Faites-nous part de vos commentaires : Examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Situation actuelle : Ouverte
La consultation commencera le 27 mars 2024 et prendra fin le 27 mai 2024.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) est entrée en vigueur le 15 janvier 2019. En vertu de la LSAC, les ministres sont tenus de réviser les dispositions et le fonctionnement de la Loi aux cinq ans. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectuent l'examen.
Comment participer
- Passez en revue les principales questions de discussion dans le document de consultation
- Envoyez un courriel comprenant votre rétroaction et ajoutez « Consultation sur l'examen de la LSAC » à la ligne d'objet.
Auprès de qui menons-nous cette consultation
Nous cherchons à obtenir les commentaires :
- des associations de consommateurs
- de l'industrie alimentaire et des associations de l'industrie
- des fabricants et/ou des transformateurs
- des distributeurs et/ou des et détaillants
- des importateurs
- des partenaires commerciaux
- des universitaires et des experts
- d'autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- du grand public
Principaux sujets de discussion
Nous cherchons à obtenir votre rétroaction pour nous aider à déterminer si la LSAC atteint les objectifs suivants :
- amélioration de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs pour tous les produits alimentaires
- établissement de pouvoirs législatifs efficaces, simplifiés et renforcés pour tous les produits alimentaires
- augmentation des possibilités d'accès au marché pour l'industrie canadienne des aliments
Le document de consultation comporte une série questions clés visant à recueillir la rétroaction des parties prenantes. L'objectif est de déterminer si des améliorations ou des modifications doivent être apportées aux dispositions et au fonctionnement de la LSAC.
La consultation et l'examen ne comprennent pas l'examen des dispositions particulières du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Information connexe
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez nous envoyer un courriel et inclure « Consultation sur l'examen de la LSAC » dans la ligne d'objet.
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