5.4 Ovins et caprins

Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'abattage immédiat

Les vétérinaires autorisés à certifier les moutons et les chèvres aux États-Unis peuvent certifier les catégories d'abattage et de non-abattage.

Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA2185 Exportation d'ovins et caprins pour abattage du Canada vers les États-Unis d'Amérique doit être utilisé.

L'établissement d'abattage du Food Safety and Inspection Services (FSIS) doit avoir reçu l'approbation préalable du Veterinary Services (VS) conformément au document d'orientation du VS du service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes dudépartement de l'agriculture des États-Unis (USDA - APHIS) intitulé « Importation d'animaux soumis à des restrictions en provenance du Canada et du Mexique en vue d'un abattage immédiat » (voir la liste approuvée des installations d'abattage immédiat de l'USDA – anglais seulement).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de péripneumonie contagieuse bovine.

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas en quarantaine au Canada.

Les encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESTs) chez les ovins et les caprins sont obligatoirement déclarées à l'autorité vétérinaire nationale du Canada.

Un système efficace de sensibilisation, de surveillance, de suivi et de contrôle de la tremblante classique est en place.

Les ovins et caprins atteints d'EST sont tués et entièrement détruits.

Les ovins et caprins sélectionnés pour l'exportation ne présentaient aucun signe clinique de tremblante le jour de l'expédition et sont aptes à voyager.

Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments dérivés de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

Les ovins et les caprins n'ont pas eu de résultat positif ou ne sont pas soupçonnés d'être atteints d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

Les ovins et les caprins n'ont pas fait partie d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué un ou des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les ovins et les caprins n'ont pas été soumis à des restrictions quant à leurs déplacements sur le territoire canadien en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'abattage immédiat.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

• cette étiquette respecte le format de la norme de l'organisation internationale de normalisation (ISO) 11784, et comporte 15 chiffres.
• elle peut être électronique ou non.
• les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes pré approuvée par l'ACIA dans le cadre du programme TRACE.

• ces étiquettes suivent le format standard ISO 11784 avec 15 chiffres et peuvent être électroniques ou non électroniques.
• les six premiers chiffres (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des chèvres.
• bien que cette espèce ne soit pas encore réglementée par le règlement fédéral sur la traçabilité (Règlement sur la santé des animaux, partie XV), selon le Règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine.
• les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal.
  • bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2185)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2185.

Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) est indiqué pour chaque animal individuellement

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA qui devra le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

• un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.
• des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.
• le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire, puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin.

• il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat, mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire.

• l'exportateur peut fournir sa propre documentation et son propre rationnel pour les animaux figurant sur le certificat sanitaire, mais non inclus dans l'envoi.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des routes principales qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis ainsi que le nom du point d'embarquement au Canada.

Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat sanitaire canadien officiel (HA2185) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de 2 copies du certificat.

Remarque : on considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion 1 envoi; il faut donc un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

Exigences supplémentaires

Les importateurs sont informés que certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires en matière d'importation. Il est de la responsabilité de l'importateur de vérifier ces conditions et de les respecter.

• l'importateur doit contacter le vétérinaire d'état américain (State Regulations and Import Requirements – anglais seulement) de l'État de destination pour déterminer ces réglementations.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous.

Le chargement doit être accompagné du Formulaire 17-29 – Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada HA2185.Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

Les animaux ne seront pas débarqués à chaque envoi pour être inspectés individuellement au point d'entrée. Toutefois, les fonctionnaires du point d'entrée peuvent, à leur discrétion, demander le débarquement des animaux en cas de problèmes de bien-être ou d'autres circonstances justifiant une telle inspection.

Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux soient présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Les camions seront scellés au port d'entrée américain après avoir été inspectés jusqu'à leur destination finale.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2185 est disponible auprès de votre vétérinaire de district.

Ovins et caprins destinés à l'engraissement

Certification sanitaire

Les services vétérinaires américains doivent avoir autorisé le parc d'engraissement de destination à recevoir des ovins et des caprins d'engraissement en provenance du Canada.

Les ovins et caprins destinés à l'exportation pour l'engraissement doivent être accompagnés par un permis d'importation obtenu à l'avance de (en anglais seulement):

Live Animal Import Permits
USDA-APHIS – Veterinary Services
National Import Export Services
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737

Le permis est valide pour les 14 jours suivant la date indiquée sur la demande comme « date d'arrivée proposée ».

Les exigences postérieures à l'entrée figurant sur le permis d'importation relèvent de la responsabilité du parc d'engraissement de la destination.Le certificat d'exportation « Export sheep or goats for feeding from Canada to the United States of America » – HA2186 et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis (ou 90 jours s'ils proviennent d'une région qui n'est pas reconnue comme exempte de fièvre aphteuse par l'USDA APHIS).

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

Remarque : les animaux soumis à un contrôle des mouvements ou à une quarantaine à des fins d'enquête, lorsque

l'enquête s'est terminée :

• sans confirmation de la maladie préoccupante pour tous les animaux du troupeau d'origine (c'est-à-dire que tous les résultats des tests ont été validés et sont négatifs) et
• toutes les restrictions ont été levées par l'ACIA

ne sont pas considérés comme ayant été "sous restriction/quarantaine" et peuvent être exportés dès le jour où l'ACIA les libère.

Le pays^{Note de bas de page 1}, la région^{Note de bas de page 1} ou la zone^{Note de bas de page 1} du Canada dont les animaux sont originaires et sont exportés, est officiellement indemne en ce qui concerne le bétail, sans vaccination, des maladies contagieuses suivantes :

• fièvre aphteuse
• surra
• pleuropneumonie contagieuse

En ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) (c'est-à-dire, la tremblante) :

• les EST chez les ovins et les caprins doivent obligatoirement être notifiées à l'autorité vétérinaire nationale du Canada.
• un système efficace de sensibilisation, de surveillance, de suivi et de contrôle de la tremblante classique est en place.
• les ovins et caprins atteints d'EST sont abattus et complètement détruits.
• les ovins et les caprins sélectionnés pour l'exportation ne présentent aucun signe clinique de tremblante ou d'une autre maladie infectieuse le jour de l'expédition et sont aptes au voyage.
• les ovins et les caprins n'ont pas été testés positifs à une encéphalopathie spongiforme transmissible et ne sont pas suspects de l'être.
• les mouvements des animaux ne sont pas limités à l'intérieur du Canada pour des raisons de santé animale.
• la date déterminée par APHIS pour l'application effective de l'interdiction d'alimentation des ruminants pour l'ensemble du pays est le 1 mars 1999.

Les femelles ovines et caprines destinées à l'exportation ne doivent pas être reconnues gestantes ou paraître visiblement gestantes et ne doivent pas avoir été exposées à un mâle sexuellement intact âgé de plus de 5 mois au cours des 5 derniers mois précédant l'exportation.

Pour les transports mixtes contenant des animaux mâles non castrés et des animaux femelles, les mâles non castrés doivent être physiquement séparés des femelles à l'intérieur du moyen de transport.

• la faisabilité de la ségrégation du transport doit être vérifiée par le vétérinaire accrédité ou le technicien au moment de l'inspection.
• un rapport à l'ACIA des résultats de l'inspection du transport et un résumé du plan de ségrégation du transport, émanant directement du vétérinaire accrédité, doivent accompagner la demande d'endossement du certificat.
  • un document numérique sur papier à en-tête de la clinique transmis au moyen d' un courrier électronique émanant directement du vétérinaire accrédité est acceptable .

Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) (date d'entrée en vigueur le 1 mars 1999.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue de même que leur troupeau de résidence et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles.

Dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

Les animaux destinés à l'exportation ont séjourné en permanence depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans un troupeau indemne de brucellose ou de tuberculose. indemne de brucellose et de tuberculose.

Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'engraissement.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation, de même que leur troupeau de résidence, doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

• si les animaux ont été présents dans le troupeau de résidence actuel pendant moins de 60 jours, indiquer le troupeau précédent sur le formulaire HA2186 à la rubrique "Farm of Origin".

Les ovins et caprins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou pré-approuvée (dans le cas des caprins ) par l'ACIA (ou considérée équivalente) dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

• cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres.
• elle peut être électronique ou non.
• les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Toute identification secondaire présente (telle que les étiquettes qui ne sont pas approuvées) doit également être enregistrée par le VA dans ses registres afin que, si une question est soulevée aux États-Unis, il existe d'autres moyens de vérifier que l'animal satisfaisait aux exigences en matière d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manièreafin de faciliter l'inspection au point d'entrée aux États-Unis, ce quiminimisera les délais.

En plus des étiquettes officielles décrites plus haut, les ovins et les caprins doivent également répondre à 1 des conditions suivantes (raturer et parapher sur le certificat selon le cas) :

• un tatouage "CAN" appliqué sur l'oreille gauche ou sur la palmure de la queue, ou une marque "C" sur la hanche droite de l'animal.
  Le résultat de l'une ou l'autre de ces méthodes doit être lisible sur l'animal vivant et, dans le cas d'une marque, la taille de la marque ne doit pas être inférieure à un pouce (25 mm) ni supérieure à 1 ¼ pouce (32 mm).
• le parc d'engraissement de destination aux États-Unis a été approuvé par l'APHIS pour accepter des animaux qui n'ont pas été tatoués ou marqués comme indiqué ci-dessus.

On peut recourir à d'autres méthodes de marquage permanent que celles décrites à l'article 22.6 du HA 2186 si on en fait la demande par écrit et que le National Import / Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2186)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2186.

Dans la colonne « Age (YYYY-MM-DD) », inscrire la date de naissance réelle dans le format indiqué Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux.

• le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.
• le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.
  • un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.
• des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.
• le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

Le vétérinaire accrédité doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme pour inspecter les animaux chargés (voir article 22.3.4 du HA 2186) et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux, après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord.

• les sceaux de l'ACIA peuvent être apposés par un technicien désigné
• un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin.

• il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire.

dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir 2 copies de l'addenda, à savoir 1 qui accompagnera l'envoi et 1 qui sera versé au dossier du vétérinaire accrédité.

• on peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district.
  • il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo ou son tampon officiel.
  • il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire.
  • l'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'étiquette officielle ou approuvée.

Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire, le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat d'exportation canadien officiel original (HA2186) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de 2 copies

il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision.

• si l'exportateur demande de transférer des animaux d' un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA.
• l'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux.
• des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

L'exportation d'ovins ou caprins vers les É.‑U. doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit d'où les animaux sont expédiés.

Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

• pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
  • veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation.
• les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux aux É.‑U.
  • cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

Le bureau de district, santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules.

Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus de 1 vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés.

Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation.

Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA.

• un document contenant les information suivantes peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.
  • vétérinaire accrédité ou technicien
  • numéros des sceaux
  • numéro de référence du certificat d'exportation
  • date de pose des sceaux
  • numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les ovins et les caprins pour engraissement seront déchargés au point d'entrée américain pour une inspection individuelle.

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 (Declaration of importation) des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada (HA2186).

Les animaux ne seront pas débarqués à chaque envoi pour être inspectés individuellement au point d'entrée. Toutefois, les fonctionnaires du point d'entrée peuvent, à leur discrétion, demander le débarquement des animaux en cas de problèmes de bien-être ou d'autres circonstances justifiant une telle inspection.

Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

• bien que la liste ait été fournie par l'USDA, il incombe aux exportateurs de présenter leurs animaux à un port d'entrée américain qui dispose des installations requises pour le déchargement et l'inspection de ces animaux, si nécessaire.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2186 et de la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district. Celui-ci peut également vous fournir un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête.

Ovins et caprins de reproduction ou de production

Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA1944 Export Sheep or Goats for Breeding or Production from Canada to the United States of America doit être utilisé.

Les ovins et les chèvres destinés à la reproduction ou à la production doivent être accompagnés d'un permis d'importation obtenu à l'avance par l'importateur auprès des organismes suivants :

Permis d'importation d'animaux vivants
Services vétérinaires de l'USDA-APHIS
National Import Export Services
4700 River Road, Unité 39
Riverdale, Maryland 20737

Lors de la demande de permis d'importation, les informations suivantes doivent être fournies :

• le numéro d'identification du troupeau/de l'établissement de destination.
• le numéro d'identification du troupeau ou de l'exploitation de destination, tel qu'il figure dans la base de données nationale sur la tremblante.
• les documents justificatifs pour l'analyse du génotype des animaux à importer.
• la déclaration du propriétaire pour l'exportation d'ovins aux États-Unis basée sur le génotypage pour la résistance à la tremblante (disponible auprès du bureau de district de l'ACIA)

Le permis est valable pendant 14 jours à compter de la date indiquée sur la demande comme étant la « date d'arrivée proposée ».

Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada ou ont été importés légalement au Canada et n'ont fait l'objet d'aucune restriction de déplacement au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours avant l'importation aux États-Unis.

Le Canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de péripneumonie contagieuse.

En ce qui concerne la tremblante, les conditions suivantes doivent être remplies :

• la tremblante classique est à déclaration obligatoire;
• un système de sensibilisation, de surveillance et de suivi de la tremblante classique est en place;
• les ovins et les caprins atteints de la tremblante classique sont tués et entièrement détruits;
• les animaux sont nés après le 1 mars 1999, date à laquelle, selon l'APHIS, l'interdiction d'alimentation entre ruminants a été appliquée à travers pays.

En ce qui concerne l'éligibilité du troupeau ou de l'animal, 1 des conditions suivantes doit être remplie :

• le troupeau d'origine des ovins ou des chèvres exportés est inscrit à un programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante approuvé par l'ACIA et a atteint le niveau Certifié Plus;

  ou

• les ovins mâles exportés ont été génotypés par un laboratoire approuvé par l'USDA ou l'ACIA et ont été confirmés comme ayant le génotype 136AA/171RR ou 136AA/171QR (ovins uniquement);

  ou

• à la suite d'une évaluation au cas par cas par l'APHIS, les ovins femelles exportés se sont révélés être du génotype 136AA/171RR ou les ovins mâles du génotype 136AA/171KR ou 136AA/171HR. (ovins uniquement)

Note : des informations sur l'exécution des tests de génotype se trouvent dans le module 3.5 de ce manuel.

Remarque : dans les 30 jours suivant l'entrée aux États-Unis, l'importateur américain doit prendre les dispositions nécessaires pour prélever et soumettre les échantillons au National Veterinary Services Laboratory (NVSL) ou à un autre laboratoire désigné (en anglais seulement) par le NVSL pour vérifier le génotype.

Si une femelle porte un embryon implanté, cela est indiqué dans la section de description de la l'identification des animaux et l'embryon a été certifié par l'ACIA comme satisfaisant aux conditions d'importation des États-Unis pour les embryons.

Les ovins ou caprins femelles figurant sur ce certificat sanitaire sont en âge de se reproduire (autres que les agnelles ou chevrettes accompagnées de leur mère) et ont été exposées et potentiellement accouplées à un mâle en âge de se reproduire avant l'exportation.

Les ovins femelles génotypés 136AA/171RR n'ont été exposés qu'à des béliers provenant d'un province ou territoire indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un troupeau indemne de tuberculose et de brucellose et n'ont jamais résidé dans un troupeau où un cas de tremblante classique a été confirmé pendant leur résidence. (rayer et parapher la section numéro 6 du certificat de santé HA1944 si elle ne s'applique pas)

Les ovins ou les chèvres n'ont pas été exposés à une maladie contagieuse ou infectieuse et n'ont pas été mélangés avec des ovins ou des chèvres de statut sanitaire inférieur ou n'ont pas séjourné dans un troupeau de statut sanitaire inférieur au cours des 60 jours précédant l'exportation, et l'exportateur a reçu l'instruction de maintenir ce statut pendant le transport vers les États-Unis.

Les ovins ont continuellement résidé depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose.

Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à un test de dépistage de la brucellose ((Fluorescence Polarizing Assay (FPA), Complement Fixation (CF), Indirect-Enzyme-Linked Immunosorbent Assay (I-ELISA) or Buffered Plate Agglutination Test (BPAT))) effectué dans un laboratoire agréé par l'ACIA.

Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à une épreuve de tuberculination au pli caudal utilisant la Purified Protein Derivative de Mycobacterium. bovis.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, un vétérinaire accrédité doit inspecter chaque animal présenté à l'exportation.

Pour les ovins, la marque d'oreille officielle est une étiquette approuvée par l'ACIA (ou une étiquette jugée équivalente) dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability).

• ces étiquettes suivent le format standard ISO 11784 à 15 chiffres et peuvent être électroniques ou non.
• les 6 premiers chiffres (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes sont des étiquettes pré approuvées par l'ACIA dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability).

• ces étiquettes suivent le format standard ISO 11784 avec 15 chiffres et peuvent être électroniques ou non électroniques.
• les 6 premiers chiffres (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des chèvres.
• bien que cette espèce ne soit pas encore réglementée par le règlement fédéral sur la traçabilité (Règlement sur la santé des animaux, partie XV), selon le Règlement du département de l'agriculture des États-Unis (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine.
• les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière afin de faciliter l'inspection au point d'entrée aux États-Unis, ce qui minimisera les délais.

Outre les exigences relatives aux marques officielles susmentionnées, chaque animal est également identifié par une marque « C » ou un tatouage « CAN » dans l'oreille gauche ou sur la queue.

• la marque ne doit pas avoir moins de 1 pouce de hauteur et peut être appliquée sur n'importe quelle zone de poils de l'animal qui peut être facilement observée.
• les marques ou les marques de poils mal appliquées ou tout ce qui n'entraîne pas une marque permanente ne sont pas acceptables.
• il n'y a pas de taille minimale requise pour les tatouages, mais ils doivent être clairement lisibles une fois appliqués.

Il est possible de recourir à des méthodes d'identification permanente autres que celles mentionnées ci-dessus si une demande est faite par écrit et que le National Import / Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Comment remplir le certificat sanitaire canadien (HA1944)

Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation HA1944.

Dans la colonne « Age (Months)(Estimated) », l'âge réel ou un âge estimé en mois est indiqué.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en saisissant toutes les informations nécessaires, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement.

Le « numéro de référence » est attribué par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat sanitaire dûment remplis et signé, sera soumis à l'examen d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et, si toutes les exigences sont respectées, ce document sera endossé.

• tout certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.
• des frais sont exigés pour l'endossement par l'ACIA.
• le certificat sanitaire est valide pendant 30 jours à compter de la date de l'inspection.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux présents dans la cargaison dans les sections du certificat sanitaire original prévues à cet effet, et parapher la section appropriée.

• il n'est pas nécessaire de répéter cette information sur les copies du certificat, mais les vétérinaires doivent l'inscrire sur la copie conservée dans leur bureau.

Le véhicule utilisé pour transporter les animaux doit être nettoyé et désinfecté avant le chargement des animaux à l'aide d'un produit et d'une méthode efficaces contre les prions.

• se reporter au module 7.5, annexe E, pour connaître les méthodes appropriées.
• si une telle désinfection ne peut être réalisée (par exemple, par temps froid), l'utilisation d'un moyen de transport qui n'a jamais été utilisé pour transporter des moutons ou des chèvres peut être envisagée si cela peut être déterminé à la satisfaction du vétérinaire accrédité.

Au cours du chargement, si des animaux doivent être retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été endossé par le vétérinaire inspecteur de l'ACIA, les vétérinaires accrédités ne doivent rayer aucun de ces animaux qui figurent sur le certificat sanitaire.

• l'exportateur peut fournir sa propre documentation et son propre rationnel pour les animaux figurant sur le certificat sanitaire, mais non inclus dans l'envoi.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des routes principales qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et la localisation du point d'embarquement au Canada.

Le certificat sanitaire canadien officiel (HA1944) endossé par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et 2 copies du certificat doivent accompagner chaque chargement.

Remarque : un certificat sanitaire original distinct doit être émis pour chaque camion transportant 1 chargement.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au port d'entrée américain sur rendez-vous.

L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 des Services vétérinaires des États-Unis (Déclaration d'importation) et du certificat sanitaire canadien officiel (HA1944).

Les animaux ne seront pas débarqués à chaque envoi pour être inspectés individuellement au point d'entrée. Toutefois, les fonctionnaires du point d'entrée peuvent, à leur discrétion, demander le débarquement des animaux en cas de problèmes de bien-être ou d'autres circonstances justifiant une telle inspection.

Consulter le module 5.1 Exportation vers les États-Unis – Généralités pour obtenir la liste des points d'entrée terrestres désignés comme ayant les installations d'inspection nécessaires pour l'entrée d'animaux en provenance du Canada.

• bien que la liste ait été fournie par l'USDA, il incombe aux exportateurs de présenter leurs animaux à un port d'entrée américain qui dispose des installations requises pour le déchargement et l'inspection de ces animaux, si nécessaire.

En cas d'exportation par voie terrestre, le vétérinaire portuaire de l'USDA doit être contacté au moins 10 jours ouvrables avant l'arrivée prévue.

• le vétérinaire portuaire demandera des informations pour déterminer si une inspection des animaux à bord du véhicule est possible ou si une inspection à destination doit être organisée.

Exigences supplémentaires

Les importateurs sont informés que certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires en matière d'importation.

• il est de la responsabilité de l'importateur de vérifier ces conditions et de les respecter.
• l'importateur doit contacter le vétérinaire de l'État américain (State Regulations and Import Requirements) de l'État de destination pour déterminer ces réglementations.

Références

Le certificat d'exportation HA1944 et la déclaration du propriétaire pour l'exportation d'ovins aux États-Unis basée sur le génotypage pour la résistance à la tremblante sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district.