Images, vignettes, logos et marques de commerce sur les étiquettes des aliments

Aperçu

Les images, les vignettes, les logos, les approbations et les marques de commerce (définition) contribuent à l'impression globale de l'étiquetage et de la publicité concernant les aliments et sont par conséquent assujettis aux Principes généraux de l'étiquetage et de la publicité ainsi qu'à toute autre exigence particulière.

Images, vignettes et logos

Les images, les vignettes et les logos sont des types d'image qui figurent sur les étiquettes des aliments et dans la publicité.

Exigences générales

Exactitude des illustrations

Les images et les graphiques sont des types d'aide communs que les fabricants ou les producteurs utilisent sur les étiquettes et dans la publicité. Lorsque des images et des graphiques sont utilisés, ils ne doivent pas être trompeurs ou mensongers, ni constituer une fausse déclaration quant à la composition, aux qualités ou à la valeur d'un produit.

Également, lorsqu'une image prétend être celle de l'aliment mis en vente, le produit même devrait être reproduit. Par exemple, si le produit doit être préparé, on devrait illustrer le produit préparé selon le mode d'emploi.

Vignettes et arômes artificiels

Si une vignette ou une autre image sur l'étiquette d'un aliment indique une substance naturelle (par exemple, image d'une pomme) et qu'un arôme artificiel qui simule la substance est un ingrédient de l'aliment (par exemple, arôme artificiel de pomme), qu'il soit seul ou avec des agents aromatisants naturels, il faut déclarer sur l'étiquette que l'ingrédient aromatisant ajouté est artificiel, simulé ou est une imitation [224(1), RSAC].

Cette déclaration doit figurer en français et en anglais et doit être de dimension au moins égale à celle requise pour les données numériques de la déclaration de la quantité nette [206(1), 229(1)b), RSAC]. L'énoncé doit figurer :

• sur la vignette ou partie de la vignette ou à proximité de celle-ci, sur l’espace principal, si :
  • l'image figure sur l'espace principal [224(2)a), RSAC], ou
  • l'image figure sur l'espace principal ainsi qu'à un autre endroit sur l'étiquette [224(2)c), RSAC]; ou
• sur l'espace principal, à proximité du nom commun, si la vignette se trouve sur une autre partie de l'étiquette.

Cette disposition s'applique aux aliments de consommation préemballés. L'expression « présentation suggérée » n'élimine pas la nécessité d'indiquer que le produit contient un arôme artificiel.

Cette disposition réglementaire ne s'applique pas lorsqu'une vignette :

• affiche une image d'une substance naturelle et qu'un arôme artificiel qui ne simule pas la substance est un ingrédient;
  • Exemple : un biscuit aux bleuets et aux pommes fait à partir de bleuets et d'un arôme artificiel de pomme dont l'image montre un bleuet, mais aucune pomme;
• affiche une image d'une substance naturelle et qu'un arôme naturel qui simule la substance est un ingrédient;
  • Exemple : Image d'une cerise lorsqu'un arôme d'amande naturel est ajouté pour simuler l'arôme de cerise. La liste d'ingrédients devrait indiquer qu'il s'agit d'un « arôme naturel » ou d'un « arôme d'amande naturel » et non d'un « arôme de cerise naturel ».

Illustrations de personnes

Plusieurs principes régissent l'utilisation d'illustrations de personnes dans les publicités :

• lorsque des images prétendent représenter une personne connue, la personne réelle devrait figurer dans la publicité;
• les représentations de personnes professionnelles, comme des illustrations de laboratoires ou d'appareils scientifiques, ne devraient pas servir à créer une « atmosphère » si elles n'ont aucun lien direct avec le produit;
• les images « avant et après » devraient être évitées.

Symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire

En général, il n'est pas acceptable d'utiliser des symboles en forme de cœur et des allégations relatives à la santé cardiovasculaire pour décrire un aliment ou un choix d'aliment, que ce soit sur des étiquettes, dans des menus ou dans la publicité. Une utilisation combinée peut créer la fausse impression que la consommation d'un aliment ou le choix d'un menu assure en soi la santé cardiovasculaire ou prévient les maladies cardiovasculaires.

Plus particulièrement, l'utilisation des symboles en forme de cœur ou du terme « cœur » est considérée comme trompeuse si elle :

• suggère ou sous-entend qu'un aliment particulier a une valeur nutritive supérieure à celle d'autres aliments ou qu'il est plus sain que d'autres aliments;
• suggère que la consommation d'un aliment particulier ou que le choix d'un menu procure en soi des bienfaits pour la santé et le système cardiovasculaires.

Les autorités sanitaires conviennent qu'il faut recommander au public d'adopter un seul modèle d'alimentation saine. Cependant, même si une alimentation saine peut aider à réduire le risque de maladies cardiovasculaires, il ne s'agit que d'un seul facteur parmi les multiples facteurs en cause.

Exceptions – Utilisations acceptables des symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire

Symboles d'affection

On ne s'opposera pas à l'utilisation de symboles en forme de cœur pour représenter l'affection ou la tendresse de manière traditionnelle, comme des bonbons à la cannelle en forme de cœur, des boîtes de chocolats en forme de cœur ou des illustrations de cœur sur les produits alimentaires vendus pour la Saint-Valentin.

Logo, nom ou programme d'un organisme de santé

Les symboles en forme de cœur peuvent aussi être acceptables sur des étiquettes d'aliments ou dans la publicité sur les aliments lorsqu'ils apparaissent dans le logo ou le nom d'un organisme de santé ou lorsqu'ils sont utilisés conjointement avec le programme d'information sur la santé de cet organisme, à condition :

• qu'ils ne donnent pas l'impression que l'aliment peut aider à prévenir, à traiter ou à guérir les maladies du cœur;
• que la représentation graphique du nom ou du logo de l'organisme de santé respecte la politique sur l'approbation des tiers.

De plus, les expressions qui contiennent le terme « cœur » dans le nom d'un programme d'information d'un organisme de santé peuvent être acceptables, à condition que le programme soit désigné comme tel.

Symboles en forme de cœur avec allégations santé acceptables

On ne s'opposera pas à l'utilisation de symboles en forme de cœur conjointement avec l'allégation santé « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est pauvre en graisses saturées et en graisses trans ». Cependant, l'utilisation de ces symboles ne doit pas donner l'impression que l'aliment en soi peut avoir un effet positif sur la santé, ou qu'il joue un rôle supérieur de réduction du risque de maladie. Consulter Allégations santé pour plus d'information.

Marques de commerce

Une marque de commerce (définition) est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. Une marque de commerce peut être un nom de marque, un nom commercial (définition), un logo, un slogan ou une marque exclusive d'une tierce partie, entre autres, qui sert à promouvoir l'image de marque et à faire la publicité d'un produit, conformément à la Loi sur les marques de commerce.

Les marques de commerce peuvent ou non être déposées; ce processus n'est pas obligatoire. Toutefois, lorsque des marques de commerce, des noms commerciaux ou des étiquettes sont déposés, l'enregistrement n'empêche pas l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d'appliquer les lois qui relèvent de sa compétence lorsque la marque de commerce contrevient à des dispositions pertinentes.

Pour plus d'information sur les marques de commerce ou les autres types de propriété intellectuelle, consulter le site web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Utilisation de marques de commerce dans l'étiquetage et la publicité concernant les aliments

L'utilisation de marques de commerce dans l'étiquetage et la publicité concernant les aliments vendus au Canada doit être conforme aux lois fédérales applicables relatives aux aliments, dont la LAD et la LSAC.

Les marques de commerce sont souvent utilisées sur des produits alimentaires comme des allégations portant sur :

• la nature, la qualité, la quantité ou la composition de l'aliment;
• la méthode de production de l'aliment;
• le lieu d'origine de l'aliment;
• la relation entre la consommation de l'aliment ou d'un ingrédient de l'aliment et la santé.

Ces allégations, implicites ou explicites, ne doivent pas être utilisées de manière fausse, trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression auprès des consommateurs.

Par exemple, selon le produit, l'utilisation du terme « frais » dans le nom commercial d'un produit pourrait être considérée comme trompeuse pour les consommateurs si elle suppose que l'aliment en soi est frais alors qu'il ne l'est pas. Généralement, le terme « frais » suppose que l'aliment n'est pas en conserve, traité, déshydraté, congelé, ou transformé ou conservé par une autre méthode.

Les marques de commerce utilisées pour faire une allégation peuvent également donner lieu à des exigences supplémentaires en matière d'étiquetage. Par exemple, dans certains cas, lorsqu'une marque de commerce sous-entend une allégation relative à la teneur nutritive, il faut peut-être déclarer les renseignements nutritionnels du produit, même s'il en avait été exempté auparavant. De plus, si une marque de commerce contient ou sous-entend une allégation santé, elle est assujettie à des exigences particulières. Pour plus d'information à ce sujet, consulter Raisons justifiant la perte de l'exemption et Allégations santé.

Marques de commerce du gouvernement du Canada

Les symboles officiels du gouvernement, comme le drapeau canadien et l'emblème ou l'écusson national, le logo de Santé Canada ou de l'ACIA sont des marques de commerce ordinaires qui sont protégées contre l'utilisation non autorisée au Canada en vertu de l'alinéa 9(1)n) de la Loi sur les marques de commerce et sont protégées à l'échelle internationale en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris. Ainsi, l'industrie n'est pas permise d'utiliser le nom de la marque commerce de l'ACIA (CFIA.ACIA) ou des termes qui y ressemblent étroitement (spécifiquement, « ACIA » ou « Agence canadienne d'inspection des aliments ») sur les étiquettes de produits ou dans les publicités sans le consentement exprès et écrit de l'ACIA.

Pour plus d'information à ce sujet, consulter la page Symboles nationaux.

Sceaux d'inspection

Les sceaux d'inspection comprennent toute marque, cachet, estampille, mot, dessin, impression ou combinaison de ceux-ci, y compris les estampilles d'inspection et les estampilles pour les produits biologiques (aussi nommé le logo « Biologique Canada ») qui correspondent aux figures dans les annexes 2 et 9 du RSAC et qui sont prévues afin de répondre à la définition de sceau d'inspection donnée à l'article 2 de la LSAC. Il est interdit à toute personne d'apposer ou d'utiliser un sceau d'inspection sans autorisation règlementaire [2,14, LSAC; 179, 358, RSAC].

Les estampilles d'inspection sont uniquement prévues pour le poisson, les produits de viande, ainsi que les produits d'œufs transformés.

Approbations de tiers

Pour les besoins de l'étiquetage et de la publicité concernant les aliments, l'approbation d'un tiers est synonyme d'approbation ou de sanction d'un aliment par un professionnel ou un organisme, une personne ou un groupe. L'utilisation du nom, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou d'une autre marque de certification d'un tiers sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, peut être perçue par les consommateurs comme un signe d'approbation de cet aliment par l'organisme tiers.

Les approbations de tiers peuvent être considérées comme trompeuses ou mensongères, car un aliment qui porte une telle approbation peut être perçu comme étant supérieur à un aliment qui ne porte pas une telle approbation. Elles peuvent être considérées comme trompeuses lorsqu'elles sont utilisées de façon à laisser supposer que la consommation de cet aliment peut conférer des avantages pour la santé, prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Politique sur l'approbation des tiers

Les approbations de tiers et l'utilisation de logos doivent être faites avec prudence. Les consommateurs ne doivent pas être trompés ou induits en erreur quant aux propriétés d'un aliment et ils devraient pouvoir évaluer les intentions de l'organisme concerné. Les approbations de tiers doivent :

• éviter de laisser croire qu'un aliment ou une marque d'aliment est « plus sain » ou qu'il a une valeur nutritive supérieure à d'autres aliments ne portant pas le nom, la déclaration, le logo, le symbole, le sceau d'approbation ou toute autre marque déposée du tiers. La santé est tributaire du régime alimentaire global d'un individu plutôt que de la consommation de certains aliments;
• éviter de laisser croire que l'aliment constitue un traitement, une mesure préventive d'une maladie ou un moyen de guérison. Les éléments tels que le nom, la déclaration ou le logo d'un tiers ne doivent pas laisser supposer qu'un aliment peut prévenir, guérir ou traiter l'une des maladies énoncées à l'annexe A de la LAD. Une telle suggestion est erronée et expressément interdite par cette loi.

Par conséquent, l'une ou l'autre des indications suivantes doit figurer sur l'étiquette :

• l'utilisation des éléments tels que le nom, la déclaration, le logo d'un tiers, doit être clairement expliquée (par exemple, s'agit-il d'un programme éducatif conjoint de la société X et de l'organisme Y? Est-ce que la société X a fourni une aide financière ou parraine-t-elle la campagne de la Semaine de la nutrition de l'organisme Y? Est-ce que le symbole apparaît parce qu'une part des profits provenant de la vente du produit iront à un organisme de charité?);
• indiquer clairement le nom du tiers (avec ou sans son logo, son symbole, ou toute autre marque déposée) conjointement avec ses recommandations ou ses lignes directrices en matière de nutrition ou avec celles qu'il approuve. Les recommandations en matière de nutrition de ce tiers doivent être conformes à celles du Guide alimentaire canadien et des Lignes directrices canadiennes en matière d’alimentation;
• indiquer clairement que le nom, la déclaration, le logo, etc., du tiers ne constituent pas une approbation de l'aliment.

Cette politique s'applique aux approbations de tiers par les organismes offrant de l'information sur la santé et la nutrition pour un aliment ou une marque d'aliment en particulier. Elle s'applique notamment lorsque l'approbation figure sur l'étiquette de l'aliment ou dans les annonces et lorsque l'aliment est exposé dans un point de vente, un restaurant ou tout autre établissement de service alimentaire.

Cependant, cette politique ne s'applique pas aux approbations de tiers par les organismes offrant de l'information sur la santé et la nutrition pour les groupes et catégories d'aliments. Par exemple, la politique ne s'applique pas dans les cas suivants :

• les associations qui fournissent des renseignements nutritionnels pour promouvoir la consommation de ce type d'aliment (par exemple, une association de producteurs laitiers qui fait la promotion de la consommation de produits laitiers);
• le symbole adopté par l'Association canadienne de la maladie cœliaque pour indiquer l'absence de gluten. Ce symbole est connu des consommateurs atteints de la maladie cœliaque, il est donc peu probable que le grand public le perçoit comme une approbation par un organisme de santé;
• d'autres exceptions pourraient être étudiées, au cas par cas.

Prix, sceaux et certificats d'approbation

Lorsqu'un prix, un sceau ou un certificat d'approbation est mentionné, le consommateur devrait être avisé de la raison pour laquelle le prix a été décerné. Un prix ne devrait pas être mentionné à moins de dévoiler également les qualités exceptionnelles qui ont justifié son attribution et de s'assurer qu'elles continuent de s'appliquer au produit. En général, la date de l'attribution du prix devrait également être indiquée. Par ailleurs, il faut éviter de donner la fausse impression que le produit est supérieur aux autres et que le sceau ou le certificat d'approbation a été émis pour d'autres motifs que ceux pour lesquels il a été attribué.

Définitions

Marque de commerce

• un signe (définition) ou combinaison de signes qui est employé par une personne ou que celle-ci projette d’employer pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses produits ou services de ceux d’autres personnes;
• une marque de certification [2, Loi sur les marques de commerce].

Nom commercial

Nom sous lequel une entreprise est exercée, qu'il s'agisse ou non d'une personne morale, d'une société de personnes ou d'un particulier [2, Loi sur les marques de commerce].

Signe

Vise notamment les mots, les noms de personne, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, les éléments figuratifs, les formes tridimensionnelles, les hologrammes, les images en mouvement, les façons d’emballer les produits, les sons, les odeurs, les goûts et les textures ainsi que la position de tout signe [2, Loi sur les marques de commerce].