Annexe S : Manuel de l'utilisateur-Programme Canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Module 1 Aperçu du programme de stimulants de croissance

1.1 Objectifs du programme

Ce programme regroupe les procédures d'identification, d'inspection, de documentation et de certification pour autoriser la viande bovine du bétail à l'exportation vers l'Union européenne (UE), garantissant de cette façon qu'aucun stimulant de croissance n'a été administré.

Ce programme contient les procédures d'identification, d'inspection, de documentation et de certification afin d'assurer que les dérivés de viandes bovines des animaux participant à ce programme n'ont aucun implant de stimulateurs de croissance, et qu'ainsi ces produits répondent aux exigences particulières pour les produits de viandes bovines destinés à l'exportation vers l'UE.

1.2 Contexte du programme

En 1989, l'Union européenne a interdit l'usage de stimulateurs de croissance hormonaux et ensuite elle a ajouté les bêta-agonistes à effet anabolisant à la liste des substances interdites. Cela a permis d'éliminer efficacement l'exportation des produits de viande bovine de l'Amérique du Nord où les règlements permettent l'usage d'un certain nombre de stimulateurs de croissance des bovins. Bien que les tribunaux internationaux ont pris des décisions qui réclament la levée de cette interdiction, l'interdiction est toujours en place et il reste une demande pour des viandes bovines exemptes de stimulants de croissance. En 1996, l'UE a approuvé la première version du « Programme canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance hormonaux ». Ce programme a été conçu afin de fournir des preuves aux vétérinaires certifiés que la viande bovine admissible n'a jamais été traitée avec des stimulants de croissance, ainsi la viande bovine obtenue des animaux élevés conformément à ce programme peut être admissible à l'exportation vers l'Union européenne.

Cette dernière version est conçue pour développer et profiter des progrès qui ont eu lieu dans le système réglementaire canadien et au sein de l'industrie bovine canadienne.

1.3 Contingent Hilton et contingent tarifaire de l'Union européenne pour les viandes bovines de haute qualité

Il est important pour les producteurs s'inscrivant à ce programme et les exportateurs qui désirent exporter de la viande bovine dans l'UE de reconnaître les limitations restrictives des procédures qui apparaissent dans ce document. L'objectif de ce document est d'exposer brièvement les conditions minimales qui permettent de certifier que la viande provenant d'animaux qui n'ont pas reçu de stimulants de croissance puisse être exportée dans l'UE.

Avant de poursuivre le marché de l'exportation, les exportateurs doivent aussi s'informer des exigences supplémentaires pour permettre d'importer leurs viandes dans l'UE grâce aux différents contingents en vigueur. 2 contingents couramment utilisés comprennent le contingent Hilton et le contingent tarifaire de l'Union européenne pour les viandes bovines de haute qualité. Bien que la viande du contingent Hilton puisse être admissible à l'importation dans l'Union européenne selon des caractéristiques de classification, un tarif est également appliqué au produit qui pénètre dans l'espace européen en vertu de ce contingent. Le contingent tarifaire de l'Union européenne pour les viandes bovines de haute qualité ne comporte aucun tarif associé, mais afin de se qualifier pour ce contingent, des exigences spécifiques qui se rapportent aux pratiques alimentaires durant les 100 jours avant l'abattage avec d'autres exigences sont en vigueur. Ce processus nécessite la participation d'un vétérinaire approuvé de l'ACIA et une inscription supplémentaire pour les parcs d'engraissement qui souhaitent participer à ce programme.

En résumé, le présent document et les exigences des divers contingents sont exclusifs les uns des autres, et le présent document sert uniquement de guide pour certifier que la viande bovine provient de bovins qui n'ont pas reçu de stimulants de croissance durant leur vie.

Veuillez consulter la section 1.4.2.1 et l'annexe R13 de l'Union européenne dans la bibliothèque d'exportation des viandes (Ecert) pour des détails supplémentaires sur ces contingents.

1.4 Composantes du programme

• Ce programme sera exécuté en se basant sur les programmes de contrôle de l'éleveur (avec la documentation s'y rattachant) et une surveillance qui consiste en des évaluations périodiques et systémiques de vétérinaires privés formés et autorisés par l'ACIA
• Les fonctions, les devoirs et les responsabilités du vétérinaire approuvé de l'ACIA exposés dans ce document sont sujets aux conditions énumérées dans le « Contrat pour les vétérinaires approuvés de l'ACIA exécutant le programme canadien pour certifier l'absence de stimulants de croissance » (annexe M)
• Les animaux seront identifiés avec une étiquette approuvée d'identification à fréquence radio. Les installations qui possèdent un statut mixte nécessiteront un autre programme d'identification visuelle en place également
• Les responsables des parcs d'engraissement qui reçoivent des animaux des marché aux enchères ou des pâturages communautaires/réserves forestières ou des établissements qui font usage ou qui possèdent des stimulants de croissance dans leurs locaux effectueront une vérification de 100 % des animaux afin de déceler la présence physique d'implants lors de leur arrivée
• Les exploitations mixtes qui sont actives dans ce programme et qui utilisent des stimulants de croissance chez les animaux inadmissibles doivent maintenir des registres pour consigner l'achat, la réception, l'utilisation et l'élimination de ces produits et ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA, un vétérinaire approuvé de l'ACIA, ou à un représentant de l'UE sur demande
• Les registres d'administration de stimulants de croissance de chaque animal doivent demeurer sur les fermes qui bénéficient d'un statut mixte
• Les animaux admissibles qui sont livrés de leurs fermes d'origine ou d'un parc d'engraissement doivent être accompagnés de la documentation de transfert accepté de l'ACIA qui est signée par le propriétaire ou la personne désignée qui est responsable de cette opération.

  Les transferts des animaux enregistrés dans ce programme sont d'une exploitation enregistrée en vertu de ce programme vers une autre exploitation enregistrée ou un établissement fédéral d'abattage agréé fédéral et approuvé par l'UE

  Dans tous les cas où les documentations de transfert accepté de l'ACIA sont utilisées, les dispositions suivantes sont acceptables :

  Afin de s'harmoniser avec les registres des fermes existantes et des programmes d'inventaire électronique employés par les éleveurs de bétail et de prévenir les erreurs de transcriptions, l'identification des animaux peut être effectuée par le biais d'un registre d'industrie. La documentation de transfert accepté de l'ACIA devra toutefois être signée par l'individu désigné. Si cette procédure est utilisée, les documents doivent :

  • être liés ensemble par le biais d'un numéro unique de référence générée par la ferme qui comprend un identificateur d'établissements. (C'est-à-dire PremisesID-2010-0001).
  • contenir l'information minimale requise par ce programme. (Voir la définition de la documentation de transfert accepté de l'ACIA)
  • la déclaration du producteur sera signée et datée par l'individu désigné et les autres pages seront initialisées.

  En outre, tous les certificats de transfert doivent s'accompagner d'un exemplaire d'un certificat annuel de conformité valide (annexe R7.1) qui a été préalablement complété par le vétérinaire approuvé de l'ACIA.

  Si des systèmes électroniques sont développés permettant la traçabilité du bétail via une banque de données commune (par exemple Système canadien de traçabilité du bétail-SCTB), la nécessité d'utiliser les certificats de transferts, incluant une liste complète des animaux admissibles, pourrait être révisée. En ce cas, les Déclarations du vendeur, tel qu'utilisé dans les autres programmes internationaux, pourrait être une alternative acceptable. De telles propositions devraient être présentées pour approbation au vétérinaire de district régional et au vétérinaire spécialiste désigné du programme du centre opérationnel sur une base de cas par cas.

• Une permission spéciale pourrait être accordée pour d'autres déplacements d'animaux admissibles dans ce programme si un protocole écrit est soumis et approuvé par le vétérinaire approuvé par l'ACIA, une copie allant au vétérinaire de district local. Cette approbation pourrait être accordée pour une circonstance précise ou pour une période donnée.
• Les animaux admissibles de ce programme doivent être abattus et traités ultérieurement dans des établissements agréés au fédéral qui possèdent une autorisation pour exporter les produits de viande bovine dans l'UE. Ces établissements doivent respecter toutes les exigences pertinentes de l'UE conformément à la section de l'UE de la bibliothèque d'exporation des viandes (Ecert)
• La vérification de ce programme s'effectuera par le biais de 2 procédures :
  • toutes les carcasses seront soumises à un examen physique afin de déceler des implants lors de l'abattage par les employés de l'usine.

    les inspecteurs de l'ACIA sont responsables de l'évaluation des compétences des individus qui effectuent les examens physiques et de surveiller leurs performances.

  • les animaux admissibles dans l'UE qui sont abattus dans des abattoirs autorisés par l'UE seront soumis au programme d'échantillonnage de l'ACIA afin de surveiller la conformité aux exigences de l'UE

    Les procédures régulières du programme d'échantillonnage établi en vertu du Programme national de surveillance des résidus chimiques devront être observées. Des échantillons seront prélevés par le personnel d'inspection de l'ACIA et envoyés pour analyse dans des laboratoires privés accrédités par le Conseil des normes du Canada conformément aux directives mentionnées dans le plan d'échantillonnage. Le plan d'échantillonnage sera mis à jour sur une base annuelle ou selon les besoins (par exemple autorisation d'un nouvel établissement pour l'exportation de viande bovine dans l'Union européenne). Les frais de transport et d'analyse sont de la responsabilité de l'exploitant des établissements agréés au fédéral. L'exploitant est également responsable d'assurer que les résultats d'analyse sont acheminés aux parties intéressées conformément aux directives mentionnées dans le plan d'échantillonnage, et ce, en temps opportun.

• Pour ceux qui participent au système de gestion reconnu/certifié, veuillez consulter le Module 8 de ce document.