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Avis à l'industrie : Date de mise en œuvre du nouveau chapitre de la politique d'importation pour les œufs et les ovoproduits

le 23 février 2022

Le 30 mars 2022, la politique AHPD-DSAE-IE-2001-5-3 Ovoproduits - Modalités d'importation sera remplacée par le chapitre 10.12 et l'annexe 5 de la politique Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre de la politique d'importation. L'annexe 5 contient une liste mise à jour des traitements thermiques acceptables pour la transformation des ovoproduits afin de répondre aux exigences d'importation en matière de santé animale. La mise en œuvre de la nouvelle politique et de l'annexe ne devrait pas avoir d'incidence sur le commerce actuel. Le système automatisé de référence à l'importation sera mis à jour pour refléter les nouvelles exigences pour les œufs.

Veuillez noter que ces changements n'affecteront pas les exigences relatives aux ovoproduits transformés importés des États-Unis.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : APABPImport@inspection.gc.ca

Produits concernés par les modifications des exigences en matière de traitement des œufs

Chapitre 4
Code SH/ Extension AMG Description du produit Usage final
04 08 11 0273 01 100 % jaune d'œuf séché de poule ou de dinde Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Aliments des animaux
04 08 11 0273 03 100 % jaune d'œuf séché de poule ou de dinde - Biologique Aliments des animaux
04 08 11 0274 01 100 % jaune d'œuf séché d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 11 0274 02 100 % jaune d'œuf séché d'espèces aviaires autres que poules ou les dindes - Biologique Consommation humaine
04 08 19 0275 01 Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, liquide, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Aliments des animaux
04 08 19 0275 02 Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, congelé, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Aliments des animaux
04 08 19 0275 05 Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, liquide, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre - Biologique Aliments des animaux
04 08 19 0275 06 Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, congelé, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre - Biologique Aliments des animaux
04 08 19 0276 01 Jaune d'oeuf liquide d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 19 0276 02 Jaune d'oeuf congelé d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 19 0276 03 Jaune d'oeuf liquide d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 19 0276 04 Jaune d'oeuf congelé d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 91 0277 01 100 % d'œuf entiers, séchés, de poule ou de dinde Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Aliments des animaux
04 08 91 0277 03 100 % d'œuf entiers, séchés, de poule ou de dinde - Biologique Aliments des animaux
04 08 91 0278 01 100 % d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 91 0278 02 Mélanges d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 91 0278 03 œuf séchés d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes Consommation humaine
Autres usages
04 08 91 0278 04 100 % d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes – Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 08 91 0278 05 Mélanges d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes - Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 08 91 0278 06 œuf séchés d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes - Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0279 01 100 % produits d'œuf entiers, liquides et pasteurisés, de poule ou de dinde Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Aliments des animaux
04 08 99 0279 03 100 % produits d'œuf entiers, congelés et pasteurisés, de poule ou de dinde Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Aliments des animaux
04 08 99 0279 04 100 % produits d'œuf entiers, liquides et pasteurisés, de poule ou de dinde - Biologique Aliments des animaux
04 08 99 0279 06 100 % produits d'œuf entiers, congelés et pasteurisés, de poule ou de dinde - Biologique Aliments des animaux
04 08 99 0281 01 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0281 02 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0281 03 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés - Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0281 04 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits - Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0282 01 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0282 02 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0282 03 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés - Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 08 99 0282 04 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits - Biologique Consommation humaine
Autres usages
04 10 00 1187 99 Produits comestibles d'origine animale, qui ne sont pas précisés ou inclus ailleurs Consommation humaine
Autres usages
Chapitre 21
Code SH/ Extension AMG Description du produit Usage final
21 06 90 0291 01 Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, produit précuit, frais ou congelé Aliments des animaux
21 06 90 0291 02 Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, préparation liquide Aliments des animaux
21 06 90 0291 03 Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, produit précuit, frais ou congelé - Biologique Aliments des animaux
21 06 90 0291 04 Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, préparation liquide - Biologique Aliments des animaux
21 06 90 0292 01 Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit précuit, frais ou congelé Aliments des animaux
21 06 90 0292 02 Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, pasteurisé Aliments des animaux
21 06 90 0292 03 Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, non pasteurisé Aliments des animaux
21 06 90 0292 04 Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs - produit précuit, frais ou congelé - Biologique Aliments des animaux
21 06 90 0292 05 Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, pasteurisé Aliments des animaux
21 06 90 0292 06 Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, non pasteurisé - Biologique Aliments des animaux
Chapitre 23
Code SH/ Extension AMG Description du produit Usage final
23 09 90 0284 01 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Dénaturé, séché Aliments des animaux
23 09 90 0284 02 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Dénaturé, liquide ou congelé Aliments des animaux
23 09 90 0284 05 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – œuf décoquillés et déshydratés Aliments des animaux
23 09 90 0284 06 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Albumen d'oeuf séché Aliments des animaux
23 09 90 0284 07 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Sous-produit de la transformation des œuf en coquille Aliments des animaux
23 09 90 0284 09 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf - œuf décoquillés et déshydratés - Biologique Aliments des animaux
23 09 90 0284 10 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Albumen d'oeuf séché - Biologique Aliments des animaux
23 09 90 0284 11 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Sous-produit de la transformation des œuf en coquille - Biologique Aliments des animaux
Chapitre 35
Code SH/ Extension AMG Description du produit Usage final
35 02 11 0286 01 100 % d'albumine d'œuf séché - pasteurisé Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
35 02 11 0286 03 100 % d'albumine d'œuf séché – tablettes ou capsules Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
35 02 19 0289 01 Albumine d'œuf congelé - pasteurisé Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
35 02 19 0290 01 Albumine d'œuf en liquide - pasteurisé Échantillons pour essai de production
Foire ou exposition
Usage scientifique (recherche)
Date de modification :