Bulletin des variétés végétales, Numéro 122 - janvier 2022
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2021 et le 31 décembre 2021. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1033EF-21
Date de publication: 31 janvier 2022
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 52 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 131 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2022 - 4 févier 2022
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2022 - 6 mai 2022
- Date de modification :