Réponse et plan d'action de la direction : évaluation des programmes des viandes

La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation.

L'ACIA doit corriger tous les cas de non-conformité des plans HACCP et reconnaît les besoins d'amélioration. Cela permettra à l'Agence de mieux rendre compte du rendement du secteur et de gérer les cas de non-conformité en fonction de leurs risques.

L'ACIA a commencé la mise en œuvre du modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) visant à améliorer l'uniformité de ses activités d'inspection. Un tableau de concordances entre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et tâches du SVC sera élaboré lorsque le RSAC sera mis en œuvre. Lorsque le MIIA sera complètement mis en œuvre, un examen sera effectué, et on apportera les changements nécessaires aux activités.

1. Étudier comment les méthodes du MIIA peuvent faciliter la distinction entre une non-conformité au plan qui est potentiellement grave et une non-conformité moins grave, afin de faciliter la gestion et la production de rapports.
2. La vague 3 du MIIA comprendra la classification des non-conformités. La méthode d'inspection normalisée a été mise à jour et envoyée aux services de traduction.
   Date cible : 3^e trimestre 2017-2018
3. Un document d'harmonisation sera élaboré afin de lier les articles pertinents du RSAC aux tâches du SVC.
   Date cible : 2^e trimestre 2018-2019.
4. Étudier les effets du MIIA après la mise en œuvre du système de vérification de la conformité (SVC) et après la collecte, l'examen et l'analyse des données.
   Date cible : environ un an après la mise à jour du SVC

   Update implementation

La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation.

Les résultats du programme des viandes de l'ACIA peuvent être atteints de façon plus efficace en modifiant la façon dont l'inspection de chaque carcasse est effectuée.

L'ACIA étudie en ce moment la possibilité de modifier la méthode actuelle d'inspection des carcasses de porc. Ces changements permettraient à l'ACIA de se pencher davantage sur les problèmes de salubrité pendant l'inspection des carcasses plutôt que sur la détection de routine des défauts. Ces changements s'harmoniseraient avec les initiatives similaires mises en œuvre présentement par certains de nos principaux partenaires commerciaux.

Explorer une méthode modernisée d'inspection d'abattoirs de porcs en 2017-2018.

1. La direction des systèmes de salubrité alimentaire nationale de l'ACIA a terminé les travaux sur les nouvelles méthodes en 2016.
2. L'Agence vérifie ces méthodes par le truchement d'un projet pilote à l'hiver 2017. L'ACIA travaillera avec les employés et les parties intéressées en vue de régler les problèmes éventuels et d'assurer la préparation.

La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation.

La réinspection organoleptique de routine des viandes importées qui ont été vérifiées et certifiées aux fins d'exportation au Canada par une autorité d'inspection étrangère compétente est d'une utilité limitée. Réduire le nombre de ces inspections peut assurer la salubrité des aliments tout en libérant des moyens d'inspection pour se concentrer sur les domaines où les risques peuvent être réduits efficacement.

1. Réviser les méthodes d'inspection afin de réduire la nécessité d'effectuer des vérifications organoleptiques systématiques ou de routine de produits (préciser quand les inspecteurs doivent exceptionnellement effectuer une vérification organoleptique complète).
   Date cible : juin 2018
2. Mettre en œuvre les nouvelles méthodes.
   Date cible : décembre 2018

La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation.

Rassembler les données actuelles sur le rendement recueillies par diverses sections de l'Agence lui permettra d'améliorer sa façon d'évaluer son rendement global et ses rapports à cet égard.

L'ACIA élabore en ce moment un cadre stratégique de mesure du rendement des programmes des aliments qui rassemblera toutes les données du rendement de ces programmes dans un réseau central sur le rendement des programmes aux fins d'évaluation et de production de rapports. Ce réseau sera mis en place à la Direction des systèmes de la salubrité alimentaire nationale.

1. Dresser un inventaire des mesures et des rapports de mesure de rendement des programmes et identifier les groupes organisationnels qui alimentent les indicateurs et les rapports actuels.
   Date cible : 1^er trimestre 2017-2018
2. Maintenir le cadre de responsabilisation en matière de collecte de données et d'analyse préliminaire des mesures du rendement de l'hygiène des viandes avec les propriétaires actuels et transmettre les données à l'équipe de mesure du rendement de la Direction des systèmes de la salubrité alimentaire nationale pour qu'elle les compile et qu'elle effectue l'analyse globale et le rapport consolidé de ces données.
   Date cible : 3^e trimestre 2018

La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation.

L'ACIA recherche des façons pour modifier ses inspections de manière à englober les données relatives aux risques pour permettre un plus grand choix de contrôles de risques et assurer une meilleure répartition des tâches. Cette méthode d'inspection axée sur les risques assure que l'inspection est axée sur les éléments et les lieux ayant la plus grande incidence positive.

1. La Direction des opérations met présentement à jour les données des établissements de transformation des viandes dans le SVC.
   Date cible : 3^e ou 4^e trimestre 2017-2018 et 1^er trimestre 2018-2019
2. Lorsque la mise à jour du SVC sera approuvée et que toutes les consultations seront terminées, la nouvelle méthode d'inspection sera instaurée dans les établissements de transformation des viandes.
   Date cible : 3^e ou 4^e trimestre 2017-2018 et 1er trimestre 2018-2019
3. L'ACIA effectue en ce moment la collecte des données du modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements dans les installations qui produisent des viandes [ce modèle indique la fréquence et l'intensité des activités d'inspection des installations alimentaires inspectées par l'ACIA en fonction de son profil de risques].
   Date cible : 4^e trimestre 2018-2019

La direction de l'ACIA est d'accord avec cette recommandation.

La direction de l'ACIA estime que les résultats des programmes des viandes peuvent être atteints avec un système qui n'exige pas une inspection systématique de l'ACIA de chaque installation par quart de travail.

On reconnaît que certaines autorités compétentes étrangères (p. ex., le Food Safety Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis) fonctionnent dans un cadre juridique qui exige une inspection par quart de travail dans toutes les installations qui produisent des viandes destinées au marché américain.

• L'ACIA continuera de collaborer avec le département de l'Agriculture des États-Unis sous l'égide du Conseil de coopération en matière de réglementation pour faire progresser le travail à cet égard.
• L'ACIA étudiera la possibilité d'effectuer des inspections distinctes axées sur les risques pour assurer les principales activités liées à la salubrité des aliments plutôt que d'effectuer des inspections par quart uniquement pour satisfaire aux exigences d'exportations.

1. Évaluer la possibilité d'effectuer des inspections axées sur les risques (par rapport à la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail) moins d'une fois par quart dans les usines de transformation des viandes dont les produits ne sont pas destinés au marché américain.
   Date cible : 1^er trimestre 2018-2019