Avis à l'industrie : Modification de la norme de service pour tous les services liés au Bureau d'enregistrement des variétés

24 février 2023

Le présent avis vise à informer les intervenants de l'industrie des semences que le Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de la Section des semences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fonctionnera selon des normes de service modifiées jusqu'à nouvel ordre.

Le BEV est en train de passer des processus actuels sur papier à une plateforme en ligne, Mon ACIA, pour les demandes d'enregistrement et les modifications. Mon ACIA est un moyen pratique et sûr de faire affaire avec l'ACIA, permettant aux utilisateurs de gérer et de suivre les demandes de service en tout temps. Cette transition fait partie d'un plan de déploiement intégré à l'échelle de l'ACIA pour toutes les activités fondées sur des autorisations.

À l'appui de ce changement opérationnel, les normes de service pour les nouvelles demandes d'enregistrement de variétés seront temporairement prolongées à 12 semaines, contre 8 semaines actuellement. L'un des objectifs de cette plateforme en ligne est de réduire les délais d'exécution pour les demandes d'enregistrement des variétés lorsque le système sera fonctionnel et optimisé.

Pendant cette période de transition, la mise à jour d'autres services pourrait également être retardée. Par exemple, la mise à jour de la liste des variétés enregistrées et de la liste des variétés annulées ainsi que la réponse aux demandes ponctuelles des membres de l'industrie pourraient prendre plus de temps que d'habitude. Le BEV s'efforcera de mettre en place une solution de rechange, dans la mesure du possible, mais il pourrait y avoir des perturbations. Nous vous sommes très reconnaissants de votre patience pendant cette période.

Afin d'atténuer tout retard possible, l'ACIA vous encourage à présenter votre demande d'enregistrement de variété au début de 2023, de préférence via Mon ACIA,  pour éviter les retards opérationnels.

Certains enregistrements de variétés peuvent être liés à une entreprise qui utilise déjà Mon ACIA pour d'autres licences ou permis. Nous vous encourageons à vérifier auprès de votre organisation pour déterminer si un compte Mon ACIA existe déjà. Sinon, vous devrez ouvrir un compte Mon ACIA. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide concernant la plateforme Mon ACIA, l'inscription ou des problèmes techniques, contactez le Centre d'administration.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Bureau d'enregistrement des variétés, Division de la production des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa ON
K1A 0Y9
VRO-BEV@inspection.gc.ca