Avis à l'industrie – Modifications au formulaire de permis pour importer des végétaux

Le 4e septembre 2019

L'ACIA souhaite vous annoncer que le formulaire actuel de demande de permis phytosanitaire pour importer des végétaux (5256) a été actualisé. Le formulaire numéro 5256 et son titre, Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, demeurent inchangés, mais son libellé et les modes de transmission ont été actualisés.

Les modifications apportées au formulaire comprennent un énoncé de confidentialité qui est disponible en ligne, ainsi qu'une formulation et une mise en forme qui sont compatibles avec celles d'autres formulaires de demande d'importation et avec ce qui est employé dans Mon ACIA, le portail des services en ligne de l'Agence. Les modes de transmission du formulaire et de paiement ont également été changés.

Toutes ces modifications visent à consolider la transition vers le numérique amorcée par l'Agence. En soumettant des demandes de permis par la méthode préférée, Mon ACIA, il est possible de faire un suivi du traitement des demandes, d'acquitter les frais afférents aux services et de gérer toutes les demandes de service dans un même lieu sécuritaire et commode. Cela permettra également de simplifier le paiement. Si les demandes sont reçues par la poste, les clients qui paient par carte de crédit devront attendre que le Centre d'administration les appelle afin de traiter le paiement par téléphone. Tout le matériel d'orientation concernant Mon ACIA, comme les vidéos, les tutoriels étape par étape et l'information générale sur la façon d'ouvrir un compte, de structurer un profil, de demander un service et de payer pour des services peut être consulté en visitant matériel d'orientation concernant Mon ACIA.

Il est possible d'obtenir ce nouveau formulaire dans le catalogue en ligne des formulaires de l'ACIA ainsi que par Mon ACIA. D'autres services seront éventuellement offerts aux clients œuvrant dans l'industrie des produits végétaux au moyen de Mon ACIA, comme les certificats d'inspection phytosanitaire pour les exportateurs canadiens.

Si vous avez des questions concernant le nouveau formulaire de demande, veuillez en faire part au Centre d'administration au 1-800-442-2342.

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