Orientation opérationnelle : Plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et auto-évaluations pour l'abattage des animaux pour alimentation humaine

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• 1.0 Objet
• 2.0 Autorités réglementaires
• 3.0 Documents de référence
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Orientation opérationnelle
  • 6.1 PCPBEA – Renseignements supplémentaires à l'intention des inspecteurs
    • 6.1.1 Renseignements généraux
    • 6.1.2 Tâche 5.1.12 du SVC
    • 6.1.3 Écarts répétés (tendance)
  • 6.2 Auto-évaluations – Renseignements supplémentaires à l'intention des inspecteurs
    • 6.2.1 Renseignements généraux
    • 6.2.2 Fréquence des auto-évaluations et taille de l'échantillon
    • 6.2.3 Techniques d'auto-évaluation
    • 6.2.4 Éléments précis de l'auto-évaluation
      • 6.2.4.1 Mammifères pour alimentation humaine
      • 6.2.4.2 Aviaires pour alimentation humaine
    • 6.2.5 Mesures prises par l'ACIA en réponse à l'échec de l'auto-évaluation.
      • 6.2.5.1 Circonstances menant à l'émission d'un RI-DAC suite aux observations faites lors d'une auto-évaluation
      • 6.2.5.2 Circonstances où la tâche 5.1.12 du SVC devrait être exécutée
      • 6.2.5.3 Circonstances où une tâche correspondante du SVC devrait être exécutée
      • 6.2.5.4 Circonstances où aucune mesure n'est requise de la part de l'ACIA
    • 6.2.6 Tolérance zéro vs niveaux de « tolérance »
  • 6.3 Détermination du niveau de conformité durant la tâche 5.1.12 du SVC

1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir une orientation aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux (PCPBEA) et sur les auto-évaluations pour l'abattage des animaux pour alimentation humaine.

Le présent document doit être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation cités dans la section 3.0, puisqu'il se limite à des renseignements non inclus dans ces documents.

Il convient d'utiliser le document d'orientation ci-dessous au moment de vérifier la conformité aux exigences réglementaires liées au PCPBEA, y compris les auto-évaluations lors d'abattage d'animaux destinés à l'alimentation humaine.

2.0 Autorités réglementaires

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et de mise en application de la loi autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans les Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

• Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
• Lignes directrices sur le système de vérification de la conformité (en cours d'élaboration)
• Lignes directrices de l'industrie – Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif (PCP)
• Lignes directrices de l'industrie – Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les auto-vérifications (auto-évaluations) pour l'abattage des animaux pour alimentation humaine
• Lignes directrices de l'industrie – Éléments de preuve démontrant l'efficacité d'une mesure préventive en matière de bien-être animal

Autres documents de référence :

• Orientation opérationnelle – Soins et manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine (en cours d'élaboration)
• Lignes directrices de l'industrie – Exigences réglementaires : Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir
• Lignes directrices de l'industrie – Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir
• Orientation opérationnelle –Abattage sans cruauté des mammifères pour alimentation humaine (en cours d'élaboration)
• Orientation opérationnelle – Abattage sans cruauté des aviaires pour alimentation humaine, y compris les ratites (en cours d'élaboration)
• Lignes directrices de l'industrie – Exigences réglementaires : Étourdissement et abattage sans cruauté des animaux pour alimentation humaine et gestion post-égorgement
• Lignes directrices de l'industrie – Étourdissement mécanique, électrique ou au gaz; méthodes d'abattage et de surveillance de l'état de conscience et d'inconscience
• Lignes directrices de l'industrie – Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté
• Lignes directrices de l'industrie – Annexe A – Lignes directrices pour les techniques d'étourdissement des mammifères pour consommation humaine
• Lignes directrices de l'industrie – Lignes directrices pour les techniques d'étourdissement des aviaires pour alimentation humaine, y compris les ratites
• Orientation opérationnelle –Abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable (en cours d'élaboration)
• Lignes directrices de l'industrie – Exigences réglementaires : Abattage rituel sans étourdissement
• Lignes directrices de l'industrie – Lignes directrices de l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable (en cours d'élaboration)

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
• Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) – Glossaire des termes (Annexe F)
• Glossaire des termes de Mon ACIA

Des définitions techniques supplémentaires figurent dans les Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les auto-vérifications (auto-évaluations) pour l'abattage des animaux pour alimentation humaine.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans ce document et sont rassemblés dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

Voici d'autres acronymes (en anglais seulement):

• FACTA – Farm Animal Care Training and Auditing (États-Unis)
• NAMI – North American Meat Institute (États-Unis)
• NCC – National Chicken Council (États-Unis)
• NTF – National Turkey Federation (États-Unis)
• PAACO – Professional Animal Auditor Certification Organization (États-Unis)

6.0 Orientation opérationnelle

Les dispositions 86 (1), 88, 89 (1) d) et e) et 89 (2) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) définissent le cadre juridique du PCPBEA.

Les exigences réglementaires relatives à l'établissement, à la conservation, à la mise à jour et à la mise en œuvre d'un PCPBEA, auxquelles doivent satisfaire les exploitants qui manipulent (incluant l'abattage) des animaux pour alimentation humaine, sont définies à la section 8.0 – Contenu additionnel du PCPBEA –Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif (PCP).

Le PCPBEA de l'établissement remplace le précédent programme écrit de contrôle du bien-être des animaux. Son objectif et ses principaux éléments sont décrits dans le document Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les auto-vérifications (auto-évaluations) pour l'abattage des animaux pour alimentation humaine.

Les renseignements présentés dans le présent document sont complémentaires à l'information destinée à l'intention de l'industrie. L'ACIA doit comprendre les exigences de l'industrie pour être en mesure de vérifier la conformité au RSAC. De plus, le présent document fournit des orientations destinées particulièrement aux inspecteurs pour l'exécution d'activités de vérification de la conformité et la mise en place de mesures d'application de la loi.

6.1 PCPBEA – Renseignements supplémentaires à l'intention des inspecteurs

6.1.1 Renseignements généraux

Le PCPBEA peut être inspiré de modèles existants, mais il ne peut pas se limiter à des énoncés vagues et généraux. Le PCPBEA doit contenir des renseignements détaillés et spécifiques pour chaque activité et chaque type d'animaux pour alimentation humaine manipulé et abattu à l'établissement visé par la licence.

Le PCPBEA doit:

• identifier tous les risques en lien avec le bien-être animal (souffrances, blessures ou morts évitables) lors de la manipulation et l'abattage de chaque type d'animal pour alimentation humaine à l'établissement;
• décrire les mesures pour prévenir ou éliminer ces risques;
• fournir les éléments de preuve démontrant l'efficacité de ces mesures préventives;
• décrire les critères de performance pour évaluer l'efficacité de chacune de ces mesures préventives;
• décrire les procédures de surveillance et les procédures relatives aux mesures correctives pour chacune de ces mesures préventives;
• décrire les procédures de vérification qui permettront de vérifier que la mise en œuvre du PCPBEA assure la conformité aux dispositions de la LSAC et de son règlement;
• décrire les procédures permettant d'évaluer les résultats de la mise en œuvre du PCPBEA, sur une base régulière;
• conserver les documents à l'appui.

À titre d'inspecteur de l'ACIA, vous n'avez pas à connaitre tous les types d'équipement, paramètres, critères de performances existants pour assurer le bien-être des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir. L'exploitant doit pouvoir vous fournir les éléments de preuve démontrant l'efficacité des mesures visant à prévenir ou éliminer les risques en matière de bien-être animal et les critères de performances utilisés car il est de sa responsabilité de s'assurer que son PCPBEA assure la conformité au RSAC.

À titre d'exemple, la section du PCPBEA portant sur l'étourdissement dans un établissement d'abattage devrait inclure :

• une description de l'équipement et de la technique d'étourdissement appropriés pour chaque type d'animal pour alimentation humaine à abattre;
• les paramètres d'étourdissement spécifiques à l'équipement utilisé pour chaque type d'animal pour alimentation humaine à abattre;
• les éléments de preuve démontrant l'efficacité des paramètres d'étourdissement utilisés pour chaque équipement et pour chaque type d'animal pour alimentation humaine à abattre;
• les procédures de surveillance des signes (indicateurs) d'un étourdissement efficace (insensibilité) et inefficace (retour de la sensibilité ou sensibilité);
• les mesures correctives à mettre en œuvre en cas d'écart;
• les procédures de vérification assurant la mise en œuvre adéquate du PCPBEA;
• une description des procédures d'auto-évaluation et des critères de performance utilisés;
• les documents à l'appui.

Veuillez consulter les lignes directrices qui suivent pour une description détaillée des spécifications à prévoir dans le PCPBEA relativement à la manipulation et à l'abattage d'animaux vivants :

• Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir :
  • Spécifications applicables aux producteurs, aux équipes de capture de la volaille et aux transporteurs; à la formation des employés; à la manipulation et aux soins des animaux dans les installations d'attente avant l'abattage et pendant la nuit (le cas échéant); aux animaux ambulatoires, non ambulatoires et fragilisés; à la manipulation et au déplacement des animaux pour alimentation humaine, y compris les animaux en cages, en cageots ou modules, ainsi qu'à la planification des mesures d'urgence.
• Étourdissement mécanique, électrique ou au gaz; méthodes d'abattage et de surveillance de l'état de conscience et d'inconscience :
  • Spécifications applicables à la formation des employés; à l'utilisation de percuteur et d'armes à feu; aux systèmes d'étourdissement électrique pour les mammifères et les espèces aviaires; aux systèmes d'étourdissement sous atmosphère contrôlée (EAC) pour les porcs et la volaille; à la surveillance de l'efficacité de l'étourdissement; ainsi qu'aux mesures à prendre pour s'assurer que tous les animaux ont été bien étourdis, qu'ils ne reprennent pas conscience, qu'ils sont bien saignés et qu'ils sont morts avant l'entrée dans la cuve d'échaudage ou avant d'entreprendre les procédures d'habillage.
• Lignes directrices pour l'abattage rituel des animaux destinés à l'alimentation sans étourdissement préalable :
  • Spécifications applicables à la formation de la personne chargée de l'abattage et des employés; à la manipulation des animaux avant l'égorgement; à la contention et à la technique d'égorgement; à l'évaluation de l'animal après l'égorgement, à l'entretien du couteau et de l'équipement; aux méthodes à utiliser pour s'assurer que les animaux sont inconscients au moment d'être suspendus à la chaîne d'abattage et qu'ils le demeurent jusqu'à leur mort; ainsi qu'à la manipulation sans cruauté des animaux qui sont rejetés, car jugés non admissibles à l'abattage rituel.

6.1.2 Tâche 5.1.12 du SVC

Utilisez la tâche 5.1.12 du SVC pour confirmer que le PCPBEA est conçu et mis en œuvre correctement et réévaluez le plan au moins une fois par année pour s'assurer qu'il permet efficacement de maîtriser les risques pour le bien-être des animaux.

La tâche 5.1.12 du SVC doit être exécutée dans son intégralité au moins une fois par année, et devrait aussi être réalisée en partie chaque fois que l'exécution d'une des tâches prévues à la section 5 du SVC met en lumière un problème lié au bien-être des animaux. Il n'est pas nécessaire d'effectuer la tâche 5.1.12 dans son intégralité ni de revoir l'ensemble du PCPBEA chaque fois qu'un rapport d'inspection – demande d'action corrective (RI-DAC) est produit au sujet d'une tâche de la section 5. Selon le cas, passez en revue l'ensemble du PCPBEA, ou des éléments précis de ce plan se rapportant aux constatations du RI-DAC, et évaluez l'ensemble du PCP au moins une fois par année.

6.1.3 Écarts répétés (tendance)

Lorsqu'un problème lié au bien-être des animaux ne cesse de se répéter malgré l'adoption de mesures correctives et préventives, cela peut révéler une tendance ou témoigner de l'inefficacité des mesures préventives. Le PCPBEA doit préciser les critères de performance à respecter et les mesures prévues pour s'assurer que les résultats se situent dans les limites établies. Un RI-DAC peut être émis en présence d'écarts répétés, même si l'exploitant a relevé les écarts et a mis en place des mesures correctives, car ces écarts répétés indiquent une incapacité d'atteindre systématiquement les critères de performance acceptables.

Un exploitant pourrait être tenté de retirer des mesures préventives préalablement mises en place lorsqu'un problème semble résolu. Cependant, si le retrait d'une mesure préventive entraîne la réapparition du problème, cela signifie que la mesure préventive doit être mise en place de façon permanente ou qu'elle doit être modifiée.

6.2 Auto-évaluations – Renseignements supplémentaires à l'intention des inspecteurs

6.2.1 Renseignements généraux

Selon le volet d'auto-évaluation de la tâche 5.1.12 du SVC, l'ACIA doit s'assurer que l'industrie procède régulièrement à des auto-évaluations; l'ACIA doit également observer l'exécution d'une auto-évaluation et examiner les registres d'auto-évaluation. L'ACIA n'est pas tenue d'effectuer elle-même les auto-évaluations, ni d'établir une corrélation avec l'industrie.

Les auto-évaluations sont des outils que l'industrie utilise pour évaluer sa performance à un moment précis, en regard de critères mesurables qui peuvent être mesurés de manière uniforme en tout temps, par différentes personnes. L'auto-évaluation n'est pas l'équivalent des procédures de surveillance prévues dans le PCPBEA, ni ne remplace ces procédures. L'auto-évaluation donne simplement un portrait instantané du procédé d'abattage qui permet d'évaluer la performance à ce moment précis.

L'objectif des auto-évaluations est de s'assurer que les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté sont atteints pour les mammifères et les aviaires pour alimentation humaine. L'auto-évaluation peut également être menée en regard d'autres critères ou de normes de performance plus rigoureuses, mais ces normes ne doivent pas être inférieures à celles énoncées dans les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté. L'établissement peut également effectuer une auto-évaluation des critères de performance applicables à d'autres activités, en plus de l'abattage sans cruauté, par exemple le transport.

Des auto-évaluations devraient être menées pour toutes les espèces abattues, et pas seulement les bovins, porcs, moutons, chevaux, poulets et dindons. Les critères peuvent être adaptés à toutes les espèces et à toutes les méthodes d'abattage. L'exploitant peut adapter l'auto-évaluation à une espèce mineure, en utilisant les critères qui s'appliquent à une autre espèce comparable et à une méthode d'abattage semblable, définis dans les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté. Il peut, par exemple, utiliser les critères applicables aux bovins pour les bisons étourdis à l'aide d'une arme à feu, ou ceux applicables aux dindons pour les oies ou les canards étourdis par électronarcose dans un bain d'eau. Les auto-évaluations des cailles se comparent à celles de la volaille et devraient être menées selon les mêmes critères que ceux applicables. Quant aux lapins, les auto-évaluations devraient être menées selon les critères établis pour la volaille dans le cas de l'étourdissement électrique; si l'étourdissement se fait par méthode mécanique (percuteur), les critères de performance devraient alors être ceux des mammifères. Voir la section 6.2.4.1.

Les auto-évaluations peuvent être effectuées par un employé qualifié ou par une tierce partie embauchée à cette fin. L'évaluateur ne doit toutefois pas être la même personne que celle qui exécute la tâche évaluée ou celle qui est responsable de la mise en œuvre des mesures correctives (p. ex. ré-étourdir les animaux).

6.2.2 Fréquence des auto-évaluations et taille de l'échantillon

La fréquence de l'auto-évaluation et la taille de l'échantillon sont déterminées par l'exploitant et précisées dans le PCPBEA. Les facteurs à prendre en compte pour déterminer la fréquence de l'auto-évaluation et la taille de l'échantillon sont expliqués dans les Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les auto-vérifications (auto-évaluations) pour l'abattage des animaux destinés à l'alimentation et les notes de bas de page qui s'y rapportent. Dans les très petits établissements, par exemple ceux qui font l'abattage de 5 animaux par jour, un cumul journalier des données devrait être maintenu afin de pouvoir obtenir des données significatives.

La taille d'échantillon recommandée – soit 100 bovins, porcs, moutons/chèvres, 500 poulets ou 100 dindons –dans les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté n'est pas obligatoire. La taille de l'échantillon doit être déterminée de concert avec le vétérinaire avec autorité de supervision et devrait être appropriée au volume d'abattage. Il n'est pas nécessaire que la taille des échantillons pour les auto-évaluations soit la même que la taille des échantillons aux fins de la surveillance. Durant la surveillance ou lors des contrôles aléatoires de l'efficacité d'abattage, des échantillons plus petits ou plus gros peuvent être utilisés selon la situation ou selon la nature et l'ampleur du problème, et seulement les éléments préoccupants sont évalués.

6.2.3 Techniques d'auto-évaluation

Il existe plusieurs différents services d'auto-évaluations du bien-être des animaux, chacun évaluant différentes phases de la production, du transport, de la manipulation ou de l'abattage des animaux en regard de différents critères. Chaque organisme d'auto-évaluation utilise ses propres outils pour la conduite des auto-évaluations professionnelles de tierce partie, et ces outils peuvent être adaptés à l'auto-évaluation. Mentionnons notamment la Professional Animal Auditor Certification Organization (PAACO), le Farm Animal Care Training and Auditing (FACTA), Validus et Silliker (Merieux); les auto-évaluations spécifiques aux besoins de l'industrie du North American Meat Institute (NAMI) pour les bovins, les porcs et les moutons, et ceux du National Chicken Council (NCC) pour les poulets à griller et de la National Turkey Federation (NTF) pour les dindons; ainsi que des modèles plus récents adaptés à des besoins particuliers, p. ex. ceux de l'industrie canadienne des bovins en parcs d'engraissement dont bon nombre sont fondés sur le modèle de la PAACO.

Les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté sont basés sur les critères de performance du NAMI, du NCC et de la NTF.

Les différents outils d'auto-évaluation peuvent demander à l'évaluateur de mesurer certains critères à certains emplacements en utilisant un ensemble de paramètres donnés. À titre d'exemple, pour l'évaluation du critère de vocalisation, un outil d'auto-évaluation peut prévoir le dénombrement de tous les cris provoqués chez 100 porcs à l'intérieur du convoyeur de contention, seulement lorsque la partie postérieure de la patte arrière de l'animal a dépassé l'entrée du convoyeur, alors qu'un autre outil peut consister à dénombrer les cris produits par les porcs dans la glissière menant au convoyeur de contention et uniquement lors de l'utilisation de l'aiguillon électrique.

Certains abattoirs de volaille peuvent décider d'ajouter des critères pour les ailes brisées, conformément aux outils d'auto-évaluation du NCC et de la NTF. L'outil d'auto-évaluation du NCC consiste à compter le nombre de poulets présentant au moins une aile brisée tandis que celui de la NTF compte le nombre d'ailes brisées et non le nombre de dindons ayant au moins une aile brisée.

À titre d'inspecteur de l'ACIA, vous n'avez pas à connaître les détails précis de chaque critère évalué à l'exception des principaux critères objectifs énoncés dans les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté. Si vous avez des préoccupations au sujet des critères supplémentaires qui sont évalués, de la manière dont ils sont évalués et de l'endroit auquel se fait l'évaluation, de la manière dont sont présentés les résultats pour chaque critère (p. ex. réussite/échec, pointage) et dont est calculé le résultat global (réussite/échec), consultez le PCPBEA pour voir s'il contient des renseignements pouvant répondre à vos préoccupations, ou discutez avec l'exploitant.

La procédure d'auto-évaluation utilisée devrait être la même pour tous les auto-évaluations effectuées dans l'établissement pour une espèce et une méthode d'abattage données. La procédure d'auto-évaluation peut toutefois différer d'un établissement à l'autre, même si on y fait l'abattage des mêmes espèces par la même méthode, ce qui peut être dû au fait que l'exploitant souhaite cibler un élément en particulier (p. ex. les glissades) ou parce que l'auto-évaluation dans le second établissement est fait par des évaluateurs différents (p. ex. par un évaluateur tiers accrédité par la PAACO plutôt que par un employé de l'établissement).

6.2.4 Éléments précis de l'auto-évaluation

6.2.4.1 Mammifères pour alimentation humaine

En règle générale, le critère de performance acceptable pour toute méthode d'étourdissement mécanique (percuteur, arme à feu) est l'obtention d'un taux ≥ 96 % d'animaux rendus insensibles du premier coup; cette proportion augmente à ≥ 98 % pour l'étourdissement électrique ou au gaz. Voir la section 6.2.6.

Dans le cas des porcs, les seuls critères de performance qui étaient auparavant évalués pour juger de l'efficacité de l'étourdissement étaient la position des électrodes, les chocs électriques prématurés et la surcharge des nacelles. Dorénavant, l'évaluation de l'efficacité de l'étourdissement inclut la détermination du pourcentage d'animaux rendus insensibles après un étourdissement électrique ou au gaz (l'objectif est d'obtenir ≥ 98 % d'animaux insensibles après un premier étourdissement avec chaque méthode). Si l'exploitant choisit d'étourdir les porcs à l'aide d'un percuteur, le critère de performance acceptable est un taux ≥ 96 % d'animaux rendus insensibles après le premier étourdissement (Lignes directrices en cours d'élaboration).

Dans le cas des moutons et des chèvres, le critère de performance acceptable est un taux d'animaux insensibles ≥ 98 % avec l'étourdissement électrique ou ≥ 96 % d'animaux insensibles au premier étourdissement avec un percuteur.

Durant des auto-évaluations portant sur des animaux étourdis au moyen d'un percuteur, on considère que l'étourdissement a échoué si l'appareil cause une blessure ou laisse une marque sur l'animal. On considère que l'étourdissement est manqué et n'est pas comptabilisé si le percuteur ne touche pas l'animal ou si le boîtier extérieur du percuteur touche l'animal sans que la tige sorte et donc sans qu'il laisse de marque ou qu'il pénètre dans la tête.

Des étourdissements de sécurité peuvent être réalisés après une méthode d'étourdissement mécanique. L'efficacité du premier étourdissement est toujours évaluée et l'évaluateur doit avoir le temps de l'évaluer avant que le deuxième soit exécuté. Si le premier étourdissement est efficace, le deuxième est considéré comme un étourdissement de sécurité; s'il n'est pas efficace, le premier étourdissement est alors considéré comme un échec et le deuxième comme un ré-étourdissement.

6.2.4.2 Aviaires pour alimentation humaine

Les chocs pré-étourdissement ne sont pas inclus dans les Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté. L'exploitant peut décider d'inclure les chocs pré-étourdissement dans ses auto-évaluations; le cas échéant, ce critère de performance distinct devrait être évalué à l'entrée du bain d'eau électrifiée. Cependant, à moins que le PCPBEA n'inclue ce critère dans l'auto-évaluation, les chocs pré-étourdissement ne sont pas documentés et ne sont pas considérés comme un critère d'échec dans l'évaluation de l'efficacité d'étourdissement. Les chocs pré-étourdissement représentent toutefois un problème lié au bien-être des animaux et l'exploitant devrait en tenir compte dans son PCPBEA (souffrance évitable).

Les évaluateurs qui effectuent les auto-évaluations selon les critères du NCC et de la NTF évaluent habituellement l'efficacité de l'étourdissement immédiatement à la sortie du dispositif d'étourdissement. Bien que des signes de retour de la sensibilité puissent être observés chez les oiseaux au-delà de ce point, à cause d'un étourdissement inadéquat ou d'une électro-immobilisation, les oiseaux présentant des signes d'un retour à la sensibilité après le coupe-cou automatique ne sont pas comptabilisés comme un étourdissement inefficace, sous le critère « Étourdissement ». Cela s'explique du fait que les normes d'auto-évaluation de la volaille ont été élaborées aux États-Unis, où la volaille n'est pas assujettie à la Humane Methods of Slaughter Act (loi sur les méthodes d'abattage sans cruauté) de ce pays et qu'il n'est donc pas nécessaire que cette espèce soit rendue insensible avant l'abattage. Au Canada, la volaille doit être rendue inconsciente avant l'abattage, d'une manière qui l'empêche de reprendre conscience avant de mourir. Ainsi, l'exploitant devrait en tenir compte dans son PCPBEA (souffrance évitable).

Le critère « Couteau/coupe-cou (automatique) » évalue si l'équipement sectionne ou non les vaisseaux sanguins et, selon les normes d'auto-évaluation du NCC et de la NTF, les oiseaux sont comptabilisés selon qu'ils ont une plaie de saignée ou non. L'exploitant peut choisir de resserrer ces normes et d'ajouter un deuxième critère pour juger de la qualité de la plaie de saignée, mais cette décision est laissée à la discrétion du titulaire de la licence.

6.2.5 Mesures prises par l'ACIA en réponse à l'échec de l'auto-évaluation

L'auto-évaluation est un outil dont l'industrie se sert pour mesurer sa performance à un moment précis. L'ACIA doit seulement s'assurer que l'exploitant procède régulièrement à des auto-évaluations dans le cadre de la tâche 5.1.12 du SVC devant être exécutée annuellement. Le rôle de l'ACIA est de vérifier la conformité aux exigences réglementaires, et l'ACIA utilise à cette fin les tâches prévues à la section 5 du SVC.

Ne vous préoccupez pas outre mesure des détails de l'auto-évaluation. Vous devriez vous préoccuper principalement de ce qui suit :

• Les règlements sur le bien-être des animaux, visant à assurer la manipulation et l'abattage sans cruauté des animaux, sont-ils respectés et, dans la négative, l'exploitant a-t-il mis en place des mesures correctives immédiates?
• L'exploitant procède-t-il régulièrement à des auto-évaluations?
• La procédure d'auto-évaluation proprement dite, de même que la fréquence de ces auto-évaluations, semblent-elles raisonnables?
• Les registres d'auto-évaluations sont-ils représentatifs des observations qui ont été faites?
• Les résultats globaux d'échecs et de réussites correspondent-ils aux critères objectifs établis?
• L'examen des registres fait-il ressortir des écarts importants?
• L'exploitant a-t-il mis en place des mesures de suivi pour déterminer la cause d'un piètre résultat de l'auto-évaluation?

Si vous avez des préoccupations au sujet de la conformité au règlement, exécutez la tâche appropriée du SVC. En ce qui a trait aux autres préoccupations précitées, exécutez une partie de la tâche 5.1.12 du SVC pour voir ce que le PCPBEA prévoit au sujet des procédures d'auto-évaluation, de la documentation, des résultats et des procédures de suivi, et discutez de vos préoccupations avec l'exploitant.

Certains critères de performance d'auto-évaluation sont des exigences réglementaires, mais d'autres ne le sont pas. Les exigences réglementaires incluent l'efficacité d'étourdissement (RSAC 141), l'insensibilité sur le rail de saignée (RSAC 142 et 143), l'accès des animaux dans les enclos d'attente à de l'eau (RSAC 71 et 136) et l'absence d'actes délibérés de cruauté (RSAC 128 ou 129 (1)). Les critères de performance qui ne sont pas des exigences réglementaires sont les glissades et les chutes, la vocalisation et l'utilisation d'un aiguillon; ces critères peuvent toutefois devenir des exigences réglementaires si les glissades, les chutes et la vocalisation sont attribuables aux installations (les planchers-RSAC 57 b) (iv) et 58 (3)), à une mauvaise manipulation ou à de l'équipement causant des souffrances ou des blessures évitables (RSAC 135), ou si l'utilisation d'un aiguillon va à l'encontre des exigences du paragraphe 129(2) du RSAC.

Les mesures prises par l'ACIA durant l'observation d'une auto-évaluation ne dépendront pas du résultat final de l'auto-évaluation, mais des mesures mises en place par les employés ou l'exploitant de l'établissement en cas de contravention au règlement, (p. ex. lorsqu'un animal n'est pas rendu insensible ou redevient sensible sur le rail de saignée), sauf s'il s'agit d'un acte délibéré de cruauté qui exige toujours une intervention immédiate, p. ex. une mesure de conformité ou de mise en application de la loi. Veuillez consulter la liste des actes délibérés de cruauté dans le document Soins et manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine (accès interne seulement - SGDDI 11083350).

6.2.5.1 Circonstances menant à l'émission d'un RI-DAC suite aux observations faites lors d'une auto-évaluation

Exécutez la tâche correspondante du SVC et émettez un RI-DAC si les employés de l'établissement ne détectent pas un manquement au règlement ou ne prennent pas de mesures correctives efficaces durant l'auto-évaluation de critères réglementaires. Il convient de rappeler que l'évaluateur n'est pas la personne qui doit mettre en œuvre la mesure corrective.

Voici quelques exemples :

• Un animal n'a pas été rendu insensible et il n'est pas étourdi de nouveau;
• Un animal montre des signes de retour de la sensibilité sur le rail de saignée et il n'est pas étourdi de nouveau ou décapité, selon la mesure qui convient à l'espèce;
• Un acte délibéré de cruauté est observé; dans ce cas, une mesure de mise en application de la loi (RNCI) pourrait aussi être prise;
• Les animaux dans les enclos d'attente n'ont pas accès à de l'eau et aucune mesure n'est prise pour corriger la situation;
• L'employé de saignée d'urgence ne détecte pas un oiseau qui n'a pas de plaie de saignée et donc entre dans la cuve d'échaudage.

Exécutez la tâche correspondante du SVC et émettez un RI-DAC si les employés de l'établissement ne détectent pas un manquement au règlement ou ne prennent pas de mesures correctives efficaces durant l'auto-évaluation de critères non réglementaires, lorsque la manipulation, l'utilisation de l'équipement ou l'installation contrevient aux exigences du RSAC.

Voici quelques exemples :

• Un nombre excessif d'animaux font des chutes parce que les employés les forcent à courir, ce qui leur cause des souffrances ou des blessures évitables, ou parce que l'exploitant n'a pas donné suite à des demandes antérieures de l'ACIA d'apporter des mesures correctives pour éviter que les planchers soient glissants;
• Un nombre excessif d'animaux vocalisent parce qu'ils sont manipulés d'une manière qui leur cause des souffrances évitables (p.ex. pression excessive à l'intérieur du convoyeur de contention);
• L'aiguillon électrique est utilisé plusieurs fois sur des animaux qui n'ont pas la voie libre pour avancer, ce qui cause des souffrances évitables.

6.2.5.2 Circonstances où la tâche 5.1.12 du SVC devrait être exécutée

Exécutez au moins une partie de la tâche de vérification 5.1.12 du SVC chaque fois que des questions ou des préoccupations se posent au sujet de l'auto-évaluation. Consultez les Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les auto-vérifications (auto-évaluations) pour l'abattage des animaux destinés à l'alimentation. Précisez les questions et discutez des préoccupations avec l'exploitant, s'il y a lieu.

Voici quelques exemples :

• Préoccupations selon lesquelles l'auto-évaluation n'est pas menée correctement (p. ex. des animaux ou des événements semblent avoir été omis; questions quant à l'emplacement où se fait l'évaluation des animaux ou des événements; échantillon d'une taille non représentative);
• Préoccupations selon lesquelles l'auto-évaluation n'est pas évaluée correctement (p. ex. note de passage pour un critère pour lequel les normes de performance ont été dépassées; auto-évaluation jugée réussie même si un ou plusieurs critères ont échoué);
• Préoccupations au sujet des critères de performance;
• Préoccupations que certains critères objectifs aient été omis;
• Observation d'une tendance d'écarts répétitifs (piètre performance constante en regard d'un ou de plusieurs critères d'auto-évaluation);
• Préoccupations que l'exploitant ne mette pas en place les mesures de suivi nécessaires lorsqu'un auto-évaluation échoue ou n'est pas efficace.

6.2.5.3 Circonstances où une tâche correspondante du SVC devrait être exécutée

Exécutez la tâche correspondante du SVC si vous avez des préoccupations au sujet de l'un des points suivants :

• Des critères d'auto-évaluation qui ne sont pas des exigences réglementaires ne sont pas atteints, en particulier si ces constatations se répètent et que l'examen des registres ne semble pas indiquer la mise en place de mesures de suivi;
• Vous vous questionnez à savoir si l'écart pourrait être lié au non-respect de la réglementation;
• Des critères d'auto-évaluation qui sont des exigences réglementaires ne sont pas atteints, malgré la mise en place de mesures correctives; ou
• Vous identifiez une tendance d'écarts répétitifs en regard d'un ou de plusieurs critères, durant l'observation de l'auto-évaluation ou l'examen des registres.

Voici quelques exemples :

• L'auto-évaluation révèle une fréquence de vocalisations, de chutes ou d'utilisation de l'aiguillon supérieure aux critères de performance, bien que les animaux ne semblent pas avoir été manipulés d'une manière ayant pu leur causer des souffrances évitables; l'ACIA a des préoccupations au sujet de la manipulation en général ou se questionne si ces événements sont exceptionnels ou s'ils surviennent plus régulièrement;
• Durant l'observation d'un auto-évaluation ou l'examen des registres, l'ACIA détecte une performance inacceptable en ce qui a trait à l'efficacité d'étourdissement, à l'insensibilité sur le rail de saignée, un acte délibéré de cruauté ou au manque d'eau dans les enclos d'attente, bien qu'une mesure corrective immédiate ait été mise en œuvre.

6.2.5.4 Circonstances où aucune mesure n'est requise de la part de l'ACIA

Vous n'avez aucune mesure à prendre lorsque :

• Rien n'indique qu'il pourrait y avoir eu manquement au règlement;
• Aucune manipulation ne cause des souffrances évitables;
• Les employés de l'établissement identifient toutes les non-conformités aux règlements et prennent des mesures correctives immédiates; ou,
• Rien n'indique une tendance d'écarts répétitifs.

Voici quelques exemples :

• Un aiguillon électrique est utilisé chez plus de 25 % des animaux, mais il est utilisé correctement en tout temps ; divers facteurs contribuent à ce haut taux d'utilisation, dont des bovins peu dociles, une chaîne à très basse vitesse et un long temps d'attente dans l'enclos d'attente avant l'abattage. L'exploitant a déjà évalué le problème et apporté certains changements, mais aucune autre amélioration ne semble possible.
• Un aiguillon électrique est utilisé 3 fois sur un animal très têtu avant que celui-ci bouge, mais l'aiguillon est utilisé correctement et l'animal ne montre pas de signe de souffrance. Tous les autres animaux se déplacent adéquatement et la manipulation des animaux ne pose aucun autre problème. L'employé n'utilise pas l'aiguillon électrique sur une base régulière.
• Les bovins vocalisent de manière excessive, mais ne sont pas manipulés.
• Un animal montrant des signes d'un retour à la sensibilité sur le rail de saignée est immédiatement identifié et étourdi de nouveau par l'exploitant.
• L'efficacité de l'étourdissement de la volaille a diminué à 97 % et l'exploitant a temporairement interrompu la production pour ajuster les paramètres du bain d'eau électrifiée; lorsque la production reprend, le taux d'efficacité augmente à 99 % lors de l'étourdissement des 500 oiseaux suivants.

6.2.6 Tolérance zéro vs niveaux de « tolérance »

Durant les auto-évaluations, l'expression « tolérance 0 » signifie que la seule façon dont chacun des 3 critères énoncés ci-après puissent être considérés réussis est qu'ils obtiennent un score parfait.

Les 3 critères de tolérance 0 sont les suivants :

• La totalité (100 %) des mammifères et des aviaires pour alimentation humaine (y compris les ratites) sont insensibles sur le rail de saignée;
• Tous les oiseaux qui entrent dans la cuve d'échaudage ont une plaie de saignée;
• Aucun acte délibéré de cruauté n'est observé.

La plupart des outils d'auto-évaluation (NAMI, NCC, NTF) attribuent automatiquement un échec à l'auto-évaluation pour ces 3 critères. Pour d'autres critères, des niveaux de « tolérance » ont été établis; par exemple, des taux d'efficacité de 96 % pour l'étourdissement par percuteur et de 98 % pour l'étourdissement électrique ou au gaz ont été établis pour tenir compte du fait que les humains et l'équipement ne fonctionnent pas parfaitement en tout temps. Plus une procédure est automatisée (étourdissement électrique ou au gaz par rapport à l'étourdissement par percuteur), plus son taux d'efficacité devrait être élevé.

On peut tolérer une procédure qui n'est pas parfaite, mais la souffrance animale ne doit jamais être tolérée. Il n'est pas nécessaire d'apporter des correctifs à l'équipement en soit si le taux d'efficacité est ≥ 98 % à moins que la performance tombe sous les 98%; il est en revanche impératif d'apporter des mesures correctives pour chaque animal touché par une piètre performance de l'équipement. En résumé, si la performance se situe à l'intérieur des critères acceptables, il n'est pas nécessaire d'ajuster l'équipement; cependant, chaque animal touché doit immédiatement être ré-étourdi ou abattu, selon le cas. Si la performance est inférieure aux critères acceptables, des mesures correctives doivent être prises pour l'équipement et les animaux touchés.

6.3 Détermination du niveau de conformité durant la tâche 5.1.12 du SVC

Évaluez les écarts relevés durant l'exécution de la tâche 5.1.12 du SVC et déterminez le niveau de conformité en fonction de l'étendue, de la sévérité et de l'impact de ces écarts sur l'intégrité du PCPBEA.

Un niveau de conformité inacceptable doit être attribué et un RI-DAC doit être émis dans les cas suivants :

• Des éléments importants du PCPBEA ont été omis ou sont incomplets (p. ex. un élément ayant une incidence sur le respect du règlement ou de nombreux éléments mineurs);
• L'exploitant ne respecte pas le PCPBEA, ce qui résulte en une perte de contrôle;
• L'exploitant suit le PCPBEA, mais ce plan ne permet pas de maîtriser efficacement les risques pour le bien-être des animaux;
• Les mesures de contrôle mises en place par l'exploitant ne permettent pas de détecter les problèmes;
• Les mesures de contrôle mises en place par l'exploitant ont permis de détecter les problèmes, mais aucune mesure corrective efficace n'a été mise en place;
• Des actes délibérés de cruauté sont observés. Dans ce cas, une mesure de mise en application de la loi (RNCI) peut également être prise;
• L'exploitant n'exécute pas les activités de surveillance, de vérification ou d'auto-évaluation à une fréquence raisonnable, ou ne tient pas de registres pour un ou plusieurs de ces éléments;
• Les mesures de contrôle définies dans le PCPBEA ne permettent pas de prévenir la répétition des écarts;
• L'ensemble du PCPBEA n'est pas réévalué sur une base annuelle, ou n'est pas mis à jour lorsque des modifications sont apportées aux procédures, à l'équipement, aux installations, etc.

Attribuez un niveau de conformité acceptable et documentez les éléments nécessitant des mesures correctives lorsque :

• Les éléments manquants ou incomplets du PCPBEA sont peu nombreux et n'ont qu'une faible incidence sur l'intégrité du programme;
• Les écarts relevés n'ont pas d'incidence sur le bien-être des animaux;
• Seuls des écarts mineurs sont relevés dans les procédures ou les registres de surveillance, de vérification et d'auto-évaluation.