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Mon ACIA : Considérations relatives aux licences

Mon ACIA : Considérations relatives aux licences

[Une image pleine longueur d'Anna apparaît à gauche de l'écran, tenant un pot de sauce tomate pour pâtes alimentaires. À droite, il y a une tablette affichant la page Web de Mon ACIA.]

En tant que propriétaire d'entreprise, il vous incombe de choisir l'option la mieux adaptée à votre entreprise lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA. Les deux approches fonctionnent lorsqu'il s'agit de choisir entre plusieurs profils ou un seul profil pour couvrir l'ensemble d'une entreprise.

[Trois profils Mon ACIA apparaissent. Sur la gauche, il y a un profil Mon ACIA pour Vancouver, au milieu, il y a un profil Mon ACIA pour Montréal et à droite, il y a un profil Mon ACIA pour Halifax.]

[Les trois profils sont placés en bas de l'écran et un profil Mon ACIA ayant Anna dessus apparaît au-dessus d'eux, avec des lignes pointillées qui vont du profil d'Anna aux trois profils ci-dessous.]

N'oubliez pas :

[Trois villes apparaissent en haut de l'écran avec trois ordinateurs portables en dessous. Chaque ordinateur portable affiche une enveloppe contenant un formulaire intitulé « Licence ».]

  • L'ACIA recommande une licence par établissement. Vous pouvez le faire, que vous ayez un seul profil ou plusieurs profils.

[Le profil unique d'Anna apparaît à gauche de l'écran. Les trois profils multiples apparaissent au-dessus de l'autre à droite de l'écran.]

  • Vous devez payer des frais pour chaque licence demandé.

[Un grand ordinateur portable apparaît au milieu de l'écran avec un formulaire « Licence » sur l'écran de l'ordinateur portable. Des signes de dollar flottent vers le haut en arrière-plan derrière l'ordinateur portable.]

  • Vous devez préparer, maintenir et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour chaque licence que vous détenez.

[Une tablette apparaît et affiche le texte « préparer », « maintenir », « mettre en œuvre », puis « plan de contrôle préventif » avec des sections en dessous intitulées « Description du risque » et « Mesures prises pour contrôler le risque ».]

[Un camion ayant l'image d'un pot de sauce pour pâtes alimentaires roule d'un bout à l'autre de l'écran.]

  • Si vous préparez des aliments destinés à l'exportation, vous devriez posséder une licence par établissement pour faciliter les échanges commerciaux. De nombreux partenaires commerciaux exigent une licence par établissement.

[Trois villes apparaissent dans le haut de l'écran. Des lignes pointillées pointes vers les ordinateurs portables sous chacune des villes, avec des formulaires de licence sur l'écran.]

[Un globe tourne au milieu de l'écran devant les ordinateurs portables situés à l'arrière-plan, chacun ayant le formulaire de licence ouvert.]

  • Lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA, assurez-vous d'avoir à votre portée votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Vous devez également avoir un formulaire rempli de « Preuve d'autorité ».

[Une tablette apparaît avec la page Web Mon ACIA sur l'écran. Une carte professionnelle de l'Agence du revenu du Canada (ARC) apparaît à la droite de la tablette.]

[Texte à l'écran : Gérer les entreprises de l'ARC; Numéro d'entreprise de l'ARC : 11111111BRP5647; Dénomination sociale à l'ARC : Pâtes d'Anna; Statut : Actif]

[Un formulaire Preuve de l'autorité apparaît à gauche de la tablette.]

[Texte à l'écran : Inscrivez-vous dès aujourd'hui. inspection.gc.ca/MonACIA]

[Fin de la vidéo]

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