Annexe 3 – Bien-être animal à l'abattage – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre

Remarque

Afin de démontrer la conformité au Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada (RSAC), les titulaires de licence peuvent suivre les lignes directrices d'interprétation et d'orientation pour l'industrie. Le présent document résume les critères de performance que l'on retrouve dans les lignes directrices d'interprétation et d'orientation pour le bien-être animal à l'abattage.

Si les titulaires de licence ne suivent pas les lignes directrices de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) mentionnées ci-dessus puis présentent des moyens différents de satisfaire aux exigences du RSAC, l'inspectorat devrait consulter les spécialistes opérationnels de leur centre opérationnel qui pourront vérifier la validité de l'approche puis demander conseils auprès des Experts en la Matière des Orientations Opérationnelles et Expertise (OOE).

En vertu de l'article 88 du RSAC, les titulaires de licence qui manipulent (incluant qui reçoivent) et abattent des animaux pour alimentation humaine sont tenus de mettre en œuvre un Plan de Contrôle Préventif (PCP) écrit pour le bien-être animal.

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'ACIA une orientation sur les procédures d'inspection de contrôle préventif (ICP) afin de vérifier que les titulaires de licence satisfont aux exigences réglementaires relatives au bien-être animal à l'abattage.

Sur cette page

Bien-être des animaux, manipulation
Bien-être des animaux, étourdissement et saignée
Bien-être des animaux, abattage rituel sans étourdissement préalable
Bien-être des animaux, installations et équipements

Tableau 1 : Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de service (PPNS)

Éléments déclencheurs

Choisir l'item approprié parmi les suivants :

Plan d'inspection de contrôle préventif
Intervention en cas d'incident

Secteur d'activité

Aliments

Programme

Hygiène des viandes

Groupe de produit

Laisser le champ vide

Sous-groupe de produit

Laisser le champ vide

Type de produit

Laisser le champ vide

Produit

Laisser le champ vide

Dossier d'inspection

Plan d'inspection de contrôle préventif

Type de tâche d'inspection

Inspection de contrôle préventif

Tâche d'inspection de niveau 1

Vérification de la mise en oeuvre

Tâche d'inspection de niveau 2

Choisir la tâche appropriée parmi les suivantes

Bien-être des animaux, manipulation
Bien-être des animaux, étourdissement et saignée
Bien-être des animaux, abattage rituel sans étourdissement préalable
Bien-être des animaux, installations et équipements

Détails sur la tâche d'inspection

Laisser le champ vide

Bien-être des animaux, manipulation

Cette section s'applique à la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine avant l'abattage et inclus :

la réception et l'évaluation des animaux pour alimentation humaine dans le véhicule ou dans les caisses sur le véhicule à leur arrivée à l'établissement, et la surveillance des conditions et des animaux pour alimentation humaine pendant qu'ils attendent d'être abattus à l'extérieur de l'installation
le débarquement des animaux pour alimentation humaine ou des caisses contenant les animaux pour alimentation humaine dans l'installation
la manipulation des animaux pour alimentation humaine ou des caisses contenant les animaux pour alimentation humaine à l'établissement (la manipulation commence à l'extérieur de l'installation dans certains cas, par exemple dans certains établissements d'abattage de chevaux)
le déplacement ou la conduite des animaux pour alimentation humaine dans l'installation
le retrait des animaux pour alimentation humaine des caisses, le cas échéant

Autorités réglementaires

RSAC 49, 70(4), 71(1)(a), 86(1), 88, 89(1)(d)(viii)(e), 127, 128, 129, 130(1)(2)(3)(4)(a), 131, 132, 133, 134, 135(1)(b), 136, 137, 140(b), 166(1)(b)(i)(ii)

Documents de référence

Résultat

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

Justification

La manipulation inadéquate des animaux pour alimentation humaine peut leur causer des souffrances, des blessures ou une mort évitables.

Critères de performances

Le titulaire de licence est tenu de manipuler (incluant recevoir) tout animal pour alimentation humaine se trouvant dans l'établissement de façon à ne pas lui causer de souffrances, de blessures ou une mort évitable et ne pas l'exposer à des conditions pouvant lui causer de telles souffrances, blessures ou mort.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de la licence doit démontrer ce qui suit :

pour toutes les espèces :

les préposés aux animaux manipulent les animaux pour alimentation humaine dans l'établissement d'une façon et dans des circonstances où l'utilisation de l'équipement ne causera pas de souffrances, de blessures ou de mort évitables aux animaux pour alimentation humaine
les animaux pour alimentation humaine se trouvant dans l'établissement sont manipulés de façon à prévenir toute souffrance, blessure ou mort évitables et ne sont pas exposés à des conditions pouvant causer de telles souffrances, blessures ou mort
les animaux pour alimentation humaine ne sont pas frappés avec un fouet, un aiguillon ou avec un autre objet
les animaux pour alimentation humaine, à l'exception du gibier, sont évalués dès leur arrivée à l'établissement par le titulaire de la licence afin de détecter tout signe de souffrance ou de blessure
les animaux pour alimentation humaine, y compris le gibier pour lequel le titulaire de licence a un contrôle direct, font l'objet d'une surveillance régulière après leur arrivée, notamment en évaluant les conditions auxquelles ils sont exposés dans l'établissement afin que celles-ci ne puissent leur causer de la souffrance, des blessures ou une mort évitables
- des mesures correctives immédiates sont prises si le titulaire de licence détermine qu'il existe des conditions susceptibles de causer des souffrances, des blessures ou une mort évitables aux animaux pour alimentation humaine, y compris le gibier pour lequel le titulaire de licence a un contrôle direct
- les animaux pour alimentation humaine, y compris le gibier sur lequel le titulaire de licence a un contrôle direct, qui présentent des signes de souffrance, font l'objet de mesures immédiates pour soulager leur souffrances.
  Consulter la tâche Bien-être des animaux, étourdissement et saignée de ce document pour les animaux qui seront abattus ou tués sans cruauté
un espace suffisant et une ventilation suffisante sont fournis aux animaux pour alimentation humaine pour leur éviter toute souffrance, blessures ou la mort
l'inspecteur vétérinaire est informé si un animal pour alimentation humaine doit être retiré de l'établissement
si un inspecteur vétérinaire ou un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire, conclut après l'inspection ante mortem qu'un produit de viande qui proviendrait de l'animal pour alimentation humaine ne pourrait être désigné comme étant comestible et condamne l'animal pour alimentation humaine, le titulaire de licence doit :
- procéder à la ségrégation de l'animal pour alimentation humaine avec d'autres animaux condamnés ou l'isoler si, en raison de sa condition, il présente un risque pour les autres animaux pour alimentation humaine ou s'il doit être protégé de ceux-ci
pour tout animal pour alimentation humaine trouvé mort au moment de son arrivée à l'établissement ou qui meurt dans l'établissement autrement qu'en ayant été abattu ou tué sans cruauté (consulter la tâche Bien-être des animaux, étourdissement et saignée de ce document pour les animaux qui seront abattus ou tués sans cruauté), le titulaire de licence établi les documents qui contiennent les renseignements suivants :
- la date et l'heure où il a été trouvé mort
- son numéro d'identification ou tout autre renseignement l'identifiant

pour les animaux pour alimentation humaine – autre que les animaux pour alimentation humaine confinés dans un cageot :

aucun aiguillon électrique n'est appliqué sauf si, à la fois :
- l'application est nécessaire pour faire déplacer l'animal et il est en pratique impossible de le faire déplacer en utilisant une autre méthode
- l'animal pour alimentation humaine est un porcin ou un bovin
- l'aiguillon est appliqué sur la partie latérale des muscles des membres postérieurs située entre l'articulation du jarret et celle de la hanche
- l'animal pour alimentation humaine a suffisamment d'espace pour avancer
- la capacité de l'animal pour alimentation humaine de se déplacer n'est pas compromise
- l'aiguillon est appliqué de façon à ne pas lui causer de souffrances, de blessures ou une mort évitables
les animaux pour alimentation humaine sont ségrégués ou isolés tel que requis :
- les animaux pour alimentation humaine de différentes espèces sont ségrégués
- un animal pour alimentation humaine malade ou blessé est ségrégué et mis avec les autres animaux pour alimentation humaine malades ou blessés ou est isolé si, en raison de sa condition, il présente un risque pour les autres animaux pour alimentation humaine ou s'il doit être protégé de ceux-ci
- un animal pour alimentation humaine susceptible de causer des souffrances, des blessures ou la mort à d'autres animaux pour alimentation humaine en raison de sa nature, de son tempérament, de son sexe, de son poids, de son âge ou pour toute autre raison est isolé
l'accès à de l'eau ou toute autre source d'hydratation qui ne présente aucun risque de préjudice à la santé des animaux pour alimentation humaine en quantité suffisante et adéquate en termes de température, de pH et de pression est fourni à l'animal pour alimentation humaine dès son déchargement à l'établissement
l'accès à de la nourriture est fourni à l'animal pour alimentation humaine dans les 24 heures suivant son déchargement à l'établissement
l'inspecteur vétérinaire est avisé si un animal pour alimentation humaine doit être gardé à l'établissement pour une durée de plus de 7 jours

pour les animaux pour alimentation humaine confinés dans un cageot :

l'accès à de la nourriture, de l'eau ou toute autre source d'hydratation qui ne présente aucun risque de préjudice à la santé des animaux pour alimentation humaine en quantité suffisante et adéquate en termes de température, de pH et de pression est fourni à l'animal pour alimentation humaine dans les 24 heures suivant son arrivée à l'établissement

Activités de vérification

Consulter l'Annexe 5 de l'Orientation opérationnelle – Abattage des animaux pour alimentation humaine – Inspection du contrôle préventif – Vérification de la mise en œuvre pour obtenir des directives sur l'ajout de tâches d'ICP à un dossier hebdomadaire d'ICP et sur la gestion des dossiers hebdomadaires d'ICP lorsqu'une non-conformité est observée pendant l'exécution d'une tâche d'ICP.

Lorsque vous effectuez la tâche Bien-être des animaux, manipulation :

effectuer la tâche à la fréquence décrite dans la Directive de programme pour la fréquence des inspections de contrôle préventif des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
lire le PCP écrit du titulaire de licence et les références de l'ACIA si nécessaire avant d'exécuter la vérification :
- lorsqu'une non-conformité aux exigences en matière de bien-être animal est observée, l'inspecteur devrait, dans les 7 jours calendrier, ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)
  Sélectionner « Intervention en cas d'incident » comme élément déclencheur pour ce dossier d'inspection
consigner la date et l'heure de la vérification sur place dans la PPNS
effectuer les activités décrites dans les sections « Examen des documents et des registres » et « Sur place : observation et entrevues » ci-dessous
lorsqu'un examen global des processus ou une inspection approfondie est justifié, l'inspecteur peut ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)

Examen des documents et des registres

Passer en revue un échantillon représentatif des documents et des registres pour vérifier que :

les critères de performance, tels que mentionnés ci-dessus, sont satisfaits pour la documentation relative aux animaux pour alimentation humaine trouvés morts à l'arrivée ou qui sont morts à l'établissement autrement qu'en ayant été abattus ou tués sans cruauté
les registres reflètent les non-conformités observées par l'ACIA
le titulaire de licence est en mesure d'identifier les cas de non-conformité, de prendre des mesures correctives et d'éviter que ces situations ne se reproduisent
les documents reflètent les conditions observées sur place

Sur place : observation et entrevues

observer les activités liées à la manipulation des animaux pour alimentation humaine et au moins 1 personne qui effectue ces activités et vérifier que les critères de performance mentionnés ci-dessus sont satisfaits
au besoin, interroger au moins 1 personne responsable de la manipulation des animaux pour alimentation humaine afin de déterminer si elle comprend et suit les procédures prévues par le titulaire de licence, incluant les actions à prendre si cette personne détermine que les animaux souffrent ou sont exposés à une condition pouvant leur causer des souffrances, des blessures ou la mort

Bien-être des animaux, étourdissement et saignée

Cette section s'applique à l'abattage sans cruauté des animaux pour alimentation humaine et inclus :

la contention des animaux pour alimentation humaine (y compris la suspension des oiseaux conscients, autres que les autruches, les nandous ou les émeus, immédiatement avant l'étourdissement)
l'étourdissement des animaux pour alimentation humaine (incluant les tuer sans cruauté)
la suspension des animaux pour alimentation humaine inconscients
l'abattage et la saignée des animaux pour alimentation humaine jusqu'à leur mort et avant le début des procédures d'habillage (y compris l'entrée dans la cuve d'échaudage)

Autorités réglementaires

RSAC 88, 86(1), 89(1)(d)(viii)(e), 127, 128, 130 (4)(b)(c), 131(c)(ii)(iii), 135(1)(b), 140(c), 141, 142, 143, 166(1)(b)(i)(ii)

Documents de référence

Résultat

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à l'étourdissement et la saignée sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.

Justification

L'étourdissement et la saignée inadéquates des animaux pour alimentation humaine peuvent leur causer des souffrances, des blessures ou une mort évitables.

Critères de performances

L'étourdissement et la saignée de l'animal pour alimentation humaine doivent être effectués de façon à prévenir toute souffrance évitable à l'animal pour alimentation humaine. L'objectif est que l'animal pour alimentation humaine soit rendu inconscient immédiatement (mécanique ou électrique) ou rapidement (gaz) et d'une façon à ce qu'il ne redevienne pas conscient avant sa mort ou qu'il soit abattu.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de la licence doit démontrer ce qui suit :

pour toutes les espèces :

les préposés aux animaux (incluant toute personne impliquée dans l'action de tuer sans cruauté, l'étourdissement et la saignée) manipulent (incluant tuer sans cruauté, étourdir et saigner) les animaux pour alimentation humaine dans l'établissement d'une façon et dans des circonstances où l'utilisation de l'équipement ne causera pas de souffrances, de blessures ou de mort évitables aux animaux pour alimentation humaine
chaque animal pour alimentation humaine est étourdi et saigné (incluant tué sans cruauté) à l'établissement d'une façon à ne pas lui causer de souffrance ou de blessure évitables et n'est pas exposé à des conditions pouvant causer de telles souffrances ou blessures
les animaux pour alimentation humaine, y compris le gibier pour lequel le titulaire de licence a un contrôle direct, qui présentent des signes de souffrance sont immédiatement tués sans cruauté ou abattus conformément au présent règlement
avant d'être saigné, un animal pour alimentation humaine, autre qu'un gibier, est rendu inconscient de façon à ce qu'il ne redevienne pas conscient avant sa mort ou qu'il soit abattu, par l'une des méthodes suivantes :
- en lui assénant un coup sur la tête au moyen d'un dispositif mécanique de façon à ce qu'il devienne inconscient immédiatement
- en lui appliquant un courant électrique de façon à ce qu'il devienne inconscient immédiatement
- en l'exposant à un gaz ou à une combinaison de gaz de façon à ce qu'il devienne inconscient rapidement
après le début de la saignée, aucune coupe n'est effectuée tant que l'animal pour alimentation humaine présente des signes de sensibilité indiquant une éventuelle reprise de la conscience, c'est-à-dire que l'animal pour alimentation humaine doit être mort avant le début de l'habillage de la carcasse
si un inspecteur vétérinaire, ou un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire, conclut après l'inspection ante mortem qu'un produit de viande qui proviendrait de l'animal pour alimentation humaine ne pourrait être désigné comme étant comestible et condamne l'animal pour alimentation humaine, le titulaire de licence doit :
- tuer sans cruauté l'animal pour alimentation humaine
pour tout animal pour alimentation humaine qui a été tué sans cruauté, le titulaire de licence établi les documents qui contiennent les renseignements suivants :
- la date et l'heure où l'animal pour alimentation humaine a été tué sans cruauté
- son numéro d'identification ou tout autre renseignement l'identifiant

pour les mammifères et les ratites :

aucun animal pour alimentation humaine n'est suspendu sauf s'il a été préalablement rendu inconscient ou abattu conformément à la réglementation ou s'il a été tué sans cruauté

pour les oiseaux excluant les ratites :

un oiseau, autre qu'une autruche, un nandou ou un émeu, peut être suspendu par les pattes immédiatement avant d'être rendu inconscient ou d'être abattu conformément à la réglementation ou immédiatement avant d'être tué sans cruauté

Activités de vérification

Lorsque vous effectuez la tâche Bien-être des animaux, étourdissement et saignée :

effectuer la tâche à la fréquence décrite dans la Directive de programme pour la fréquence des inspections de contrôle préventif des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
lire le PCP écrit du titulaire de licence et les références de l'ACIA si nécessaire avant d'exécuter la vérification :
- lorsqu'une non-conformité aux exigences en matière de bien-être animal est observée, l'inspecteur devrait, dans les 7 jours calendrier, ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)
  Sélectionner « Intervention en cas d'incident » comme élément déclencheur pour ce dossier d'inspection
consigner la date et l'heure de la vérification sur place dans la PPNS
effectuer les activités décrites dans les sections « Examen des documents et des registres » et « Sur place : observation et entrevues » ci-dessous
lorsqu'un examen global des processus ou une inspection approfondie est justifié, l'inspecteur peut ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)

Examen des documents et des registres

Passer en revue un échantillon représentatif des documents et des registres pour vérifier que :

les critères de performance, tels que mentionnés ci-dessus, sont satisfaits pour la documentation relative aux animaux pour alimentation humaine qui ont été tués sans cruauté à l'établissement
les registres reflètent les non-conformités observées par l'ACIA
le titulaire de licence est en mesure d'identifier les cas de non-conformité, de prendre des mesures correctives et d'éviter que ces situations ne se reproduisent
les documents reflètent les conditions observées sur place

Sur place : observation et entrevues

observer l'étourdissement et la saignée des animaux pour alimentation humaine ou l'action de les tuer sans cruauté et au moins 1 personne qui effectue ces activités et vérifier que les critères de performance mentionnés ci-dessus sont satisfaits
au besoin, interroger au moins 1 personne responsable de l'étourdissement et de la saignée des animaux pour alimentation humaine ou responsable de les tuer sans cruauté afin de déterminer si elle comprend et suit les procédures prévues par le titulaire de licence, incluant les actions à prendre si cette personne détermine que les animaux souffrent ou sont exposés à une condition pouvant leur causer des souffrances, des blessures ou la mort

Bien-être des animaux, abattage rituel sans étourdissement préalable

Cette section s'applique à l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable et inclus :

la contention des animaux pour alimentation humaine immédiatement avant l'incision rituelle
l'incision rituelle
la suspension des animaux pour alimentation humaine inconscients
la saignée des animaux pour alimentation humaine jusqu'à leur mort et avant le début des procédures d'habillage (y compris l'entrée dans la cuve d'échaudage)

Il est à noter que toutes les exigences réglementaires relatives au bien-être animal à l'abattage s'appliquent lorsque le titulaire de licence choisit d'effectuer l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable (consulter les tâches Bien-être des animaux, manipulation et Bien-être des animaux, installations et équipements de ce document lors de la vérification de ces exigences réglementaires).

Il est aussi à noter que le titulaire de licence peut choisir d'étourdir l'animal pour alimentation humaine. Dans ce cas, la vérification des exigences réglementaires sera effectuée telle que décrite ci-dessous :

lorsque l'étourdissement est pratiqué immédiatement après l'incision rituelle :
- pour les exigences en matière de contention et d'incision rituelle, consulter la présente tâche
- pour les exigences en matière d'étourdissement et de saignée, consulter la tâche Bien-être des animaux, étourdissement et saignée de ce document
Lorsque l'étourdissement est pratiqué immédiatement avant l'incision, consulter seulement la tâche Bien-être des animaux, étourdissement et saignée de ce document.

Autorités réglementaires

RSAC 86(1), 88, 89(1)(d)(viii)(e), 127, 128, 135(1)(b), 142, 143, 144

Documents de référence

Résultat

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable.

Justification

L'abattage rituel sans étourdissement préalable inadéquat peut causer des souffrances, des blessures ou une mort évitables aux animaux pour alimentation humaine.

Critères de performances

La contention de l'animal pour alimentation humaine, l'incision rituelle et la gestion post-incision doivent être effectués de façon à prévenir toute souffrance évitable à l'animal pour alimentation humaine durant l'abattage rituel sans étourdissement préalable car le temps nécessaire pour atteindre l'inconscience sans étourdissement préalable peut être variable entre les espèces d'animaux pour alimentation humaine et même entre les individus d'une même espèce. L'objectif est que l'animal pour alimentation humaine soit rendu inconscient le plus rapidement possible avant qu'il ne soit suspendu.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de la licence doit démontrer ce qui suit :

les préposés aux animaux (incluant toute personne impliquée dans abattage rituel sans étourdissement préalable) manipulent les animaux pour alimentation humaine dans l'établissement d'une façon et dans des circonstances où l'utilisation de l'équipement ne causera pas de souffrances, de blessures ou de mort évitables aux animaux pour alimentation humaine
chaque animal pour alimentation humaine qui fait l'objet d'un abattage rituel à l'établissement est abattu d'une façon ne pas lui causer de souffrance ou de blessure évitables et n'est pas exposé à des conditions pouvant causer de telles souffrances ou blessures
après le début de la saignée, aucune coupe n'est effectuée tant que l'animal pour alimentation humaine présente des signes de sensibilité indiquant une éventuelle reprise de la conscience, c'est-à-dire que l'animal pour alimentation humaine doit être mort avant le début de l'habillage de la carcasse
aucun animal pour alimentation humaine n'est suspendu avant qu'on ait procédé à son abattage rituel sans étourdissement préalable conformément à ces exigences:
- l'animal pour alimentation humaine est immobilisé
- une coupe continue et fluide est effectuée avec un couteau, sans que ce dernier ne soit retiré de l'animal pour alimentation humaine, entraînant ainsi le sectionnement rapide, simultané et complet des veines jugulaires et des artères carotides, de façon à causer la saignée immédiate de l'animal
- l'animal pour alimentation humaine est saigné rapidement et complètement pour le rendre inconscient de façon à ce qu'il ne redevienne pas conscient avant sa mort

Activités de vérification

Lorsque vous effectuez la tâche Bien-être des animaux, abattage rituel sans étourdissement préalable :

effectuer la tâche à la fréquence décrite dans la Directive de programme pour la fréquence des inspections de contrôle préventif des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
lire le PCP écrit du titulaire de licence et les références de l'ACIA si nécessaire avant d'exécuter la vérification :
- lorsqu'une non-conformité aux exigences en matière de bien-être animal est observée, l'inspecteur devrait, dans les 7 jours calendrier, ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)
  Sélectionner « Intervention en cas d'incident » comme élément déclencheur pour ce dossier d'inspection
consigner la date et l'heure de la vérification sur place dans la PPNS
effectuer les activités décrites dans les sections « Examen des documents et des registres » et « Sur place : observation et entrevues » ci-dessous
lorsqu'un examen global des processus ou une inspection approfondie est justifié, l'inspecteur peut ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)

Examen des documents et des registres

Au besoin, passer en revue un échantillon représentatif des documents et des registres pour vérifier que :

les registres reflètent les non-conformités observées par l'ACIA
le titulaire de licence est en mesure d'identifier les cas de non-conformité, de prendre des mesures correctives et d'éviter que ces situations ne se reproduisent
les documents reflètent les conditions observées sur place

Sur place : observation et entrevues

observer les activités liées à l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine et au moins 1 personne qui effectue ces activités et vérifier que les critères de performance mentionnés ci-dessus sont satisfaits
au besoin, interroger au moins une personne responsable de l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine afin de déterminer si elle comprend et suit les procédures prévues par le titulaire de licence, incluant les actions à prendre si cette personne détermine que les animaux souffrent ou sont exposés à une condition pouvant leur causer des souffrances, des blessures ou la mort

Bien-être des animaux, installations et équipements

Cette section s'applique aux bâtiments/installations et aux équipements utilisés pour les activités pré-abattage et d'abattage (y compris l'abattage rituel sans étourdissement préalable).

Il est à noter que les bâtiments comprennent les établissements d'abattage pouvant inclure le terrain et ses alentours ainsi que les installations où sont menées des activités réglementées.

Les installations comprennent également :

enclos pré-abattage/pré-étourdissement et enclos pour animaux suspects/retenus
aires d'attente et débarquement
aires d'étourdissement et de saignée

Autorités réglementaires

RSAC 49, 53(a)(c)(e)(f), 55, 57(b)(i)(iv)(c)(i)(ii)(d), 58(1)(3), 63(1), 64(d), 65(1)(2)(d), 86(1), 88, 89(1)(d)(viii)(e), 127, 128, 135(2)

Documents de référence

Résultat

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives aux bâtiments/installations utilisés pour la manipulation, l'étourdissement et la saignée des animaux pour alimentation humaine (incluant l'abattage rituel sans étourdissement préalable).

Justification

Une conception, une construction et un entretien inadéquats des bâtiments/installations peuvent causer des souffrances, des blessures ou une mort évitables aux animaux pour alimentation humaine.

Une conception, une construction, une installation, un entretien et une utilisation inadéquats l'équipement peuvent causer des souffrances, des blessures ou une mort évitables aux animaux pour alimentation humaine.

Critères de performances

Considérant que :

la conception, la construction et l'entretien appropriés des bâtiments/installations permettent de prévenir ou d'atténuer le risque de souffrances, de blessures ou de mort évitables pour les animaux pour alimentation humaine pendant les activités de pré-abattage et d'abattage
la séparation ou le contrôle des animaux incompatibles permet de prévenir le risque de souffrances, de blessures ou de mort évitables pour les animaux pour alimentation humaine

Considérant que :

une conception, une construction et une installation médiocres peuvent nuire à l'entretien de l'équipement et entraîner des souffrances, des blessures ou la mort évitables pour les animaux pour alimentation humaine
un entretien et une utilisation incorrects de l'équipement peuvent entraîner des souffrances, des blessures ou la mort évitables pour les animaux pour alimentation humaine
un mauvais étalonnage des dispositifs de contrôle et de mesure peuvent entraîner des souffrances, des blessures ou la mort évitables pour les animaux pour alimentation humaine

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de la licence doit démontrer ce qui suit :

bâtiments/installations :

le titulaire de la licence doit s'assurer que les bâtiments/installations utilisés pour les activités de pré-abattage et d'abattage sont conçus, construits, entretenus et utilisés de façon à répondre aux exigences réglementaires

pour toutes les espèces :

l'intérieur de l'installation ou du véhicule où des animaux pour alimentation humaine sont destinés à être abattus est, à la fois :
- conçu, construit et entretenu de façon à ce que :
  - la superficie et l'aménagement soient adéquats pour les activités qui y sont exercées et au matériel utilisé dans le cadre de ces activités
- construit et entretenu avec des matériaux qui doivent à la fois :
  - convenir à l'usage auquel ils sont destinés
  - être appropriés à l'animal pour alimentation humaine et pour l'activité exercée
- bien construit et en bon état
il y a des aires distinctes dans l'établissement pour :
- garder, examiner et inspecter les animaux pour alimentation humaine;
- tuer sans cruauté les animaux pour alimentation humaine
l'établissement est doté d'un éclairage naturel ou artificiel approprié à l'animal pour alimentation humaine destiné à l'abattage et à l'activité exercée
l'installation ou le véhicule où des animaux pour alimentation humaine sont abattus est doté d'un système de ventilation qui fonctionne comme prévu
la température et le taux d'humidité dans l'installation ou le véhicule où des animaux pour alimentation humaine sont destinés à être abattus doivent être maintenus à des niveaux appropriés à l'animal pour alimentation humaine et pour l'activité exercée
si l'installation ou le véhicule est doté d'un système de chauffage, de refroidissement ou de contrôle de l'humidité, le système doit fonctionner comme prévu
aucun animal pour alimentation humaine se trouvant dans l'établissement n'est exposé à des condition pouvant lui causer des souffrances, des blessures ou la mort évitables
seuls les aires de l'établissement servant aux activités de pré-abattage et d'abattage des animaux pour alimentation humaine qui sont conçues, construites et entretenues de façon à ne pas leur causer de souffrances, de blessures ou une mort évitables sont utilisées

pour toutes les espèces excluant les oiseaux et les lapins en caisses :

l'intérieur de l'installation ou du véhicule où des animaux pour alimentation humaine sont destinés à être abattus est conçu, construit et entretenu de façon à ce que tout plancher offre ou permette un bon drainage, sauf s'il n'y a pas de risque d'accumulation de liquide
il y a des aires distinctes dans l'établissement pour :
- ségréguer les animaux pour alimentation humaine de différentes espèces
- ségréguer un animal pour alimentation humaine malade ou blessé avec d'autres animaux pour alimentation humaine malades ou blessés ou l'isoler si, en raison de sa condition, il présente un risque pour les autres animaux pour alimentation humaine ou s'il doit être protégé de ceux-ci
- isoler un animal pour alimentation humaine susceptible de causer des souffrances, des blessures ou la mort à d'autres animaux pour alimentation humaine en raison de sa nature, de son tempérament, de son sexe, de son poids, de son âge ou pour toute autre raison
- détenir des animaux pour alimentation humaine qui présentent un écart par rapport au comportement normal, à la physiologie ou à l'apparence normales
- ségréguer l'animal pour alimentation humaine condamné avec d'autres animaux pour alimentation humaine condamné ou l'isoler si, en raison de sa condition, il présente un risque pour les autres animaux pour alimentation humaine ou il doit être protégé de ceux-ci
les planchers, les rampes, les passages et les couloirs de contention utilisés par les animaux pour alimentation humaine dans l'établissement doivent posséder une surface sécuritaire et ne pas présenter de risque de blessures pour ces animaux pendant leurs déplacements

équipement :

le titulaire de la licence doit s'assurer que l'équipement (y compris les véhicules où les animaux pour alimentation humaine sont abattus) utilisé pour les activités pré-abattage et d'abattage est conforme aux exigences réglementaires

Il est à noter que l'expression « véhicules ou équipement » n'est pas définie expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) ni dans le RSAC. De façon générale, l'expression « véhicules ou matériel » désigne tout ce qui est employé à l'intérieur de l'établissement pour manipuler ou abattre un animal pour alimentation humaine.

Exemples de véhicules ou d'équipement :

rampes, passages et couloirs de contention mobiles utilisées dans l'installation
matériel servant à la manipulation des animaux
matériel servant à la contention des animaux
équipement d'abattage comme les dispositifs d'étourdissement
caisses/cageots/nacelles utilisés pour l'étourdissement au gaz
rails, soutiens/supports de rails et convoyeurs
structure physique ou moyens de transport à l'intérieur des installations de l'établissement où les animaux pour alimentation humaine sont abattus

pour toutes les espèces :

le véhicule ou matériel utilisé pour les activités pré-abattage et d'abattage d'animaux pour alimentation humaine doit, à la fois :
- être approprié à l'animal pour alimentation humaine et à l'activité exercée
- être construit et entretenu avec des matériaux qui conviennent à l'usage auquel ils sont destinés
- fonctionner comme prévu
- être accessible et, si nécessaire, peut être facilement démonté pour son nettoyage, son assainissement, son entretien ou son inspection
aucun animal pour alimentation humaine se trouvant dans l'établissement n'est exposé à des condition pouvant lui causer des souffrances, des blessures ou la mort évitables
le titulaire de licence qui manipule des animaux pour alimentation humaine durant des activités de pré-abattage et d'abattage à l'établissement le fait dans des circonstances où l'utilisation du matériel ne causera pas de souffrances, de blessures ou une mort évitables à l'animal pour alimentation humaine
seul du matériel servant aux activités de pré-abattage et d'abattage des animaux pour alimentation humaine qui est conçu, construit et entretenu de façon à ne pas leur causer de souffrances, de blessures ou une mort évitables est utilisé

pour les mammifères et les ratites (excluant les lapins) :

le matériel pour la contention des animaux pour alimentation humaine pendant leur manipulation, leur évaluation, leur examen ante mortem et leur inspection est disponible

pour toutes les espèces excluant les oiseaux et les lapins en caisse :

les rampes, les passages et les couloirs de contention mobiles utilisés par les animaux pour alimentation humaine dans l'établissement doivent posséder une surface sécuritaire et ne pas présenter de risque de blessures pour ces animaux pendant leurs déplacements

Activités de vérification

Lorsque vous effectuez la tâche Bien-être des animaux, installations et équipements :

effectuer la tâche à la fréquence décrite dans la Directive de programme pour la fréquence des inspections de contrôle préventif des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
lire le PCP écrit du titulaire de licence et les références de l'ACIA si nécessaire avant d'exécuter la vérification :
- lorsqu'une non-conformité aux exigences en matière de bien-être animal est observée, l'inspecteur peut, dans les 7 jours calendrier, ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)
  Sélectionner « Intervention en cas d'incident » comme élément déclencheur pour ce dossier d'inspection
consigner la date et l'heure de la vérification sur place dans la PPNS
effectuer les activités décrites dans les sections « Examen des documents et des registres » et « Sur place : observation et entrevues » ci-dessous
lorsqu'un examen global des processus ou une inspection approfondie est justifié, l'inspecteur peut ajouter la tâche appropriée du sous-élément à la portée du dossier de l'ICP (consulter la section 6.2.1 et l'annexe 1 de l'Orientation opérationnelle – Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité et l'Annexe 3 – Orientation opérationnelle – ICP Bien-être animal à l'abattage)

Examen des documents et des registres

Au besoin, passer en revue un échantillon représentatif des documents et des registres pour vérifier que :

les registres reflètent les non-conformités observées par l'ACIA
le titulaire de licence est en mesure d'identifier les cas de non-conformité, de prendre des mesures correctives et d'éviter que ces situations ne se reproduisent
les documents reflètent les conditions observées sur place

Sur place : observation et entrevues

observer l'extérieur et les alentours du bâtiment/installation et vérifier que les critères de performance mentionnés ci-dessus sont satisfaits
observer les structures intérieures du bâtiment/installation, l'éclairage, la ventilation et les systèmes de contrôle de la température et de l'humidité et vérifier que les critères de performance mentionnés ci-dessus sont satisfaits
observer les équipements utilisés pour les activités pré-abattage et abattage des animaux pour alimentation humaine et vérifier que les critères de performance mentionnés ci-dessus sont satisfaits
au besoin, interroger au moins 1 personne responsable du bâtiment/installation et de la conception et de l'entretien des équipements afin de déterminer si elle comprend et suit les procédures prévues par le titulaire de licence, incluant les actions à prendre si cette personne détermine que les animaux pour alimentation humaine souffrent ou sont exposés à une condition pouvant leur causer des souffrances, des blessures ou la mort

Date de modification :: 2023-03-31

Sélection de la langue

Recherche

Annexe 3 – Bien-être animal à l'abattage – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre

Remarque

Sur cette page

Tableau 1 : Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de service (PPNS)

Bien-être des animaux, manipulation

Autorités réglementaires

Documents de référence

Résultat

Justification

Critères de performances

Activités de vérification

Bien-être des animaux, étourdissement et saignée

Autorités réglementaires

Documents de référence

Résultat

Justification

Critères de performances

Activités de vérification

Bien-être des animaux, abattage rituel sans étourdissement préalable

Autorités réglementaires

Documents de référence

Résultat

Justification

Critères de performances

Activités de vérification

Bien-être des animaux, installations et équipements

Autorités réglementaires

Documents de référence

Résultat

Justification

Critères de performances

Activités de vérification