Calendriers : quand vous avez besoin d'une licence alimentaire pour votre entreprise

Il y a des échéances importantes que vous devriez connaître afin de bien planifier votre transition en vue de satisfaire aux exigences du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le RSAC est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et certaines exigences devaient être rencontrées immédiatement. D'autres exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Licences, contrôles préventifs, plan de contrôle préventif et traçabilité

Les délais pour se conformer aux exigences en matière de la délivrance de licence, des contrôles préventifs, du plan de contrôle préventif et de la traçabilité varient en fonction des aliments, les activités et la tailles de l'entreprise. Pour de l'information pertinentes a votre entreprise alimentaire, sélectionnez les échéances pour le RSAC de la liste ci-dessous qui s'applique à vous :

• Échéancier : Produits laitiers, œufs, produits d'œufs transformés, et produits de fruits ou de légumes transformés
• Échéancier : Poisson
• Échéancier : Produits de viande et animaux pour alimentation humaine
• Échéancier : Fruits ou légumes frais
• Échéancier : Miel et produits de l'érable
• Échéancier : Aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson
• Échéancier : Additifs alimentaires et boissons alcoolisées
• Échéancier : Tout autre aliment (aliments manufacturés)

Produits de l'aquaculture biologique

Les produits de l'aquaculture biologique n'ont pas à être certifiés en vertu du RSAC avant le 15 janvier 2021. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site sur les produits de l'aquaculture biologique au Canada.

Estampilles d'inspection

Pour ceux qui appliquent et utilisent des estampilles d'inspection pour des produits de viande comestibles, du poisson et des produits d'œufs transformés, vous êtes autorisé à utiliser l'ancienne estampille d'inspection pour une période maximale de trois ans après que le RSAC entrera en vigueur le 15 janvier 2019.