Annexe S : Manuel de l'utilisateur-Programme Canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Module 3 Procédures du parc d'engraissement

3.1 Procédures d'adhésion

• Afin de s'inscrire à ce programme comme parc d'engraissement de semi-finition ou de finition, le parc d'engraissement doit communiquer avec le vétérinaire approuvé de l'ACIA pour des renseignements et effectuer une demande d'évaluation sur place des stimulants de croissance (annexe R12) sur la ferme.
  Si une demande est déposée au bureau de l'ACIA, ils devront communiquer avec un vétérinaire approuvé de l'ACIA
• Les exploitants d'un parc d'engraissement qui possèdent leurs propres élevages de vaches/veaux et qui désirent faire la semi-finition ou la finition de leur propre bétail doivent s'inscrire en tant que ferme de naissance et exploitant de parc d'engraissement
• Les parcs d'engraissements qui désirent participer au programme doivent posséder un identificateur d'établissement de l'ACBI, de l'ATTESTRA ou d'autres organismes provinciaux qui leur sont assignés par leur organisme respectif
• Le vétérinaire approuvé de l'ACIA examinera et expliquera le programme au propriétaire du parc d'engraissement, y compris les exigences pour l'identification et la ségrégation des animaux admissibles, la documentation et le développement, ou la révision des programmes écrits.

  Les programmes écrits exigés au moment de l'inscription comprennent une structure organisationnelle avec les délégations de pouvoir pour diverses tâches dans le programme, ainsi qu'un programme d'identification et/ou de ségrégation alternatif pour les fermes mixtes

• Le vétérinaire approuvé de l'ACIA émettra un certificat annuel de conformité (annexe R7.1) lorsque le premier rapport d'évaluation sur place (annexe R12) satisfaisante de stimulants de croissance sera complété.

  Une fois émis, le producteur et le vétérinaire approuvé de l'ACIA rempliront un formulaire d'adhésion (annexe R3) qui doit être dûment signé par l'autorité compétente du marché aux enchères et également par le vétérinaire approuvé de l'ACIA

• Le formulaire de demande doit refléter avec exactitude le nom de la ferme, l'adresse et l'identifiant des établissements.

  Tous les certificats de transferts ultérieurs et les rapports d'évaluation sur placede stimulants de croissance (annexe R12) doivent également être complétés avec les mêmes renseignements.

• Le vétérinaire approuvé de l'ACIA est responsable de déclarer l'adhésion des producteurs à l'ACIA par l'acheminement de l'exemplaire original du formulaire d'adhésion (annexe R3) au bureau local de leur vétérinaire de district de l'ACIA.

  Lorsque la demande originale sera révisée, approuvée et signée par le vétérinaire de district de l'ACIA, elle sera consignée dans les dossiers du producteur au bureau de district de l'ACIA. Des exemplaires seront distribués au producteur et au vétérinaire approuvé de l'ACIA

• Le formulaire d'adhésion et la déclaration du producteur (annexe R3) doivent être dûment remplis et signés chaque année.

  Les évaluations sur place des fermes (annexe R12) seront effectuées par le vétérinaire approuvé par l'ACIA au moins 2 fois par année

• À chaque fois qu'une demande sera déposée auprès du bureau de district de l'ACIA, le vétérinaire de district de l'ACIA examinera la demande, et si elle répond aux exigences, l'approuvera et la signera.

  Le vétérinaire de district de l'ACIA conservera un registre des fermes inscrites dans leur centre opérationnel y compris leur identificateur de l'ACBI, de l'ATTESTRA ou d'établissements provinciaux

• Le bétail reçu avant l'adhésion ne sera pas admissible pour une inclusion à ce programme
• Le producteur est responsable de communiquer avec son vétérinaire approuvé de l'ACIA et de demander une évaluation sur place (annexe R12) 1 mois avant l'échéance du certificat annuel de conformité (annexe R7.1).

  Si la visite est effectuée dans un délai d'un mois, la même date limite peut être maintenue (elle ne doit pas être ajustée à partir de la date de l'évaluation). Pour chaque évaluation vétérinaire sur place, le vétérinaire approuvé de l'ACIA s'assurera de la conformité au programme, et remplira et signera le rapport d'évaluation sur place des stimulants de croissance (annexe R12)

3.2 Exigences de conservation de dossier

• Le producteur doit conserver un organigramme indiquant qui dans l'établissement est responsable au bout du compte des différents éléments du programme, et également une énumération des rôles et responsabilités attribués aux autres individus dans l'entreprise

  Dans le cas où les tâches associées à ce programme sont déléguées à d'autres individus que le propriétaire ou le responsable formé par le vétérinaire approuvé de l'ACIA, la ferme doit également conserver un dossier mentionnant qui a donné et quand la formation a été donnée au délégué pour effectuer une tâche

• Si des stimulants de croissance sont utilisés dans les établissements, le parc d'engraissement doit conserver un manuel des méthodes qui s'occupe des types de stimulants de croissance employés (implant, aliment), les procédures d'usage et l'échéancier.

  Ce programme doit également intégrer un système de suivi pour les stimulants de croissance qui correspond à l'inventaire acheté ou reçu, ainsi qu'à l'usage ou à l'élimination sur une base individuelle

• Si des stimulants de croissance sont utilisés, ils doivent aussi faire partie d'un programme écrit requérant que les animaux faisant partie du programme doivent être identifiés et/ou ségrégés (le cas échéant) avec un identifiant visuel alternatif, tel qu'une étiquette d'oreille d'une couleur désignée ou d'une étiquette spécifique de gestion avec un système de numéros pouvant être facilement lus lors d'une inspection sur place

  Ce programme doit également exiger que cette étiquette alternative soit placée sur l'animal préalablement à toute activité pouvant mener à l'administration de stimulants de croissance.

  Si la ferme a une proposition comme alternatif à ce programme concernant la distinction visuelle entre les animaux admissibles des animaux non admissibles, ou concernant le moment d'application d'un identifiant visuel alternatif, ils peuvent la proposer à leur vétérinaire approuvé par l'ACIA pour évaluation comme étant un équivalent acceptable

• Si le parc d'engraissement achète des aliments mélangés ou des suppléments alimentaires d'une meunerie commerciale, le parc d'engraissement doit obtenir une lettre de garantie de l'usine indiquant que les aliments ne contiennent aucun résidu de stimulants de croissance, comme l'acétate de mélengestrol, ractopamine ou le zilpatérol
• Si le parc d'engraissement produit des aliments mélangés qui contiennent des stimulants de croissance, l'exploitation doit être en mesure de démontrer au vétérinaire approuvé de l'ACIA que les aliments distribués aux animaux admissibles ne contiennent aucun résidu de stimulants de croissance, comme l'acétate de mélengestrol, le ractopamine ou le zilpatérol.

  Les procédures utilisées pour garantir une conformité doivent faire partie du programme écrit de l'exploitant

• Lorsqu'il y a des produits alimentaires contenant des stimulants de croissance au parc d'engraissement, un plan écrit afin d'assurer une ségrégation adéquate développé, mis en œuvre et surveillé doit également être implanté afin de prévenir que les animaux dans les enclos voisins aient un quelconque accès à ces produits
• L'éleveur doit maintenir un inventaire animal en utilisant l'annexe R6 ou son propre programme de contrôle d'inventaire

S'ils utilisent leur propre version, celle-ci doit contenir les mêmes renseignements qui se retrouvent dans l'annexe R6.

• Dans l'éventualité où une décision serait prise de retirer un animal du programme pour quelques raisons que ce soit, cela doit être enregistré dans le registre de l'inventaire animal, à moins que cet animal ne soit dirigé d'un parc d'engraissement à une production de bœuf ne produisant pas de produits sans stimulants de croissance pour l'UE
• Les registres y compris les formulaires d'adhésion, les certificats de transferts, les rapports de vérification d'implants, les rapports de remplacement d'étiquette, les inventaires d'animaux, les registres relatifs à l'administration de stimulants de croissance et les lettres de garantie (le cas échéant), les rapports d'évaluation sur place de stimulants de croissance (annexe R12) et les certificats annuels de conformité (annexe r7.1)  doivent être conservés au minimum durant 2 ans à partir de la date de réception du bétail
• Des exemplaires des manuels ou des documents mentionnés ci-dessus et également les dossiers mentionnés au point 9 doivent être mis à la disposition du vétérinaire approuvé de l'ACIA ou des agents de l'ACIA ou de l'UE, sur demande.

3.3 Réception du bétail et admissibilité, identification et ségrégation du bétail

• L'exploitant du parc d'engraissement peut seulement recevoir du bétail d'une ferme de naissance enregistrée, un autre parc d'engraissement enregistré (de finition) ou marché aux enchères enregistré afin de les inclure dans ce programme

  Tout le bétail reçu dans le parc d'engraissement pour une adhésion au programme doit être accompagné d'un certificat de transfert dûment complété et signé, identifiant les animaux individuellement comme étant inscrits et maintenus dans les paramètres de ce programme

• La documentation de transfert accepté de l'ACIA doit être accompagnée par un exemplaire d'un certificat annuel de conformité (annexe r7.1) valide de leur ferme de naissance qui a été émise par leur vétérinaire approuvé de l'ACIA.

  L'exemplaire d'un certificat annuel de conformité (annexe R7.1) en vigueur est un mécanisme pour fournir une assurance supplémentaire au parc d'engraissement que leur ferme de naissance est admissible pour effectuer l'expédition des animaux en vertu de ce programme

• Durant la période de réception, l'identité des animaux doit être confirmé par le biais d'un examen physique, examinant les renseignements d'identification et en les comparant avec les renseignements contenus dans la documentation de transfert accepté de l'ACIA

  De plus, lors de la réception de bétail d'une exploitation qui utilise des stimulants de croissance, des enchères ou des pâturages communautaires/réserves forestières, une inspection physique des oreilles pour déceler la présence d'implants sur 100 % des animaux identifiés dans la documentation de transfert accepté de l'ACIA doit être effectuée et les résultats doivent être consignés. L'objectif étant d'éliminer la possibilité d'accepter des animaux non admissibles qui ont été expédiés par erreur en tant qu'animaux admissibles

• Dans l'éventualité d'un écart entre l'identification des animaux et les identifications énumérées dans la documentation de transfert accepté de l'ACIA, le parc d'engraissement doit communiquer avec la ferme de naissance afin de déterminer si l'animal est admissible ou non au programme

  Si l'animal était admissible avant le transfert, la ferme de naissance fournirait une documentation supplémentaire de transfert accepté de l'ACIA pour cet animal. Si l'animal n'était pas admissible à participer à ce programme et expédié par erreur avec les animaux du programme, l'animal doit être retiré du programme à l'emplacement actuel, adéquatement identifié et/ou isolé et considéré non admissible à participer au programme à n'importe quel moment ou retourné à leur ferme d'origine en conformité au programme écrit du parc d'engraissement

• Si les résultats des inspections physiques des oreilles des animaux à leur arrivée démontrent l'administration d'un implant décelé ou soupçonné, le vétérinaire approuvé de l'ACIA et le vétérinaire de district de l'ACIA doivent être avisés immédiatement pour des mesures de suivi.

  La découverte d'un implant rend tous les animaux de la même source inadmissibles aux marchés de l'UE jusqu'à ce qu'une enquête soit effectuée. Le lot au complet doit être retenu et isolé en conformité avec le programme écrit du parc d'engraissement jusqu'à ce que les résultats de l'enquête soient divulgués.

• Les parcs d'engraissement qui achètent au marché aux enchères du bétail arrivant avec une documentation de transfert comprenant une liste exhaustive des animaux exigibles doit accepter de faire parvenir leur retour de commentaire au marché aux enchères et à la ferme d'origine du bétail dans les 14 jours du traitement initial au parc d'engraissement.

  Ceci afin de permettre à la ferme d'origine de mettre à jour leur registre du bétail et d'identifier quels animaux éligibles demeurent sur la propriété.

• Dans les parcs d'engraissements qui emploient des stimulants de croissance, le bétail dont la conformité pour l'admissibilité au programme est certifiée à l'arrivée, doit être mis en conformité avec le programme écrit d'identification alternative du parc d'engraissement qui leur permet d'être distingués visuellement.

  À la réception des animaux au parc d'engraissement, les animaux doivent également être physiquement isolés des animaux non admissibles et retenus d'une telle manière durant leur séjour complet au parc d'engraissement. Ce programme doit fournir des garanties que les animaux admissibles n'ont pas reçu aucun stimulant de croissance et que les animaux non admissibles ne sont pas expédiés ou mélangés avec des animaux admissibles.

• Si l'on nourrit les animaux avec des aliments mélangés qui contiennent des stimulants de croissance, les animaux admissibles doivent être isolés des animaux inadmissibles afin de prévenir une exposition à des aliments contenant des stimulants de croissance, selon le plan écrit, mis en oeuvre et surveillé du parc d'engraissement.

  Lorsque des aliments contenant des stimulants de croissance sont servis, le plan écrit doit indiquer quelles mesures sont prises afin de prévenir que les animaux des enclos voisins n'aient accès à ces aliments.

• Si pour quelques raisons que ce soit, une décision est prise de retirer un animal du programme, l'animal inadmissible doit être géré en conséquence (isolé et/ou identifié) selon le programme, et les registres adéquats doivent être modifiés afin de consigner cette occurrence, à moins que cet animal ne soit dirigé d'un parc d'engraissement à une production de bœuf ne produisant pas de produits sans stimulants de croissance pour l'UE.

3.4 Étiquettes perdues

En conformité avec la section 184 du Règlement sur la santé des animaux, le propriétaire ou la personne responsable de l'exploitation, qui a possession, la garde ou la charge des soins de l'animal qui a perdu son étiquette approuvée ou qui porte une étiquette révoquée doit immédiatement effectuer une demande pour une nouvelle étiquette approuvée.

• Dans l'éventualité où une étiquette approuvée est perdue ou que l'animal porte une étiquette révoquée, le remplacement doit être effectué par l'individu désigné du parc d'engraissement.

Les registres de remplacement d'étiquette doivent être conservés

• Cependant, afin de maintenir l'inscription de l'animal dans le programme, les responsables du parc d'engraissement doivent inspecter physiquement l'animal (c'est-à-dire déceler des implants sur l'oreille) et examiner les registres pour garantir que l'animal n'a jamais consommé d'aliments contenant des stimulants de croissance.

  L'individu responsable doit enregistrer l'opération de changement d'étiquette dans le rapport de remplacement d'étiquette (annexe R9) ou d'autres documents similaires employés dans le programme de gestion des opérations. Ce rapport doit être produit en plus des exigences réglementaires de déclarer cela à l'ACBI ou dans la base de données de l'ATTESTRA. Le rapport doit inclure le nombre d'étiquette approuvée qui était préalablement sur l'animal et quels renseignements (autres méthodes d'identification, couleur, genre, marque, ségrégation physique, etc.) ont été utilisés pour confirmer cela. L'inventaire animal doit être ajusté par conséquent.

• Au moment du chargement pour le transport vers une autre exploitation enregistrée ou un abattoir agréé fédéral et approuvé par l'UE, les animaux doivent être inspectés afin d'assurer la présence d'étiquettes approuvées

  Cela assurera que les animaux sont transportés en conformité avec le Règlement sur la santé des animaux et également de réduire les possibilités de devoir prendre des mesures de confirmation concernant l'identification plus tard à l'arrivée. Durant cette inspection, il est fortement encouragé que le producteur assure la présence d'autres identificateurs utilisés dans leur exploitation. Cela procure une identification suppléante de l'animal si une étiquette approuvée devait se perdre durant le transport.

3.5 Transfert du bétail à l'extérieur du parc d'engraissement

• Lorsque les animaux sont expédiés de leur ferme de naissance vers un autre parc d'engraissement de finition qui n'appartient pas seulement à cette personne ou pour abattage, les animaux doivent être accompagnés du certificat de transfert original (annexe R7 ou l'équivalent) dûment signé et daté, et un exemplaire d'un certificat annuel de conformité (annexe R7.1) en vigueur à la date d'expédition par l'individu désigné du parc d'engraissement

  Un exemplaire de ce certificat de transfert (annexe R7 ou l'équivalent) doit être conservé au parc d'engraissement d'origine.

• Le certificat de transfert (annexe R7 ou l'équivalent) doit contenir la déclaration nécessaire et une liste des animaux admissibles

  Afin de s'harmoniser avec les registres des fermes existantes et des programmes d'inventaire électronique employés par les éleveurs de bétail et de prévenir les erreurs de transcriptions, l'identification des animaux peut être effectuée par le biais d'un registre d'industrie. La documentation de transfert accepté de l'ACIA devrait également être signée par l'individu désigné. Si cette procédure est utilisée, les documents doivent :

  • être liés ensemble par le biais d'un numéro unique de référence générée par la ferme qui comprend un identificateur d'établissements. (C'est-à-dire PremisesID-2010-0001)
  • contenir le minimum de renseignements nécessaires à ce programme. (Veuillez consulter la définition de la documentation de transfert accepté de l'ACIA)
  • la déclaration du producteur sera signée et datée par l'individu désigné et les autres pages seront initialisées

    De plus, tous les certificats de transfert doivent être accompagnés d'une copie d'un certificat de conformité valide qui a été préalablement rempli par le vétérinaire approuvé par l'ACIA.

• Il existe 2 méthodes pour l'énumération des animaux sur le certificat de transfert :
  • l'énumération des animaux contient uniquement les animaux qui sont expédiés
  • le registre peut être une liste plus exhaustive (peut seulement comprendre les animaux admissibles), mais dans ce cas, l'expéditeur et le destinataire doivent s'être entendus d'un commun accord sur les procédures qui fourniront de l'information à l'expéditeur dans les 14 jours

    En se basant sur cette information, l'expéditeur doit mettre à jour la liste d'inventaire des animaux afin de refléter précisément ce qu'il reste dans leurs établissements. Dans l'éventualité où la marchandise se dirige à l'abattoir, cette entente alternative doit être mutuelle entre l'expéditeur et le destinataire à l'abattoir, ce dernier étant responsable pour la conciliation sur place de l'identité des animaux actuellement expédiés de ceux qui sont répertoriés sur le certificat de transfert. Cette conciliation doit être effectuée avant, ou durant le traitement de ces animaux. Cette entente mutuelle de procédures doit également être approuvée par le VEC à l'établissement agréé au fédéral admissible de l'UE.

• Dans l'éventualité où les animaux inscrits sont envoyés à l'abattoir, le parc d'engraissement est responsable de fournir un préavis à l'administration de l'établissement fédéral concernant les plans d'expédier le bétail du programme de stimulants de croissance à l'abattoir.

  Ils doivent également confirmer que l'abattoir est un abattoir fédéral autorisé dans l'UE.

3.6 Vente d'animaux dans les marché aux enchères

• Le bétail admissible doit être transféré directement de la ferme de naissance au marché aux enchères, puis à l'établissement d'abattage agréé fédéral et admissible à l'UE, dans un véhicule dédié ou dans un compartiment d'un véhicule
• Une fois reçu au marché aux enchères, le bétail enregistré au programme ne peut être mêlé au bétail qui n'est pas enregistré.

  Chaque lot de bétail admissible à être vendu doit provenir seulement d'une ferme de naissance ou d'un parc d'engraissement, mais une fois vendus, ils peuvent être mêlés à d'autres animaux admissibles

• Le bétail admissible doit être accompagné des documents de transfert acceptés par l'ACIA à leur arrivée au marché aux enchères.

  Si la liste des animaux admissibles est exhaustive, l'individu responsable à la destination finale (établissement d'abattage agréé fédéral et approuvé par l'UE) donnera de l'information sur l'identité des animaux reçus et ce, à moins de 14 jours du traitement par l'abattoir afin de permettre à la ferme d'origine de mettre à jour son registre de bétail. Le parc d'engraissement doit compléter cette mise à jour en moins de 3 jours après réception de l'informatio

3.7 Manipulation de stimulants de croissance dans les fermes enregistrées

Les propriétaires de bétail doivent déclarer au moment de l'inscription s'ils prévoient administrer des stimulants de croissance aux animaux non admissibles dans leurs établissements. Dans l'éventualité où une ferme se dédie uniquement à l'élevage d'animaux admissibles dans l'UE et désire bénéficier du statut mixte, ils doivent effectuer une demande pour une nouvelle évaluation sur place (annexe R12)  de leur vétérinaire approuvé de l'ACIA et remplir et signer un nouveau formulaire d'adhésion et une déclaration du producteur (annexe R3) sous l'autorité du vétérinaire approuvé de l'ACIA.