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Ordinogramme de l'importation de semences au Canada

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Ordinogramme - importation de semences au Canada. Description ci-dessous.
Description de l'ordinogramme

S'il vous plaît se référer à  :

  1. ABC de l'importation de semences au Canada
  2. Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et autres exigences en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Assurez-vous que votre courtier est au courant de ces exigences.

Il y a quatre manières d'importer des semences au Canada. Si des semences sont pré dédouanées par un importateur autorisé (IA). L'information requise comprend l'avis de conformité d'importation, demande de révision de documents formulaire ACIA 5272 et numéro IA. Si les semences ne sont pas pré dédouanées par l'IA. L'information requise comprend demande de révision de documents formulaire ACIA 5272 et numéro IA. Si les semences sont importées par un Importateur non-autorisé les informations requises comprennent déclaration d'importation (ou formulaire CFIA 4560), demande de révision de documents formulaire ACIA 5272 et certificat d'analyse de semences (CAS). Si la semence est importée par un importateur non autorisé et pré dédouanées parle bureau d'évaluation de la conformité des importations (ECI). L'information requise comprennent déclaration d'importation (ou formulaire CFIA 4560), demande de révision de documents formulaire ACIA 5272, certificat d'analyse des semences (CAS) et l'Avis de conformité d'importation.

Envoyer la demande au moyen de l'Échange de donnée informatisé (ÉDI) ou par télécopieur (SDN). Le numéro de transaction est assigné à la cargaison par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le Centre de service à l'importation (CSI) révise et approuve les documents de l'ÉDI et de l'application de SDN. Le CSI informe l'ASFC et le client que l'envoi a été approuvé par l'ÉDI. Cette information est saisie dans le Système de contrôle et de suivi à l'importation (SCSI) et programmée pour révision dans la SDN. Si la décision est non l'importateur doit fournir l'information requise et communiquer avec l'ACIA pour l'aide si nécessaire.

Une copie de ces documents est stocké dans DDS à l'usage du bureau d'évaluation de la conformité des importations (ECI) et / ou le bureau local de l'ACIA. Quand la semence arrive à la frontière, les importateurs non autorisés ou importateurs autorisés doivent présenter à l'ASFC la décision d'approbation. La semence est alors autorisée à expédier à destination. Important : Information si la semence a été pré dédouanées, il est libéré et peut être semé. Si non la semence doit être conservée intacte et dans les emballages d'origine jusqu'à ce qu'un avis de conformité importation a été délivrée. Pour les importateurs autorisés la décision d'approbation par l'importateur autorisé est en attente jusqu'à ce que la semence est connu pour avoir respecté les exigences minimales applicables à l'importation. Pour les importateurs non-autorisés, la décision d'approbation par le bureau ECI est en suspens jusqu'à preuve que la semence rencontre les exigences minimales d'importation. Si la semence satisfasse aux exigences minimales applicables à l'importation, les semences sont conformes et l'avis de conformité d'importation est délivré, la semence est libérée. Si les semences ne répondent pas aux exigences minimales pour l'importation, la semence est non-conforme et si des mesures correctives sont terminées, la semence est libérée. Si l'action corrective n'est pas terminée l'envoi des semences est disposé ou détruits avec supervision de l'ACIA.

Important : Un avis de conformité importation n'assure pas le transfert du statut de généalogique. Il est de la responsabilité de l'importateur de maintenir le statut généalogique de semences. D'autres mesures par un établissement semencier agréé (ESA) pour maintenir le statut généalogique basé sur le but de l'importation de semences généalogique comprend trois options pour la vente, pour une utilisation dans un mélange de semences, autres utilisations. Si la semence est à vendre, la semence doit avoir reçu une dénomination de catégorie Canada généalogique d'un classificateur agréé en fonction des résultats d'un test officiellement reconnu et être importée au pays dans un emballage portant une étiquette émise ou approuvée par un organisme de certification officiel et indiquant qu'il s'agit de semence de généalogie contrôlée.

Si la semence est importée pour être mélangée avec des semences canadiennes, elle doit avoir reçu une dénomination de catégorie Canada généalogique d'un classificateur agréé en fonction des résultats d'un test officiellement reconnu et doit être importée au pays dans un emballage portant une étiquette émise ou approuvée par un organisme de certification officiel et indiquant qu'il s'agit de semence de généalogie contrôlée. La semence est exemptée des exigences relatives à la classification lorsqu'elle est importée pour des fins de conditionnement, de recherche, de production de semences par l'importateur et de vente, en vertu du paragraphe 5 (4) du Règlement sur les semences.

Document à utiliser conjointement avec celui intitulé Tout sur l'importation de semences au Canada, certaines exemptions qui peuvent s'appliquer aux importations y sont expliquées en détail.

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