Annexe S : Manuel de l'utilisateur-Programme Canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Définitions
- ACIB
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Agence canadienne d'identification du bétail – Administrateur national du programme de traçabilité des bovins, bisons et ovins.
- ACIA
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Agence canadienne d'inspection des aliments
- ATTESTRA
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Prestataire du service de traçabilité agricole et alimentaire au Québec.
- Animal admissible
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Un animal qui, avant l'inscription, n'a pas changé de propriétaire et de responsable des mesures de contrôle des pratiques pertinentes appliquées lors de son élevage et n'a jamais reçu aucun stimulant de croissance et, une fois inscrit, continue d'être administré dans les paramètres de ce programme.
- Annexes M,M1 et R12
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Documents internes. S'il vous plaît contacter le vétérinaire du district.
- Déclaration du producteur
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Un énoncé apparaissant dans les formulaires d'enregistrement au programme et dans les documents de transferts acceptés par l'ACIA signés par un producteur, une personne désignée comme étant responsable pour cette activité ou la personne en charge à un encan qui indique qu'ils comprennent les objectifs et les exigences de ce programme et endossent la responsabilité des pratiques pertinentes appliquées aux animaux admissibles alors qu'ils sont sous leur contrôle.
- Documentation de transfert accepté de l'ACIA
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Cela consiste au certificat de transfert (annexe R7) qui inclut le nom et l'adresse du propriétaire et un identificateur unique d'établissements et également un recensement des animaux qui sont transférés indiquant leur numéro d'étiquette approuvée, un identifiant alternatif et une déclaration du producteur signée, ou d'autres formulaires produits par le producteur qui contient ces renseignements; et un exemplaire valide du certificat annuel de conformité (annexe R7.1). Dans l'éventualité de fermes fonctionnant avec le système de gestion reconnu/certifié, la documentation incluse doit fournir les mêmes renseignements minimaux mentionnés ci-dessus. Le vétérinaire de district conservera une liste de la documentation nécessaire à présenter à l'abattoir pour chaque système de gestion reconnu/certifié.
- Étiquette approuvée
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Signifie une étiquette, une puce ou un autre indicateur approuvé par le Ministère conformément à la sous-section 173(1) du Règlement sur la santé des animaux. Aux fins de ce programme, cela peut être n'importe quelle étiquette approuvée en vertu du programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage comme celles qui sont attribuées par l'ATTESTRA et l'ACBI.
- Exploitation enregistrée
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Ferme de naissance, parc d'engraissement ou marché aux enchères enregistré dans ce programme.
- Ferme de naissance
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Une ferme qui est admissible à inscrire des veaux dans le programme.
- Marché aux enchères
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Une exploitation qui est enregistrée au programme où les animaux admissibles peuvent être achetés et vendus.
- Parc d'engraissement
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Une exploitation qui est inscrite dans ce programme et qui fait la semi-finition et la finition du bétail admissible pour l'abattage.
- Produits Stimulant la croissance (PSC) GEP (pour son sigle anglais)
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Substances qui possèdent des propriétés thyréostatique, oestrogène, androgène, gestagène ou bêta adrénergiques et dont l'usage est prohibé par l'UE. Une liste complète est disponible à l'annexe R2.
- Programme de l'absence de stimulants de croissance
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Le Programme canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine dans l'UE.
- Protocoles d'administration de produits stimulants de croissance
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Un programme écrit exposant quand les stimulants de croissance sont utilisés, quels sont les produits utilisés, qui est responsable de l'administration, et de quelle manière sont-ils administrés.
- Registres d'administration des stimulants de croissance
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Un registre écrit documentant l'exécution du protocole.
- Statut mixte (ferme, parc d'engraissement, ou exploitation)
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Une ferme ou un parc d'engraissement qui possèdent une combinaison d'animaux admissibles et inadmissibles ou qui possèdent ou emploient des stimulants de croissance dans ces établissements.
- Vétérinaire accrédité de l'ACIA
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Dans ce document, toutes les références au vétérinaire accrédité correspondent à un vétérinaire praticien autorisé par l'ACIA dans le cadre de la Loi sur la santé des animaux d'exécuter certaines tâches et des fonctions pour soutenir le Programme national de la santé animale de l'ACIA.
- Vétérinaire approuvé de l'ACIA
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Dans ce document, l'ensemble des références au vétérinaire approuvé de l'ACIA signifie un vétérinaire accrédité de l'ACIA qui en vertu d'une entente spéciale avec l'ACIA doit exécuter ce programme.
- VEC
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Le médecin vétérinaire responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'un établissement agréé au fédéral.
(Veuillez prendre note que ce manuel est basé sur l'annexe R de la section UE de la bibliothèque d'exportation des viandes (Ecert) – exportation vers l'UE et ne peut etre modifie (à l'exception d'une autorisation avec l'UE) lorsqu'une modification est plus permissive que l'information présente dans l'annexe R - les renseignements contenus dans l'annexe R surpassent toujours les renseignements contenus dans ce document et dans l'éventualité d'un conflit, l'annexe R doit prédominer)
- Date de modification :