Exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
Les allégations relatives à la teneur nutritive qui figurent dans toute forme d'annonces doivent répondre à tous les critères applicables énoncés au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive, incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et aux articles D.01.004 et D.02.002 du RAD . Pour plus d'information, veuillez consulter la section Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.
Les exigences visant des médias particuliers varient en fonction de ce qui suit :
- l'annonce est destinée à la radio ou à la télévision;
- l'annonce est destinée à d'autres types de média;
- l'annonce est placée par le fabricant;
- l'annonce est placée par quelqu'un d'autre que le fabricant (c'est- à-dire une tierce partie).
Les Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces aident à déterminer les exigences s'appliquant aux allégations relatives à la teneur nutritive dans la publicité.
Sur cette page
- Annonces faites par le fabricant ou une tierce partie
- Exigences générales concernant les annonces : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision
- Annonces radiophoniques ou télévisées
- Annonces contenant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
- Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
Annonces faites par le fabricant ou une tierce partie
Les annonces placées par le fabricant ou distributeur, ou à leur demande, incluent, sans s'y limiter :
- les annonces que le fabricant a payées;
- les avis d'intérêt public qui sont commandités par le fabricant;
- les publicités placées au nom du fabricant par une agence de publicité ou un média;
- l'information placée sur le site web du fabricant; et
- d'autres formes d'annonces ou de publicité qui relèvent du fabricant.
Parfois, des annonces concernant les produits préemballés ne sont pas faites ou placées par le fabricant, ou à sa demande, mais plutôt par un tiers, notamment :
- un office de commercialisation;
- un détaillant, qui annonce le produit d'une autre entreprise;
- un organisme de santé non gouvernemental;
- d'autres organisations sans contrôle de l'étiquette.
Les arbres de décision sont structurés pour aider à déterminer les exigences générales en fonction de la personne qui a placé l'annonce.
Exigences générales concernant les annonces : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision
Des exemples de médias autres que la radio ou la télévision qui peuvent contenir des annonces sont les médias imprimés, les circulaires, les panneaux d'affichage, l'internet.
L'Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision aide à déterminer les exigences applicables. Ces exigences figurent aussi à l'article B.01.505 du RAD.
Annonces radiophoniques ou télévisées
L'Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées aide à déterminer les exigences applicables. Ces exigences figurent aussi à l'article B.01.506 du RAD.
Dans cet arbre de décision, les allégations du groupe B sont les allégations comparatives relatives à la teneur nutritive énumérées aux alinéas B.01.506(1)a) à i) du RAD.
Annonces contenant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
L'Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces aide à déterminer les exigences applicables. Ces exigences figurent aussi aux articles D.01.004 et D.02.002 du RAD.
Pour en savoir plus sur les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs sur l'étiquette d'un aliment ou dans une annonce, consultez la section pertinente.
Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
L'Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces est la première étape à franchir pour établir les exigences en matière d'annonces pour les allégations relatives à la teneur nutritive. L'arbre catégorise les exigences liées aux annonces pour une allégation relative à la teneur nutritive d'un aliment en fonction des facteurs suivants :
- le type d'allégation présentée dans l'annonce;
- le moyen utilisé pour présenter l'annonce.
Les allégations figurant au groupe A de cet arbre de décision sont des allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour lesquelles des conditions particulières touchant les étiquettes ou les annonces sont énumérées à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive.
Le premier arbre de décision dicte le choix des arbres de décision à suivre au cours des étapes suivantes.
- Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces
- Arbre de décision : Exigences générales concernant les annonces
- Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces
- Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision
- Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées
Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces
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Description - Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces
Question 1 : L'allégation fait-elle partie du groupe A? (voir le tableau de droite)
Les critères liés aux annonces du groupe A figurent dans la colonne 3 « Critères - étiquette ou annonce » du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive pour les allégations suivantes :
- Énergie réduite
- Moins d'énergie
- Plus d'énergie
- Plus de protéines
- Teneur réduite en lipides
- Moins de lipides
- (Pourcentage) sans lipides
- Teneur réduite en acides gras saturés
- Moins d'acides gras saturés
- Teneur réduite en acides gras trans
- Moins d'acides gras trans
- Teneur réduite en cholestérol
- Moins de cholestérol
- Teneur réduite en sodium ou en sel
- Moins de sodium ou de sel
- Légèrement salé
- Teneur réduite en sucres
- Moins de sucres
- Plus de fibres
- Léger (énergie ou lipides).
Si la réponse à la question 1 est non, passez à la question 2.
Si la réponse à la question 1 est oui, passez à la question 3.
Question 2 : L'allégation concerne-t-elle une vitamine ou un minéral nutritif?
Si non, passez à l'Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces.
Si oui, passez à l'Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces.
Question 3 : L'allégation figure-t-elle dans une annonce radio ou télévisée??
Si non, passez à l'Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision.
Si oui, passez à l'Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées.
Arbre de décision : Exigences générales concernant les annonces
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Description - Arbre de décision : Exigences générales concernant les annonces
Question 1 : L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?
Si la réponse à la question 1 est non, l'annonce ou l'étiquette doit comprendre une mention quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive, selon le sujet de l'allégation.
Si la réponse à la question 1 est oui, passez à la question 2.
Question 2 : S'agit-il d'un aliment préemballé?
Si la réponse à la question 2 est non, l'annonce ou l'étiquette doit comprendre une mention quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive, selon le sujet de l'allégation.
Si la réponse à la question 2 est oui, le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur l'étiquette. Tout renseignement complémentaire déclenché par l'allégation doit être indiqué dans le tableau.
Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces
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Description - Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces
Critères liés aux allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs Note de tableau * :
- valeur quotidienne (VQ) établie pour les vitamines et minéraux dans le Tableau des valeurs quotidiennes;
- la quantité de la vitamine ou du minéral présent est au moins 5 % de la VQ;
- la teneur en vitamine ou minéral est déclarée en pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ), par portion indiquée, sur l'étiquette ou dans l'annonce.
Question 1 : L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?
Si la réponse à la question 1 est non, dans le cas d'un aliment préemballé, le % VQ de la vitamine ou du minéral (soit le sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce, s'il ne figure pas déjà sur l'étiquette. Passez à la question 3.
Si la réponse à la question 1 est oui, passez à la question 2.
Question 2 : S'agit-il d'un aliment préemballé?
Si la réponse à la question 2 est non, dans le cas d'une annonce placée pour un aliment non préemballé, le % VQ de la vitamine ou du minéral (soit le sujet de l'allégation) doit être déclaré dans l'annonce. Passez à la question 3.
Si la réponse à la question 2 est oui, un tableau de la valeur nutritive doit figurer sur l'étiquette de l'aliment. Tout renseignement complémentaire (% VQ) déclenché par l'allégation doit aussi figurer dans le tableau. Le % VQ pour cette vitamine ou ce minéral peut également figurer dans l'annonce.
Question 3 : L'allégation ou la mention figure-t-elle dans une annonce télévisée ou radio?
Si la réponse à la question 3 est non, le % VQ par portion indiquée déclenché par l'allégation doit être déclaré dans l'annonce. Il doit être regroupé avec la mention ou l'allégation la plus en évidence (ou la seule) en lettres de taille au moins équivalente.
Si la réponse à la question 3 est oui, passez à la question 4.
Question 4 : L'allégation ou la mention figure-t-elle dans une annonce radio?
Si la réponse à la question 4 est non, passez à la question 5.
Si la réponse à la question 4 est oui, le % VQ par portion indiquée déclenché par l'allégation doit immédiatement précéder ou suivre la mention ou l'allégation.
Question 5 : L'allégation ou la mention figure-t-elle UNIQUEMENT dans la composante visuelle de l'annonce?
Si la réponse à la question 5 est non (l'allégation ou la mention est faite uniquement dans la composante audio ou à la fois dans les composantes audio et visuelle), le % VQ de la vitamine ou du minéral par portion indiquée doit être communiqué dans le mode audio.
Lorsque déclaré dans la composante audio de l'annonce, il doit immédiatement précéder ou suivre la mention ou l'allégation.
Si la réponse à la question 5 est oui, le % VQ Note de tableau ** de la vitamine ou du minéral par portion indiquée doit être communiqué dans le mode audio ou le mode visuel.
Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision
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Description - Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision
Question 1 : L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?
Si la réponse à la question 1 est oui, passez à la question 2.
Si la réponse à la question 1 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive doivent figurer dans l'annonce Note de tableau *. La mention quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive (sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce Note de tableau *.
Question 2 : S'agit-il d'un aliment préemballé?
Si la réponse à la question 2 est oui, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive doivent figurer dans l'annonce Note de tableau *. Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur l'étiquette de l'aliment. Tout renseignement complémentaire, s'il y a lieu, doit être indiqué dans le tableau.
Si la réponse à la question 2 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive doivent figurer dans l'annonce Note de tableau *. La mention quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive (sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce Note de tableau * ou sur l'étiquette.
Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées
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Description - Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées
Question 1: L'allégation ou la mention est-elle une allégation comparative relative à la teneur nutritive faisant partie du groupe B?
Les allégations du groupe B sont les suivantes :
- Énergie réduite
- Teneur réduite en lipides
- Teneur réduite en acides gras saturés
- Teneur réduite en acides gras trans
- Teneur réduite en cholestérol
- Teneur réduite en sodium ou en sel
- Légèrement salé
- Teneur réduite en sucres
- Léger (énergie ou lipides)
Si la réponse à la question 1 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive doivent être présentés dans l'annonce Note de tableau *. Passez à la question 3.
Si la réponse à la question 1 est oui, passez à la question 2.
Question 2 : L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?
Si la réponse à la question 2 est oui, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive doivent figurer dans l'annonce Note de tableau *. Toutefois, l'aliment de référence similaire ne peut être mentionné que sur l'étiquette. Passez à la question 3.
Si la réponse à la question 2 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive doivent figurer dans l'annonce. La mention quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive (sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce ou sur l'étiquette. Passez à la question 3.
Question 3 : L'allégation figure-t-elle dans une annonce radio?
Si la réponse à la question 3 est oui, les renseignements d'accompagnement exigés, tels que mentionnés ci-haut, doivent immédiatement précéder ou suivre la mention ou l'allégation. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette, au besoin.
Si la réponse à la question 3 est non, passez à la question 4.
Question 4 : L'allégation ou la mention figure-t-elle UNIQUEMENT dans la composante visuelle de l'annonce télévisée?
Si la réponse à la question 4 est non, les renseignements d'accompagnement exigés, tels que mentionnés plus haut, doivent être communiqués dans le mode audio de l'annonce. Les renseignements requis doivent immédiatement précéder ou suivre la mention ou l'allégation. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette, au besoin.
Si la réponse à la question 4 est oui, lorsque l'allégation ou la mention figure dans la composante visuelle d'une annonce télévisée, les renseignements d'accompagnement exigés, tels que mentionnés plus haut, peuvent être communiqués dans le mode visuel Note de tableau * ou le mode audio de l'annonce. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette, au besoin.
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