Cadre pour une agence ouverte et transparente de 2019-2022

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Notre but

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est ouverte par conception. Afin de préserver la confiance envers le système canadien de réglementation des aliments, végétaux et animaux, elle fournit de façon proactive :

  • des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun;
  • des occasions de mobilisation transparentes et significatives.

Préserver la confiance

L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Avec la prestation de programmes et de services, l'ACIA cherche à exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Afin de réaliser cette vision, la confiance du public envers ses activités et ses décisions est primordiale.

Le Cadre pour une Agence ouverte et transparente 2019-2022 s'inscrit dans l'engagement de l'ACIA à améliorer l'ouverture et la transparence, l'imputabilité et la mobilisation des citoyens.

En mettant des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun à la disposition des Canadiens, ceux-ci pourront mieux comprendre comment l'Agence prend des décisions et les motifs qui sous-tendent son processus décisionnel, et faire des choix éclairés pour eux-mêmes, leur famille et leurs entreprises.

Notre intention

Par son initiative pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada est en train d'accroître son ouverture et sa transparence en demandant à tous les ministères et organismes de maximiser le partage de renseignements gouvernementaux avec les Canadiens.

L'ACIA reconnaît et comprend le droit des Canadiens d'avoir accès aux renseignements sur ses activités, étant donné le rôle qu'elle joue dans la protection de la santé humaine, du bien-être animal, de l'environnement et de l'économie.

Depuis le lancement de son programme de transparence en 2011, la transparence et l'ouverture sont les principales considérations sous tendant les valeurs de l'ACIA. L'ACIA continuera d'élargir ses pratiques de transparence et d'ouverture existantes, en plus d'en adopter de nouvelles, afin de répondre aux attentes croissantes du public.

À long terme, en plus d'augmenter constamment l'accessibilité des renseignements, l'ACIA s'efforcera de devenir « conçue pour l'ouverture » en intégrant l'ouverture et la transparence dans tous ses programmes et services dès leur conception. De plus, elle déploiera ces efforts tout en maintenant son attention sur les besoins des utilisateurs.

Principes directeurs

Les principes suivants guideront la réflexion de l'ACIA dans ce nouveau chapitre de son programme de transparence. L'approche de l'Agence en matière d'ouverture et de transparence est la suivante :

Ouvert par conception

  • L'ouverture et la transparence sont intégrées tout au long du cycle de vie des programmes, des politiques, des services et des technologies habilitantes de l'ACIA. Dès leur conception, on tient compte de la manière dont les renseignements générés seront mis à la disposition du public

Axé sur l'utilisateur

  • Des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun sont communiqués de façon proactive aux intervenants, sans qu'ils n'aient besoin de soumettre une demande d'accès à l'information
  • Le contexte est fourni afin de communiquer clairement les possibilités et les restrictions d'utilisation

Inclusif

  • On consulte les intervenants et les utilisateurs finaux et on les incite à participer, au besoin, afin de s'assurer que les initiatives d'ouverture et de transparence sont axées sur le service et atteignent les objectifs prévus
  • L'ACIA maintient son indépendance en matière de réglementation, et est perçue ainsi

Diligent

  • L'ensemble des conséquences et des effets (tant positifs que négatifs) de la communication des renseignements sont considérés et évalués avant la divulgation
  • Les renseignements privés et confidentiels concernant des personnes et des tiers sont protégés de façon appropriée

Souple

  • Le programme de transparence de l'ACIA est en évolution et s'adapte aux changements dans les attentes du public et du gouvernement, ainsi qu'aux changements dans son contexte opérationnel en vue d'assurer sa mise en œuvre de façon durable

Nos objectifs

Le présent cadre précise comment l'ACIA compte accroître l'ouverture et la transparence de 2019 à 2022 dans le cadre de son objectif à long terme visant à devenir ouverte par conception.

Il appuie également les cinq priorités stratégiques de l'ACIA énoncées dans le rapport intitulé Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir

  1. Outils de réglementation modernes
  2. Intégration du risque
  3. Inspections cohérentes et efficaces
  4. Priorité aux outils et services numériques
  5. Chef de file mondial

Les objectifs du cadre sont les suivants :

  • publier des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun et offrir plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA, et ce, afin d'habiliter les Canadiens à prendre des décisions éclairées;
  • outiller tous les intervenants avec des renseignements qui les aideront à mieux connaître le système réglementaire et à se conformer aux règlements;
  • communiquer la façon dont l'ACIA réagit aux incidents de non-conformité et expliquer la manière dont elle prend des décisions réglementaires dans le cadre de ses activités scientifiques, de conformité et d'application de la loi

Le présent cadre est composé de trois thèmes qui ensemble définissent un plan de travail permettant de réaliser ces objectifs :

  1. Habiliter
  2. Outiller
  3. Répondre

Habiliter

Résultat attendu :

  • Les Canadiens disposent de plus d'information sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour les aider à prendre des décisions éclairées et ont plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA

Le public s'attend à savoir ce que fait l'ACIA pour les protéger des risques à leur santé et à avoir un mot à dire sur la façon dont sont conçus les politiques, programmes et services gouvernementaux.

L'ACIA compte donc :

  1. décrire son rôle et renseigner le public sur la façon dont elle s'acquitte de son mandat;
  2. divulguer des renseignements scientifiques, y compris les résultats des recherches et des activités scientifiques de l'ACIA, qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des produits alimentaires, animaux et végétaux qu'ils achètent et consomment;
  3. accroître l'accès aux activités de consultation et de mobilisation dans le cadre des initiatives stratégiques, réglementaires et de prestation de services de l'ACIA, ainsi qu'améliorer la transparence à leur égard.

Informer et mobiliser les Canadiens

L'ACIA cherchera à constamment fournir des renseignements pertinents aux Canadiens, tout en veillant à leur qualité et à leur présentation en temps opportun. Les ressources actuellement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :

Outiller

Résultat attendu :

  • Les intervenants disposent des renseignements et des outils dont ils ont besoin pour se conformer aux exigences réglementaires

L'ACIA, le public, l'industrie et les autres intervenants ont tous un rôle à jouer pour favoriser une culture de conformité. Donner accès à des renseignements et à des outils et offrir plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA contribuent à promouvoir la conformité aux règlements et ainsi protéger les aliments, les végétaux et les animaux du Canada.

L'ACIA compte donc :

  1. fournir des orientations à jour pour soutenir la conformité aux exigences réglementaires;
  2. publier des renseignements et des outils scientifiques qui peuvent être utilisés pour influer sur les décisions relatives à la conformité et à la réglementation;
  3. publier plus de renseignements au sujet des activités internationales de l'ACIA et celles visant l'accès aux marchés.

Promouvoir la conformité

Protéger les aliments, les végétaux, les animaux et la santé humaine est une responsabilité partagée, et l'ACIA travaille avec l'industrie et d'autres intervenants pour y arriver. Les ressources que l'ACIA offre déjà sur son site Web comprennent :

Répondre

Résultat attendu :

  • Les Canadiens peuvent constater comment et pourquoi l'ACIA prend des mesures pour protéger leurs intérêts, tout en améliorant leur bien-être, l'environnement et l'économie

L'ACIA applique une approche préventive fondée sur le risque pour cibler et gérer les cas de non-conformité. Elle dispose d'un certain nombre d'outils qu'elle peut utiliser pour intervenir en cas de non-conformité.

L'ACIA compte donc :

  1. divulguer des renseignements plus complets à propos des mesures, des décisions et des processus réglementaires;
  2. communiquer les résultats des activités de conformité et d'application de la loi dans les trois domaines réglementés par l'ACIA – les aliments, les animaux et les végétaux;
  3. montrer la façon dont l'ACIA applique une approche de protection du bien-être des Canadiens fondée sur le risque.

Remplir notre mandat

L'ACIA augmentera les renseignements au sujet de ses activités de conformité et d'application de la loi. Les renseignements actuellement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :

Notre engagement

L'ACIA est résolue à faire état de ses réalisations dans la mise en œuvre de ce cadre.

Elle publiera un survol de ses plans chaque année, ainsi qu'un rapport annuel sur ses progrès.

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