unis; |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : a) a été produite, fabriquée ou transformée substantiellement aux États-Unis; |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : a) a été produite, fabriquée ou transformée substantiellement aux États-Unis; |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : Article 16 (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : b) est originaire du Canada, a été exportée directement aux États-Unis et revient au Canada après le refus d'entrée aux États-Unis; |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : b) est originaire du Canada, a été exportée directement aux États-Unis et revient au Canada après le refus d'entrée aux États-Unis; |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : b) est originaire du Canada, a été exportée directement aux États-Unis et revient au Canada après le refus d'entrée aux États-Unis; |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : c) est entrée au Canada comme courrier international et inspectée dans un centre de tri douanier de la Société canadienne des postes, et dont la valeur déclarée par l'importateur ou la valeur estimée par Revenu Canada, selon le cas, est inférieure à 100 $; |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : c) est entrée au Canada comme courrier international et inspectée dans un centre de tri douanier de la Société canadienne des postes, et dont la valeur déclarée par l'importateur ou la valeur estimée par Revenu Canada, selon le cas, est inférieure à 100 $; |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : c) est entrée au Canada comme courrier international et inspectée dans un centre de tri douanier de la Société canadienne des postes, et dont la valeur déclarée par l'importateur ou la valeur estimée par Revenu Canada, selon le cas, est inférieure à 100 $; |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : d) est entrée au Canada dans les bagages accompagnant un passager; |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : d) est entrée au Canada dans les bagages accompagnant un passager; |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : d) est entrée au Canada dans les bagages accompagnant un passager; |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : e) fait l'objet, au moment de l'importation, d'une inspection aux termes du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes pour laquelle le prix applicable est acquitté; |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : e) fait l'objet, au moment de l'importation, d'une inspection aux termes du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes pour laquelle le prix applicable est acquitté; |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : e) fait l'objet, au moment de l'importation, d'une inspection aux termes du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes pour laquelle le prix applicable est acquitté; |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection d'une expédition contenant autre chose que des animaux, du sperme ou des embryons, présentée aux termes de l'article 16 de la Loi, ou autre mesure prise à son égard, et vérification des documents y afférents, ou l'un de ces deux services : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : f) est visée par un autre prix figurant dans le présent tableau. |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : f) est visée par un autre prix figurant dans le présent tableau. |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à l'expédition qui, selon le cas : f) est visée par un autre prix figurant dans le présent tableau. |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : a) dans le cas d'un aéronef entrant au Canada |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 1053203,36 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : b) dans le cas d'un navire entrant au Canada : (i) pour le premier manifeste: (A) si le manifeste est transmis à l'inspecteur, selon un format électronique approuvé par Revenu Canada, au moins un jour ouvrable avant l'arrivée du navire |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 155500,63 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : b) dans le cas d'un navire entrant au Canada : (i) pour le premier manifeste: (B) si moins de 10 articles sont déclarés sur le manifeste ou dans le cas d'un navire sur lest |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 78927,51 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : b) dans le cas d'un navire entrant au Canada : (i) pour le premier manifeste: (C) s'il s'agit d'un navire de croisière ou dans les cas non visés aux divisions (A) et (B) |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 13388,23 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : b) dans le cas d'un navire entrant au Canada : (ii) pour chaque manifeste additionnel : (A) si le manifeste est transmis à l'inspecteur, selon un format électronique approuvé par Revenu Canada, au moins un jour ouvrable avant l'arrivée du navire |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 13279,74 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : b) dans le cas d'un navire entrant au Canada : (ii) pour chaque manifeste additionnel : (B) si moins de 10 articles sont déclarés sur le manifeste ou dans le cas d'un navire sur lest |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : b) dans le cas d'un navire entrant au Canada : (ii) pour chaque manifeste additionnel : (C) s'il s'agit d'un navire de croisière ou dans les cas non visés aux divisions (A) et (B) |
Importants (Annexe 2) | 75,3 | 582,56 | 83,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (i) effectue un vol en provenance des États-Unis, selon le plan de vol, |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (i) effectue un vol en provenance des États-Unis, selon le plan de vol | 0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (i) effectue un vol en provenance des États-Unis, selon le plan de vol | Sans objet |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (ii) a une capacité maximale de 30 personnes, dans le cas d'un aéronef de passagers, |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (ii) a une capacité maximale de 30 personnes, dans le cas d'un aéronef de passagers, |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (ii) a une capacité maximale de 30 personnes, dans le cas d'un aéronef de passagers, |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (iii) est utilisé par les forces armées d'un autre pays; |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (iii) est utilisé par les forces armées d'un autre pays; | 0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : a) un aéronef entrant au Canada qui, selon le cas : (iii) est utilisé par les forces armées d'un autre pays; | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (i) est immatriculé au Canada ou aux États-Unis, |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (i) est immatriculé au Canada ou aux États-Unis, | 0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (i) est immatriculé au Canada ou aux États-Unis, | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (ii) est utilisé par le gouvernement des États-Unis, |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (ii) est utilisé par le gouvernement des États-Unis, |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (ii) est utilisé par le gouvernement des États-Unis, |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (iii) navigue uniquement dans les eaux canadiennes et américaines et, depuis la dernière fois où il a quitté un port autre qu'un port canadien ou américain, a été inspecté par les autorités compétentes du Canada ou des États-Unis qui ont délivré un certificat attestant qu'il ne transporte aucun produit alimentaire ni rebut de navire qui sont originaires d'un pays autre que le Canada ou les États-Unis, ou qu'il a à bord des produits alimentaires ou des rebuts de navire dont l'entrée libre au Canada ou aux États-Unis a été approuvée par l'Agence ou le ministère de l'agriculture des États-Unis, |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (iii) navigue uniquement dans les eaux canadiennes et américaines et, depuis la dernière fois où il a quitté un port autre qu'un port canadien ou américain, a été inspecté par les autorités compétentes du Canada ou des États-Unis qui ont délivré un certificat attestant qu'il ne transporte aucun produit alimentaire ni rebut de navire qui sont originaires d'un pays autre que le Canada ou les États-Unis, ou qu'il a à bord des produits alimentaires ou des rebuts de navire dont l'entrée libre au Canada ou aux États-Unis a été approuvée par l'Agence ou le ministère de l'agriculture des États-Unis, |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (iii) navigue uniquement dans les eaux canadiennes et américaines et, depuis la dernière fois où il a quitté un port autre qu'un port canadien ou américain, a été inspecté par les autorités compétentes du Canada ou des États-Unis qui ont délivré un certificat attestant qu'il ne transporte aucun produit alimentaire ni rebut de navire qui sont originaires d'un pays autre que le Canada ou les États-Unis, ou qu'il a à bord des produits alimentaires ou des rebuts de navire dont l'entrée libre au Canada ou aux États-Unis a été approuvée par l'Agence ou le ministère de l'agriculture des États-Unis, |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou d'une chose présenté par le transporteur aux termes de l'article 16 de la Loi, notamment le contrôle de déchets internationaux, l'examen des manifestes et l'inspection : (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (iv) est utilisé par les forces armées d'un autre pays. |
Importants (Annexe 2) | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (iv) est utilisé par les forces armées d'un autre pays. |
0 | (2) Les prix indiqués au paragraphe (1) ne s'appliquent pas à : b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : (iv) est utilisé par les forces armées d'un autre pays. |
31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 18 En plus des prix applicables indiqués aux articles 13 à 19, inspection d'un animal ou d'une chose à l'extérieur du Canada ou de la zone continentale des États-Unis, y compris l'Alaska, en vue de son importation au Canada, par jour ou fraction de jour où l'inspecteur est à l'extérieur du Canada (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) | Importants (Annexe 2) | b) un navire entrant au Canada qui, selon le cas : | 0 | 260,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 19 Si une personne demande de l'aide pour s'assurer qu'elle se conforme aux dispositions du Règlement ou des conditions d'un permis d'importation, en matière d'importation d'animaux ou de choses : a) services de documentation relatifs à une expédition |
Importants (Annexe 2) | (iv) est utilisé par les forces armées d'un autre pays. | 62,42 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 19 Si une personne demande de l'aide pour s'assurer qu'elle se conforme aux dispositions du Règlement ou des conditions d'un permis d'importation, en matière d'importation d'animaux ou de choses : b) services relatifs à l'inspection d'une expédition et à la documentation connexe |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 374,52 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : a) bovins : (i) pour chaque bovin de quatre mois ou plus à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 16,95 | 0 | 18,9 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : a) bovins : (ii) pour chaque bovin de moins de quatre mois à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 5,66 | 0 | 6,31 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : b) ovins et caprins : (i) pour chaque ovin ou caprin, jusqu'à concurrence de cinq - par jour |
Importants (Annexe 2) | 5,66 | 0 | 6,31 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : b) ovins et caprins : (ii) pour chaque ovin ou caprin en sus de cinq - par jour |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : c) porcins : (i) pour chaque porcin sevré pesant au plus 22 kg à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 1,08 | 0 | 1,2 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : c) porcins : (ii) pour chaque porcin pesant plus de 22 kg et au plus 35 kg à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : c) porcins : (iii) pour chaque porcin pesant plus de 35 kg et au plus 68 kg à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 3,23 | 343,2 | 3,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : c) porcins : (iv) pour chaque porcin pesant plus de 68 kg à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : c) porcins : (v) pour chaque porcin à la mamelle - par jour |
Importants (Annexe 2) | 0 | 0 | 0 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : d) serins et perruches : (i) pour 50 oiseaux ou moins - par jour |
Importants (Annexe 2) | 71,53 | 0 | 79,76 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : d) serins et perruches : (ii) pour chaque oiseau en sus de 50 - par jour |
Importants (Annexe 2) | 0,64 | 0 | 0,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : e) psittacidés, oiseaux de jardins zoologiques, pigeons et volailles : (i) pour six oiseaux ou moins - par jour |
Importants (Annexe 2) | 85,84 | 0 | 95,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : e) psittacidés, oiseaux de jardins zoologiques, pigeons et volailles : (ii) pour chaque oiseau en sus de six - par jour |
Importants (Annexe 2) | 6,78 | 0 | 7,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : f) chevreuils, antilopes, mouflons des montagnes et chèvres : (i) pour chaque animal, jusqu'à concurrence de cinq - par jour |
Importants (Annexe 2) | 367,1 | 0 | 409,31 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : f) chevreuils, antilopes, mouflons des montagnes et chèvres : (ii) pour chaque animal en sus de cinq - par jour |
Importants (Annexe 2) | 203,32 | 0 | 226,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : g) pour chaque élan, chameau, gaur ou zèbre - par jour |
Importants (Annexe 2) | 485,69 | 0 | 541,54 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : h) bisons d'Amérique, bisons d'Europe et girafes : (i) pour chaque animal de 350 kg ou plus à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 643,82 | 0 | 717,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : h) bisons d'Amérique, bisons d'Europe et girafes : (ii) pour chaque animal de moins de 350 kg à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 508,28 | 0 | 566,73 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : i) pour chaque cheval - par jour |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : j) pour chaque chien - par jour |
Importants (Annexe 2) | 3,23 | 0 | 3,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : k) lamas et alpagas : (i) pour chaque lama ou alpaga mâle âgé de plus de quatre mois à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 23,77 | 0 | 26,5 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : k) lamas et alpagas : (ii) pour chaque lama ou alpaga mâle âgé de quatre mois ou moins à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 15,14 | 0 | 16,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : k) lamas et alpagas : (iii) pour chaque lama ou alpaga femelle (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - par jour |
Importants (Annexe 2) | 15,14 | 0 | 16,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : l) autruches ; (i) pour chaque autruche âgée de plus de huit mois à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 13,88 | 0 | 15,48 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (1) Sous réserve du paragraphe (2), soins et logement fournis aux stations de quarantaine de Nisku (Alberta), de North Portal (Saskatchewan), d'Emerson (manitoba), de Windsor (Ontario) ou de Mirabel (Québec) : l) autruches ; (ii) pour chaque autruche âgée de huit mois ou moins à l'admission - par jour |
Importants (Annexe 2) | 7,89 | 0 | 8,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (2) Le prix maximum à payer pour les animaux qui reçoivent soins et logement à une station de quarantaine visée au paragraphe (1) est de : a) pour tout envoi d'animaux visés à l'alinéa (1)k) (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - par jour |
Importants (Annexe 2) | 1231,7 | 0 | 1373,34 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 20 Quarantaine (2) Le prix maximum à payer pour les animaux qui reçoivent soins et logement à une station de quarantaine visée au paragraphe (1) est de : b) pour tout envoi d'animaux visés à l'alinéa (1)l) (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - par jour |
Importants (Annexe 2) | 1579,18 | 0 | 1760,77 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (1) Inspection de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis, si ce pays exige l'identification de chaque animal ou oeuf d'incubation : a) ratites ou leurs oeufs d'incubation : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (i) premier animal ou oeuf d'incubation inspecté à chaque endroit (mod. par Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (1) Inspection de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis, si ce pays exige l'identification de chaque animal ou oeuf d'incubation : a) ratites ou leurs oeufs d'incubation : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (1) Inspection de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis, si ce pays exige l'identification de chaque animal ou oeuf d'incubation : b) volailles ou oeufs d'incubations autres que les ratites et leurs oeufs d'incubation : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) (i) premier animal ou oeuf d'incubation inspecté à chaque endroit (mod. par Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal ou oeuf d'incubation |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 335,95 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (1) Inspection de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis, si ce pays exige l'identification de chaque animal ou oeuf d'incubation : b) volailles ou oeufs d'incubations autres que les ratites et leurs oeufs d'incubation : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): (ii) chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,08 | 0 | 1,2 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (2) Inspection d'un troupeau de volailles en vue de l'exportation de volailles ou d'oeufs d'incubation vers les États-Unis, si ce pays n'exige pas l'identification de chaque animal ou oeuf d'incubation - troupeau de volailles |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 41,62 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (3) Réalisation d'épreuves sur les ratites ou leurs oeufs d'incubation par un laboratoire de l'Agence en vue de leur exportation vers les États-Unis, chaque animal soumis à l'épreuve à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 0 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (3) Réalisation d'épreuves sur les ratites ou leurs oeufs d'incubation par un laboratoire de l'Agence en vue de leur exportation vers les États-Unis, chaque animal soumis à l'épreuve à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (4) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis : a) ratites ou leurs oeufs d'incubation : (i) premier animal ou oeuf d'incubation visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 0 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (4) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis : a) ratites ou leurs oeufs d'incubation : (ii) chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (4) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis : b) poulets, dindons, gibier à plumes, canards, oies ou leurs oeufs d'incubation, par certificat - par certificat |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 67235,85 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (4) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers les États-Unis : c) volailles ou oeufs d'incubation non visés aux alinéas a) et b), par certificat - par certificat |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 1582,27 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (5) Inspection de ratites en vue de l'exportation de ceux-ci ou de leurs oeufs d'incubation vers un pays autre que les États-Unis : a) si le pays importateur n'exige pas d'épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence : (i) premier animal inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (5) Inspection de ratites en vue de l'exportation de ceux-ci ou de leurs oeufs d'incubation vers un pays autre que les États-Unis : a) si le pays importateur n'exige pas d'épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence : (ii) chaque animal additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 0 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (5) Inspection de ratites en vue de l'exportation de ceux-ci ou de leurs oeufs d'incubation vers un pays autre que les États-Unis : b) si le pays importateur exige des épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, chaque animal inspecté - chaque animal inspecté |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 52,02 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : a) ratites ou leurs oeufs d'incubation : (i) premier animal ou oeuf d'incubation visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 26,01 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : a) ratites ou leurs oeufs d'incubation : (ii) chaque animal ou oeuf d'incubation additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 0 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : b) poulets, dindons ou leurs oeufs d'incubation : (i) exportés vers le Mexique, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 134,47 | 4915,76 | 149,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : b) poulets, dindons ou leurs oeufs d'incubation : (ii) exportés vers un pays autre que le Mexique, si le pays importateur n'exige pas d'épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 29752,58 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : b) poulets, dindons ou leurs oeufs d'incubation : (iii) exportés vers un pays autre que le Mexique, si le pays importateur exige des épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 2689,32 | 2600,89 | 2998,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : c) pigeons, gibier à plumes, canards, oies ou leurs oeufs: (i) si le pays importateur n'exige pas d'épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 80,67 | 2808,72 | 89,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : c) pigeons, gibier à plumes, canards, oies ou leurs oeufs: (ii) si le pays importateur exige des épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 1613,59 | 0 | 1799,14 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : d) volailles ou oeufs d'incubation non visés aux alinéas a) à c) : (i) si le pays importateur n'exige pas d'épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 1248,48 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 21 inspection, épreuves et certification à l'exportation (6) Certification de volailles ou d'oeufs d'incubation en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis : d) volailles ou oeufs d'incubation non visés aux alinéas a) à c) : (ii) si le pays importateur exige des épreuves réalisées par un laboratoire de l'Agence, par certificat - chaque certificat |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 0 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (1) Inspection d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique, si le pays importateur exige l'identification de chaque animal : a) premier animal inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 45,18 | 0 | 50,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (1) Inspection d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique, si le pays importateur exige l'identification de chaque animal : b) chaque animal additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (2) Inspection d'un troupeau d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis, si le pays importateur n'exige pas l'identification de chaque animal | Importants (Annexe 2) | 107,57 | 0 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (3) Certification d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique à une fin non mentionnée aux paragraphes (4) et (5) : a) premier animal inspecté à chaque endroit - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (3) Certification d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique à une fin non mentionnée aux paragraphes (4) et (5) : b) chaque animal additionnel inspecté à chaque endroit - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,08 | 13543,79 | 1,2 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (4) Certification d'ovins ou de caprins inscrits à une même vente au Canada par le même expéditeur au même moment en vue d'une vente éventuelle aux États-Unis, si des certificats individuels sont demandés : a) premier certificat - premier certificat |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (4) Certification d'ovins ou de caprins inscrits à une même vente au Canada par le même expéditeur au même moment en vue d'une vente éventuelle aux États-Unis, si des certificats individuels sont demandés : b) chaque certificat additionnel - chaque certificat additionnel |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (5) Certification d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis, si le pays importateur n'exige pas l'identification de chaque animal : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (5) Certification d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers les États-Unis, si le pays importateur n'exige pas l'identification de chaque animal : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 0,21 | 232,12 | 0,23 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (6) Inspection d'ovins ou de caprins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) inspection par un inspecteur, par animal - par animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (6) Inspection d'ovins ou de caprins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - par animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (7) Certification d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 22 (7) Certification d'ovins ou de caprins en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (1) Inspection de porcins en vue de leur exportation vers les États-Unis : a) premier animal inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 45,18 | 0 | 50,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (1) Inspection de porcins en vue de leur exportation vers les États-Unis : b) chaque animal additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (2) Certification de porcins en vue de leur exportation vers les États-Unis : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (2) Certification de porcins en vue de leur exportation vers les États-Unis : b) chacun des 50 animaux suivants visés par le certificat |
Importants (Annexe 2) | 0,54 | 0 | 0,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (2) Certification de porcins en vue de leur exportation vers les États-Unis : c) chaque animal additionnel visé par le certificat en sus de 51 - chaque animal additionnel en sus de 51 |
Importants (Annexe 2) | 0,16 | 397330,05 | 0,18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (3) Inspection de porcins en vue de leur exportation vers le Mexique : a) premier animal inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 49,48 | 0 | 55,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (3) Inspection de porcins en vue de leur exportation vers le Mexique : b) chaque animal additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 6,45 | 0 | 7,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (4) Réalisation d'épreuves sur des porcins par un laboratoire de l'Agence en vue de leur exportation vers le Mexique : (mod. par Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010 a) premier animal inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 6,99 | 0 | 7,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (4) Réalisation d'épreuves sur des porcins par un laboratoire de l'Agence en vue de leur exportation vers le Mexique : (mod. par Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010: b) chaque animal additionnel inspecté à chaque endroit (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (5) Certification de porcins en vue de leur exportation vers le Mexique: a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (5) Certification de porcins en vue de leur exportation vers le Mexique: b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,08 | 2965,73 | 1,2 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (6) Inspection de porcins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale ou de la mer des Caraïbes, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande ou le Viêt-nam : a) inspection par un inspecteur, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 72617,72 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (6) Inspection de porcins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale ou de la mer des Caraïbes, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande ou le Viêt-nam : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 0 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (7) Certification de porcins en vue de leur exportation vers un pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale ou de la mer des Caraïbes, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande ou le Viêt-nam : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 5709,54 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (7) Certification de porcins en vue de leur exportation vers un pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale ou de la mer des Caraïbes, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande ou le Viêt-nam : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 0 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (8) Inspection de porcins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers la Chine, la Corée du Sud, le Japon ou Taïwan : a) inspection par un inspecteur, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 48,41 | 162559,04 | 53,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (8) Inspection de porcins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers la Chine, la Corée du Sud, le Japon ou Taïwan : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 0 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (9) Certification de porcins en vue de leur exportation vers la Chine, la Corée du Sud, le Japon ou Taïwan : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 6399,49 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (9) Certification de porcins en vue de leur exportation vers la Chine, la Corée du Sud, le Japon ou Taïwan : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (10) Inspection de porcins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article : a) inspection par un inspecteur, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 5870,06 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (10) Inspection de porcins et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (11) Certification de porcins en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 513,38 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 23 (11) Certification de porcins en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article : b) chaque animal additionnel visé par le certificate - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 0 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (1) Inspection d'équidés, autres que ceux visés au paragraphe (3), et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique : a) pour le premier animal inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 75,3 | 894,67 | 83,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (1) Inspection d'équidés, autres que ceux visés au paragraphe (3), et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique : b) pour chaque animal additionnel inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 0 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (2) Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur des équidés importés pour une période de moins de 60 jours en vue de leur exportation aux États-Unis, par animal | Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (3) Pour l'inspection des équidés destinés à l'exportation aux ÉtatsUnis en prévision de leur abattage immédiat, pour tous les animaux à chaque lieu. (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 0 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (4) Certification d'équidés en vue de leur exportation vers les États-Unis pour abattage immédiat : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (4) Certification d'équidés en vue de leur exportation vers les États-Unis pour abattage immédiat : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 0,54 | 330745,1 | 0,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (5) Certification d'équidés en vue de leur exportation vers les États-Unis à une fin autre que celle mentionnée au paragraphe (4) ou en vue de leur exportation au Mexique : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (5) Certification d'équidés en vue de leur exportation vers les États-Unis à une fin autre que celle mentionnée au paragraphe (4) ou en vue de leur exportation au Mexique : (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2010): b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 16855,13 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (6) Inspection d'équidés et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) inspection par un inspecteur : (i) pour le premier animal inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (6) Inspection d'équidés et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) inspection par un inspecteur : (ii) pour chaque animal additionnel inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 138177,29 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (6) Inspection d'équidés et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) inspection par un vétérinaire accrédité : (i) pour le premier animal inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (6) Inspection d'équidés et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) inspection par un vétérinaire accrédité : (ii) pour chaque animal additionnel inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (7) En plus du prix applicable indiqué au paragraphe (6) : a) réalisation d'épreuves sur les équidés par un laboratoire de l'Agence en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique, si le pays importateur exige que le sperme de ces animaux soit soumis à une épreuve de dépistage du virus de l'artérite infectieuse des équidés, chaque animal soumis à l'épreuve |
Importants (Annexe 2) | 376,5 | 0 | 419,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (7) En plus du prix applicable indiqué au paragraphe (6) : b) services administratifs se rapportant aux épreuves visées à l'alinéa a), si ces épreuves sont réalisées par un laboratoire autre qu'un laboratoire de l'Agence aux frais de l'exportateur, chaque animal soumis à l'épreuve |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 0 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (8) Certification d'équidés en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 20514,38 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 24 (8) Certification d'équidés en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (1) Inspection de boeufs en vue de leur exportation vers les États-Unis : a) pour le premier animal inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (1) Inspection de boeufs en vue de leur exportation vers les États-Unis : b) pour chaque animal additionnel inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (2) Pour les tests de dépistage de la brucellose, par un inspecteur ou un employé de l'Agence, sur des bovins destinés à l'exportation aux États-Unis, pour chaque animal soumis à une épreuve à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) | Importants (Annexe 2) | 3,76 | 0 | 4,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (2) Pour les tests de dépistage de la brucellose, par un inspecteur ou un employé de l'Agence, sur des bovins destinés à l'exportation aux États-Unis, pour chaque animal soumis à une épreuve à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (3) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers les États-Unis à une fin non mentionnée au paragraphe (4) : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 856021,29 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (3) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers les États-Unis à une fin non mentionnée au paragraphe (4) : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 0 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (4) Certification de boeufs enregistrés qui sont destinés à une foire désignée par le ministre, en vue de leur exportation vers les États-Unis, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 1,61 | 699,92 | 1,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (4) Certification de boeufs enregistrés qui sont destinés à une foire désignée par le ministre, en vue de leur exportation vers les États-Unis, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 0 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (5) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers le Mexique, Porto Rico ou la République dominicaine : (a) pour le premier animal inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (5) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers le Mexique, Porto Rico ou la République dominicaine : b) pour chaque animal additionnel inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (6) Pour les tests effectués par un laboratoire de l'Agence, sur des bovins destinés à l'exportation en République dominicaine, au Mexique ou à Puerto Rico, si l'inspection est effectuée par un vétérinaire accrédité, pour chaque animal soumis à l'épreuve à chaque lieu. (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 4,84 | 0 | 5,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (6) Pour les tests effectués par un laboratoire de l'Agence, sur des bovins destinés à l'exportation en République dominicaine, au Mexique ou à Puerto Rico, si l'inspection est effectuée par un vétérinaire accrédité, pour chaque animal soumis à l'épreuve à chaque lieu. (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (7) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers le Mexique, Porto Rico ou la République dominicaine, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 1745,65 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (7) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers le Mexique, Porto Rico ou la République dominicaine, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (8) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Curaçao, l'Équateur, le Guatemala, la Hongrie, le Maroc, le Paraguay, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie, l'Uruguay, le Venezuela ou le Zimbabwe, par animal : a) inspection par un inspecteur - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 946,92 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (8) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Curaçao, l'Équateur, le Guatemala, la Hongrie, le Maroc, le Paraguay, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie, l'Uruguay, le Venezuela ou le Zimbabwe, par animal : b) inspection par un vétérinaire accrédité - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (9) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Curaçao, l'Équateur, le Guatemala, la Hongrie, le Maroc, le Paraguay, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie, l'Uruguay, le Venezuela ou le Zimbabwe, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 88,4 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (9) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Curaçao, l'Équateur, le Guatemala, la Hongrie, le Maroc, le Paraguay, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie, l'Uruguay, le Venezuela ou le Zimbabwe, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (10) Sous réserve du paragraphe (12), inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni ou la Suisse : a) inspection par un vétérinaire-inspecteur, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 93,59 | 1176,63 | 104,35 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (10) Sous réserve du paragraphe (12), inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni ou la Suisse : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 0 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (11) Sous réserve du paragraphe (13), certification de boeufs en vue de leur exportation vers l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni ou la Suisse, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 124,88 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (11) Sous réserve du paragraphe (13), certification de boeufs en vue de leur exportation vers l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni ou la Suisse, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (12) Inspection de boeufs commerciaux sans race et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers la Chine, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (13) Certification de boeufs commerciaux sans race en vue de leur exportation vers la Chine, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 3,23 | 26,01 | 3,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (13) Certification de boeufs commerciaux sans race en vue de leur exportation vers la Chine, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (14) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers l'Estonie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Russie, la Slovaquie, Taïwan ou l'Ukraine : a) inspection par un inspecteur, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (14) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers l'Estonie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Russie, la Slovaquie, Taïwan ou l'Ukraine : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (15) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers l'Estonie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Russie, la Slovaquie, Taïwan ou l'Ukraine, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 0 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (15) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers l'Estonie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Russie, la Slovaquie, Taïwan ou l'Ukraine, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (16) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article : a) inspection par un inspecteur, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 457,82 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (16) Inspection de boeufs et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article : b) inspection par un vétérinaire accrédité, par animal - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 0 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (17) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article, chaque animal visé par le certificat - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 3,23 | 115,47 | 3,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 25 (17) Certification de boeufs en vue de leur exportation vers un pays non mentionné ailleurs dans le présent article, chaque animal visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 0 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (1) Inspection de ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique : a) pour le premier animal inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 0 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (1) Inspection de ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique : b) pour chaque animal additionnel inspecté à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (2) Réalisation d'épreuves de brucellose par un inspecteur ou un employé de l'Agence sur des ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique, pour chaque animal soumis à une épreuve à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 3,76 | 0 | 4,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (2) Réalisation d'épreuves de brucellose par un inspecteur ou un employé de l'Agence sur des ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique, pour chaque animal soumis à une épreuve à chaque lieu (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (3) Certification de ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 48876,79 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (3) Certification de ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins, en vue de leur exportation vers les États-Unis ou le Mexique b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 2,69 | 0 | 3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (4) Inspection des ruminants suivants, à l'exclusion des boeufs, ovins et caprins, et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) chaque animal de l'espèce cervus elaphus : (i) inspection par un inspecteur - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 91,44 | 0 | 101,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (4) Inspection des ruminants suivants, à l'exclusion des boeufs, ovins et caprins, et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) chaque animal de l'espèce cervus elaphus : (ii) inspection par un vétérinaire accrédité - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (4) Inspection des ruminants suivants, à l'exclusion des boeufs, ovins et caprins, et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) chaque bison ou animal de la famille des camélidés : (i) inspection par un inspecteur - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 80,67 | 4447,14 | 89,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (4) Inspection des ruminants suivants, à l'exclusion des boeufs, ovins et caprins, et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) chaque bison ou animal de la famille des camélidés : (ii) inspected by an accredited veterinarian - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 48,41 | 0 | 53,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (4) Inspection des ruminants suivants, à l'exclusion des boeufs, ovins et caprins, et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : c) chaque ruminant non mentionné aux alinéas a) et b) : (i) inspected by an inspector - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 0 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (4) Inspection des ruminants suivants, à l'exclusion des boeufs, ovins et caprins, et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence, en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : c) chaque ruminant non mentionné aux alinéas a) et b) : (ii) inspection par un vétérinaire accrédité - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 0 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (5) Certification de ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : a) premier animal visé par le certificat - premier animal |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 532,6 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 26 (5) Certification de ruminants autres que les boeufs, ovins et caprins en vue de leur exportation vers un pays autre que les États-Unis ou le Mexique : b) chaque animal additionnel visé par le certificat - chaque animal additionnel |
Importants (Annexe 2) | 4,3 | 0 | 4,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 27 (1) Pour l'inspection, à chaque lieu, d'animaux destinés à l'exportation qui ne sont pas mentionnés aux articles 21 à 33, et pour les produits animaux, sous-produits animaux ou le fumier, à l'exception des produits biologiques à usage vétérinaire (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) - chaque animal |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 12390,37 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 27 (2) Certification d'un animal autre que ceux visés aux articles 21 à 33 et de tout produit animal, sous-produit animal ou fumier, à l'exclusion des produits vétérinaires biologiques, en vue de leur exportation, par certificat | Importants (Annexe 2) | 21,52 | 1723500,51 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 28 Inspection et certification de sperme d'animaux en vue de son exportation : a) sperme du premier mâle donneur visé par le certificat - premier mâle donneur |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 214483,27 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 28 Inspection et certification de sperme d'animaux en vue de son exportation : b) sperme de chaque mâle donneur additionnel visé par le certificat - chaque mâle donneur additionnel |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : a) chaque embryon de boeuf visé par le certificat - chaque embryon |
Importants (Annexe 2) | 6,45 | 25605,72 | 7,19 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : a) chaque embryon de boeuf visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : b) chaque embryon d'ovin ou de caprin visé par le certificat - chaque embryon |
Importants (Annexe 2) | 2,69 | 0 | 3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : b) chaque embryon d'ovin ou de caprin visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : c) chaque embryon de porcin visé par le certificat - chaque embryon |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 15,61 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : c) chaque embryon de porcin visé par le certificat - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : d) chaque embryon visé par le certificat, autre qu'un embryon visé aux alinéas a) à c) - chaque embryon |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 0 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 29 Inspection et certification d'embryons de mammifères en vue de leur exportation : d) chaque embryon visé par le certificat, autre qu'un embryon visé aux alinéas a) à c) - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 30 Si l'exportateur demande des copies additionnelles, portant une signature originale, d'un certificat mentionné aux articles 21 à 29, chaque copie en sus de la cinquième copie | Importants (Annexe 2) | 2,15 | 10,4 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 31 Inspection d'un endroit, autre que la ferme d'origine, servant d'installation d'isolement d'animaux avant l'exportation, dans le cas où l'installation n'a pas été approuvée dans les 24 mois précédents pour l'espèce animale qui doit être isolée ou si sa gestion ou les exigences du pays importateur visant l'installation ont changé depuis la dernière approbation | Importants (Annexe 2) | 80,67 | 1638,42 | 89,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 32 Étude d'une demande de dérogation à une exigence d'importation d'un autre pays ou d'une demande de lettre certifiant des renseignements ne figurant pas dans le certificat original | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 312,1 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 33 Si une personne demande de l'aide pour s'assurer qu'elle satisfait aux exigences d'un autre pays en matière d'importation ou pour corriger un certificat d'exportation : a) services de documentation relatifs à une expédition |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 60659,73 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 33 Si une personne demande de l'aide pour s'assurer qu'elle satisfait aux exigences d'un autre pays en matière d'importation ou pour corriger un certificat d'exportation : b) services relatifs à l'inspection d'une expédition et à la documentation connexe |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 998,72 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 34 services relatifs aux couvoirs Étude d'une demande en vue d'obtenir l'approbation de la modification d'un couvoir, exigée par l'article 9 du Règlement sur les couvoirs (Le frais a été éliminés le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 172,12 | 166,46 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 35 Étude d'une demande de licence d'exploitation d'un couvoir, présentée conformément à l'article 72,2 du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 344,23 | 1997,46 | 383,81 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 36 Étude d'une demande d'accréditation en assurance de la qualité pour l'exploitation d'un couvoir contrôlé (Le frais a été éliminé: La Gazette du Canada, Partie I, le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 172,12 | 0 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 37 Évaluation de l'exploitation d'un couvoir contrôlé, pour toute ou partie d'une année suivant celle où le permis visé à l'article 35 est délivré (mod. La Gazette du Canada, Partie I, le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 68,85 | 2466,09 | 76,77 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 38 Inspection d'un couvoir contrôlé et prélèvement d'échantillons microbiologiques aux fins de l'évaluation de sa salubrité : a) couvoir qui fait l'objet de l'accréditation en assurance de la qualité visée à l'article 36, pour tout ou partie d'une année, y compris celle où le permis visé à l'article 35 est délivré (Le frais a été éliminés le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 206,53 | 798,96 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 38 Inspection d'un couvoir contrôlé et prélèvement d'échantillons microbiologiques aux fins de l'évaluation de sa salubrité : b) couvoir qui ne fait pas l'objet d'une telle accréditation : (i) inspection, pour chaque période de 13 semaines consécutives ou moins d'exploitation : (mod. La Gazette du Canada, Partie I, le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 154,9 | 12888,75 | 172,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 38 Inspection d'un couvoir contrôlé et prélèvement d'échantillons microbiologiques aux fins de l'évaluation de sa salubrité : b) couvoir qui ne fait pas l'objet d'une telle accréditation : (ii) prélèvement d'échantillons microbiologiques : (A) dans le cas d'un couvoir pour lequel aucune personne n'a été agréée par l'Agence pour prélever de tels échantillons ou dans le cas d'un couvoir pour lequel la personne agréée à cette fin par l'Agence n'effectue pas le prélèvement, pour chaque période de six mois consécutifs ou moins d'exploitation (Le frais a été éliminés le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 103,27 | 0 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 38 Inspection d'un couvoir contrôlé et prélèvement d'échantillons microbiologiques aux fins de l'évaluation de sa salubrité : b) couvoir qui ne fait pas l'objet d'une telle accréditation : (ii) prélèvement d'échantillons microbiologiques : (B) Dans le cas d'un couvoir pour lequel une personne agréée par l'Agence pour prélever des échantillons destinés aux analyses microbiologiques effectue des prélèvements, pour chaque année où le couvoir est exploité (mod. par Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) (Le frais a été éliminés le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 103,27 | 0 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 39 Formation portant sur le prélèvement d'échantillons microbiologiques, donnée par l'inspecteur au personnel d'un couvoir contrôlé, pour chaque heure (Le frais a été éliminés le 12 novembre 2022) |
Importants (Annexe 2) | 68,85 | 62,42 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 | Les frais ont été éliminés le 12 novembre 2022 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé à l'article 43, fabriqué dans un pays autre que les États-Unis : a) examen préliminaire de la demande |
Importants (Annexe 2) | 349,61 | 2366,77 | 389,81 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé à l'article 43, fabriqué dans un pays autre que les États-Unis : b) étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 2151,45 | 14564,97 | 2398,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé à l'article 43, fabriqué dans un pays autre que les États-Unis : c) délivrance de la licence |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 3641,26 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé à l'article 43, fabriqué dans un pays autre que les États-Unis : d) réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur : (i) une lignée cellulaire souche-mère |
Importants (Annexe 2) | 753,01 | 0 | 839,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé à l'article 43, fabriqué dans un pays autre que les États-Unis : d) réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur : (ii) une culture souche d'un agent pathogène |
Importants (Annexe 2) | 591,64 | 0 | 659,67 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé à l'article 43, fabriqué dans un pays autre que les États-Unis : d) réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur : (iii) chaque série, jusqu'à concurrence de trois |
Importants (Annexe 2) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (2) Étude de toute demande subséquente de licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique à l'égard duquel la première licence d'importation a été délivrée dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 0 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (3) Étude de la première demande de renouvellement d'une licence d'importation d'un ou de plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation a été délivrée, par produit |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 2122,28 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 40 services relatifs aux produits vétérinaires biologiques (4) Étude de toute demande subséquente de licence d'importation d'un ou de plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation a été renouvelée |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 1373,24 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 41 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé aux articles 42 ou 43, fabriqué aux États-Unis : a) examen préliminaire de la demande |
Importants (Annexe 2) | 349,61 | 5071,65 | 389,81 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 41 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé aux articles 42 ou 43, fabriqué aux États-Unis : b) étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 1613,59 | 24968,48 | 1799,14 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 41 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé aux articles 42 ou 43, fabriqué aux États-Unis : c) délivrance de la licence |
Importants (Annexe 2) | 618,54 | 8973 | 689,67 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 41 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé aux articles 42 ou 43, fabriqué aux États-Unis : (2) Étude de toute demande subséquente de licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique à l'égard duquel la première licence d'importation a été délivrée dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 249,68 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 41 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé aux articles 42 ou 43, fabriqué aux États-Unis : (3) Étude de la première demande de renouvellement d'une licence d'importation d'un ou de plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation a été délivrée, par produit |
Importants (Annexe 2) | 209,77 | 82365,22 | 233,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 41 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique, autre que celui visé aux articles 42 ou 43, fabriqué aux États-Unis : (4) Étude de toute demande subséquente de licence d'importation d'un ou de plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation a été renouvelée |
Importants (Annexe 2) | 129,08 | 5368,12 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 42 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique autogène, soit viral, soit bactérien, autre qu'un produit visé aux articles 41 ou 43, fabriqué aux États-Unis, laquelle licence nécessite l'approbation des données générales sur le produit : a) examen préliminaire de la demande |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 42 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique autogène, soit viral, soit bactérien, autre qu'un produit visé aux articles 41 ou 43, fabriqué aux États-Unis, laquelle licence nécessite l'approbation des données générales sur le produit : b) étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 468,16 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 42 (1) Pour la demande de la première licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique autogène, soit viral, soit bactérien, autre qu'un produit visé aux articles 41 ou 43, fabriqué aux États-Unis, laquelle licence nécessite l'approbation des données générales sur le produit : c) délivrance de la licence |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 208,07 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 42 (2) Pour l'examen d'une demande de permis d'importation pour un produit vétérinaire biologique autogène, viral ou bactérien, fabriqué aux États-Unis selon des données générales sur le produit qui ont été approuvées, conformément au paragraphe (1). (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, avril 21, 2012) | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 16166,78 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 43 Étude d'une demande de licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique : a) pour utilisation à des fins de recherche |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 6554,1 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 43 Étude d'une demande de licence d'importation d'un produit vétérinaire biologique : b) pour utilisation dans une situation d'urgence visée à l'article 131,1 du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 7989,76 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 44 (1) Inspection d'une installation exigée par la licence d'importation : a) installation au Canada où des produits vétérinaires biologiques sont importés (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) |
Importants (Annexe 2) | 408,78 | 2372,04 | 455,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 44 (1) Inspection d'une installation exigée par la licence d'importation : b) installation de fabrication aux États-Unis d'où des produits vétérinaires biologiques sont exportés vers le Canada (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) |
Importants (Annexe 2) | 564,76 | 0 | 629,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 44 (1) Inspection d'une installation exigée par la licence d'importation : c) installation de fabrication, dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis, d'où des produits vétérinaires biologiques sont exportés vers le Canada (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) |
Importants (Annexe 2) | 1129,51 | 0 | 1259,39 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 44 Produits biologiques vétérinaires – Inspection des installations - coûts liés - frais de déplacement, transport, hébergement, repas - dépense | Importants (Formule) | Le ministère est dans l'impossibilité de fournir la formule pour ce frais | 0 | Le ministère est dans l'impossibilité de fournir la formule pour ce frais | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 44 (2) Toute autre inspection d'une installation qui est exigée en raison de sa non-conformité aux exigences de la licence d'importation ou du Règlement |
Importants (Annexe 2) | Prix applicable indiqué au paragraphe (1) | 0 | Prix applicable indiqué au paragraphe (1) | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 45 (1) Étude d'une demande de permis d'établissement | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 0 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 45 (2) Première inspection de l'établissement en vue de la délivrance du permis d'établissement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) | Importants (Annexe 2) | 564,76 | 0 | 629,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 45 (3) Étude d'une demande de renouvellement du permis d'établissement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 499,36 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 45 (4) Inspection de l'établissement en vue du renouvellement du permis d'établissement (mod. par La Gazette du Canada, Partie I, le 12 août 2017) | Importants (Annexe 2) | 564,76 | 1092,38 | 629,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 45 (5) Toute autre inspection d'un établissement qui est exigée en raison de sa non-conformité aux exigences du Règlement - prix applicable indiqué aux paragraphes (2) ou (4) |
Importants (Annexe 2) | Prix applicable indiqué aux paragraphes (2) ou (4) | 0 | Prix applicable indiqué aux paragraphes (2) ou (4) | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : a) examen préliminaire de la demande |
Importants (Annexe 2) | 349,61 | 676,22 | 389,81 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : b) étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 1613,59 | 3121,06 | 1799,14 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : c) délivrance du permis |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 1040,36 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : d) réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur : (i) une lignée cellulaire souche-mère |
Importants (Annexe 2) | 753,01 | 0 | 839,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : d) réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur : (ii) une culture-souche d'un agent pathogène |
Importants (Annexe 2) | 591,64 | 0 | 659,67 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : d) réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'Agence sur : (iii) chaque série, jusqu'à concurrence de trois |
Importants (Annexe 2) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (2) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique autogène, soit viral, soit bactérien, lequel permis nécessite l'approbation des données générales sur le produit : a) examen préliminaire de la demande |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (2) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique autogène, soit viral, soit bactérien, lequel permis nécessite l'approbation des données générales sur le produit : b) étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 0 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (2) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique autogène, soit viral, soit bactérien, lequel permis nécessite l'approbation des données générales sur le produit : c) délivrance du permis |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (3) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : a) s'il est fabriqué par mélange de deux ou plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation ou un permis de fabrication a été délivré : (i) examen préliminaire de la demande |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (3) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : a) s'il est fabriqué par mélange de deux ou plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation ou un permis de fabrication a été délivré : (ii) étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 484,08 | 0 | 539,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (3) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : a) s'il est fabriqué par mélange de deux ou plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels une licence d'importation ou un permis de fabrication a été délivré : (iii) délivrance du permis |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (3) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : b) s'il a été importé au Canada en vertu d'une licence d'importation ou fait l'objet d'un permis de fabrication, et que la demande vise le remplissage de nouveaux contenants avec le produit ou le remballage du produit final sans adjonction d'autres substances : (i) examen préliminaire et étude de la demande |
Importants (Annexe 2) | 376,5 | 0 | 419,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (3) Pour la demande du premier permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique : b) s'il a été importé au Canada en vertu d'une licence d'importation ou fait l'objet d'un permis de fabrication, et que la demande vise le remplissage de nouveaux contenants avec le produit ou le remballage du produit final sans adjonction d'autres substances : (ii) délivrance du permis |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 0 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (4) Étude de toute demande subséquente de permis de fabrication d'un produit vétérinaire biologique à l'égard duquel le premier permis de fabrication a été délivré dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande | Importants (Annexe 2) | 129,08 | 998,72 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (5) Étude de la première demande de renouvellement d'un permis de fabrication d'un ou de plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels un permis de fabrication a été délivré, par produit | Importants (Annexe 2) | 129,08 | 3745,2 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 46 (6) Étude de toute demande subséquente de permis de fabrication d'un ou de plusieurs produits vétérinaires biologiques à l'égard de chacun desquels un permis de fabrication a été renouvelé | Importants (Annexe 2) | 129,08 | 0 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 47 Étude d'une demande d'autorisation de mise en vente d'une nouvelle série de produits vétérinaires biologiques | Importants (Annexe 2) | 161,37 | 45885,05 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 48 Examen d'une page d'annonce pour vérifier que les renseignements qui s'y trouvent répondent aux exigences du paragraphe 135(2) du Règlement. | Importants (Annexe 2) | 107,57 | 0 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 49 (1) Modification d'une licence d'importation, d'un permis d'établissement ou d'un permis de fabrication | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 1125,56 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 49 (2) Étude de tout changement apporté à une étiquette ou aux données générales sur un produit déjà approuvées | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 28215,96 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 50 Délivrance d'un certificat d'exportation | Importants (Annexe 2) | 64,54 | 5555,38 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 51 sperme animal (1) Réalisation d'épreuves sur des animaux par un laboratoire de l'Agence, et vérification des documents y afférents, en vue de leur admission dans un centre de production de sperme animal aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement, si l'inspection de ces animaux est effectuée par un vétérinaire accrédité : a) chaque bovin |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 15484,75 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 51 sperme animal (1) Réalisation d'épreuves sur des animaux par un laboratoire de l'Agence, et vérification des documents y afférents, en vue de leur admission dans un centre de production de sperme animal aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement, si l'inspection de ces animaux est effectuée par un vétérinaire accrédité : b) chaque porcin |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 49944 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 51 sperme animal (1) Réalisation d'épreuves sur des animaux par un laboratoire de l'Agence, et vérification des documents y afférents, en vue de leur admission dans un centre de production de sperme animal aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement, si l'inspection de ces animaux est effectuée par un vétérinaire accrédité : (c) tout animal non mentionné aux alinéas a) et b) |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 78,03 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 51 (2) En plus du prix indiqué au paragraphe (1), inspection des animaux si celle-ci est effectuée par un inspecteur en vue de leur admission dans un centre de production de sperme animal aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : a) chaque bovin |
Importants (Annexe 2) | 80,67 | 156,04 | 89,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 51 (2) En plus du prix indiqué au paragraphe (1), inspection des animaux si celle-ci est effectuée par un inspecteur en vue de leur admission dans un centre de production de sperme animal aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : b) chaque porcin, ovin ou caprin |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 0 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 51 (2) En plus du prix indiqué au paragraphe (1), inspection des animaux si celle-ci est effectuée par un inspecteur en vue de leur admission dans un centre de production de sperme animal aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : (c) tout animal non mentionné aux alinéas a) et b) |
Importants (Annexe 2) | 91,44 | 0 | 101,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 52 Inspection d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence dans une installation d'isolement aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : a) chaque bovin |
Importants (Annexe 2) | 75,3 | 54833,46 | 83,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 52 Inspection d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence dans une installation d'isolement aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : b) chaque porcin |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 50496,93 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 52 Inspection d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence dans une installation d'isolement aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : c) chaque ovin ou caprin |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 655,41 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 52 Inspection d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence dans une installation d'isolement aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : d) tout animal non mentionné aux alinéas a) à c) |
Importants (Annexe 2) | 75,3 | 873,84 | 83,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 53 Inspection courante d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence après leur admission dans un centre de production de sperme animal, aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : a) chaque bovin |
Importants (Annexe 2) | 45,72 | 312104,76 | 50,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 53 Inspection courante d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence après leur admission dans un centre de production de sperme animal, aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : b) chaque porcin |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 67965,46 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 53 Inspection courante d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence après leur admission dans un centre de production de sperme animal, aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : c) chaque ovin ou caprin |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 286,11 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 53 Inspection courante d'animaux et réalisation d'épreuves sur ceux-ci par un laboratoire de l'Agence après leur admission dans un centre de production de sperme animal, aux termes d'un permis exigé par l'article 115 du Règlement : d) tout animal non mentionné aux alinéas a) à c) |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 41,62 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 54 anémie infectieuse des équidés Chaque épreuve de détection de l'anémie infectieuse des équidés effectuée par un laboratoire approuvé |
Importants (Annexe 2) | 2,15 | 110127,68 | 2,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la santé des animaux | Article 55 vaccination contre la rage Vaccination d'un animal familier contre la rage par un employé de l'Agence - par vaccination |
Importants (Annexe 2) | 3,23 | 0 | 3,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Tableau 1 : Prix applicables aux engrais Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 certificat de désignation abrogé (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) Utilisation de l'installation : Prix à payer pour la location de résidences Prix à payer pour la location d'autres hébergements |
Importants (Formule) | Les frais ont été éliminés le 22 mai 2010 | 0 | Les frais ont été éliminés le 22 mai 2010 | Les frais ont été éliminés le 22 mai 2010 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (1) Examen d'une demande de permis d'importation présentée aux termes de l'article 30 du Règlement à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, si aucun permis d'importation n'a jamais été délivré à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : a) si la chose ne nécessite pas une analyse du risque phytosanitaire et est importée à des fins de recherche |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 5057,64 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (1) Examen d'une demande de permis d'importation présentée aux termes de l'article 30 du Règlement à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, si aucun permis d'importation n'a jamais été délivré à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : b) si la chose ne nécessite pas une analyse du risque phytosanitaire et est importée à des fins autres que la recherche |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 147728,79 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (1) Examen d'une demande de permis d'importation présentée aux termes de l'article 30 du Règlement à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, si aucun permis d'importation n'a jamais été délivré à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : c) si la chose nécessite une analyse du risque phytosanitaire |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (2) Dans le cas où une analyse du risque phytosanitaire a déjà été effectuée et un permis d'importation a déjà été délivré à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, examen de toute autre demande de permis d'importation à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : a) si la demande est reçue moins de deux ans après la date de délivrance du permis d'importation |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (2) Dans le cas où une analyse du risque phytosanitaire a déjà été effectuée et un permis d'importation a déjà été délivré à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, examen de toute autre demande de permis d'importation à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : b) si la demande est reçue au moins deux ans après la date de délivrance du permis d'importation : (i) si la chose est importée à des fins de recherche |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (2) Dans le cas où une analyse du risque phytosanitaire a déjà été effectuée et un permis d'importation a déjà été délivré à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, examen de toute autre demande de permis d'importation à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : b) si la demande est reçue au moins deux ans après la date de délivrance du permis d'importation : (ii) si la chose est importée à des fins autres que la recherche |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (3) Dans le cas où un permis d'importation a déjà été délivré mais qu'aucune analyse du risque phytosanitaire n'a été effectuée à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, examen de toute autre demande de permis d'importation à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : a) si la chose ne nécessite toujours pas une analyse du risque phytosanitaire et est importée à des fins de recherche |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (3) Dans le cas où un permis d'importation a déjà été délivré mais qu'aucune analyse du risque phytosanitaire n'a été effectuée à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, examen de toute autre demande de permis d'importation à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : b) si la chose ne nécessite toujours pas une analyse du risque phytosanitaire et est importée à des fins autres que la recherche |
Importants (Annexe 2) | 37,66 | 0 | 41,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (3) Dans le cas où un permis d'importation a déjà été délivré mais qu'aucune analyse du risque phytosanitaire n'a été effectuée à l'égard d'une chose provenant d'un pays ou d'une partie d'un pays, examen de toute autre demande de permis d'importation à l'égard d'une telle chose provenant de ce pays ou cette partie de pays : c) si la chose nécessite une analyse du risque phytosanitaire |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 2 permis d'importation (4) Modification d'un permis, sauf si la demande de modification nécessite un examen additionnel, auquel cas le prix à payer est le prix applicable indiqué aux paragraphes (1), (2) ou (3), selon le cas |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 6874,75 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 3 Inspection d'une installation visant à vérifier que le propriétaire ou l'exploitant se conforme ou est en mesure de se conformer aux conditions du permis délivré ou à délivrer à l'égard de cette installation | Importants (Annexe 2) | 86,06 | 12929,84 | 95,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : a) pour les végétaux aquatiques et les produits biologiques consignés, pour les semences d'arbres fruitiers, d'arbres, d'arbustes et de végétaux de grande production, et pour le grain et les produits du grain - le lot |
Importants (Annexe 2) | 13,99 | 160003,11 | 15,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : a) pour les végétaux aquatiques et les produits biologiques consignés, pour les semences d'arbres fruitiers, d'arbres, d'arbustes et de végétaux de grande production, et pour le grain et les produits du grain - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 69,92 | 0 | 77,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : b) pour les choses ayant été préinspectées par un inspecteur dans un pays étranger - le lot |
Importants (Annexe 2) | 13,99 | 10259,39 | 15,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : b) pour les choses ayant été préinspectées par un inspecteur dans un pays étranger - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 69,92 | 0 | 77,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : c) pour les fleurs coupées, la tourbe, le sol, les contenants usagés autres que les contenants à bleuets, les noix, le gazon en plaques, les roches, les herbes, les épices, le foin et la paille, pour le matériel végétal de culture en serre, y compris les végétaux à fleurs et les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, et pour les conteneurs lorsque l'inspection vise à détecter la présence de parasites autres que la spongieuse asiatique - le lot |
Importants (Annexe 2) | 19,37 | 348250,72 | 21,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : c) pour les fleurs coupées, la tourbe, le sol, les contenants usagés autres que les contenants à bleuets, les noix, le gazon en plaques, les roches, les herbes, les épices, le foin et la paille, pour le matériel végétal de culture en serre, y compris les végétaux à fleurs et les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, et pour les conteneurs lorsque l'inspection vise à détecter la présence de parasites autres que la spongieuse asiatique - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : d) pour les légumes-racines, pour les pommes de terre cultivées dans la zone continentale des États-Unis, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte au plus 250 boîtes ou sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 30,12 | 565508,7 | 33,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : d) pour les légumes-racines, pour les pommes de terre cultivées dans la zone continentale des États-Unis, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte au plus 250 boîtes ou sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 150,6 | 0 | 167,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : e) pour les articles ménagers de plein air, y compris les pots à fleurs et les outils et l'équipement de jardin - le lot |
Importants (Annexe 2) | 35,5 | 2763,97 | 39,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : e) pour les articles ménagers de plein air, y compris les pots à fleurs et les outils et l'équipement de jardin - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 177,5 | 0 | 197,91 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : f) pour les bulbes, le matériel de pépinière, les vignes et les arbres fruitiers, pour les végétaux ornementaux et plants de petits fruits cultivés dans la zone continentale des États-Unis, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël coupés, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, le bois d'oeuvre et les produits de l'écorce tels que le paillis - le lot |
Importants (Annexe 2) | 40,88 | 274989,4 | 45,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : f) pour les bulbes, le matériel de pépinière, les vignes et les arbres fruitiers, pour les végétaux ornementaux et plants de petits fruits cultivés dans la zone continentale des États-Unis, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël coupés, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, le bois d'oeuvre et les produits de l'écorce tels que le paillis - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 204,38 | 0 | 227,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : g) pour l'équipement agricole et de construction, les véhicules, les pneus et les sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 46,26 | 121773,52 | 51,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : g) pour l'équipement agricole et de construction, les véhicules, les pneus et les sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 231,27 | 0 | 257,86 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : h) pour les conteneurs lorsque l'inspection vise à détecter la présence de la spongieuse asiatique, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 51,64 | 1096882,37 | 57,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : h) pour les conteneurs lorsque l'inspection vise à détecter la présence de la spongieuse asiatique, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 258,18 | 0 | 287,87 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : h) pour les conteneurs lorsque l'inspection vise à détecter la présence de la spongieuse asiatique, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - le lot i) pour les contenants à bleuets usagés |
Importants (Annexe 2) | 67,78 | 0 | 75,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : h) pour les conteneurs lorsque l'inspection vise à détecter la présence de la spongieuse asiatique, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs i) pour les contenants à bleuets usagés - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 338,85 | 0 | 377,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : j) pour les bulbes, le matériel de pépinière, les vignes et les arbres fruitiers, pour les végétaux ornementaux et les plants de petits fruits cultivés à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis, et pour les pommes de terre cultivées à l'extérieur de cette zone - le lot |
Importants (Annexe 2) | 94,67 | 21714,2 | 105,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : j) pour les bulbes, le matériel de pépinière, les vignes et les arbres fruitiers, pour les végétaux ornementaux et les plants de petits fruits cultivés à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis, et pour les pommes de terre cultivées à l'extérieur de cette zone - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 473,31 | 0 | 527,74 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : k) pour le fardage des bateaux - le lot |
Importants (Annexe 2) | 57,01 | 5679,42 | 63,57 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et pour l'application de la partie II du Règlement, services fournis à l'égard d'une chose présentée aux fins d'importation aux termes de l'article 7 de la Loi : k) pour le fardage des bateaux - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 285,07 | 0 | 317,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (2) Sous réserve du paragraphe (4), dans le cas où une chose visée au paragraphe (1) est présentée aux fins d'importation à une installation désignée aux termes de l'article 19 de la Loi, conformément au paragraphe 40(3) du Règlement, pour les services fournis à son égard - le lot |
Importants (Annexe 2) | 13,99 | 151298,81 | 15,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (2) Sous réserve du paragraphe (4), dans le cas où une chose visée au paragraphe (1) est présentée aux fins d'importation à une installation désignée aux termes de l'article 19 de la Loi, conformément au paragraphe 40(3) du Règlement, pour les services fournis à son égard - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 69,92 | 0 | 77,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (3) Sous réserve du paragraphe (4), dans le cas où la valeur transactionnelle douanière d'un lot d'une chose visée au paragraphe (1) est de moins de 1 600 $, le prix à payer pour les services fournis à l'égard de ce lot est de 13 $, à moins qu'il ne soit arrivé au Canada par la poste ou par messagerie et n'ait une valeur transactionnelle douanière d'au plus 100 $, auquel cas il n'y a aucun prix à payer. - le lot |
Importants (Annexe 2) | 13,99 | 231026,25 | 15,6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (3) Sous réserve du paragraphe (4), dans le cas où la valeur transactionnelle douanière d'un lot d'une chose visée au paragraphe (1) est de moins de 1 600 $, le prix à payer pour les services fournis à l'égard de ce lot est de 13 $, à moins qu'il ne soit arrivé au Canada par la poste ou par messagerie et n'ait une valeur transactionnelle douanière d'au plus 100 $, auquel cas il n'y a aucun prix à payer. - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 69,92 | 0 | 77,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 4 inspection des choses présentées aux fins d'importation (4) Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée aux paragraphes (1), (2) ou (3) à une date donnée est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq. - le lot |
Importants (Annexe 2) | Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée aux paragraphes (1), (2) ou (3) à une date donnée est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq | 0 | Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée aux paragraphes (1), (2) ou (3) à une date donnée est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : a) pour les semences d'arbres fruitiers, d'arbres, d'arbustes et de végétaux de grande production, et pour le grain et les produits du grain - le lot |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 280,95 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : a) pour les semences d'arbres fruitiers, d'arbres, d'arbustes et de végétaux de grande production, et pour le grain et les produits du grain - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 80,67 | 0 | 89,95 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : b) pour le matériel végétal de culture en serre, y compris les végétaux à fleurs et les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, pour le foin, la paille, le gazon en plaques, le sol, la tourbe et les roches, et pour les articles ménagers de plein air, y compris les pots à fleurs et les outils et l'équipement de jardin - le lot |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 780,25 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : b) pour le matériel végétal de culture en serre, y compris les végétaux à fleurs et les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, pour le foin, la paille, le gazon en plaques, le sol, la tourbe et les roches, et pour les articles ménagers de plein air, y compris les pots à fleurs et les outils et l'équipement de jardin - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 161,37 | 0 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : c) pour l'équipement agricole et de construction, les véhicules, les pneus et les sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 291,34 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : c) pour l'équipement agricole et de construction, les véhicules, les pneus et les sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : d) pour les conteneurs, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte au plus 250 boîtes ou sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 48,41 | 0 | 53,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : d) pour les conteneurs, et pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte au plus 250 boîtes ou sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 242,04 | 0 | 269,87 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : e) pour les bulbes, les oignons à repiquer, les végétaux ornementaux, les arbres fruitiers, les vignes, les plants de petits fruits, les bleuets et les contenants à bleuets usagés, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël coupés, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, le bois d'oeuvre et les produits de l'écorce tels que le paillis - le lot |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 8271,03 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : e) pour les bulbes, les oignons à repiquer, les végétaux ornementaux, les arbres fruitiers, les vignes, les plants de petits fruits, les bleuets et les contenants à bleuets usagés, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël coupés, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, le bois d'oeuvre et les produits de l'écorce tels que le paillis - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : f) pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 62,42 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : f) pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), inspection d'une chose effectuée pour l'application de la partie III du Règlement : (2) Inspection d'un lot d'une chose visée au paragraphe (1), dans le cas où la valeur transactionnelle douanière du lot serait de moins de 1 600 $ - le lot |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 551,38 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 inspection des choses devant circuler au Canada (3) Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée au paragraphe (1), à une date donnée est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée au paragraphe (1), à une date donnée, est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq | 0 | Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée au paragraphe (1), à une date donnée, est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 6 Certificat de circulation Certificat de circulation délivré à l'égard d'un lot : a) dans le cas où la valeur transactionnelle douanière du lot est d'au plus 1 600 $ - le lot |
Importants (Annexe 2) | 7,53 | 2403,15 | 8,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 6 Certificat de circulation Certificat de circulation délivré à l'égard d'un lot : b) dans le cas où cette valeur est de plus de 1 600 $ - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 18,28 | 22774 | 20,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 7 programmes annuels d'inspection (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection effectuée dans le cadre d'un programme annuel d'inspection : a) serre ou pépinière - par année |
Importants (Annexe 2) | 139,85 | 22857,25 | 155,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 7 programmes annuels d'inspection (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection effectuée dans le cadre d'un programme annuel d'inspection : b) scierie de bois dur - par année |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 7 programmes annuels d'inspection (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection effectuée dans le cadre d'un programme annuel d'inspection : c) scierie de bois résineux participant au Programme de traitement par la chaleur - par année |
Importants (Annexe 2) | 430,3 | 0 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 7 programmes annuels d'inspection (1) Sous réserve du paragraphe (2), inspection effectuée dans le cadre d'un programme annuel d'inspection : d) scierie de bois résineux participant au Programme du bois séché au four ou au Programme d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers - par année |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 7 programmes annuels d'inspection (2) Dans le cas où une scierie de bois résineux a payé le prix indiqué à l'alinéa (1)c) pour le Programme de traitement par la chaleur, elle n'a pas à payer le prix indiqué à l'alinéa (1)d). - par année |
Importants (Annexe 2) | Dans le cas où une scierie de bois résineux a payé le prix indiqué à l'alinéa (1)c) pour le Programme de traitement par la chaleur, elle n'a pas à payer le prix indiqué à l'alinéa (1)d) | 0 | Dans le cas où une scierie de bois résineux a payé le prix indiqué à l'alinéa (1)c) pour le Programme de traitement par la chaleur, elle n'a pas à payer le prix indiqué à l'alinéa (1)d) | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois - par année |
Importants (Annexe 2) | 430,3 | 184778,07 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) - par année |
Importants (Annexe 2) | 430,3 | 201009,58 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Demande de participation au programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) - prix annuel |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 3121 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) a) installation d'emballage du grain ou navire en cours de chargement au Canada de grain ou de produits du grain qui seront déchargés dans un autre port canadien ou sur lequel seront chargés ce grain ou ces produits du grain |
Importants (Annexe 2) | 48,41 | 0 | 53,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) b) installation de chargement du grain ou minoterie comptant au plus 30 broyeurs à cylindres |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 16228,68 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) c) minoterie comptant plus de 30 broyeurs à cylindres |
Importants (Annexe 2) | 193,63 | 2059,86 | 215,9 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) d) tout type de silo-élévateur |
Importants (Annexe 2) | 279,69 | 2975,39 | 311,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) e) cour d'expédition d'arbres de Noël |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 1040,3 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) f) navire, si l'inspection vise à détecter la présence de la spongieuse asiatique |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 223174,91 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 8 inspection des installations et des véhicules Inspection, autre qu'une inspection visée à l'article 3, des installations et véhicules suivants : (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) g) installation désignée en vertu de l'article 19 de la Loi, autre qu'une installation visée aux alinéas a) à e) |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 249,68 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : a) pour les gazonnières, les exploitations de maïs de semence et les pépinières, autre qu'une inspection visée à l'alinéa 7(1)(a) (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) (i) les deux premiers hectares |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 1966,23 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : a) pour les gazonnières, les exploitations de maïs de semence et les pépinières, autre qu'une inspection visée à l'alinéa 7(1)(a) (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) (ii) chaque hectare additionnel |
Importants (Annexe 2) | 10,75 | 2458,04 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : b) pour les roseraies et les plantations de petits fruits, y compris les vignobles et les vergers de pommiers, pour les plantations et les pépinières lorsque l'inspection est effectuée aux fins de la quarantaine post-entrée, et pour les pépinières d'arbres fruitiers et de vigne lorsque l'inspection vise la vérification des exigences relatives aux essais et à la production phytosanitaires :(mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no. 8, p. 612) (i) les deux premiers hectares |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 1093,02 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : b) pour les roseraies et les plantations de petits fruits, y compris les vignobles et les vergers de pommiers, pour les plantations et les pépinières lorsque l'inspection est effectuée aux fins de la quarantaine post-entrée, et pour les pépinières d'arbres fruitiers et de vigne lorsque l'inspection vise la vérification des exigences relatives aux essais et à la production phytosanitaires :(mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no. 8, p. 612) (ii) chaque hectare additionnel |
Importants (Annexe 2) | 23,66 | 284,01 | 26,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : c) pour les aires de production de bulbes à fleurs : (i) les deux premiers hectares |
Importants (Annexe 2) | 290,45 | 0 | 323,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : c) pour les aires de production de bulbes à fleurs : (ii) chaque hectare additionnel |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : d) pour les vergers et les pépinières, lorsque l'inspection vise à détecter la présence de l'hyponomeute du pommier : (i) le premier hectare |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : d) pour les vergers et les pépinières, lorsque l'inspection vise à détecter la présence de l'hyponomeute du pommier : (ii) chaque hectare additionnel |
Importants (Annexe 2) | 172,12 | 0 | 191,91 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : e) par cent hectares de tourbière |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 7769,18 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : f) par trente hectares de pois des champs, de luzerne, de lentilles, de trèfle, de haricots, de grains et d'autres végétaux de grande production |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 312,12 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : g) pour toute serre visée à l'alinéa 7(1)a) servant à la production de matériel floral : (i) le premier hectare |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 19819,62 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : g) pour toute serre visée à l'alinéa 7(1)a) servant à la production de matériel floral : (ii) chaque hectare additionnel |
Importants (Annexe 2) | 23,66 | 35508,43 | 26,39 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : h) pour toute pépinière visée à l'alinéa 7(1)a) servant à la production de matériel de pépinière ou de matériel ornemental ou pour toute plantation d'arbres de Noël (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no. 8, p. 612) - par période de quatre heures ou moins |
Importants (Annexe 2) | 188,26 | 16841,2 | 209,91 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 9 inspection en cours de végétation Inspection en cours de végétation effectuée pour l'application de l'article 55 du Règlement : h) pour toute pépinière visée à l'alinéa 7(1)a) servant à la production de matériel de pépinière ou de matériel ornemental ou pour toute plantation d'arbres de Noël (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no. 8, p. 612) - jusqu'à concurrence de par jour |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : a) pour les semences d'arbres fruitiers, d'arbres, d'arbustes et de végétaux de grande production, et pour le grain et les produits du grain - le lot |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 371493,65 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : b) pour le matériel végétal de culture en serre, y compris les végétaux à fleurs et les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, et pour l'équipement agricole et de construction, les véhicules, les pneus, les sacs, le gazon en plaques, le sol, la tourbe, les roches, le tabac, le houblon, le bois d'oeuvre séché au four et les pommes provenant d 'un verger ayant fait l 'objet d 'une inspection visée aux alinéas 9b) ou d) (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) - le lot |
Importants (Annexe 2) | 32,27 | 40301,26 | 35,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : b) pour le matériel végétal de culture en serre, y compris les végétaux à fleurs et les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, et pour l'équipement agricole et de construction, les véhicules, les pneus, les sacs, le gazon en plaques, le sol, la tourbe, les roches, le tabac, le houblon, le bois d'oeuvre séché au four et les pommes provenant d 'un verger ayant fait l 'objet d 'une inspection visée aux alinéas 9b) ou d) (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 161,37 | 0 | 179,93 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : c) pour les bulbes, les oignons à repiquer, les herbes, les épices, le foin, la paille, les végétaux ornementaux, les arbres fruitiers, les vignes et les plants de petits fruits, pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte au plus 250 boîtes ou sacs, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël coupés, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, les produits de l'écorce tels que le paillis et le bois d'oeuvre provenant d'installations autres que celles visées au paragraphe 7(1) - le lot |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 775999,09 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : c) pour les bulbes, les oignons à repiquer, les herbes, les épices, le foin, la paille, les végétaux ornementaux, les arbres fruitiers, les vignes et les plants de petits fruits, pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte au plus 250 boîtes ou sacs, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël coupés, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, les produits de l'écorce tels que le paillis et le bois d'oeuvre provenant d'installations autres que celles visées au paragraphe 7(1) - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : d) pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - le lot |
Importants (Annexe 2) | 86,06 | 95464,81 | 95,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection d'une chose présentée aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi : d) pour les fruits et légumes frais lorsque le lot compte plus de 250 boîtes ou sacs - sous réserve d'un prix maximum |
Importants (Annexe 2) | 430,3 | 0 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (2) Sous réserve du paragraphe (4) et pour l'application de l'article 55 du Règlement, inspection de tubercules de pommes de terre de semence ou de pommes de terre pour la consommation ou la transformation présentées aux fins d'exportation aux termes de l'article 7 de la Loi - la tonne métrique |
Importants (Annexe 2) | 1,29 | 340680,69 | 1,44 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (3) Inspection d'un lot d'une chose visée au paragraphe (1) qui est ou sera transportée en vrac par un navire à des fins d'exportation - par jour ou fraction de jour |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 9363,24 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (4) Inspection d'un lot d'une chose visée au paragraphe (1) ou d'une expédition d'une chose visée au paragraphe (2), dans le cas où la valeur transactionnelle douanière du lot ou de l'expédition est de moins de 1 600 $ |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 16670,94 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 10 inspection de choses présentées pour exportation (5) Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée au paragraphe (1), à une date donnée, est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq. |
Importants (Annexe 2) | Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée au paragraphe (1), à une date donnée, est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq | 0 | Le montant maximum à payer par une personne à l'égard d'une chose visée au paragraphe (1), à une date donnée, est le prix applicable indiqué à ce paragraphe à l'égard de cette chose, multiplié par cinq | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 11 certificats phytosanitaires (1) Certificat phytosanitaire canadien, certificat phytosanitaire canadien pour réexportation ou tout autre document délivré à l'égard d'une expédition : a) dans le cas où la valeur transactionnelle douanière de l'expédition est d'au plus 1 600 $ |
Importants (Annexe 2) | 7,53 | 57245,84 | 8,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 11 certificats phytosanitaires (1) Certificat phytosanitaire canadien, certificat phytosanitaire canadien pour réexportation ou tout autre document délivré à l'égard d'une expédition : b) dans le cas où cette valeur est de plus de 1 600 $ |
Importants (Annexe 2) | 18,28 | 914475,93 | 20,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 11 certificats phytosanitaires (2) Redélivrance d'un certificat, certificat additionnel ou chaque copie d'un certificat |
Importants (Annexe 2) | 7,53 | 61130,67 | 8,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 12 prélèvement d'échantillons Prélèvement d'échantillons effectué aux termes de la Loi ou du Règlement, à des fins autres que l'importation - par échantillon |
Importants (Annexe 2) | 5,38 | 67952,45 | 6 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 13 inspection Le prix à payer, par le propriétaire ou la personne qui a la possession, la responsabilité ou la charge des soins d 'une installation, d 'un véhicule ou d 'une chose, pour l'inspection de l'installation, du véhicule ou de la chose en vue de satisfaire aux exigences de la Loi et du Règlement est le plus élevé (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) - l'heure ou fraction de celle-ci ou le prix applicable indiqué au présent tableau. |
Importants (Annexe 2) | 92,51 | 75137,15 | 103,15 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | 4. Le prix à payer par le propriétaire ou la personne qui a la possession, la responsabilité ou la charge des soins d'un navire pour une inspection effectuée pour l'application des articles 58 à 60 du Règlement est le montant indiqué à la colonne 2 du tableau 2 de la présente partie, selon le type d'inspection indiqué à la colonne 1. Tableau 2: Inspection des navires Article 1 Inspection d'un navire au mouillage |
Importants (Annexe 2) | 430,3 | 227232,05 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Tableau 2: Inspection des navires Article 2 Inspection d'un navire à quai |
Importants (Annexe 2) | 236,66 | 92238,64 | 263,87 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Tableau 2: Inspection des navires Article 3 Inspection des traverses supérieures du pont, si l'accès pour l'inspection était impossible lors de la visite précédente |
Importants (Annexe 2) | 188,26 | 198,14 | 209,91 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Tableau 2: Inspection des navires Article 4 Réinspection d'un navire visant à vérifier que les mesures exigées en vertu du paragraphe 58(3), de l'article 59 ou des paragraphes 60(2) ou (3) du Règlement ont été prises - le prix applicable indiqué aux articles 1 ou 2, selon le cas, plus |
Importants (Annexe 2) | Le prix applicable indiqué aux articles 1 ou 2, selon le cas, plus | 0 | Le prix applicable indiqué aux articles 1 ou 2, selon le cas, plus | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Inspection des navires Maximum par source/ emplacement par jour au mouillage |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 520,18 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Inspection des navires Maximum par source/ emplacement par jour à quai |
Importants (Annexe 2) | 344,23 | 332,91 | 383,81 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Inspection des navires Maximum par source/ emplacement par jour, sauf pour les navires exploités par des non-résidents qui ne sont pas inscrits à la TPS – pas de TPS Inspection des navires Maximum par source/ emplacement par jour au mouillage |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 19246,66 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Inspection des navires Maximum par source/ emplacement par jour, sauf pour les navires exploités par des non-résidents qui ne sont pas inscrits à la TPS – pas de TPS Inspection des navires Maximum par source/ emplacement par jour à quai |
Importants (Annexe 2) | 344,23 | 63941,36 | 383,81 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 1 Épreuve ELISA (détection d'un premier virus) - échantillon de feuilles |
Importants (Annexe 2) | 6,73 | 9491,58 | 7,5 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 2 Épreuve ELISA (détection d'un premier virus) - Échantillon de matières en dormance |
Importants (Annexe 2) | 10,22 | 395,2 | 11,4 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 3 Épreuve ELISA (détection de chaque virus additionnel) - Échantillon de feuilles ou de matières en dormance, selon le cas |
Importants (Annexe 2) | 1,89 | 728,34 | 2,11 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 4 Épreuve RT-PCR (détection de chaque virus) - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 20,7 | 2402,4 | 23,08 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 5 Épreuve biologique sur les vignes - Échantillon de feuilles par plante indicatrice |
Importants (Annexe 2) | 15,6 | 0 | 17,39 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 6 Épreuve biologique sur les vignes - Échantillon de boutures par plante indicatrice |
Importants (Annexe 2) | 131,24 | 0 | 146,33 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 7 Épreuve biologique sur les arbres fruitiers, autres que ceux visés aux articles 8 et 9 - Échantillon de boutures par plante indicatrice |
Importants (Annexe 2) | 18,28 | 0 | 20,38 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 8 Épreuve biologique sur les arbres fruitiers cultivés en serre - Échantillon de boutures par plante indicatrice |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 9 Épreuve biologique sur les arbres fruitiers cultivés en champs - Échantillon de boutures par plante indicatrice |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 0 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 10 Série d'épreuves sur le matériel de vigne, y compris la manutention et le maintien des échantillons - Échantillon de matériel |
Importants (Annexe 2) | 1215,57 | 0 | 1355,35 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 11 Série d'épreuves sur le matériel d'arbres fruitiers, y compris la manutention et le maintien des échantillons - Échantillon de matériel |
Importants (Annexe 2) | 510,97 | 6918,38 | 569,73 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 12 Enregistrement des résultats d'épreuve - Épreuve |
Importants (Annexe 2) | 39,26 | 39109,1 | 43,77 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 13 Maintien du matériel de vigne - Quatre plants |
Importants (Annexe 2) | 97,89 | 0 | 109,15 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 14 Maintien du matériel d'arbres fruitiers - Quatre plants |
Importants (Annexe 2) | 68,57 | 0 | 76,46 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 15 Service de conservatoire - Deux plants – par an |
Importants (Annexe 2) | 76,11 | 12366,48 | 84,86 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 16 Distribution d'échantillons de conservatoire (vigne) - Bouture |
Importants (Annexe 2) | 2,69 | 4061,2 | 3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 17 Distribution d'échantillons de conservatoire (arbres fruitiers) - Bourgeon |
Importants (Annexe 2) | 1,08 | 771,68 | 1,2 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 18 Thermothérapie sur le matériel de vigne - Plant |
Importants (Annexe 2) | 242,04 | 0 | 269,87 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 19 Série d'épreuves et thermothérapie sur le matériel de vigne - Plant |
Importants (Annexe 2) | 1613,59 | 0 | 1799,14 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 20 Thermothérapie sur le matériel d'arbres fruitiers - Plant |
Importants (Annexe 2) | 126,93 | 0 | 141,53 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 21 Série d'épreuves et thermothérapie sur le matériel d'arbres fruitiers - Plant |
Importants (Annexe 2) | 981,06 | 0 | 1093,87 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 22 Service d'entomologie - Spécimen |
Importants (Annexe 2) | 30,93 | 0 | 34,49 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 23 Lavage des semences pour identification de champignons - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 39,26 | 569,55 | 43,77 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 24 Épreuve mycologique sur gélose/papier buvard - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 117,26 | 34815,41 | 130,74 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 25 Détection et identification de champignons - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 39,26 | 26616,97 | 43,77 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 26 Détection et identification du nématode - Échantillon de sol, de tourbe ou autre substrat |
Importants (Annexe 2) | 101,92 | 987103,14 | 113,64 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 27 Détection et identification du nématode - Végétal enraciné dans le sol, la tourbe ou autre substrat |
Importants (Annexe 2) | 168,35 | 162,81 | 187,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 28 Détection et identification du nématode - Échantillon de semence |
Importants (Annexe 2) | 43,04 | 25180,1 | 47,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 29 Détection et identification du nématode - Échantillon de matériel ligneux |
Importants (Annexe 2) | 70,46 | 204,42 | 78,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 30 Détection et identification du nématode - Plant |
Importants (Annexe 2) | 82,29 | 1034,54 | 91,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 31 Identification du nématode - Spécimen, y compris les kystes |
Importants (Annexe 2) | 15,6 | 0 | 17,39 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 32 Diagnostic bactériologique - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 139,03 | 22454,82 | 155,02 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 33 Épreuve bactériologique ELISA - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 48,41 | 4775,64 | 53,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 34 Identification bactériologique - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 68,57 | 596,88 | 76,45 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 35 Quarantaine post-entrée - Lot échantillon de pommes de terre de semence |
Importants (Annexe 2) | 705,14 | 0 | 786,23 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à la protection des végétaux | Article 5 Si une épreuve ou un service de laboratoire visé à la colonne 1 du tableau 3 de la présente partie est fourni par un centre d'expertise de l'Agence, le prix à payer pour cette épreuve ou ce service est, pour chaque unité mentionnée à la colonne 2, le montant indiqué à la colonne 3. Tableau 3: Épreuves et services de laboratoire Article 36 Série d'épreuves et thermothérapie sur les pommes de terre - Échantillon |
Importants (Annexe 2) | 1226,32 | 0 | 1367,34 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Tableau : Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'établissement Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence a) établissement dans lequel des produits de fruits ou de légumes transformés, peu acides ou peu acides acidifiés, sont emballés dans des contenants hermétiquement scellés, lequel établissement est assujetti à : (i) un service d'inspection complet - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 2915,22 | 0 | 3250,45 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Tableau : Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'établissement Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence a) établissement dans lequel des produits de fruits ou de légumes transformés, peu acides ou peu acides acidifiés, sont emballés dans des contenants hermétiquement scellés, lequel établissement est assujetti à : (ii) un service d'inspection réduit - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 672,34 | 0 | 749,65 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Tableau : Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'établissement Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence b) établissement dans lequel des produits de fruits ou de légumes transformés, autres que des produits peu acides ou peu acides acidifiés, sont fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés ou emballés dans des contenants hermétiquement scellés, lequel établissement est assujetti à : (i) un service d'inspection complet - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 914,37 | 0 | 1019,52 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Tableau : Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'établissement Inspection d'un établissement dans lequel un titulaire de licence mène les activités stipulées dans ladite licence b) établissement dans lequel des produits de fruits ou de légumes transformés, autres que des produits peu acides ou peu acides acidifiés, sont fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés ou emballés dans des contenants hermétiquement scellés, lequel établissement est assujetti à : (ii) un service d'inspection réduit - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 322,71 | 0 | 359,82 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Article 3 Inspection liée à l'exportation Inspection d'un produit de fruits ou de légumes transformés avant l'exportation, dans le but de délivrer un certificat, ou un autre document, visé à l'article 48 de la Loi - par inspection |
Faible importance (51 $-151 $) | 150 | 0 | 150 | Sans objet |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Article 4 Renseignements en matière d'importation Vérification des renseignements en matière d'importation visés au paragraphe 13 (1) du Règlement et inspection en application de l'article 24 de la Loi - par expédition |
Importants (Formule) | 15,07 | 1583144,04 | 16,8 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Article 5 Assistance en matière de conformité Services d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Formule) | 23,39 | 0 | 26,08 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés | Article 5 Assistance en matière de conformité Services d'un inspecteur fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Formule) | 93,59 | 0 | 104,35 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 inspection de récoltes de semences et inspection concernant l'utilisation des terres Inspection d'une récolte de semences ou inspection concernant l'utilisation des terres, effectuée à d'autres fins que la détermination de l'admissibilité d'une récolte à la qualité Généalogique - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 120727,65 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 inspection de récoltes de semences et inspection concernant l'utilisation des terres Inspection d'une récolte de semences ou inspection concernant l'utilisation des terres, effectuée à d'autres fins que la détermination de l'admissibilité d'une récolte à la qualité Généalogique - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 inspection de semences Inspection de semences, y compris le prélèvement d'échantillons, le classement, l'étiquetage, l'achèvement de documents, la manutention d'échantillons et l'étude de documents : a) si l'inspection vise d'autres fins que la certification de semences pour leur exportation - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 23883,3 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 inspection de semences Inspection de semences, y compris le prélèvement d'échantillons, le classement, l'étiquetage, l'achèvement de documents, la manutention d'échantillons et l'étude de documents : a) si l'inspection vise d'autres fins que la certification de semences pour leur exportation - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 96,81342 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 inspection de semences Inspection de semences, y compris le prélèvement d'échantillons, le classement, l'étiquetage, l'achèvement de documents, la manutention d'échantillons et l'étude de documents : b) si l'inspection vise à certifier des semences pour leur exportation - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 8,07 | 11313,66 | 9 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 inspection de semences Inspection de semences, y compris le prélèvement d'échantillons, le classement, l'étiquetage, l'achèvement de documents, la manutention d'échantillons et l'étude de documents : b) si l'inspection vise à certifier des semences pour leur exportation - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 48,41 | 0 | 53,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 importation de semences (1) Services fournis pour l'application des articles 40 à 42 du Règlement, pour chaque envoi de semences importées : a) envoi de 1 500 kg ou moins |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 13024,04 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 importation de semences (1) Services fournis pour l'application des articles 40 à 42 du Règlement, pour chaque envoi de semences importées : b) envoi de plus de 1 500 kg - per kg |
Importants (Annexe 2) | 0,0108 | 119648,52 | 0,012 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 importation de semences 2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas : a) à la semence importée par un importateur autorisé |
Importants (Annexe 2) | 2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas : a) à la semence importée par un importateur autorisé |
0 | 2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas : a) à la semence importée par un importateur autorisé |
31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 importation de semences 2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas : b) aux petits envois |
Importants (Annexe 2) | 2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas : b) aux petits envois |
0 | 2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas : b) aux petits envois |
31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : a) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (i) soit d'au plus 100 tonnes métriques de semences: (ii) soit d'au plus deux lots de semences |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : b) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (i) soit de plus de 100 et d'au plus 500 tonnes métriques de semences |
Importants (Annexe 2) | 204,38 | 1185,96 | 227,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : b) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (ii) soit de plus de deux et d'au plus 10 lots de semences |
Importants (Annexe 2) | 204,38 | 0 | 227,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : c) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (i) soit de plus de 500 et d'au plus 1 500 tonnes métriques de semences |
Importants (Annexe 2) | 408,78 | 0 | 455,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : c) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (ii) soit de plus de 10 et d'au plus 30 lots de semences |
Importants (Annexe 2) | 408,78 | 0 | 455,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : d) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (i) soit de plus de 1 500 et d'au plus 3 000 tonnes métriques de semences, |
Importants (Annexe 2) | 817,55 | 790,67 | 911,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : d) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (ii) soit de plus de 30 et d'au plus 100 lots de semences |
Importants (Annexe 2) | 817,55 | 0 | 911,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : e) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (i) de plus de 3 000 tonnes métriques de semences |
Importants (Annexe 2) | 1624,34 | 0 | 1811,13 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un conditionneur agréé ou d'un classificateur agréé, pour la surveillance de la qualité pour chaque année de production semencière : e) si le volume de semences de qualité Généalogique conditionné ou classé durant l'année de production semencière précédente est : (ii) de plus de 100 lots de semences |
Importants (Annexe 2) | 1624,34 | 0 | 1811,13 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (2) Le classificateur agréé ne paie aucun prix pour la surveillance de la qualité de la semence de qualité Généalogique conditionnée par un conditionneur agréé. |
Importants (Annexe 2) | Le classificateur agréé ne paie aucun prix pour la surveillance de la qualité de la semence de qualité Généalogique conditionnée par un conditionneur agréé. | 0 | Le classificateur agréé ne paie aucun prix pour la surveillance de la qualité de la semence de qualité Généalogique conditionnée par un conditionneur agréé. | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 surveillance de la qualité (3) La personne qui est assujettie à deux prix aux termes du paragraphe (1) paie le plus élevé des deux. |
Importants (Annexe 2) | La personne qui est assujettie à deux prix aux termes du paragraphe (1) paie le plus élevé des deux. | 0 | La personne qui est assujettie à deux prix aux termes du paragraphe (1) paie le plus élevé des deux | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 inspection des établissements agréés Chaque inspection effectuée pour l'application du paragraphe 87(2), de l'alinéa 91a), du paragraphe 99(2) ou de l'alinéa 103a) du Règlement - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 inspection des établissements agréés Chaque inspection effectuée pour l'application du paragraphe 87(2), de l'alinéa 91a), du paragraphe 99(2) ou de l'alinéa 103a) du Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 essai de semences (1) Sauf disposition contraire du présent avis, essai de semences effectué par l'Agence - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 31447,51 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 essai de semences (2) Réalisation d'essais de post-contrôle conformément au document intitulé Version à jour des systèmes de semences à la date du 15 juin 1996, publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques, compte tenu de ses modifications successives : a) dans le cas de semences de la qualité Certifiée d'une variété qui est maintenue au Canada |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 1670,27 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 essai de semences (2) Réalisation d'essais de post-contrôle conformément au document intitulé Version à jour des systèmes de semences à la date du 15 juin 1996, publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques, compte tenu de ses modifications successives : b) dans tout autre cas |
Importants (Annexe 2) | 64,54 | 13482,72 | 71,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 7 dissémination de semences (1) Évaluation visée à l'article 111 du Règlement : a) dissémination en milieu confiné |
Importants (Annexe 2) | 430,3 | 47441,1 | 479,78 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 7 dissémination de semences (1) Évaluation visée à l'article 111 du Règlement : b) dissémination en milieu ouvert |
Importants (Annexe 2) | 2151,45 | 20807,1 | 2398,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 7 dissémination de semences (2) Évaluation subséquente en vue du renouvellement d'une autorisation visée à l'article 111 du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 312,09 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 7 dissémination de semences (3) Vérification du respect des conditions imposées par le ministre en vertu de l'article 111 du Règlement, pour chaque site de dissémination en milieu confiné. (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 22 mai 2010) - par année |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 5825,68 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 8 assistance en matière de conformité Services fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à rendre un produit, un traitement ou un service conforme au Règlement - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 8 assistance en matière de conformité Services fournis à la demande d'une personne en vue d'aider celle-ci à rendre un produit, un traitement ou un service conforme au Règlement - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 9 services divers (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), formation dispensée par l'Agence - le quart d'heure (le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche) |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 1186,36 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 9 services divers (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), formation dispensée par l'Agence - sous réserve d'un prix minimum |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 9 services divers (2) Formation dispensée par l'Agence à un groupe de quatre à sept personnes - par personne par demi-journée ou partie de demi-journée |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 2288,88 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 9 services divers (3) Formation dispensée par l'Agence à un groupe d'au moins huit personnes - par personne par demi-journée ou partie de demi-journée |
Importants (Annexe 2) | 26,89 | 2002,77 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 1 : Prix applicables aux semences Service, produit, installation, droit ou avantage Article 10 Délivrance d'un certificat d'origine |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 80461,39 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2 : Services, droits ou avantages 3. Le prix à payer pour tout service, droit ou avantage visé à la colonne 1 du tableau 2 de la présentepartie est le montant indiqué à la colonne 2 et est payable au plus tard à la date d'exigibilité indiquée à lacolonne 3. |
Importants (Annexe 2) | Le prix à payer pour tout service, droit ou avantage visé à la colonne 1 du tableau 2 de la présentepartie est le montant indiqué à la colonne 2 et est payable au plus tard à la date d'exigibilité indiquée à lacolonne 3 | 0 | Le prix à payer pour tout service, droit ou avantage visé à la colonne 1 du tableau 2 de la présentepartie est le montant indiqué à la colonne 2 et est payable au plus tard à la date d'exigibilité indiquée à lacolonne 3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 Étude d'une demande : a) de certificat de classificateur agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 197,66 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 Étude d'une demande : b) de certificat d'agrément d'un établissement |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 Étude d'une demande : c) de permis d'exploitant d'un établissement agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 Étude d'une demande : d) de modification d'un certificat de classificateur agréé, d'un certificat d'agrément d'un établissement ou d'un permis d'exploitant d'un établissement agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 Étude d'une demande : e) de toute combinaison des éléments visés aux alinéas a) à d) |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Chaque évaluation visant : a) l'agrément à titre de classificateur |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 16209,86 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Chaque évaluation visant : b) l'agrément d'un établissement |
Importants (Annexe 2) | 204,38 | 0 | 227,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Chaque évaluation visant : c) la délivrance d'un permis d'exploitant d'un établissement agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 Délivrance du : (a) certificat de classificateur agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 Délivrance du : b) certificat d'agrément : (i) de conditionneur agréé |
Importants (Annexe 2) | 408,78 | 0 | 455,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 Délivrance du : b) certificat d'agrément : (ii) d'installation d'entreposage en vrac |
Importants (Annexe 2) | 204,38 | 0 | 227,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 Délivrance du : b) certificat d'agrément : (iii) d'importateur autorisé |
Importants (Annexe 2) | 408,78 | 0 | 455,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 Délivrance du : c) permis d'exploitant d'un établissement agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Renouvellement du : a) certificat de classificateur agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 1294,67 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Renouvellement du : b) certificat d'agrément : (i) de conditionneur agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Renouvellement du : b) certificat d'agrément : (ii) d'installation d'entreposage en vrac |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 0 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Renouvellement du : b) certificat d'agrément : (iii) d'importateur autorisé |
Importants (Annexe 2) | 842,3 | 0 | 939,16 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Renouvellement du : c) permis d'exploitant d'un établissement agréé |
Importants (Annexe 2) | 102,19 | 395,32 | 113,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 Pour l'application du Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences : a) agrément d'un laboratoire |
Importants (Annexe 2) | 1183,3 | 93,63 | 1319,37 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 Pour l'application du Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences : b) renouvellement annuel de l'agrément visé à l'alinéa a) |
Importants (Annexe 2) | 672,34 | 0 | 749,65 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 Pour l'application du Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences : c) administration de l'examen d'agrément d'analyste de semences |
Importants (Annexe 2) | 414,16 | 801,08 | 461,79 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 Étude d'une demande : a) d'enregistrement d'une variété, autre qu'une variété visée à l'alinéa 68(2)a) du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 941,27 | 242145,12 | 1049,51 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 Étude d'une demande : b) d'enregistrement d'une variété visée à l'alinéa 68(2)a) du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 2496,84 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 Étude d'une demande : c) de rétablissement d'un enregistrement de variété suspendu ou annulé |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 Étude d'une demande : d) de changement d'un nom de variété |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 11651,92 | 239,88 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Tableau 2: Services, droits ou avantages Service, produit, installation, droit ou avantage Article 6 Étude d'une demande : e) de renouvellement de l'enregistrement d'une variété visée à l'alinéa 68(2)a) du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 104,03 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 1 Dépôt d'une demande de certificat d'obtention selon le paragraphe 9(1) de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 105596,54 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 2 Dépôt d'une demande de certificat temporaire selon le paragraphe 19(1) de la Loi |
Faible importance (<51 $) | 50 | 0 | 50 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 3 Revendication du bénéfice de priorité, selon l'alinéa 11(1)b) de la Loi, fondée sur une demande antérieure déposée dans un État de l'Union ou un pays signataire |
Faible importance (<51 $) | 50 | 900 | 50 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 4 Examen de la demande de certificat d'obtention selon le paragraphe 23(1) et l'alinéa 75(1)a) de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 806,8 | 316009,35 | 899,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 5 Enregistrement du certificat d'obtention selon le paragraphe 27(3) de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 537,87 | 121201,94 | 599,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 6 Dépôt d'une opposition à une demande de certificat d'obtention selon le paragraphe 22(1) de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 7 Traitement d'une demande de changement de la dénomination approuvée, présentée par le titulaire du certificat d'obtention, selon le paragraphe 14(5) et l'alinéa 75(1)a) de la Loi |
Faible importance (51 $-151 $) | 100 | 0 | 100 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 8 Réactivation d'une demande de certificat d'obtention selon l'alinéa 26(2)a) de la Loi, après désistement réputé |
Faible importance (51 $-151 $) | 100 | 0 | 100 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 9 Réactivation, sur requête, d'une demande de certificat d'obtention selon l'alinéa 26(2)b) de la Loi, après désistement réputé |
Importants (Annexe 2) | 215,14 | 0 | 239,89 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 10 Taxe annuelle selon le paragraphe 6(2) de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 322,71 | 518720,2 | 359,83 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 11 Traitement d'une demande de licence obligatoire, selon le paragraphe 32(1) et l'alinéa 75(1)a) de la Loi |
Importants (Annexe 2) | 268,93 | 0 | 299,85 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 12 Délivrance d'une copie certifiée conforme du certificat d'obtention détruit ou perdu, selon le paragraphe 27(5) de la Loi |
Faible importance (<51 $) | 50 | 100 | 50 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 13 Consultation, au Bureau de la protection des obtentions végétales, du registre et du répertoire visés au paragraphe 67(2) de la Loi, y compris les documents que le directeur estime pouvoir mettre à la disposition du public |
Faible importance (<51 $) | 5 | 0 | 5 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) ANNEXE II (article 29 et paragraphe 30(1)) Article 14 Copies de documents ou d'extraits du registre ou du répertoire visés au paragraphe 67(2) de la Loi, y compris les documents que le directeur estime pouvoir mettre à la disposition du public, obtenues du Bureau de la protection des obtentions végétales - la page |
Faible importance (<51 $) | 0,5 | 0 | 0,5 | Sans objet |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(1) Sous réserve du paragraphe (2), le prix à payer par chaque producteur de semences pour les services d'inspection d'une récolte de semence en vue de déterminer l'admissibilité de celle-ci à la qualité Généalogique est a) la somme d'un montant initial |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 0 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(1) Sous réserve du paragraphe (2), le prix à payer par chaque producteur de semences pour les services d'inspection d'une récolte de semence en vue de déterminer l'admissibilité de celle-ci à la qualité Généalogique est b) de maïs hybride, l'hectare |
Importants (Annexe 2) | 10,33 | 0 | 11,52 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(1) Sous réserve du paragraphe (2), le prix à payer par chaque producteur de semences pour les services d'inspection d'une récolte de semence en vue de déterminer l'admissibilité de celle-ci à la qualité Généalogique est c) d'autres, l'hectare |
Importants (Annexe 2) | 1,94 | 0 | 2,16 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(2) Le prix à payer pour l'inspection d'une parcelle du sélectionneur ou d'une parcelle Select en vue de déterminer l'admissibilité d'une récolte à la qualité Généalogique est |
Importants (Annexe 2) | 86,06 | 0 | 95,96 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(3) Sous réserve du paragraphe (4), le prix à payer par chaque producteur de semences pour l'inspection concernant l'utilisation des terres en vue de déterminer l'admissibilité de la récolte de l'année suivante à la qualité Généalogique est - la somme d'un montant initial |
Importants (Annexe 2) | 107,57 | 0 | 119,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(3) Sous réserve du paragraphe (4), le prix à payer par chaque producteur de semences pour l'inspection concernant l'utilisation des terres en vue de déterminer l'admissibilité de la récolte de l'année suivante à la qualité Généalogique est - l'hectare |
Importants (Annexe 2) | 1,94 | 0 | 2,16 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(4) Lorsque l'inspection concernant l'utilisation des terres est effectuée durant l'inspection d'une récolte de semence, le seul prix à payer pour l'inspection concernant l'utilisation des terres est le prix par hectare applicable prévu au paragraphe (1). - l'hectare |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(5) Lorsqu'il est déterminé, à la suite d'une inspection, qu'une récolte de semence n'est pas admissible à la qualité Généalogique et que des mesures correctives sont prises à cet égard, le prix à payer pour la réinspection de la récolte en vue d'en déterminer l'admissibilité à cette qualité est - le quart d'heure, le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche |
Importants (Annexe 2) | 16,14 | 0 | 18 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux semences | Cédule des frais Ententes spéciales Inspections de récoltes de semence et d'utilisation des terres 4.(5) Lorsqu'il est déterminé, à la suite d'une inspection, qu'une récolte de semence n'est pas admissible à la qualité Généalogique et que des mesures correctives sont prises à cet égard, le prix à payer pour la réinspection de la récolte en vue d'en déterminer l'admissibilité à cette qualité est - le quart d'heure, le temps étant arrondi au quart d'heure le plus proche - minimum |
Importants (Annexe 2) | 96,81 | 0 | 107,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux pommes de terre de semence | Table: Prix applicables aux pommes de terre de semence Service, produit, installation, droit ou avantage Article 1 Étude d'une demande d'inspection de culture présentée aux termes de l'article 49 du Règlement |
Importants (Annexe 2) | 53,79 | 22160,52 | 59,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux pommes de terre de semence | Table: Prix applicables aux pommes de terre de semence Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'une culture effectuée par un inspecteur en vue de déterminer si un certificat de culture peut être délivré en vertu de l'article 52 du Règlement : a) pour chaque hectare du champ de pommes de terre ou partie de celui-ci - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 475807,86 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux pommes de terre de semence | Table: Prix applicables aux pommes de terre de semence Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection d'une culture effectuée par un inspecteur en vue de déterminer si un certificat de culture peut être délivré en vertu de l'article 52 du Règlement : b) pour chaque hectare complet en sus du premier - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (Annexe 2) | 21,52 | 0 | 23,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 2 Inspection Inspection en application de l'article 24 de la Loi visant à déterminer si des mesures correctives ont été prises pour rectifier une contravention au Règlement après la suspension d'une licence |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (1) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement stipulé dans une licence a) si la superficie totale des aires de transformation de l'établissement est de 300 mètres - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 0 | 195,94 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (1) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement stipulé dans une licence b) si la superficie totale des aires de transformation de l'établissement est supérieure à 300 mètres2 - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1613,59 | 0 | 1799,14 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : a) mise en conserve du poisson - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : b) transformation en poisson prêt-à-manger - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : c) transformation de mollusques - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : d) transformation en poisson saumuré, mariné ou épicé - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 537,87 | 0 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : e) transformation en poisson salé ou séché - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 537,87 | 0 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : f) transformation en poisson frais, congelé ou semi-conservé - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 537,87 | 0 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (2) Outre les prix visés à l'alinéa 1b), le prix à payer pour l'inspection d'un établissement dont la superficie totale des aires de transformation est supérieure à 300 mètres2 est calculé selon les types suivants d'opérations de transformation : g) tout autre type d'opération de transformation - par année, par établissement, si l'établissement est inspecté au cours de l'année |
Importants (>151 $) | 1075,73 | 0 | 1199,43 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (3) Outre les prix visés aux paragraphes (1) et (2), le prix initial payable pour réaliser l'inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement qui effectuera des opérations des transformation de mollusques par dépuration est: a) si la superficie totale des aires de transformation de l'établissement est de 300 mètres ou moins - pour l'inspection initiale d'un nouvel établissement |
Importants (>151 $) | 6454,36 | 0 | 7196,56 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 3 (3) Outre les prix visés aux paragraphes (1) et (2), le prix initial payable pour réaliser l'inspection, en application de l'article 24 de la Loi, d'un établissement qui effectuera des opérations des transformation de mollusques par dépuration est: b) si la superficie totale des aires de transformation de l'établissement est supérieure à 300 mètres - pour l'inspection initiale d'un nouvel établissement |
Importants (>151 $) | 8067,95 | 0 | 8995,7 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Certificat d'inspection 1) Sous réserve du paragraphe (2), le prix pour délivrer un certificat d'inspection, y compris un certificat ou un autre document visé à l'article 48 de la Loi : a) si une inspection du poisson est menée |
Faible importance (51 $-151 $) | 100 | 300 | 100 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 4 Certificat d'inspection 1) Sous réserve du paragraphe (2), le prix pour délivrer un certificat d'inspection, y compris un certificat ou un autre document visé à l'article 48 de la Loi : b) si une évaluation de la demande de certificat est exécutée |
Importants (Formule) | 26,89 | 888429,98 | 29,98 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 Inspection des installations Inspection en application de l'article 24 de la Loi, autre que celle visée aux articles 2 et 3, demandée par une personne afin de déterminer si son établissement satisfait aux exigences applicables du Règlement |
Importants (Formule) | 10757,27 | 0 | 11994,27 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 1 : Licences, certificats d'inspection et inspections Service, produit, installation, droit ou avantage Article 5 Inspection des installations Inspection en application de l'article 24 de la Loi, autre que celle visée aux articles 2 et 3, demandée par une personne afin de déterminer si son établissement satisfait aux exigences applicables du Règlement |
Importants (>151 $) | 537,87 | 0 | 599,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits à payer pour les services d'inspection fournis à l'égard du poisson importé au Canada, sont, pour chaque kilogramme déclaré, ceux prévus à l'égard du type de produit mentionné à la colonne 1 du tableau 2, les prix indiqués à la colonne 2, à moins que l'importateur soit titulaire d'un permis d'importation du programme de gestion de la qualité valide immédiatement avant l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement et qu'il continue à satisfaire aux normes dudit permis, auquel cas les prix du service d'inspection sont indiqués à la colonne 3 du tableau 2. Dans cette section, le programme de gestion de la qualité (PGQ) signifie un système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada. Tableau 2 Service d'inspection pour les importations Article 1 - Prêt-à-manger - Droits par kilogramme (poids déclaré) |
Importants (Formule) | 0,1614 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Prêt-à-manger | 5803,88 | 0,1800 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Prêt-à-manger | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits à payer pour les services d'inspection fournis à l'égard du poisson importé au Canada, sont, pour chaque kilogramme déclaré, ceux prévus à l'égard du type de produit mentionné à la colonne 1 du tableau 2, les prix indiqués à la colonne 2, à moins que l'importateur soit titulaire d'un permis d'importation du programme de gestion de la qualité valide immédiatement avant l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement et qu'il continue à satisfaire aux normes dudit permis, auquel cas les prix du service d'inspection sont indiqués à la colonne 3 du tableau 2. Dans cette section, le programme de gestion de la qualité (PGQ) signifie un système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada. Tableau 2 Service d'inspection pour les importations Article 2 - En conserve - Droits par kilogramme (poids déclaré) |
Importants (Formule) | 0,0215 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, En conserve | 99478,39 | 0,0240 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, En conserve | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits à payer pour les services d'inspection fournis à l'égard du poisson importé au Canada, sont, pour chaque kilogramme déclaré, ceux prévus à l'égard du type de produit mentionné à la colonne 1 du tableau 2, les prix indiqués à la colonne 2, à moins que l'importateur soit titulaire d'un permis d'importation du programme de gestion de la qualité valide immédiatement avant l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement et qu'il continue à satisfaire aux normes dudit permis, auquel cas les prix du service d'inspection sont indiqués à la colonne 3 du tableau 2. Dans cette section, le programme de gestion de la qualité (PGQ) signifie un système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada. Tableau 2 Service d'inspection pour les importations Article 3 - Frais - Droits par kilogramme (poids déclaré) |
Importants (Formule) | 0,0108 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Frais | 0 | 0,0120 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Frais | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits à payer pour les services d'inspection fournis à l'égard du poisson importé au Canada, sont, pour chaque kilogramme déclaré, ceux prévus à l'égard du type de produit mentionné à la colonne 1 du tableau 2, les prix indiqués à la colonne 2, à moins que l'importateur soit titulaire d'un permis d'importation du programme de gestion de la qualité valide immédiatement avant l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement et qu'il continue à satisfaire aux normes dudit permis, auquel cas les prix du service d'inspection sont indiqués à la colonne 3 du tableau 2. Dans cette section, le programme de gestion de la qualité (PGQ) signifie un système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada. Tableau 2 Service d'inspection pour les importations Article 4 - Mollusques crus - Droits par kilogramme (poids déclaré) |
Importants (Formule) | 0,0108 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Mollusques crus | 0 | 0,0120 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Mollusques crus | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits à payer pour les services d'inspection fournis à l'égard du poisson importé au Canada, sont, pour chaque kilogramme déclaré, ceux prévus à l'égard du type de produit mentionné à la colonne 1 du tableau 2, les prix indiqués à la colonne 2, à moins que l'importateur soit titulaire d'un permis d'importation du programme de gestion de la qualité valide immédiatement avant l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement et qu'il continue à satisfaire aux normes dudit permis, auquel cas les prix du service d'inspection sont indiqués à la colonne 3 du tableau 2. Dans cette section, le programme de gestion de la qualité (PGQ) signifie un système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada. Tableau 2 Service d'inspection pour les importations Article 5 - Autres - Droits par kilogramme (poids déclaré) |
Importants (Formule) | 0,0108 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Autres | 277874,97 | 0,0120 Droits par kilogramme (poids déclaré), poisson importé, Autres | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits à payer pour les services d'inspection fournis à l'égard du poisson importé au Canada, sont, pour chaque kilogramme déclaré, ceux prévus à l'égard du type de produit mentionné à la colonne 1 du tableau 2, les prix indiqués à la colonne 2, à moins que l'importateur soit titulaire d'un permis d'importation du programme de gestion de la qualité valide immédiatement avant l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement et qu'il continue à satisfaire aux normes dudit permis, auquel cas les prix du service d'inspection sont indiqués à la colonne 3 du tableau 2. Dans cette section, le programme de gestion de la qualité (PGQ) signifie un système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada. Tableau 2 Service d'inspection pour les importations (2) Le prix payable pour un service d'inspection est de : - est de 30 $ pour chaque expédition de poisson, si le poisson importé est destiné à une transformation ultérieure qui entraînera une transformation substantielle du poisson et si le poisson est livré à un importateur détenteur d'une licence, |
Faible importance (<51 $) | 30 | 60142,53 | 30 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | 5. Toute personne qui dépose un appel à l'encontre de la décision de l'inspecteur doit payer le droit prévu au tableau 3 correspondant au type de réinspection demandé. | Importants (Annexe 2) | Toute personne qui dépose un appel à l'encontre de la décision de l'inspecteur doit payer le droit prévu au tableau 3 correspondant au type de réinspection demandé. | 0 | Toute personne qui dépose un appel à l'encontre de la décision de l'inspecteur doit payer le droit prévu au tableau 3 correspondant au type de réinspection demandé. | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (a) 13 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 187,19 | 0 | 208,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (b) 21 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 243,11 | 0 | 271,07 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (c) 29 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 318,41 | 0 | 355,02 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (d) 48 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 337,79 | 0 | 376,63 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (e) 84 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 393,72 | 0 | 438,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (f) 126 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 543,24 | 0 | 605,71 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 1 Évaluation sensorielle Taille de l'échantillon (g) 200 ou plus - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 674,48 | 0 | 752,04 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (a) 7-13 - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 87 | 0 | 87 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (b) 14-21 - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 105 | 0 | 105 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (c) 22-29 - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 122 | 0 | 122 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (d) 30-48 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 187,19 | 0 | 208,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (e) 49-84 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 206,53 | 0 | 230,28 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (f) 85-126 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 280,76 | 0 | 313,05 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 2 Détermination de la teneur nette Taille de l'échantillon (g) 127 ou plus - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 318,41 | 0 | 355,02 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 3 Évaluation de l'étiquette (1) Contenant intérieur |
Faible importance (51 $-151 $) | 87 | 0 | 87 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 3 Évaluation de l'étiquette (2) Contenant extérieur |
Faible importance (51 $-151 $) | 52 | 0 | 52 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 3 Évaluation de l'étiquette (3) Marquage du contenant |
Faible importance (51 $-151 $) | 52 | 0 | 52 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (1) Boîtes en conserve Taille de l'échantillon 1,250 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 974,61 | 0 | 1086,68 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (a) 13 - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 105 | 0 | 105 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (b) 21 - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 122 | 0 | 122 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (c) 29 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 168,88 | 0 | 188,3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (d) 48 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 187,19 | 0 | 208,72 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (e) 84 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 206,53 | 0 | 230,28 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (f) 126 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 280,76 | 0 | 313,05 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 4 Évaluation de l'intégrité du contenant (2) Autres contenants Taille de l'échantillon (g) 200 ou plus - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 337,79 | 0 | 376,63 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 5 Teneur en poisson des produits en pâtes ou panés Taille de l'échantillon (a) 13 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 168,88 | 0 | 188,3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 5 Teneur en poisson des produits en pâtes ou panés Taille de l'échantillon (b) 21 ou plus - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 206,53 | 0 | 230,28 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 6 Histamine Taille de l'échantillon (a) 13 - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 168,88 | 0 | 188,3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 6 Histamine Taille de l'échantillon (b) 21 ou plus - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 206,53 | 0 | 230,28 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 7 Électrophorèse-Identification de l'espèce - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 168,88 | 0 | 188,3 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 8 Additifs alimentaires - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 262,48 | 0 | 292,66 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 9 Sodium et potassium - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 262,48 | 0 | 292,66 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 10 Teneur en eau - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 205,46 | 0 | 229,09 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 11 Teneur en sel - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 87 | 0 | 87 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 12 pH (potentiel d'hydrogène) - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 87 | 0 | 87 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 13 Indices de la qualité - l'inspection de poisson |
Importants (>151 $) | 243,11 | 0 | 271,07 | 31 mars 2025 |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 14 Activité de l'eau - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 87 | 0 | 87 | Sans objet |
Prix applicables à l'inspection de poisson | Tableau 3 : Droits de réinspection Type d'inspection Article 15 Thon-couleur - l'inspection de poisson |
Faible importance (51 $-151 $) | 87 | 0 | 87 | Sans objet |
Prix applicables aux autres produits alimentaires | Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)) Article 1 Délivrance d'une licence en application de l'article 20 de la Loi ou renouvellement d'une licence en application de l'article 22 de la Loi - par licence, valide pendant deux ans |
Importants (>151 $) | 268,93 | 3134556,44 | 299,86 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Service sans interruption (même jour) Taux horaire ($) Article 1 Classification professionnelle - EG (mod, par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no, 8, p, 611) |
Importants (Formule) | 35,5 | 2361735,57 | 39,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Service sans interruption (même jour) Taux horaire ($) Article 2 Classification professionnelle – PM |
Importants (Formule) | 38,72 | 33077,75 | 43,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Service sans interruption (même jour) Taux horaire ($) Article 3 Classification professionnelle – VM |
Importants (Formule) | 49,48 | 1049795,33 | 55,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Rappel au travail, jours de repos et jours fériés payés, prix minimum ($) Article 1 Classification professionnelle - EG (mod, par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no, 8, p, 611) |
Importants (Formule) | 90,36 | 1043134,26 | 100,75 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Rappel au travail, jours de repos et jours fériés payés, prix minimum ($) Article 2 Classification professionnelle – PM |
Importants (Formule) | 98,96 | 383,86 | 110,34 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Rappel au travail, jours de repos et jours fériés payés, prix minimum ($) Article 3 Classification professionnelle – VM |
Importants (Formule) | 129,08 | 0 | 143,92 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Rappel au travail, jours de repos et jours fériés payés, taux horaire ($) Article 1 Classification professionnelle - EG (mod, par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no, 8, p, 611) |
Importants (Formule) | 35,5 | 0 | 39,58 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Rappel au travail, jours de repos et jours fériés payés, taux horaire ($) Article 2 Classification professionnelle – PM |
Importants (Formule) | 38,72 | 5376,26 | 43,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Rappel au travail, jours de repos et jours fériés payés, taux horaire ($) Article 3 Classification professionnelle – VM |
Importants (Formule) | 49,48 | 115010,09 | 55,17 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Services fournis en dehors des heures normales de travail en disponibilité à la demande du bénéficiaire, taux par 8 heures ($) Article 1 Classification professionnelle - EG (mod. par La Gazette du Canada Partie I, le 24 février 2001, vol 135, no. 8, p. 611) |
Importants (Formule) | 10,75 | 171,6 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Services fournis en dehors des heures normales de travail en disponibilité à la demande du bénéficiaire, taux par 8 heures ($) Article 2 Classification professionnelle – PM |
Importants (Formule) | 10,75 | 36,4 | 11,99 | 31 mars 2025 |
Prix applicables aux heures supplémentaires | 5. (1) Sous réserve du paragraphe (3), en plus du prix exigé pour un service visé au présent avis, les prix suivants sont exigibles du bénéficiaire : Tableau: Prix applicables aux services fournis en dehors des heures normales de travail Services fournis en dehors des heures normales de travail en disponibilité à la demande du bénéficiaire, taux par 8 heures ($) Article 3 Classification professionnelle – VM |
Importants (Formule) | 27,97 | 649,20 | 31,19 | 31 mars 2025 |
- Date de modification :