Suivre le rythme des nouveaux défis et possibilités commerciaux

Le commerce est un élément vital de l'économie canadienne. En 2021, le commerce bilatéral des biens du pays a été évalué à un montant record de 1,53 billion de dollars.

Mais aujourd'hui plus que jamais, des facteurs comme la croissance démographique, les progrès technologiques, les changements climatiques, la durabilité de l'environnement, les nouveaux ravageurs et les maladies émergentes présentent des défis et des possibilités pour le commerce mondial des aliments, des animaux et des plantes.

C'est pourquoi le Canada, sous la direction de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), apporte des améliorations à un accord clé qui soutient le commerce international dans le monde d'aujourd'hui.

Un accord pour protéger la santé et promouvoir le commerce

L'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (« l'Accord SPS ») établit des règles de base pour le commerce des denrées alimentaires, des animaux et des plantes. Il encourage les pays membres de l'OMC à utiliser des normes, des lignes directrices et des recommandations internationales et leur permet d'établir leurs propres normes scientifiques si nécessaire.

L'objectif de l'Accord SPS est que les membres adoptent des mesures fondées sur la science et les risques qui protègent la santé humaine, animale et végétale, sans créer d'obstacles inutiles au commerce international. De cette façon, le Canada et ses partenaires commerciaux peuvent protéger leurs citoyens et leurs ressources au pays tout en soutenant des économies saines.

Depuis plus de 25 ans, l'Accord SPS joue un rôle important dans l'importation et l'exportation de produits canadiens. Mais beaucoup de choses ont changé depuis son entrée en vigueur en 1995, et des travaux sont en cours pour mieux comprendre les impacts des défis modernes.

Le leadership canadien sur la scène mondiale

Les ministres du commerce et les hauts fonctionnaires des 164 membres de l'OMC se sont récemment réunis en juin 2022 pour des négociations lors de la 12e Conférence ministérielle à Genève, en Suisse. Les conférences ministérielles ont généralement lieu tous les deux ans et constituent l'organe décisionnel le plus élevé de l'organisation.

La Déclaration de la 12e Conférence ministérielle : Répondre aux défis modernes du SPS [en anglais seulement] (la Déclaration SPS) était à l'ordre du jour. L'équipe des Accords de l'OMC de l'ACIA a joué un rôle clé dans le travail du Canada pour élaborer la Déclaration SPS et plaider pour son adoption. Cette déclaration souligne les avantages actuels de l'Accord SPS tout en identifiant les nouvelles possibilités et pressions sur le commerce mondial en utilisant des approches scientifiques.

Le Canada a été l'un des premiers champions d'un groupe de co-parrains qui s'est élargi à plus de 90 pays soutenant l'adoption de la Déclaration SPS à Genève. En particulier, la Déclaration SPS demande aux membres de travailler ensemble sur un programme visant à identifier et à gérer les nouveaux problèmes liés au commerce mondial des aliments, des animaux et des plantes.

Des résultats sans précédent pour le commerce mondial

Après une longue interruption due à la pandémie, les membres de l'OMC présents à la 12e Conférence ministérielle ont semblé rattraper le temps perdu. Les négociations menées 24 heures sur 24 ont prolongé la conférence de deux jours, aboutissant à des résultats sans précédent en matière de commerce multilatéral.

L' « ensemble de résultats de Genève » couvre des décisions commerciales importantes dans des domaines tels que la pêche, la réponse à la pandémie de COVID-19, la crise actuelle de la sécurité alimentaire et la réforme de l'OMC, sans oublier l'adoption réussie de la Déclaration SPS.

Lors d'une réunion du Comité SPS de l'OMC peu après, les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires des missions ont félicité les représentants SPS de l'OMC pour cette réussite.

« Le monde a changé depuis l'établissement de l'Accord SPS, » a déclaré Martin Moen, le représentant permanent adjoint du Canada auprès de l'OMC. « Les principes et obligations de l'Accord SPS restent plus que jamais d'actualité. Par cette déclaration, les ministres ont reconnu ces faits et ont demandé à ce comité d'examiner comment la mise en œuvre de l'Accord SPS peut répondre aux défis nouveaux et émergents auxquels nous sommes tous confrontés. »

« Ce comité a maintenant l'occasion de se réunir et de collaborer sur le programme de travail défini dans la déclaration, » a-t-il poursuivi. « Il y a un travail important à faire, et je suis heureux que les discussions aient déjà commencé sur la façon de l'aborder sur une base prioritaire. »

Les principaux résultats, les mesures prises et les recommandations du programme de travail seront présentés lors de la prochaine conférence ministérielle, qui se tiendra au plus tard en décembre 2023.

Pour la part du Canada, les experts de l'ACIA en matière de santé végétale et animale et de sécurité alimentaire se joindront à Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et d'autres organismes pour aider à établir le programme et y participer.

En savoir plus

• Les Membres saluent la Déclaration ministérielle sur les défis en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé animale et végétale (OMC.org)
• La ministre Ng salue le succès de la douzième conférence ministérielle de l'OMC à Genève (Canada.ca)
• Le Canada et l'OMC (international.gc.ca)
• L'exportation d'aliments, de plantes ou d'animaux

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