Évaluation des programmes des viandes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Rapport final
2.0 Profile des programmes

2.1 Programmes des viandes

Voici un aperçu global des programmes des viandes. En raison de la complexité technique des programmes des viandes, une description détaillée des activités a été rédigée indépendamment du rapport d'évaluation et est disponible à l'Annex A.

Les programmes des viandes font depuis longtemps partie des programmes visant la salubrité des aliments de l'ACIA. Ils visent à protéger la salubrité des viandes et des produits de viande importés, exportés et produits au Canada.

Les programmes des viandes ont recours à une portion considérable des ressources annuelles de l'Agence. De l'exercice financier 2010-2011 à l'exercice 2014-2015, ils représentaient de 30 à 36 % des dépenses générales de l'Agence. Au cours de cette même période, les activités d'inspection et de surveillance représentaient de 74 à 80 % des dépenses totales des programmes des viandes. En 2014-2015, le budget accordé aux programmes des viandes de l'ACIA totalisait 301 millions de dollars. Un tableau des données sur les dépenses est disponible à l'annexe G.

Conformément à l'article 11 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application de diverses lois, notamment la Loi sur l'inspection des viandes. Dans le cadre de ces responsabilités, l'ACIA vérifie que les établissements agréés par le gouvernement fédéral^{Note de bas de page 5}, les exploitants de ces établissements et les produits de viande préparés dans ces établissements se conforment aux exigences de la Loi sur l'inspection des viandes et de son règlement d'application. L'ACIA vérifie également que la viande importée au Canada provient de pays et d'établissements dont les systèmes d'inspection des viandes ont été approuvés et que les produits de viande satisfont aux normes canadiennes.

La Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application régissent tous les aspects des Programmes des viandes, y compris les importations, les exportations, l'abattage, l'agrément des établissements, la délivrance des permis aux exploitants et l'inspection des animaux et des viandes.

Les activités réalisées dans le cadre des programmes des viandes comprennent les suivantes :

• L'agrément des établissements et la délivrance des permis aux exploitants inspection des établissements agréés;
• inspections et analyses liées à l'abattage et à la transformation;
• examen des systèmes de salubrité des viandes provenant des pays qui exportent des produits de viande à destination du Canada;
• inspection des produits de viande importés;
• attestation des produits de viande pour l'exportation;
• application du protocole concernant les « dossiers chauds^{Note de bas de page 6} » au besoin, qui comprend une gamme d'activités liées à la gestion des incidents et aux rappels.

La majorité des activités liées aux programmes des viandes sont réalisées par les bureaux régionaux de l'ACIA, qui sont composés principalement de personnel de la Direction générale des opérations. Quelques autres directions générales de l'ACIA, notamment la Direction générale des sciences, la Direction générale des politiques et des programmes et la Direction générale des communications et des affaires publiques, ont également des responsabilités liées aux programmes des viandes.

2.2 Bureau de vérification de l'inspection

En janvier 2013, l'ACIA a mis sur pied le Bureau de vérification de l'inspection (BVI) comme initiative pilote pour s'assurer que les inspecteurs font ce qu'il faut et qu'ils le font correctement. Le BVI est chargé de vérifier les activités d'inspection des viandes dans un certain nombre d'établissements choisis au moyen de vérifications ponctuelles menées par les équipes de vérification de l'inspection (EVI) après un bref préavis.

2.3 Listeria

À la suite de l'éclosion de listériose causée par des produits Maple Leaf en 2008 et de la publication du Rapport Weatherill en 2009, l'ACIA a commencé à renforcer ses politiques et ses activités d'inspection relatives à la Listeria. Le financement de l'Agence a été augmenté à partir de 2009 afin d'accorder une plus grande importance au dépistage de la Listeria par l'embauche de plus d'inspecteurs, le perfectionnement de la formation, l'amélioration des technologies de l'information accessibles aux inspecteurs, la mise à jour des politiques, directives et manuels, le perfectionnement des méthodes d'analyse, la réalisation de plus de tests et l'amélioration de ses communications publiques.