Êtes-vous un importateur alimentaire? De nouvelles exigences pourraient s'appliquer à vous

Si vous importez des aliments au Canada, vous devez être au courant des nouvelles exigences en matière de salubrité alimentaire, y compris l'octroi de licences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Selon ce que vous importez, certaines des nouvelles exigences vous concernent immédiatement, alors que d'autres seront intégrées graduellement d'ici juillet 2021.

Le RSAC, qui est entré en vigueur le 15 janvier, fournir des règles claires et cohérentes pour toutes les catégories d'aliments pour que l'industrie puisse répondre à ses responsabilités de mettre des aliments salubres sur les étagères pour les consommateurs.

Le nouveau règlement s'harmonise avec les normes internationales établies par la Commission du Codex Alimentarius. Il s'harmonise également avec les approches préventives mises en œuvre par un grand nombre de partenaires commerciaux du Canada. Ces normes internationales s'appliquent aux aliments produits au Canada pour l'exportation et les marchés interprovinciaux, de même que les aliments importés au Canada.

Contrôle de salubrité nécessaire

En vertu du RSAC, les aliments importés doivent être préparés avec au moins le même niveau de contrôle de la salubrité que les aliments préparés au Canada.

« Les importateurs doivent comprendre les risques liés aux aliments qu'ils importent. Ils ont besoin de collaborer avec leur fournisseur étranger pour contrôler ces risques », affirme Lyzette Lamondin, directrice exécutive de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs pour l'ACIA.

Elle ajoute que les importateurs doivent également comprendre la chaîne d'approvisionnement en sachant qui fabrique, prépare, entrepose, emballe et étiquette les aliments avant leur entrée au Canada.

Exigences de salubrité des aliments

Si vous êtes un importateur, vous avez besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour importer des aliments au Canada et vous devez satisfaire à certaines conditions pour obtenir une licence. Par exemple, vous devez avoir des contrôles préventifs et, dans la plupart des cas, un plan de contrôle préventif (PCP) (lien vers le vidéo lorsqu'il sera en direct). Vous pouvez présenter une demande de licence SAC sur le site Web de l'ACIA à l'aide du portail Mon ACIA.

Les importateurs sont également tenus de conserver des dossiers de traçabilité. Ceux-ci sont nécessaires pour retracer le déplacement d'un produit alimentaire au stade suivant et au stade précédant la chaîne d'approvisionnement. Cela permettra un retrait de produit plus rapide des marchés dans le cas d'un rappel.

De plus, les importateurs doivent maintenir des procédures de manutention et d'enquête sur les plaintes et les rappels d'aliments qu'ils importent. Les nouvelles exigences s'appliquent également aux aliments importés en vue de l'exportation à une date ultérieure.

PCP : une nouvelle exigence pour certains secteurs

Même si les contrôles préventifs sont exigés en vertu de l'ancien Règlement sur la salubrité des aliments, des PCP documentés sont nouveaux et obligatoires pour de nombreuses entreprises respectant le RSAC. Auparavant, les PCP étaient nécessaires seulement pour les secteurs de la viande et du poisson.

Un PCP décrit les dangers pour un aliment particulier et les étapes de salubrité des aliments qu'une entreprise entreprend pour contrôler ces dangers. Le site Web de l'ACIA fournit toute une gamme de ressources pour aider les entreprises à élaborer un PCP.

Dans certains cas, un PCP écrit n'est pas requis pour les entreprises dont les ventes alimentaires annuelles brutes sont de 100 000 $ ou moins.

Calendrier en vue de l'entrée en vigueur

En général, les nouvelles exigences s'appliquent immédiatement aux entreprises qui importent de la viande, du poisson, des produits laitiers, des œufs et des œufs transformés, des produits transformés de fruits ou légumes, des produits de l'érable et de miel ainsi que l'exigence en matière d'octroi de licence pour les fruits et légumes frais. Les contrôles préventifs et les exigences d'un PCP entreront en vigueur le 15 janvier 2020 pour les importateurs de fruits et les légumes frais également.

D'autres secteurs seront graduellement intégrés. Par exemple, à compter du 15 juillet 2020, les exigences d'octroi de licence, de contrôles préventifs, d'un PCP et de traçabilité entreront en vigueur pour la plupart des entreprises qui importent des :

• confiseries
• grignotines
• boissons non alcoolisées
• huiles
• herbes et épices séchées.
• noix et graines
• café et thé
• aliments à base de céréales transformés comme les produits de boulangerie, les céréales et pâtes alimentaires

Pour les entreprises de ce secteur qui ont des ventes alimentaires de moins de 100 000 $ par année et ayant moins de cinq employés, les exigences de contrôles préventifs et d'un PCP entrera en vigueur le 16 juillet 2021.

Agrément et licences d'importation qui expirent

Certaines entreprises mènent actuellement des activités en vertu d'agréments d'établissements et de licences d'importation de poisson et de fromage octroyées par l'ACIA avant la mise en œuvre du RSAC. Comme ces agréments et licences expirent, les entreprises d'importation touchées devront faire une demande pour des licences SAC avant la date d'expiration sur le document.

Lamondin indique que les importateurs avec des agréments de l'ACIA devraient vérifier la date d'expiration maintenant, afin qu'ils puissent demander une licence avant l'expiration.

Qui peut présenter une demande de permis d'importation SAC?

Seuls les importateurs ou les importateurs non-résidents (INR) admissibles peuvent présenter une demande de permis d'importation SAC. Pour obtenir une licence en tant qu'INR, une entreprise doit avoir une adresse fixe dans un pays que l'ACIA reconnaît officiellement comme disposant d'un système de salubrité des aliments qui offre au moins le même niveau de protection que celui du Canada.

Les entreprises de pays non reconnus ne sont pas en mesure de présenter une demande de permis d'importation. Ces entreprises peuvent seulement importer leurs aliments au Canada par un importateur canadien autorisé. Visitez la page d'INR pour de plus amples renseignements.

Préparation pour le RSAC

Lamondin exhorte les importateurs à se préparer maintenant pour le RSAC en lisant le Règlement et les documents d'orientation.

Utiliser les échéanciers et outils interactifs pour déterminer si et quand les exigences d'octroi de licences, de contrôles préventifs, de PCP et de traçabilité s'appliquent à votre entreprise.

Elle recommande ces étapes pour aider les importateurs à démarrer avec le RSAC :

• examiner l'orientation en ligne, y compris Importation d'aliments : Un guide par étape
• commencer à travailler sur un PCP et consulter le Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs et les Modèles de plan de contrôle préventif (PCP) – pour les importateurs
• s'inscrire à Mon ACIA après avoir examiné Avant de vous inscrire sur Mon ACIA pour savoir quels renseignements et documents sont nécessaires à l'inscription
• lire l'information sur la délivrance de licences, y compris Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et la demande de licence d'importation sur Mon ACIA

Lamondin affirme que le règlement profitera aux importateurs en veillant à ce que tous les aliments importés soient préparés conformément aux normes canadiennes et internationales.

« Nous reconnaissons que le RSAC exigera certaines entreprises à apporter des changements », dit-elle. « Mais pour les importateurs, s'adapter aux nouvelles exigences est également une occasion d'inspirer confiance aux consommateurs que les aliments importés qu'ils achètent doivent respecter les mêmes normes élevées que les produits nationaux. »