Bulletin des variétés végétales, Numéro 129 - octobre 2023

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2023 et le 30 septembre 2023. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1050F-23
Date de publication: 31 octobre 2023

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 69 ko)

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 65 ko)

Changements (PDF 89 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata

Demandes à l'étude

L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

• Bulletin des variétés végétales de janvier 2024 - 3 novembre 2023
• Bulletin des variétés végétales d'avril 2024 - 2 févier 2024