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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Annexes

Annexe 1 : Liste des onglets et sous-onglets obligatoire

Figure 1 : Format (structure) de la soumission d'une demande. Description ci-dessous.
Description du graphique - Liste obligatoire de la soumission d'une demande

Elle comprend une liste précise d'onglets et de sous-onglets, qui aidera les requérants à préparer des demandes bien structurées. Ces onglets et leurs sous onglets incluent :

  • Formulaires administratifs et frais
    • Lettre d'accompagnement
    • Formulaire de demande
    • Fondé de signature
    • Frais
  • Etiquette de produit
  • Caractéristiques du produit
    • Liste des ingrédients
    • Méthode de fabrication
    • Assurance/contrôle de la qualité
    • Caractéristiques physique du produit
  • Résultats d'analyses
  • Justificatif de l'innocuité et données complémentaires
    • Caractérisation du danger
    • Evaluation des risques
    • Références/données

Niveaux d'évaluation de l'innocuité et onglets requis
Évaluation de l'innocuité Niveau I: remplir les onglets 1 à 3
Évaluation de l'innocuité Niveau II: remplir les onglets 1 à 4
Évaluation de l'innocuité Niveau III: remplir les onglets 1 à 5

Figure 1 : Format (structure) de la demande d'enregistrement. Tous les onglets sont obligatoires et l'omission de de toute information requise entraînera le rejet de la demande d'enregistrement dès l'examen initial. Veuillez respecter les titres de chaque onglet tel qu'indiqué dans ce Guide.

Annexe 2 : Exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité

Les exigences en matière de données d'innocuité varient en fonction de la nature du produit et de son profil de risque. La présence d'un ingrédient actif ou inerte dans le produit peut déclencher des exigences de sécurité supplémentaires. Le tableau suivant détaille un certain nombre d'ingrédients de produit courants et les exigences de données d'innocuité associées. Notez que tous les produits comprenant ou contenant des sous-produits industriels ou des matières organiques recyclées nécessitent l'onglet 4 (Résultats d'analyse).

Niveau I
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Acide indol-3-butyrique (AIB) à une concentration ne dépassant pas 1 % du produit, à l'exception des produits en aérosol. cocher
Mycorhizes à vésicules et arbuscules (MVA) si l'espèce est essentiellement équivalente ou représentative du groupe des MVA. cocher
Rhizobium (espèce des genres Rhizobium, Bradyrhizobium, Mesorhizobium et Sinorhizobium) l'espèce doit être équivalente ou représentative du groupe rhizobium et ne pas être génétiquement modifiée. cocher
Bacillus subtilis si la souche est représentative de l'espèce, n'est pas génétiquement modifiée et ne produit pas d'entérotoxines humaines. cocher
Niveau II
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Nutriments d'origine minérale cocher cocher Dépendamment de la source.
Oligo-éléments cocher cocher Dépendamment de la source.
Extraits et résidus de plantes cocher cocher cocher
Algues cocher cocher cocher
Engrais contenant sous-produits de ciment cocher cocher Note de tableau b cocher
Engrais contenant composts cocher cocher cocher
Engrais contenant farines cocher cocher cocher
Engrais contenant matières d'égouts traitées compostées ou pas cocher cocher cocher cocher
Engrais contenant pâtes et boues de papetières cocher cocher cocher cocher
Engrais contenant cendres de bois cocher cocher cocher
Engrais contenant déchets organiques cocher cocher cocher
Silice cocher cocher
Engrais de poisson cocher cocher cocher
Biochar cocher cocher

Note de tableau

Note de tableau b

Nécessite des analyses pour détecter la présence du thallium et du vanadium en plus des 11 analyses de métaux standards.

Retour à la référence de la note de tableau b

Niveau III
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Engrais enrobés de polymères cocher cocher
Polymères stabilisateurs de sol cocher cocher
Agents mouillants et surfactants cocher cocher
Nanomatériaux et engrais enrobés de nanomatériaux et Note de tableau c cocher cocher
Régulateurs de croissance des plantes et Composés de signalisation des plantes (par exemple Gibbérelline, cytokines, NAA, LCO, acide salicylique, chitosane, Hespérétine) autres que l'AIB de niveau I décrites ci-dessus cocher cocher
Suppléments enregistrables qui requièrent un ensemble complet de données d'innocuité, mélangés à l'engrais. cocher requis en fonction des ingrédients requis en fonction des ingrédients requis en fonction des ingrédients cocher
Microorganismes viables autres que ceux décrits au niveau I. cocher cocher cocher
Métabolites d'organismes cocher cocher cocher

Notes de tableau

Note de tableau c

Tous les produits en partie ou en totalité constitués de nanomatériaux nécessitent une évaluation complète de la sécurité.

Retour à la référence de la note de tableau c

Remarque : Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des exigences spécifiques aux produits/ingrédients.

Annexe 3 : Normes et seuils relatifs aux métaux, aux dioxines et furanes et aux organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments

Normes pour les métaux

Les métaux préoccupants comprennent l'arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le cobalt (Co), le cuivre (Cu), le mercure (Hg), le molybdène (Mo), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le sélénium (Se) et le zinc (Zn). Une accumulation de ces métaux dans le sol à long terme peut mener à une toxicité végétale, animale, environnementale ou humaine. La concentration maximale permise de métaux dans un produit dépend du taux d'application de ce dernier.

Les normes pour les métaux sont fixées en fonction du maximum admissible d'ajouts cumulatifs au sol sur une période de 45 ans, et non par rapport aux concentrations réelles de métaux dans les produits. Le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de métaux acceptables dans ce dernier. L'approche de l'application cumulative de 45 ans vise à tenir compte de la persistance des métaux dans l'environnement, ce qui, ultimement, détermine le niveau de contamination et donc, les répercussions à long terme.

La concentration maximale acceptable de métaux dans un produit (en mg de métaux/kg de produit) est calculée pour chaque métal à l'aide des normes de l'ACIA pour le maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

1000000 mg kg × [ maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans ( kg de métal / ha ) 45 ans × taux d'application annuel ( kg de produit / ha / an ) ]

Tous les engrais et suppléments, y compris les matières d'égout traitées, les composts et autres sous-produits doivent respecter les normes pour les ajouts de métaux cumulatifs acceptables maximaux dans le sol.

Certains métaux, comme le cuivre (Cu), le molybdène (Mo) et le zinc (Zn) sont également des nutriments essentiels pour les végétaux. Les produits présentés comme contenant (par exemple garanties) du Cu, du Mo et du Zn qui sont utilisés pour traiter une déficience en éléments nutritifs spécifiques ne nécessitent pas de taux d'application spécifié sur l'étiquette, mais l'étiquette doit plutôt indiquée que le taux d'application doit être fondé sur une analyse du sol ou des tissus. Dans ce cas, les concentrations de métaux peuvent dépasser la norme en métaux (en raison de la fréquence limitée d'application) et le 95e centile des taux d'application agronomiques recommandés au niveau provincial pour les nutriments garantis est utilisé dans les calculs. Ces produits doivent tout de même respecter les normes d'étiquetage prescrites, y compris la représentation de l'élément nutritif en tant que nutriment pour les plantes, l'analyse garantie associée et les mises en garde appropriées. Le Tableau 5 présente les concentrations de métaux acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Tableau 5. Les normes et des exemples de concentrations maximales admissibles de métaux en fonction des taux d'application annuels
Métal Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans
(kg de métal/ha)		 Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) : 4 400 kg/ha/an		 Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) : 2 000 kg/ha/an		 Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) : 500 kg/ha/an
Arsenic (As) 15 75 166 666
Cadmium (Cd) 4 20 44 177
Chrome (Cr) 210 1 060 2 333 9 333
Cobalt (Co) 30 151 333 1 333
Cuivre (Cu) 150 757 1 666 6 666
Mercure (Hg) 1 5 11 44
Molybdène (Mo) 4 20 44 177
Nickel (Ni) 36 181 400 1 600
Plomb (Pb) 100 505 1 111 4 444
Sélénium (Se) 2,8 14 31 124
Thallium (Tl) Note de tableau d 1 5 11 44
Vanadium (V) Note de tableau d 130 656 1 444 5 777
Zinc (Zn) 370 1 868 4 111 16 444

Note de tableau

Note de tableau d

Ce ne sont pas tous les produits qui nécessitent des résultats d'analyse pour le thallium et le vanadium. C'est un exemple de résultats supplémentaires qui peuvent être demandés en fonction du type de produit ou de matériaux, déterminé au cas par cas.

Retour à la référence de la note de tableau d

Remarque : Le taux d'application et la concentration en métaux doivent être présentés de la même manière (par exemple les deux en fonction du poids sec ou tel quel).

Remarque : Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et de nombreuses provinces ont aussi édicté des lignes directrices au sujet des métaux présents dans les sols ou dans les boues, le compost et autres produits qui sont épandus sur les sols. Nous vous recommandons de communiquer avec le gouvernement de votre province pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Veuillez noter que le sélénium et le cobalt sont considérés comme des ingrédients actifs de supplément, car ils ne sont pas des nutriments essentiels pour toutes les espèces végétales. L'inclusion de sélénium ou de cobalt dans une formulation d'engrais fait du produit un engrais enregistrable contenant un supplément.

Un outil de vérification de la conformité, un chiffrier Excel qui automatise le calcul des normes des métaux, est offert sur demande à l'adresse suivante : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Il a pour but d'aider les fabricants, les promoteurs et les inspecteurs de l'ACIA à déterminer la conformité du produit final pour les normes.

Normes pour les dioxines et furanes

Les dibenzo para dioxines polychlorées (dioxines; PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (furanes; PCDF) sont des contaminants environnementaux très persistants. On les retrouve dans tous les organismes vivants à de très faibles niveaux, et ils peuvent s'accumuler dans les chaînes alimentaires en raison de leurs caractéristiques lipophiles. La norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives des dioxines et furanes ajoutées au sol est de 5,355 mg d'ET/ha sur 45 ans (où ET = équivalent toxique). Comme pour les normes de métaux de l'ACIA, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de dioxines et de furanes acceptables dans le produit, et l'on emploie l'approche de l'application cumulative sur 45 ans pour tenir compte de la persistance environnementale et des répercussions à long terme. Le tableau 6 énumère les congénères à analyser pour déterminer la concentration totale des dioxines et furanes dans le produit.

Tableau 6. Congénères des dioxines et furanes pour lesquels des résultats d'analyses sont exigés afin de déterminer la concentration totale de dioxines et furanes dans un produit
Composé Facteurs d'équivalence toxique (FET)
Dibenzo p dioxines chlorées 2,3,7,8-TCDD 1
Dibenzo p dioxines chlorées 1,2,3,7,8-PCDD 1
Dibenzo p dioxines chlorées 1,2,3,4,7,8-HCDD 0,1
Dibenzo p dioxines chlorées 1,2,3,6,7,8-HCDD 0,1
Dibenzo p dioxines chlorées 1,2,3,7,8,9-HCDD 0,1
Dibenzo p dioxines chlorées 1,2,3,4,6,7,8-HCDD 0,01
Dibenzo p dioxines chlorées OCDD 0,0001
Dibenzofuranes chlorés 2,3,7,8-TCDF 0,1
Dibenzofuranes chlorés 1,2,3,7,8-PCDF 0,05
Dibenzofuranes chlorés 2,3,4,7,8-PCDF 0,5
Dibenzofuranes chlorés 1,2,3,4,7,8-HCDF 0,1
Dibenzofuranes chlorés 1,2,3,6,7,8-HCDF 0,1
Dibenzofuranes chlorés 1,2,3,7,8,9-HCDF 0,1
Dibenzofuranes chlorés 2,3,4,6,7,8-HCDF 0,1
Dibenzofuranes chlorés 1,2,3,4,6,7,8-HCDF 0,01
Dibenzofuranes chlorés 1,2,3,4,7,8,9-HCDF 0,01
Dibenzofuranes chlorés OCDF 0,0001
PCB non-ortho substitués 3,3',4,4'-PCB 0,0001
PCB non-ortho substitués 3,4,4',5-PCB 0,0003
PCB non-ortho substitués 3,3',4,4',5-PCB 0,1
PCB non-ortho substitués 3,3',4,4',5,5'-PCB 0,03
PCB mono-ortho substitués 2,3,3',4,4'-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2,3,4,4',5-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2,3',4,4',5-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2',3,4,4',5-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2,3,3',4,4',5-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2,3,3',4,4',5'-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2,3',4,4',5,5'-PCB 0,00003
PCB mono-ortho substitués 2,3,3',4,4',5,5'-PCB 0,00003

La concentration maximale acceptable des dioxines et furanes dans le produit (en ng ET/kg de produit) est calculée à l'aide de la norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives ajoutées au sol sur une période de 45 ans (5,355 mg ET/ha) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

1000000 ng mg × [ 5 335 mg ET / ha 45 ans × taux d'application annuel ( kg de produit / ha / an ) ]

De plus, on considère une concentration maximale dans le produit de 100 ng ET/kg de produit afin de protéger les travailleurs et les autres personnes exposées. Le tableau 7 présente les concentrations des dioxines et furanes acceptables pour différents taux d'application.

Table 7. Dioxin and furan standards and examples of maximum acceptable PCDD/Fs concentrations in based on annual application rates
Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F au sol sur une période de 45 ans (mg ET/ha) Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels (ng ET/ha) 4 400 kg/ha/an Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels (ng ET/ha) 2 000 kg/ha/an
PCDD/F 5,355 27 59,5

Un outil de vérification de la conformité est disponible sur demande à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des polluants organiques persistants.

Organismes indicateurs

La surveillance des contaminants microbiens dans les engrais et les suppléments doit être effectuée pour fournir des informations sur l'adéquation des processus de réduction des agents pathogènes ou les étapes de stérilisation ainsi que l'état microbien du produit final. En raison de la présence généralisée dans l'environnement de Salmonella et des coliformes fécaux, leur densité est utilisée comme indicateur de contamination microbienne et de l'efficacité du processus de traitement, une pratique qui est en harmonie avec la partie 503 du règlement de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis. L'exigence d'analyse pour les organismes indicateurs permet la détection de la croissance des bactéries et de justifier l'efficacité des processus de réduction des agents pathogènes en place.

Tableau 8. Niveau maximal acceptable des organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Organisme indicateur Niveau Limite de détection minimale
Salmonella Non détectable moins de 1 UFC (Unités Formant des Colonies) par 25 grammes
Coliformes fécaux 1 000 NPP (Nombre le Plus Probable) par gramme solide moins de 2 UFC par gramme

Les analyses pour les organismes indicateurs doivent respecter les limites de détection minimales indiquées dans le Tableau 8.

Un outil de vérification de la conformité est disponible sur demande à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des organismes indicateurs.

L'ACIA se réserve le droit de demander des analyses pour des organismes pathogènes supplémentaires dépendamment de la nature du produit, tel qu'évalué au cas par cas.

Veuillez consulter le Compendium des analyses microbiologiques de Santé Canada pour obtenir des exemples des méthodes standards. Pour être acceptée, une méthode doit prouver être spécifique, sélective, fiable et précise pour l'ingrédient actif contenu dans les produits formulés.

Tolérances supérieures

Pour promouvoir l'utilisation sécuritaire et permettre la vérification de la conformité à l'étape de l'évaluation préalable à la mise en marché ainsi qu'au moment de la surveillance et de l'application de la loi sur le marché, des tolérances supérieures pour les oligo-éléments garantis ont été établies. Les tolérances sont fondées sur la variabilité analytique associée à l'analyse du produit et à l'erreur d'échantillonnage ainsi qu'en fonction de la faisabilité des pratiques de fabrication modernes.

Tableau 9. Tolérances supérieures pour les engrais présentés comme contenant des oligo-éléments
Intervalle de garanties Excédence de garanties permises
< 0,0033 0,0013
De 0,0033 à 0,0099 0,0040
De 0,010 à 0,032 0,010
De 0,033 à 0,099 0,031
De 0,10 à 0,32 0,077
De 0,33 à 0,99 0,23
De 1,0 à 3,2 0,60
De 3,3 à 9,99 1,0
≥ 10 10 % de la garantie

Pour une garantie donnée (colonne de gauche), l’excédent permis (valeur numérique) est ajouté à la garantie produisant le contenu maximal permis (colonne de droite).

Veuillez prendre note que les tolérances varient dépendamment de l'intervalle de garanties des oligo-éléments – la tolérance est plus élevée dans les petits intervalles et la tolérance est plus petite lorsque la concentration dans le produit est plus élevée. Par exemple, une garantie de 0,24 % de Cu a un excédent permis de 0,077, pour un taux maximal acceptable de Cu de 0,317 %. Dans la partie supérieure, une garantie Cu à 11 % à un excédent permis de 10 % de la garantie, dans ce cas 1,1 %, pour un contenu en Cu maximal acceptable de 12,1 %.

Annexe 4 : Caractérisation des dangers toxicologiques

Identification des ingrédients
Caractérisation
Ingrédient
Numéro du Chemical Abstracts Service (no CAS)
Concentration relative dans le produit final
Propriétés physiques et chimiques
Critères de l'évaluation de l'exposition Critères de classification Note de tableau e Valeur Références
Coefficient de partage carbone organique (Koc)
Logarithme du coefficient de partage n-octanol/eau (Log Koe)
Hydrosolubilité à 25 °C
Pression de vapeur
Persistence Air ≥ 2 jours
Persistence Eau ≥ 6 mois
Persistence Sol ≥ 6 mois
Persistence Sédiments ≥ 1 an
Facteurs de bioconcentration
Facteurs de bioamplification 		> 5 000

Note de tableau

Note de tableau  e

L'annexe 5 est requise pour chaque ingrédient qui remplit au moins l'un des critères de classification du danger.

Retour à la référence de la note de tableau e

Profil des dangers pour les mammifères
Endpoint by Exposure Route Hazard Criteria Note de tableau f Test Organism Term Effect Dose Reference(s)
Orale Aiguë (DL50, DSEO, DSENO) DL50 ≤ 500 mg/kg pc
Orale Subchronique DME(N)O, DSE(N)O DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc
Orale Subchronique DME(N)O, DSE(N)O DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc
Orale Chronique DME(N)O, DSE(N)O DME(N)O ≤ 30 mg/kg pc
Orale Chronique DME(N)O, DSE(N)O DSE(N)O ≤ 10 mg/kg pc
Cutanée Aiguë (DL50, DSEO, DSENO) DL50 ≤ 500 mg/kg pc
Cutanée Irritation et sensibilisation
Inhalation Aiguë (DL50, DSEO, DSENO) DL50 ≤ 1 500 mg/m3
Oculaire Irritation
Cancérogénicité Pour chaque ingrédient répondant aux critères de danger procéder à l'appendice 5. q1*
Clastogénicité et mutagénicité Pour chaque ingrédient répondant aux critères de danger procéder à l'appendice 5.
Toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée Pour chaque ingrédient répondant aux critères de danger procéder à l'appendice 5.
Perturbation endocrinienne Pour chaque ingrédient répondant aux critères de danger procéder à l'appendice 5.

Note de tableaus

Note de tableau f

L'annexe 5 est requise pour chaque ingrédient qui remplit au moins l'un des critères de classification du danger.

Retour à la référence de la note de tableau f

Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*) est une mesure de la force relative d'un cancérogène sans seuil.

Profil des dangers pour les organismes aquatiques
Catégorie Critères de classification du danger Note de tableau g Organisme Durée Effet Concn Références
Vertebrate (par exemple la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), l'omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), la tête-de-boule (Pimephales promelas), le crapet arlequin (Lepomis macrochirus)) Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm
Invertebrate (par exemple la daphnie (Daphnia sp., Ceriodaphnia dubia), le poisson zèbre (Brachydanio rerio), le ver (Lumbriculus variegatus)) Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm
Benthiques (par exemple l'amphipode (Hyallela azteca), les larves de moucheron (Chironomus tentans, Chironomus riparius)) Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm
Algues (par exemple Pseudokrchneriella subcapitata, Champia parvula) Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm

Note de tableau

Note de tableau g

L'annexe 5 est requise pour chaque ingrédient qui remplit au moins l'un des critères de classification du danger.

Retour à la référence de la note de tableau g

Annexe 5 : Évaluation de l'exposition et du risque toxicologique

Le requérant ne doit remplir les champs que pour les ingrédients à risque élevé (ceux qui remplissent au moins l'un des critères de classification du danger indiqué à l'annexe)

Mélangeur/applicateur

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Méthodologie et équipement d'application
Taux d'application
Aire d'application (ha)
Fréquence d'application
Voies d'exposition prévues
(par exemple voie cutanée, inhalation) basées sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico chimiques constituantes
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition
Équipement de protection individuel (EPI)
Facteur d'absorption cutané (le cas échéant) (% de la dose orale) (FAC) Fournir une valeur et la référence connexe
Estimation de l'exposition, α (mg/kg pc/j) Présenter le calcul et les hypothèses de modélisation associées
Évaluation des risques
Hypothèse/calcul/justification
Effet critique et dose critique, β (mg/kg pc/j) et/ou
Coefficient de pouvoir cancérogène, q1* (mg/kg pc/j)-1		 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Marge d'innocuité (β/α) et/ou
Risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x α)

Autres personnes exposées/exposition indirecte

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Méthode d'exposition
(par exemple dérive, réentrée, contact avec le sol, consommation des récoltes ou de l'eau potable, résidus de végétaux)
Taux d'application
Aire d'application
Fréquence d'exposition
Milieux d'application (par exemple agriculture, serres, résidences)
Délais de réentrée
Voies d'exposition prévues
(par exemple voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico chimiques constituantes
Concentration dans des milieux environnementaux (ppm) (au besoin) Le dépassement des critères de classification de la persistance (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul
Estimation de l'exposition, α (mg/kg pc/j) Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées
Évaluation des risques
Hypothèse/calcul/justification
Effet critique et dose critique, β (mg/kg pc/j) et/ou
Coefficient de pouvoir cancérogène, q1* (mg/kg bw/d)-1		 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Marge d'innocuité (β/α) et/ou
Risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x α)

Environnement

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Milieu cible prévu
(par exemple sol, air, milieu aquatique, sédiments) basé sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico chimiques des ingrédients
Méthodologie et équipement d'application
Taux d'application
Fréquence d'application
Estimation de la concentration dans le milieu environnemental, γ (ppm)
(par exemple concentration dans le milieu aquatique, dans les sédiments, dans le sol et dans les granules imprégnées)		 Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées Le dépassement des critères de classification de la persistance et/ou de bioaccumulation, bioconcentration ou bioamplification (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul
Estimation de l'exposition des organismes préoccupants, δ (mg/kg pc/j)
(le cas échéant, par exemple, toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)		 Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées (par exemple taux d'ingestion journalier de sol ou de granules)
Évaluation des risques
Assumption/Derivation/Rationale
Les organismes préoccupants et les concentrations environnementales critiques connexes, ε (ppm) Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Les organismes préoccupants et les doses critiques connexes, ζ (mg/kg pc/j)
(le cas échéant, par exemple toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)		 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Quotient de risque (ε/γ)
Marge de sécurité (ζ/δ)
(le cas échéant, par exemple toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)

ε L'effet critique, correspond d'ordinaire au premier effet nocif à survenir dans la base de données sur la toxicité lorsqu'on augmente la dose. La dose critique est la dose qui produit l'effet critique observé.

Annexe 6 : Caractérisation du danger microbien (liste de vérification)

Organisme Danger Oui/Non Références
Humain Pathogénicité/Toxicité
Humain Sensibilisation/Irritation
Humain Potentiel dermatophytique
Humain Toxinogénicite Note de tableau h
Mammifères Pathogénicité/Toxicité
Mammifères Sensibilisation/Irritation
Mammifères Potentiel dermatophytique
Mammifères Toxinogénicité Note de tableau h
Autres vertébrés terrestres (par exemple les oiseaux) Pathogénicité/Toxicité
Autres vertébrés terrestres (par exemple les oiseaux) Sensibilisation/Irritation
Autres vertébrés terrestres (par exemple les oiseaux) Toxinogénicité Note de tableau h
Plantes et cultures terrestres Pathogénicité/Toxicité
Plantes et cultures terrestres Inhibition de la croissance
Plantes et cultures terrestres Pourriture post-récolte
Invertébrés terrestres (par exemple abeilles, vers de terre, collemboles) Pathogénicité/Toxicité
Vertébrés aquatiques (poissons) Pathogénicité/Toxicité
Invertébrés aquatiques (benthique, épibenthique) Pathogénicité/Toxicité
Plantes aquatiques (algues) Pathogénicité/Toxicité

Note de tableau

Note de tableau h

Le danger d'une toxine peut être estimé à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 4).

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Résistance antimicrobienne
Danger Oui/Non Références
Microorganisme Résistant aux antimicrobiens médicalement importants Note de tableau i
Microorganisme Contribue à la libération d'antibiotiques dans l'environnement Note de tableau i

Notes de tableau

Note de tableau i

Pour la résistance aux antimicrobiens, le danger est déterminé par la classification comme hautement prioritaire ou d'importance critique par l'Organisation mondiale de la santé ou Santé Canada (voir l'annexe 11).

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Annexe 7 : Caractérisation de l'exposition à un microorganisme – facteurs à considérer

Présence dans la nature
Catégorie Références
Distribution géographique
Habitats naturels : sol, eau, atmosphère, sur ou à l'intérieur d'organismes vivants (par exemple endophyte, épiphyte)
Hôtes (relations symbiotiques, saprophytiques ou pathogènes)
Cultures avec lesquelles le microorganisme est associé dans la nature
Résidus (accumulation du microorganisme ou de ses métabolites dans les parties comestibles de la plante) Note de tableau j

Note de tableau

Note de tableau j

Les données sur les résidus sont utilisées pour estimer l'exposition des humains et du bétail aux toxines microbiennes contenues dans les aliments.

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Propriétés physiologiques
Catégorie Références
Paramètres de croissance (par exemple température, pH, propriétés osmotiques minimales, maximales et optimales)
Dépendance nutritionnelle, exigences en oxygène, sources d'énergie
Sensibilité aux antibiotiques, métaux et facteurs environnementaux comme la lumière et la dessiccation
Conditions favorables à la production de toxines Note de tableau k

Note de tableau

Note de tableau k

L'exposition à une toxine peut être estimée à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 5).

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Description du cycle de vie
Category References
Caractéristiques des différentes formes du microorganisme pendant son cycle de vie (par exemple cellules motiles, kystes dormants, spores)
Mécanisme de reproduction et de dispersion
Mécanisme de survie (dans des conditions adverses)
Potentiel de dispersion des caractères génétiques ou du transfert de gènes (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires)
Propriétés inhabituelles
Catégorie Références
Propriétés inhabituelles de la souche d'intérêt qui diffère de la description classique de l'espèce (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires)
Mode d'emploi du produit
Catégorie Références
Cultures ou plantes sur lesquelles le produit pourrait être utilisé Étiquette
Méthodologie et équipement utilisé lors de l'application Étiquette
Taux d'application Étiquette
Fréquence d'application Étiquette
Voies d'exposition prévues (par exemple cutanée, par inhalation, par ingestion)

Annexe 8 : Considérations concernant la classification de la gravité des dangers microbiens et du niveau d'exposition

Classification Considérations concernant la classification
Gravité du danger		 Considérations concernant la classification
Niveau d'exposition
Élevé
  • Une incertitude importante au niveau de l'identification, de la caractérisation ou des effets possibles.
  • Cause une maladie grave, de longue durée, chez les humains en bonne santé ou provoque des séquelles.
  • La maladie chez des humains, des animaux et des végétaux susceptibles peut être létale.
  • Des effets létaux ou graves (irréversibles) chez des mammifères ou des végétaux de laboratoire à une dose de danger maximal.
  • Présente un potentiel de transmission infectieuse horizontale ou d'infection communautaire.
  • Des effets néfastes irréversibles (par exemple, perte de la biodiversité, perte de l'habitat, maladie grave).
  • Identifié au niveau de risque II par l'Agence de la santé publique du Canada (base de données ePATHogens Risk Group).
  • Microbes identifiés comme hautement prioritaires pour la résistance aux antimicrobiens.
  • Microbes contribuant à la libération d'antibiotiques classés comme hautement prioritaires pour la résistance aux antimicrobiens.
  • La quantité rejetée, la durée et la fréquence sont élevées.
  • L'organisme survivra probablement, persistera, se dispersera, proliférera et s'établira dans le milieu.
  • Il est probable qu'il y ait une dispersion ou un transport vers d'autres milieux naturels.
  • La nature de la dispersion fait en sorte que les organismes vivants à risque soient exposés.
  • Produit chez les organismes exposés susceptibles, par l'intermédiaire des voies d'exposition, des effets toxiques ou pathogènes.
  • Présence de résidus (microorganisme ou ses toxines) sur les parties comestibles des plantes.
Modéré
  • Les rapports de cas de maladie chez l'homme dans les publications scientifiques concernent essentiellement des populations susceptibles ou des manifestations rares, localisées et rapidement résolues d'elles-mêmes chez les humains en santé.
  • Les effets en présence d'une dose de danger maximal ou d'une dose maximale de provocation chez les mammifères de laboratoire ne sont pas létaux et ne touchent que les voies d'atteinte invasive (par exemple intrapéritonéale, intraveineuse, intratrachéale) ou bien ils sont mineurs et disparaissent rapidement d'eux-mêmes .
  • Un faible potentiel de transmission horizontale.
  • Il y a quelques effets néfastes, mais réversibles ou se guérissant spontanément.
  • Microbes répertoriés à un niveau de priorité inférieur pour la résistance aux antimicrobiens
  • Microbes contribuant à la libération d'antibiotiques classés moins prioritaires pour la résistance aux antimicrobiens
  • Est susceptible d'être rejeté dans l'environnement en une quantité, pendant une durée et à une fréquence modérée.
  • Est susceptible de persister dans l'environnement, mais en une quantité modérée.
  • Le potentiel de dissémination et de transport est limité.
  • La nature de la dispersion fait en sorte que certains des organismes vivants à risque peuvent être exposés.
  • Produit chez les organismes exposés, par l'intermédiaire des voies d'exposition, à peu près pas d'effets toxiques ou pathogènes.
Faible
  • Il n'y a aucun rapport de cas de maladie chez l'homme dans les publications scientifiques, ou les rapports de cas associés à des facteurs prédisposants sont peu nombreux et n'indiquent aucun potentiel de transmission secondaire, et les effets sont essentiellement mineurs, asymptomatiques ou bénins.
  • Une absence d'effets observables en présence d'une dose maximale de provocation chez les mammifères de laboratoire, peu importe la voie d'exposition.
  • Bien caractérisé et identifié accompagné d'aucun effet néfaste environnemental connu.
  • Peut avoir théoriquement des répercussions négatives pendant une courte période, mais aucun effet à long terme prévu pour les populations microbiennes, végétales et animales ou les écosystèmes.
  • A des antécédents d'utilisation sécuritaire sur plusieurs années.
  • Identifié comme niveau de risque I par l'Agence de la santé publique du Canada.
  • Microbes non répertoriés comme préoccupants pour la résistance aux antimicrobiens.
  • Microbes qui ne contribuent pas à la libération d'antibiotiques.
  • Il est utilisé en confinement (aucune propagation intentionnelle).
  • Possède des caractéristiques biologiques ou est rejeté de telle sorte qu'il est improbable que des populations ou des écosystèmes susceptibles y soient exposés.
  • Est susceptible d'être rejeté en une faible quantité, pendant une courte durée et à une faible fréquence et qui est peu susceptible de survivre, de persister, de se disperser ou de proliférer dans l'environnement dans lequel il est rejeté.

Source : Adapté de Environnement Canada et Santé Canada (2011) : Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Remarque : Les combinaisons de facteurs au sein de chaque catégorie de gravité du danger ou du niveau d'exposition sont possibles et pourraient affecter l'ensemble de l'évaluation du danger ou de l'exposition.

Annexe 9 : Étiquetage des engrais-pesticides autorisés pour des usages domestiques ou de jardinage

  1. Les titres ou les allégations en caractère gras doivent paraître sur l'étiquette. Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.
  2. Le texte en majuscule doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.
  3. L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.
  4. Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplémentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.
FARINE DE GLUTEN DE MAÏS
NOM COMMUN : Farine de GLUTEN DE MAÏS
ANALYSE GARANTIE : Farine de gluten de maïs (réel)
UTILISATION APPROUVÉE : Dans les engrais spéciaux pour pelouses et gazons contenant des constituants d'engrais compatibles.
ALLÉGATIONS APPROUVÉES :

Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine et astringente, de trèfle rampant et de pissenlit dans les pelouses résidentielles où le gazon prédominant établi est le ray-grass vivace ou le pâturin des prés..

Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine, de trèfle rampant et de pissenlit dans les aires publiques comme les terrains de sports, les parcs, les terrains de golf et les gazonnières, où le gazon prédominant est le ray-grass vivace établi ou le pâturin des prés établi..
TAUX D'APPLICATION : 9 500 – 9 800 g de farine de gluten de maïs/100 m2
MODE D'EMPLOI :

Peut empêcher la germination des graines de mauvaises herbes lorsqu'appliqué de concert avec un programme sain d'entretien du gazon (de la pelouse).

Les mauvaises herbes déjà établies au moment du traitement ne seront pas inhibées.

Ne pas appliquer le produit sur un gazon fraîchement ensemencé, car il pourrait empêcher les graines de germer. Attendre après la première tonte lorsque les systèmes racinaires sont établis.

Si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) au printemps, n'appliquez pas le produit au printemps. De même, si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) à l'automne, n'appliquez pas le produit à l'automne.

Pour de meilleurs résultats : Appliquer le produit sur un gazon établi deux fois par année; une fois au début du printemps deux semaines avant la germination des graines de mauvaises herbes, et une fois à la fin de l'été ou au début de l'automne, après le stress dû à la chaleur.

Appliquer sur un sol humide et lorsqu'on prévoit de la pluie dans les deux jours suivant le traitement. S'il ne pleut pas dans les deux jours suivant le traitement, un arrosage est requis. Une humidité trop élevée au moment du traitement peut réduire l'efficacité du produit.

Ne pas appliquer le produit par temps venteux.

Pour les applications au printemps et à la fin de l'été ou au début de l'automne, les dates d'application du produit peuvent varier d'une année à l'autre et selon les conditions météorologiques.

En général, l'effet inhibiteur du produit sur les graines de mauvaises herbes se dissipe dans les cinq semaines suivant l'application.

Appliquer sur une pelouse mature possédant un système racinaire bien développé.

La germination des graines de digitaire sanguine se produit lorsque la température du sol atteint 12,8°C.
PRÉCAUTIONS :

GARDER HORS DE PORTÉE DES ENFANTS [sur les panneaux principaux et secondaires].

LIRE L'ÉTIQUETTE AVANT D'UTILISER [sur le panneau principal].

AVERTISSEMENT, IRRITANT POUR LES YEUX [sur le panneau principal].

AGENT SENSIBILISANT POTENTIEL [sur le panneau principal].

Peut causer une sensibilisation.

Éviter le contact avec la peau, les yeux ou les vêtements.

Éviter d'inhaler les poussières.

Pour une meilleure hygiène, porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des chaussures fermées et des gants lors de la manipulation du produit.

Le port d'un masque anti-poussières est recommandé lors du transfert du produit à l'épandeur.

Ne devrait pas être appliqué si l'applicateur ou une personne vivant sur place est sensible ou allergique au maïs.
PREMIERS SOINS :

EN CAS D'INGESTION : Rincer abondamment la bouche et la gorge avec de l'eau. Ne pas faire vomir.

SUR LA PEAU OU LES VÊTEMENTS : Retirer les vêtements contaminés. Laver la peau avec beaucoup d'eau et de savon.

EN CAS D'INHALATION: Emmener la victime à l'air frais.

DANS LES YEUX : Tenir les paupières ouvertes, puis rincer lentement et doucement avec de l'eau. Retirer les lentilles cornéennes si présentes, puis continuer à rincer les yeux.

GÉNÉRAL : Recourir immédiatement à une aide médicale si une irritation ou des symptômes d'intoxication apparaissent et persistent, ou sont graves. Emporter le contenant, l'étiquette ou prendre note du nom du produit et de son numéro d'enregistrement lorsqu'on cherche à obtenir une aide médicale.
RENSEIGNEMENTS TOXICOLOGIQUES : Traiter selon les symptômes.
ENTREPOSAGE : Garder dans un endroit frais et sec, loin des semences, des engrais et des autres pesticides. Garder loin du feu, des flammes nues ou de toutes autres sources de chaleur.
ÉLIMINATION : Ne pas réutiliser le contenant vide. Jeter conformément aux exigences de la municipalité et de la province s'il y a lieu. Si de telles exigences ne s'appliquent pas, envelopper et jeter le contenant vide avec les ordures ménagères.
AVIS À L'UTILISATEUR : Ce produit antiparasitaire doit être employé strictement selon le mode d'emploi qui figure sur la présente étiquette. L'emploi de ce produit dans des conditions dangereuses constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.
PRINCIPES ACTIFS DE PESTICIDES COMPATIBLES ACCEPTÉS : AUCUN
MARQUES APPROUVÉES DE PRODUITS PESTICIDES : Voir la section sur la farine de gluten de maïs des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides.
SULFATE FERREUX
NOM COMMUN : SULFATE FERREUX
ANALYSE GARANTIE : Sulfate ferreux (réel)
UTILISATION APPROUVÉE : Dans les engrais spéciaux pour pelouse et gazon contenant des constituants d'engrais compatibles.
ALLÉGATIONS APPROUVÉES : Lutte contre la mousse dans les gazons.
TAUX D'APPLICATION : 250 – 980 g de sulfate ferreux/100 m2
MODE D'EMPLOI :

La mousse infeste les gazons lorsque l'ensoleillement, le drainage ou les éléments nutritifs sont insuffisants. Élaguer les arbres pour dégager et réduire l'ombre. Améliorer le drainage par l'installation de tuyaux de drainage, le creusage de tranchées étroites ou la culture selon les courbes de niveau.

Fertiliser régulièrement le sol.

Pour la lutte immédiate contre la mousse, arroser le gazon à fond, épandre la quantité recommandée de produit, arroser pour enlever le produit des brins d'herbe, puis s'abstenir d'arroser pendant quelques jours. On peut aussi épandre le produit à sec, à condition de bien arroser après l'épandage.
PRÉCAUTIONS7 :

GARDER HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS.

LIRE L'ÉTIQUETTE AVANT D'UTILISER [sur le panneau principal].

Dangereux en cas d'ingestion.

Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.

Éviter d'inhaler les poussières ou les brouillards de pulvérisation.

Ranger dans son contenant d'origine, qu'on fermera hermétiquement et qu'on gardera hors de la portée des enfants et des animaux.

Se laver les mains après avoir utilisé le produit.

Peut tacher la maçonnerie de brique ou de pierre ou les revêtements de couleur pâle.

Peut corroder le métal nu.

Laver le produit renversé à grande eau.

Ne pas utiliser sur des surfaces de béton comme les trottoirs, les patios, les blocs, le stuc, etc.
PREMIERS SOINS :

EN CAS D'INGESTION : Consulter un médecin ou un centre antipoison.

DANS LES YEUX : Laver à grande eau et consulter un médecin ou un centre antipoison.

SUR LA PEAU : Laver à l'eau et au savon.
ÉLIMINATION : Jeter le contenant vide dans les ordures ménagères.
PRINCIPES ACTIFS DE PESTICIDES COMPATIBLES ACCEPTÉS : AUCUN
MARQUES APPROUVÉES DE PRODUITS PESTICIDES : Voir la section sur le sulfate ferreux des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides.

Annexe 10 : Sources d'information – Toxicologie

Ressources Canadienne

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Environnement et Changement Climatique Canada

Santé Canada

Ressources international

Nations Unis

États-Unis

Annexe 11 : Sources d'information – microbiologie

Ministères ou organismes Canadiens

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Environnement et Changement Climatique Canada

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

Ressources internationales

American Type Culture Collection (ATCC) (en anglais seulement)

Organisation mondiale de la santé

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1998a. Les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (révisées en 1997) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 1, ENV/MC/CHEM (98) 17, 41 p., Direction de l'environnement, Paris, France.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1999d. Application des principes de BPL aux études à court terme (version révisée) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 7, ENV/JM/MONO (99) 23, 16 p., Direction de l'environnement, Paris, France.
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