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Annexe 1 - Orientation opérationnelle - ICP Abattage de volaille et lapin

Remarque

Afin de démontrer la conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'exploitant/titulaire de licence peut suivre les lignes directrices d'interprétation et d'orientation pour l'industrie. Le présent document résume les critères de performance que l'on retrouve dans les lignes directrices d'interprétation et d'orientation pour l'abattage.

Si l'exploitant ou le titulaire de licence n'a pas suivi les directives de l'ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments) mentionnées ci-dessous et présente un autre moyen de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Conformément à l'article 47 du RSAC, tous les titulaires de licence sont tenus d'identifier et d'analyser les dangers et de les prévenir, les éliminer ou les réduire à un niveau acceptable en utilisant des mesures de contrôle dont l'efficacité a été  démontrée.

En vertu du RSAC, les titulaires de licence qui abattent des animaux pour alimentation humaine sont tenus d'établir, de conserver et de tenir à jour un programme de contrôle préventif (PCP) écrit.

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'ACIA une orientation sur les procédures d'inspection de contrôle préventif (ICP) afin de vérifier que l'exploitant/ le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à l'abattage de la volaille et des lapins.

Sur cette page

Volaille

Tableau 1 : Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de service (PPNS)
Éléments déclencheurs

Choisir l'item approprié parmi les suivants :

  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Secteur d'activité Aliments
Programme Hygiène des viandes
Groupe de produit Laisser le champ vide
Sous-groupe de produit Laisser le champ vide
Type de produit Laisser le champ vide
Produit Laisser le champ vide
Dossier d'inspection Plan d'inspection du contrôle préventif
Type de tâche d'inspection Inspection du contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1 Système de vérification de la conformité
Tâche d'inspection de niveau 2

Choisir le sous-élément approprié parmi les suivants :

  • 1.1a : Intrants reçus
  • 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits
  • 1.2 : Contrôle des produits
  • 3.2 : Formation des employés
  • 5.2 : Bâtiments
Détails sur la tâche d'inspection Laisser le champ vide

ICP du sous-élément 1.1a : Intrants reçus

Fondements juridiques

RSAC 8, 31(3), 47(1)(2), 86(1), 88, 89, 125(1)(a)(b), 138, 139, 140, 153, 165(1)(2)(4), 166(1)(2)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Examen ante mortem de la volaille

Remarque : les non-conformités identifiées durant la vérification de l'examen ante mortem sont rapportées sous l'Annexe 3 - Orientation opérationnelle - ICP Bien-être animal à l'abattage.

Le titulaire de licence doit présenter, aux fins d'inspection ante mortem, un échantillon de l'envoi ainsi que le document d'information concernant la volaille (DIAA) à un inspecteur vétérinaire ou à un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle -Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle -Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

ICP du sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits

Fondements juridiques

RSAC 1, 8, 47, 49, 70(1)(2)(3), 71, 86, 88, 89, 125, 126, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 152, 153, 159, 160(1), 166

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Procédures d'habillage, de préparation des parties comestibles et contrôles de la contamination et des lésions pathologiques localisées de la volaille

Le titulaire de licence doit s'assurer que toutes les procédures d'habillage, de préparation des parties comestibles et de contrôle de la contamination et des lésions pathologiques localisées sont effectuées conformément aux documents d'orientation et aux exigences réglementaires.

Si l'exploitant ou le titulaire de licence n'a pas suivi les directives de l'ACIA mentionnées ci-dessous et présente un autre moyen de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Pour satisfaire aux critères de performance, les procédés du titulaire de licence respectent les critères ci-dessous.

a. Procédures d'habillage

Habillage complet pour la volaille :

Si l'éviscération est interrompue (par exemple en raison d'un bris de la chaîne d'éviscération), consulter la section Refroidissement de la volaille du présent document pour plus de détails.

Habillage partiel pour la volaille
Les critères de performance de l'Habillage complet pour la volaille du présent document s'appliquent, à l'exception des critères suivants :

b. Préparation des parties comestibles

Les parties de volaille recueillies comme étant comestibles :

c. Contrôles de la contamination et des lésions pathologiques localisées

Les titulaires de licence doivent s'assurer que leur PCP traite des points suivants :

L'exploitant peut choisir de traiter les carcasses accidentellement contaminées par le contenu du tractus gastro-intestinal et les carcasses présentant des lésions pathologique localisées par la récupération, la retransformation ou le reconditionnement.

Les critères de performance pour la récupération sont les suivants :

Les critères de performance pour la retransformation et le reconditionnement sur chaîne et hors chaîne sont les suivants :

En plus des critères de performance généraux ci-dessus, les critères de performance suivants s'appliquent à la retransformation et au reconditionnement hors chaîne des carcasses :

En plus des critères de performance généraux ci-dessus, les critères de performance suivants s'appliquent à la retransformation et au reconditionnement sur chaîne des carcasses :

Consulter les Lignes directrices pour l'industrie - Contrôles microbiens des animaux destines à l'alimentation et des produits de viande lorsque le titulaire de licence a choisi d'utiliser une intervention de contrôle microbien pour réduire les pathogènes microbiens à un niveau acceptable.

Les parties de carcasse recueillies à des fins d'alimentation animale, pharmaceutiques, de recherche, artistiques ou éducatives répondent aux exigences énoncées dans les Lignes directrices pour l'industrie - Normes pour la gestion des animaux et des produits de viande condamnés et non comestibles.

Le titulaire de licence peut utiliser différentes normes et méthodes pour déterminer l'acceptabilité des carcasses et ses parties et ainsi satisfaire aux exigences  des articles 125, 145 et 146 du RSAC. Cela inclut le programme de réexamen de la volaille, les NHC (établissements PMIV) ou autres programmes similaires :

Les pratiques décrites ci-dessus présentent l'interprétation des exigences décrites au paragraphe 125(2) du RSAC, ainsi que les meilleures pratiques pour obtenir un produit de viande comestible et salubre. Des pratiques alternatives (y compris la récolte de parties non mentionnées dans ce document) devront démontrer qu'elles rencontrent les résultats d'une récolte de produit alimentaire salubre, incluant lorsque nécessaire, des évaluations scientifiques des risques. Communiquez avec le bureau de l'OOE lorsqu'un titulaire de licence propose de récolter des parties autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

Le titulaire de licence peut proposer une procédure alternative qui livrera des résultats similaires ou supérieurs fondés sur la science en ce qui concerne les procédures d'habillage, de préparation des parties comestibles et le contrôle de la contamination et des lésions pathologiques localisées à la condition que cette alternative ait été validée conformément aux Lignes directrices pour l'industrie - Protocole pour mettre à l'essai de nouvelles technologies et procédures d'abattage de volaille.

B : Inspection post mortem traditionnelle de la volaille

Selon l'inspection traditionnelle de la volaille, l'inspecteur de l'ACIA inspecte l'extérieur, la cavité abdominale et les viscères correspondants de chaque carcasse. Toutes les catégories de volailles peuvent être inspectées dans le cadre de l'inspection traditionnelle.

Il est de la responsabilité du titulaire de licence de fournir des installations adéquates et de veiller à ce que toutes les carcasses et parties soient présentées à l'inspection post mortem de manière à permettre une inspection adéquate par l'ACIA. La perte de preuves de maladie sur la carcasse, dans la cavité et sur les viscères causée par une présentation inadéquate ou un accident d'éviscération est un exemple de danger qui doit être identifié et surveillé, même si l'exploitant ou le titulaire de licence choisit la méthode d'inspection traditionnelle. La présentation uniforme des carcasses et des viscères et la réduction des accidents d'éviscération contribuent à l'efficacité de l'inspection post mortem et à l'efficacité des points de contrôle critiques.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

L'exploitant qui souhaite utiliser une mesure de contrôle différente doit soumettre une proposition comme indiqué dans les Lignes directrices pour l'industrie - Protocole pour mettre à l'essai de nouvelles technologies et procédures d'abattage de volaille.

C : Programme d'examen post mortem de la volaille (Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV)

Le PMIV exige du titulaire de licence qu'il effectue un examen post mortem des carcasses et trie les carcasses jugées non conformes d'après des critères spécifiques. Le processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV), qui fait partie du PMIV,  nécessite que l'exploitant assume la responsabilité, suivant les instructions de l'inspecteur vétérinaire, du rejet des carcasses de volaille, des parties de carcasses et de leurs viscères qui présentent certains écarts par rapport à la normale. Une liste de ces défauts peut être trouvé dans les Lignes directrices pour l'industrie et orientation opérationnelle - Programme d'examen post mortem.

Conformément à l'article 160 du RSAC, le titulaire d'une licence qui a l'autorisation d'appliquer un programme d'examen post mortem, est tenu d'avoir un plan de contrôle préventif (PCP) qui répond aux exigences de l'article 89 du RSAC.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

L'exploitant qui souhaite utiliser une mesure de contrôle différente doit soumettre une proposition comme indiqué dans les Lignes directrices pour l'industrie - Protocole pour mettre à l'essai de nouvelles technologies et procédures d'abattage de volaille.

D : Refroidissement de la volaille

Le titulaire de licence doit s'assurer que les procédures de réfrigération et de refroidissement sont effectuées conformément aux documents d'orientation et aux exigences réglementaires.

Si l'exploitant ou le titulaire de licence n'a pas suivi les directives de l'ACIA mentionnées ci-dessous et présente un autre moyen de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Consulter la section Rétention d'eau dans la volaille du présent document pour les mesures de contrôle relatives à la rétention d'eau.

Pour satisfaire aux critères de performance, les procédés du titulaire de licence respectent les critères suivants :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de la section « Transformation » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Sur place : observation et entrevues Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de la section « Transformation » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments –- Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

ICP du sous-élément 1.2 : Contrôle des produits

Fondements juridiques

LSAC 6(1), RSAC 8, 9(1), 47(1)(2), 86(1), 88, 89, 199(1), 201, 203(1), 214, 215, 218(1)(a)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Congélation de surface et par immersion de la volaille

Pour satisfaire aux critères de performance, les contrôles des produits du titulaire de licence respectent les critères suivants :

B : Rétention d'eau de la volaille

Le RSAC ne comporte pas de dispositions sur les produits de viande crue à ingrédient unique qui contiennent, en plus de l'eau naturellement présente, de l'eau retenue résultant d'un procédé post-éviscération, excepté pour les carcasses de volaille habillées tel que prévu par le Document incorporé par renvoi - Normes d'identité canadiennes : Volume 7 - Produits de viande. De plus, l'ACIA a accordé une exemption en ce qui concerne l'eau retenue dans les parties de carcasses, les parties récupérées et les abattis.

Pour satisfaire aux critères de performance, les contrôles des produits du titulaire de licence respectent les critères suivants :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de la section « Spécification du produit fini » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de la section « Spécification du produit fini » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

ICP du sous-élément 3.2 : Formation des employés

Fondements juridiques

RSAC 8, 47, 49, 75, 86(1), 88, 89(1)(2)(6), 125, 149(2)(4), 153, 160, 166

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 3.2 : Formation des employés.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 3.2 : Formation des employés.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 3.2 : Formation des employés.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Formation post mortem de la volaille

L'exploitant d'un établissement d'abattage de volaille peut choisir l'une ou les deux méthodes d'inspection post mortem suivantes :

Pour satisfaire aux critères de performance, le programme de formation du titulaire de licence respecte les critères suivants :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 3.2 : Formation des employés.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 3.2 : Formation des employés.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 3.2 : Formation des employés.

ICP du sous-élément 5.2 : Bâtiments

Fondements juridiques

RSAC 41, 47, 49, 55, 58(1)(3)(4), 59(1)(2), 63(1), 67(1)(b), 68, 69, 132, 136, 140(b)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Installations d'inspection ante mortem de la volaille

Un poste d'inspection ante mortem de l'ACIA est un poste d'inspection non fixe où l'inspecteur de l'ACIA fournit des services d'inspection. Le titulaire de licence doit se conformer aux exigences réglementaires relatives au traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine ainsi qu'aux exigences relatives à l'examen et à l'inspection ante mortem dans cette zone.

Tel que prévu par l'article 68 du RSAC, le titulaire de licence doit fournir une aire facilement accessible, dotée du matériel nécessaire et de dimensions adéquates pour que l'inspecteur de l'ACIA exerce les attributions qui lui sont conférées.

La vérification des installations d'abattage de volailles pour le traitement sans cruauté est couverte par l'Annexe 3 - Orientation opérationnelle - ICP Bien-être animal à l'abattage.

Pour satisfaire aux critères de performance, les installations du titulaire de licence respectent les critères suivants :

B : Postes d'inspection post mortem de la volaille

Tel que prévu par l'article 68 du RSAC, le titulaire de licence doit fournir une aire facilement accessible, dotée du matériel nécessaire et de dimensions adéquates pour que l'inspecteur de l'ACIA exerce les attributions qui lui sont conférées.

Pour satisfaire aux critères de performance, les installations du titulaire de licence respectent les critères suivants :

C : Installations d'abattage de la volaille

La vérification des installations d'abattage de volailles pour le traitement sans cruauté est couverte par l'Annexe 3 - Orientation opérationnelle - ICP Bien-être animal à l'abattage.

Pour satisfaire aux critères de performance, les installations du titulaire de licence respectent les critères suivants :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Lapin

Tableau 2 : Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de service (PPNS)
Éléments déclencheurs

Choisir l'item approprié parmi les suivants :

  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Secteur d'activité Aliments
Programme Hygiène des viandes
Groupe de produit Laisser le champ vide
Sous-groupe de produit Laisser le champ vide
Type de produit Laisser le champ vide
Produit Laisser le champ vide
Dossier d'inspection Plan d'inspection du contrôle préventif
Type de tâche d'inspection Inspection du contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1 Système de vérification de la conformité
Tâche d'inspection de niveau 2

Choisir le sous-élément approprié parmi les suivants :

  • 1.1a : Intrants reçus
  • 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits
  • 1.2 : Contrôle des produits
  • 5.2 : Bâtiments
Détails sur la tâche d'inspection Laisser le champ vide

ICP du sous-élément 1.1a : Intrants reçus

Fondements juridiques

RSAC 8, 31(3), 47(1)(2), 86(1), 88, 89, 125(1)(a)(b), 138, 139, 140, 153, 166(1)(2)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Examen ante mortem des lapins

Remarque : les non-conformités identifiées durant la vérification de l'examen ante mortem sont rapportées sous l'Annexe 3 - Orientation opérationnelle - ICP Bien-être animal à l'abattage.

Le titulaire de licence doit présenter, aux fins d'inspection ante mortem, un échantillon de l'envoi à un inspecteur vétérinaire ou à un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

ICP du sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits

Fondements juridiques

RSAC 1, 8, 47, 86, 88, 89, 125, 126, 145, 146, 147, 148, 149, 152

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Procédures d'habillage, de préparation des parties comestibles et contrôles de la contamination et des lésions pathologiques localisées du lapin

Le titulaire de licence doit s'assurer que toutes les procédures d'habillage, de préparation des parties comestibles et de contrôle de la contamination et des lésions pathologiques localisées sont effectuées conformément aux documents d'orientation et aux exigences réglementaires.

Si l'exploitant ou le titulaire de licence n'a pas suivi les directives de l'ACIA mentionnées ci-dessous et présente un autre moyen de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Pour satisfaire aux critères de performance, les procédés du titulaire de licence respectent les critères ci-dessous.

a. Procédures d'habillage

Habillage complet pour les lapins :

Habillage partiel pour les lapins
Les critères de performance de l'Habillage complet pour les lapins du présent document s'appliquent, à l'exception des critères suivants :

b. Préparation des parties comestibles

Les parties de lapins recueillies comme étant comestibles :

c. Contrôles de la contamination et des lésions pathologiques localisées

Un titulaire de licence ne peut identifier comme étant comestible un produit de viande qui est contaminé. La matière fécale, l'ingesta et le lait peuvent contenir des agents pathogènes qui falsifient les produits de viande.

La description de ces défauts peut être trouvée dans la section « Contrôles de la contamination et des lésions pathologiques localisées dans les établissements de viande rouge » des Lignes directrices pour l'industrie - Contrôles de la contamination.

Les critères de performance pour le contrôle de la contamination et des lésions pathologiques localisées sont les suivants : 

L'exploitant peut choisir de traiter les carcasses accidentellement contaminées par le contenu du tractus gastro-intestinal ainsi que les carcasses avec des défauts pathologiques localisés en récupérant les morceaux non contaminés à un poste de récupération.

Les critères de performance pour la récupération sont les suivants :

Consulter les Lignes directrices pour l'industrie - Contrôles microbiens des animaux destinés à l'alimentation et des produits de viande lorsque le titulaire de licence a choisi d'utiliser une intervention de contrôle microbien pour réduire les pathogènes microbiens à un niveau acceptable.

Les parties de carcasse recueillies à des fins d'alimentation animale, pharmaceutiques, de recherche, artistiques ou éducatives répondent aux exigences énoncées dans les Lignes directrices pour l'industrie - Normes pour la gestion des animaux et des produits de viande condamnés et non comestibles.

Les pratiques décrites ci-dessus présentent l'interprétation des exigences décrites au paragraphe 125(2) du RSAC, ainsi que les meilleures pratiques pour obtenir un produit de viande comestible et salubre. Des pratiques alternatives (y compris la récolte de parties non mentionnées dans ce présent document) devront démontrer qu'elles rencontrent les résultats d'une récolte de produit alimentaire salubre, incluant lorsque nécessaire, des évaluations scientifiques des risques. Communiquez avec le bureau de l'OOE lorsqu'un titulaire de licence propose de récolter des parties autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

B : Inspection post mortem du lapin

Les lapins peuvent être inspectés uniquement par la méthode d'inspection traditionnelle pendant laquelle l'inspecteur de l'ACIA inspecte l'extérieur, la cavité abdominale et les viscères correspondants de chaque carcasse.

Il est de la responsabilité du titulaire de licence de fournir des installations adéquates et de veiller à ce que toutes les carcasses et parties soient présentées à l'inspection post mortem de manière à permettre une inspection adéquate par l'ACIA. La perte de preuves de maladie sur la carcasse, dans la cavité et sur les viscères causée par une présentation inadéquate ou un accident d'éviscération est un exemple de danger qui doit être identifié et surveillé.

La présentation uniforme des carcasses et des viscères et la réduction des accidents d'éviscération contribuent à l'efficacité de l'inspection post mortem et à l'efficacité des points de contrôle critiques.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

C : Refroidissement du lapin

Des méthodes similaires à celles utilisées pour le refroidissement et la réfrigération des volailles peuvent être utilisées pour refroidir les carcasses de lapins et leurs parties dans l'eau, à l'air ou avec une combinaison des deux méthodes.

Les carcasses de lapins et leurs parties sont soumises aux mêmes critères que la volaille en ce qui concerne la température et la vitesse de refroidissement.

Consulter la section Rétention d'eau du lapin du présent document pour les contrôles liés à la rétention d'eau.

Le titulaire de licence doit s'assurer que les procédures de réfrigération et de refroidissement sont effectuées conformément aux documents d'orientation et aux exigences réglementaires.

Si l'exploitant ou le titulaire de licence n'a pas suivi les directives de l'ACIA mentionnées ci-dessous et présente un autre moyen de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Pour satisfaire aux critères de rendement, les titulaires de licence doivent démontrer qu'ils respectent les exigences décrites dans la section Refroidissement de la volaille du présent document.

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de la section « Transformation » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de la section « Transformation » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

ICP du sous-élément 1.2 : Contrôle des produits

Fondements juridiques

LSAC 6(1), RSAC 8, 86(1), 88, 89(1), 199(1), 203(1), 214, 215, 218(1)(a)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Rétention d'eau du lapin

La quantité d'eau absorbée et retenue, outre celle naturellement présente dans les produits de viande crue composés d'un seul ingrédient exposés à un contact post-éviscération avec l'eau, doit être ajoutée au nom du produit, dans l'espace principal de l'étiquette des produits de viande de consommation préemballés ou sur les étiquettes des produits préemballés, autres que les produits de consommation préemballés. Les produits de viande crue à ingrédient unique comprennent entre autres les carcasses habillées et leurs parties et les abats.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

Consulter la section Rétention d'eau de la volaille du présent document pour plus de détails sur les critères performance.

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de la section « Spécification du produit fini » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Sur place : observation et entrevues Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de la section « Spécification du produit fini » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

ICP du sous-élément 5.2 : Bâtiments

Fondements juridiques

RSAC 41, 47, 49, 55, 58(1)(4), 59, 63(1), 67(1), 68, 69

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A : Installations d'inspection ante mortem du lapin

Un poste d'inspection ante mortem de l'ACIA est un poste d'inspection non fixe où l'inspecteur de l'ACIA fournit des services d'inspection. Le titulaire de licence doit se conformer aux exigences réglementaires relatives au traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine ainsi qu'aux exigences relatives à l'examen et à l'inspection ante mortem dans cette zone.

Tel que prévu par l'article 68 du RSAC, le titulaire de licence doit fournir une aire facilement accessible, dotée du matériel nécessaire et de dimensions adéquates pour que l'inspecteur de l'ACIA exerce les attributions qui lui sont conférées.

Pour satisfaire aux critères de performance, les installations du titulaire de licence respectent les critères suivants :

B : Postes d'inspection post mortem du lapin

Tel que prévu par l'article 68 du RSAC, le titulaire de licence doit fournir une aire facilement accessible, dotée du matériel nécessaire et de dimensions adéquates pour que l'inspecteur de l'ACIA exerce les attributions qui lui sont conférées.

Pour satisfaire aux critères de performance, les installations du titulaire de licence respectent les critères ci-doussous.

Les abattoirs doivent fournir à l'ACIA les postes d'inspection requis, dont le nombre et l'emplacement sont déterminés par celle-ci, pour permettre l'inspection complète des carcasses et de leurs parties. Un seul poste d'inspection post mortem est autorisé dans les établissements lors de l'abattage de lapins.

Le titulaire de licence s'assure que les éléments suivants sont mis à la disposition des inspecteurs de l'ACIA qui effectuent des activités d'inspection post mortem :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

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