Avis à l'industrie biologique canadienne concernant le commerce de produits d'algues, chlorelle et spiruline sous l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada

Destinataires : Toutes les parties réglementées

Date : le 21 décembre 2020

Cet avis apporte des précisions sur l'interprétation de l'actuel accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis (AEPBCEU) (USCOEA en anglais), qui a été signé en juin 2009 et modifié en janvier 2012.

L'accord couvre le commerce des produits d'algues, chlorelle et spiruline biologiques certifiées sous le règlement biologique de l'USDA (7 CFR 205) (en anglais seulement) ou des normes canadiennes biologiques du Régime Bio-Canada (RBC) (Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion, CAN/CGSB-32.310).

À compter du 15 janvier 2021, le Règlement sur la salubrité des aliments (RSAC – Partie 13) pour les produits aquacoles biologiques exigera que les produits d'algues, chlorelle et spiruline biologiques RBC soient certifiés sous la norme aquacole (Systèmes de production biologique aquaculture : principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises, CAN/CGSB-32.312.

Les plantes aquatiques certifiées par l'USDA – produits d'algues, chlorelle et spiruline, sont admissibles à la certification biologique de l'USDA sous les normes sur les cultures (Policy Memorandum 12-1, Production and certification of aquatic plants – PDF (126 ko) (en anglais seulement)).

Sous l'AEPBCEU, les produits d'algues, chlorelle et spiruline certifiées sous l'USDA et 32.312 sous le RBC continueront d'avoir accès aux marchés canadien et américain. Pour plus d'informations sur l'AEPBCEU, veuillez consulter la page web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments « Ententes d'équivalence relatifs aux produits biologiques avec d'autres pays » et la page web « International Trade Policies: Canada » (en anglais seulement) du programme biologique national de l'USDA.