Feuillet d'information : Règlement sur les aliments du bétail, 2021
Meuneries commerciales
Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.
Les meuneries commerciales sont des entreprises fabriquant des aliments mélangés aux fins de vente et de distribution sur le marché canadien et à l'étranger. Les meuneries commerciales fabriquant des aliments à ingrédient unique devraient également consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Les meuneries commerciales important ou exportant des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information importateurs d'aliments du bétail et exportateurs d'aliments du bétail.
Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?
- Vous fabriquez des aliments pour animaux mélangés aux fins de vente
- Vous entreposez, étiquetez, emballez ou vendez des aliments pour animaux mélangés que vous fabriquez
Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous
Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :
- L'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à d'autres processus. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée;
- les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés;
- les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité.
Il s'agit là d'une nouvelle exigence
Licences
Vous aurez besoin d'une licence si les aliments pour animaux que vous fabriquez, entreposez, étiquetez ou emballez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente. Si vos aliments mélangés sont vendus dans une seule et même province, vous n'aurez pas besoin de licence. Il s'agit là d'une nouvelle exigence
Traçabilité et tenue de registres
Vous devrez tenir des registres des aliments pour animaux que vous fabriquez et vendez. Cela comprend la feuille et la formule de mélange pour tous les aliments pour animaux mélangés que vous fabriquez ainsi que toute copie de formules du client et d'ordonnances vétérinaires. De plus, vous devrez tenir des registres des ingrédients entrants et des aliments mélangés que vous utilisez et de leur provenance ainsi que des destinataires de vos envois et vos ventes d'aliments. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées de personne-ressource. Cette exigence est semblable à celles de la tenue de registres pour les aliments du bétail contenues dans le Règlement sur la santé des animaux. Il s'agit là d'une nouvelle exigence dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail.
Enregistrement des produits
Vous devrez peut-être enregistrer les aliments du bétail, selon les types d'aliments que vous fabriquez. Vous devrez tout de même enregistrer certains types d'aliments mélangés en vertu du Règlement de 2021 sur les aliments du bétail. Toutefois, le nombre d'aliments mélangés nécessitant un enregistrement des produits sera réduit. Il s'agit là d'une exigence modifiée.
Étiquetage des produits
Vous devrez étiqueter adéquatement les aliments du bétail que vous mettez en vente. Il s'agit là d'une exigence modifiée.
Avantages
Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :
- Préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments;
- Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché;
- Minimiser le fardeau réglementaire.
Un nombre accru d'aliments du bétail sera exempté d'enregistrement, ce qui signifie que vous pourriez bénéficier d'un nombre accru d'aliments du bétail à vendre. Par exemple, l'enregistrement des produits ne sera pas requis pour un aliment mélangé contenant 2 aliments à ingrédient unique approuvés, à condition qu'il ne fasse état d'aucune allégation. Une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront d'augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.
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