Informations requises pour remplir le certificat sanitaire CFIA/ACIA 5898 pour l'exportation d'huile de poisson du Canada vers l'Argentine

Partie Supérieure du Certificat

Pays expéditeur

• Le pays expéditeur doit être « Canada »

Partie I – Détails permettant d'identifier les produits de la pêche

Espèce (nom scientifique)

• Le nom scientifique ou latin du poisson d'où l'huile est dérivé tel que décrit dans la règlementation de l'Argentine.

État ou type de transformation

• Spécifier l'état dans lequel est l'huile de poisson au moment de l'exportation ou le type de transformation (tel que l'huile de poisson brute, raffiner ou encapsulé).

Type d'emballage

• Identifier le type d'emballage selon la règlementation de l'Argentine.

Identification du lot/Date de production

• Fournir le numéro du lot et la date de production.

Nombre de colis

• Fournir le nombre d'emballage ou de paquets du produit.

Poids nets

• Pour les produits : fournir le poids nets totale en kilogramme.
• Le poids nets est définis comme le poids du produit sans contenant immédiat ou emballage.

Température requise durant l'entreposage et le transport

• L'Argentine exige que le lot soit maintenue à une température minimum durant le transport et celle-ci doit être indiquer sur le certificat en caractère numérique et en dégrée Celsius.

Partie II – Provenance des produits de la pêche

Adresse(s) et/ou numéro d'enregistrement de(s) l'établissement(s) autorisé(s) pour l'exportation par l'ACIA

• Fournir le nom et l'adresse (rue, ville, province/territoire, tel qu'applicable) de la personne physique ou légale qui expédie l'envoie.
• Fournir le numéro d'approbation émis par les autorités de l'Argentine.
• Fournir le numéro de licence RSAC (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada) de l'ACIA.

Nom et adresse de l'expéditeur

• Nom et adresse de la personne naturel ou légale à qui l'expédition est destiné en Argentine ou le tiers pays de destination dans le cas de transit.

Partie III – Destination des produits de la pêche

Les produits de la pêche sont expédiés de (lieu d'expédition

• Le nom, l'adresse et le numéro d'approbation, si exiger par l'Argentine, de l'établissement d'où provient le produit.

À : Pays et lieu de destination

• Le lieu où les produits sont envoyés pour le débarquement final. Fournir le nom, l'adresse et le numéro d'approbation de l'établissement où prend place le débarquement, si applicable.

Par le moyen de transport suivant

• Moyen de transport lors du départ du pays d'envoie
• Mode de transport : avion, navire, train, véhicule routier ou autre
• Identification du moyen de transport : par avions mettre le(s) numéro du vol(s), par navires mettre le(s) nom(s) du/des bateau(x), par train mettre l'identité du train et le numéro du wagon, par voie routière mettre le numéro de plaque du camion ainsi que le numéro du conteneur si applicable.
• Dans le cas où un traversier est utilisé, identifier le véhicule routier, le numéro de plaque du véhicule, le numéro du conteneur si applicable ainsi que le nom du traversier.

Nom du destinataire et adresse du lieu de destination

• Nom et adresse de la personne naturel ou légale pour qui l'expédition est destinée en Argentine.

Partie IV – Attestation

• La conformité aux attestations est vérifiée par l'ACIA au moment de la demande de certification d'exportation.

Bas du certificat

Fait à (lieu)

• A compléter par l'ACIA.

On (date)

• A compléter par l'ACIA.

Sceau

• A appliquer par l'ACIA.