Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Marini Foods Ltd.
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Le 3 avril 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Marini Foods Ltd., a été rétablie.
Le 17 mars 2020 (Ottawa)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le 13 mars 2020 la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3TTXXLYL de l'entreprise Marini Foods Ltd., un établissement de transformation à Toronto, en Ontario.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence SAC no 3TTXXLYL a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence no 3TTXXLYL de l'entreprise Marini Foods Ltd. pour avoir omis de mettre en place des mesures correctives efficaces en raison de non-conformité visée par la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Il incombe aux titulaires de licences de s'assurer qu'ils se conforment à la législation canadienne sur les aliments. L'Agence s'est engagée à faire respecter ces lois.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues dans les cas suivants :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application
- le défaut de paiement des frais associés à la licence
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un préjudice pour le public
La suspension de la licence sera levée si l'Agence établit que les mesures correctives ont été prises. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'Agence peut annuler la licence. L'Agence peut également annuler la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du RSAC.
L'annulation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs d'annulation et a eu la possibilité d'en appeler de la décision.
Voir la liste complète des suspensions et des révocations de licences pour la SAC de l'ACIA.
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