Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations (PCE) : Autres éléments à prendre en compte
Aliments d'origine végétale ou animale
Certains aliments peuvent nécessiter une certification ou des attestations supplémentaires liées à la santé des animaux (aquatiques ou terrestres) ou à la protection des végétaux. Des renseignements sur les exigences en matière de certification de la santé des animaux et de la protection des végétaux se trouvent ici :
Des renseignements sur l'état zoosanitaire canadien et la liste des maladies au Canada dressée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA; créé sous le nom d'Office international des épizooties (OIE)) se trouvent ici :
- Maladies des animaux terrestres
- Maladies des animaux aquatiques
- Exporter des animaux aquatiques
- Système mondial d'information sanitaire
Frais
Vous devriez connaître les frais connexes exigés pour l'inspection, ou la classification d'un produit exporté, et/ou la délivrance d'un certificat d'exportation, comme prescrit par l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Tenue à jour du PCE
Il est recommandé de passer en revue votre PCE au moins une fois par année.
Afin d'assurer la pertinence du PCE, des mises à jour doivent être apportées lorsqu'il y a des modifications :
- aux exigences ou aux conditions d'exportation (par exemple, les marchés étrangers, les exigences du pays importateur, les exigences nationales ou les certificats d'exportation)
- aux mesures de contrôle
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