Comprendre le Système harmonisé

Tous les 5 ans, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) met à jour la structure des codes du Système harmonisé (SH) acceptée à l'échelle internationale. Ces codes sont utilisés dans le monde entier pour la classification uniforme des marchandises commercialisées à l'échelle internationale.

Mesure à l'intention des importateurs et des exportateurs

Les importateurs et les exportateurs qui utilisent les codes du SH dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) devraient examiner le tableau de la structure des codes du SH de 2022 pour obtenir des mises à jour.

Veuillez utiliser le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et l'Outil de vérification du SARI pour vérifier que les codes du SH valides sont utilisés. Si un ancien code du SH est utilisé, une transaction peut être rejetée.

Pour éviter les interruptions de vos expéditions, assurez-vous que votre déclaration est approuvée au moyen du code du SH valide.

Si vous avez reçu le message de rejet suivant : Code HS/OGD non valide; cela signifie que le code du SH utilisé n'est plus valide et a changé à la suite des mises à jour de la structure du SH de l'Organisation mondiale des douanes.

Veuillez noter que l'ACIA n'est pas en mesure d'indiquer selon quels codes du SH votre produit devrait être classé.

Vous pouvez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir de l'aide afin de déterminer le classement tarifaire approprié des marchandises. Veuillez consulter le site Web Décisions anticipées en matière de classement tarifaire de l'ASFC.